Activités commerciales

Parc national Banff

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Utilisation de véhicules aériens sans pilote (drones)

Dans les parcs nationaux du Canada, les véhicules aériens sans pilote, ou drones, sont interdits.

Demande de permis d’événement spécial

Renseignements dont vous avez besoin pour tenir un événement dans le parc et marche à suivre pour présenter une demande de permis d'événement spécial.

Cérémonies de mariage

En raison des paysages de toute beauté qu'il renferme, le parc national Banff est idéal pour la tenue de cérémonies de mariage.

Aucune demande de projets de tournage commercial ne sera acceptée dans les parcs nationaux Banff, Kootenay et Yoho pour la période du 1er juin au 30 septembre.

Permis d’exploitation commerciale

Les entreprises, les sociétés, les guides ou les fournisseurs qui mènent des activités dans le parc national Banff doivent tous posséder un permis d’exploitation commerciale. Chaque entrepreneur et sous-traitant doit posséder son propre permis d’exploitation commerciale pour pouvoir travailler dans le parc.

Parcs Canada et la Ville de Banff sont les deux administrations du parc national Banff qui délivrent des permis d’exploitation commerciale.

Parcs Canada délivre les permis suivants :

  • Permis d’exploitation commerciale permettant de travailler dans le parc national Banff à l’extérieur du lotissement urbain
  • Permis d'exploitation commerciale pour guide
  • Permis pour activité spéciale
  • Tournage et photographie

Si vous proposez une nouvelle activité commerciale pour le parc Banff ou si vous planifiez changer l’emplacement d’un commerce existant, vous devez faire parvenir par courriel une description détaillée de l’activité ou du changement d’emplacement proposés à l’adresse banffrealty-immobiliers@pc.gc.ca. Les propriétaires non-résidents d’entreprise qui veulent exploiter une activité commerciale dans la ville de Banff doivent communiquer avec la Ville de Banff (en anglais seulement).

 Remarque : Si vous exploitez une entreprise dans des endroits relevant des deux administrations, vous devez obtenir un permis d’exploitation commerciale auprès de Parcs Canada et de la Ville de Banff.

Pour plus d'informations sur la manière de demander une permis d’exploitation commerciale de base dans le parc national Banff :

Services immobiliers et municipaux

Parc national Banff du Canada

PO Box 900 / 101 Mountain Ave

Banff, Alberta T1L 1K2

 BanffParkLicence-PermisduparcBanff@pc.gc.ca

 403-763-3124

Laissez-passer de travailleur

Le laissez-passer de travailleur, qui donne accès au parc, est remis par le bureau administratif de Parcs Canada au moment de la délivrance du permis d’exploitation commerciale. Il ne doit servir que des fins professionnelles.

Les permis d’activités spéciales visant les véhicules de poids excédentaire sont délivrés par le bureau de répartition de Banff. Faites parvenir votre demande par courriel à banff.dispatch@pc.gc.ca après avoir obtenu votre permis d’exploitation commerciale.

 

Tournage et photographie

Les parcs nationaux des montagnes (les parcs nationaux Banff, Jasper, Kootenay et Yoho ainsi que les parcs nationaux du Mont-Revelstoke, des Glaciers et des Lacs-Waterton) offrent des possibilités inégalées de tournage de films, de photographie et d’activités récréatives. Pour que ces trésors restent intacts, Parcs Canada a adopté des lignes directrices qui lui permettent de veiller à ce que ces activités respectent les zones écosensibles, la faune et l’expérience de tous les visiteurs.

Si vous souhaitez entreprendre des activités de tournage ou de photographie dans des lieux patrimoniaux de Parcs Canada, il se peut que vous deviez inscrire votre projet, obtenir un permis de tournage ou demander un permis d’exploitation. Les exigences à respecter dépendent de l’envergure et de la nature de votre projet.

Vous devriez présenter votre demande au moins 20 jours ouvrables avant la date prévue du tournage. Choisissez votre catégorie de projet ci-dessous pour en savoir davantage.


Projets de petite envergure axés sur les voyages

Dois-je obtenir un permis de tournage ou un permis d’exploitation ou dois-je plutôt inscrire mon activité à titre de projet de petite envergure?

Pour de nombreux projets de faible envergure, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de tournage à des fins commerciales. L’inscription du projet suffit. Le formulaire d’inscription doit être rempli par les petites équipes de médias de voyage qui souhaitent réaliser des activités de tournage ou de photographie dans des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. L’expression « médias de voyage » englobe les journalistes, les journalistes pigistes, les photographes, les vidéastes, les blogueurs et les influenceurs des médias sociaux.

