Utilisation de véhicules aériens sans pilote (drones) dans les parcs nationaux du Canada
Parc national Banff
L’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite dans tous les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.
L’utilisation de drones est un passe-temps très populaire. Ces appareils sont aussi utilisés à des fins commerciales. Cependant, ils peuvent présenter un risque pour la sécurité du public, déranger la faune et nuire à l’expérience des autres visiteurs du parc national Banff. Pour toutes ces raisons, Parcs Canada en interdit strictement l’utilisation.
Quiconque utilise un drone sans permis approuvé dans les limites du parc s’expose à des mesures d’application de la loi et à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $.
Utilisation de drones à des fins récréatives – activité interdite
L’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite dans tous les lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Abstenez-vous de faire voler votre drone dans le parc.
Utilisation de drones à des fins commerciales – activité autorisée moyennant un permis
Le directeur peut délivrer un permis d’activité restreinte pour l’utilisation d’un drone uniquement aux fins suivantes :
- Gestion et protection des ressources naturelles ou culturelles
- Sécurité publique
- Application de la loi
- Activité directement liée à l’administration du parc
Pour demander un permis d’activité restreinte vous autorisant à utiliser un drone, vous devez soumettre à banff.superintendent@pc.gc.ca une proposition écrite dans laquelle vous démontrez clairement en quoi votre utilisation d’un drone s’inscrit dans les objectifs susmentionnés. Si votre proposition concerne une activité de tournage commercial, veuillez consulter les lignes directrices pour la réalisation de projets de tournage et de photographie dans les parcs nationaux des montagnes afin d’obtenir de plus amples renseignements.
Signaler la présence d’un drone
Si vous êtes témoin de l’utilisation d’un drone dans le parc national Banff, veuillez le signaler aux gardes de parc en appelant le Service de répartition de Banff au 403-762-1470.
Liens utiles
- Avis d’activité restreinte concernant l’utilisation de drones dans le parc national Banff
- Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada
- Loi sur l’aéronautique (régit l’utilisation de drones au Canada)
- Transports Canada : Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale (nouvelles règles)
Liens connexes
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