Votre projet est considéré comme étant « de petite envergure » s’il répond à l’ensemble des critères suivants :

  • Le projet a pour but d’informer le public sur les travaux menés par Parcs Canada et sur les consignes à respecter lors de la visite des lieux gérés par Parcs Canada.
  • L’équipe comprend un maximum de six personnes (y compris les modèles, les guides et les autres spécialistes).
  • Le matériel se limite à des caméras, à des trépieds, à des microphones ou à d’autre équipement portatif.
  • Les activités auront lieu exclusivement dans des aires ouvertes au public et pendant les heures d’ouverture ordinaires.
  • Les méthodes de tournage employées et le produit final respectent l’ensemble des lois et des règlements applicables.
  • Les activités sont réalisées sans drone.
Si vous répondez à l’ensemble de ces critères :

Si vous ne répondez pas aux critères d’un projet de petite envergure, vous devez solliciter un permis de tournage à des fins commerciales ou un permis d’exploitation en envoyant votre formulaire de demande par courriel au bureau compétent (voir les adresses électroniques ci-dessous).

Parcs Canada se réserve le droit de déterminer quelles activités peuvent être inscrites à titre de projets de petite envergure et lesquelles nécessitent un permis de tournage à des fins commerciales.

Conseils pour inscrire un projet de petite envergure 
  • Nous vous recommandons fortement d’inscrire votre projet au moins 15 jours ouvrables à l’avance pour éviter tout retard dans votre activité. Veuillez noter que le fait d’inscrire votre projet ne vous soustrait pas à l’obligation de payer les droits ordinaires imposés aux visiteurs.
  • Consultez le Guide sur les tournages et les séances de photos à Parcs Canada. Il pourra vous aider à mener à bien vos activités.
  • Selon le lieu choisi pour vos activités, il se peut que vous deviez obtenir une autorisation supplémentaire de propriétaires d’entreprise, de propriétaires fonciers, ou de la Ville de Banff ou de la Ville de Jasper.

Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous! Les médias de voyage sont des partenaires clés qui mettent en valeur la beauté des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Communiquez avec nous pour obtenir des conseils de voyage, connaître les meilleures périodes pour votre activité et vous renseigner sur les attractions particulières de nos lieux patrimoniaux.

Permis de tournage – Longs métrages, courts métrages, séries télévisées, projets de tournage commerciaux et activités de marketing

Aucune demande de projets de tournage commercial ne sera acceptée dans les parcs nationaux Banff, Kootenay et Yoho pour la période du 1er juin au 30 septembre. Pour en savoir plus, voir ce qui suit.

Les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales doivent être sanctionnées par un permis. Ces activités comprennent le tournage de courts et de longs métrages, de documentaires et de séries télévisées, les séances de tournage et de photographie à des fins de marketing (y compris les séances de photos stylisées) et d’autres projets qui sont réalisés dans un but commercial, mais qui ne peuvent pas s’inscrire dans la catégorie des projets de petite envergure réalisés par des médias de voyage. Parcs Canada se réserve le droit de déterminer quelles activités peuvent être inscrites à titre de projets de petite envergure et lesquelles nécessitent un permis de tournage à des fins commerciales ou un permis d’exploitation.

Les projets compatibles avec les parcs nationaux
  • Les productions qui nécessitent un minimum d’équipement, qui peuvent être réalisées par de petites équipes et qui n’ont aucun impact sur l’environnement et les visiteurs.
  • Les productions qui aident le public à découvrir, à mieux connaître et à apprécier à leur juste valeur les parcs nationaux du Canada et le travail accompli par Parcs Canada.
  • Les productions qui peuvent être réalisées pendant la basse saison ou pendant les jours de semaine.
Présentation d’une demande

Présentez votre demande par courriel au moins 20 jours ouvrables avant la date prévue des activités de tournage ou de photographie. Les demandes sont évaluées en regard de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de ses règlements d’application. Parcs Canada évalue aussi dans quelle mesure les projets contribuent à mieux faire connaître et apprécier les parcs nationaux, et il tient compte de la sécurité. Si la demande est approuvée, un permis de tournage ou de photographie à des fins commerciales est délivré.

Parcs Canada se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne s’inscrivent pas dans son mandat ou de révoquer en tout temps un permis dont les modalités ont été violées.

 Formulaire de demande de tournage (docx, 248 Ko)
Veuillez remplir le formulaire en fournissant le plus de détails possible pour nous aider à évaluer votre demande, y compris les dates, les heures et les endroits précis où vous voulez réaliser vos activités de tournage ainsi qu’une description détaillée du projet et de l’objectif poursuivi. Le traitement de la demande pourrait être retardé si le formulaire est incomplet.

Réglementation

Il faut se conformer entièrement à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à ses règlements d’application, notamment à ce qui suit :

  1. Il est interdit d’avoir des armes à feu ouvertes en sa possession, d’en utiliser (y compris de décharger des munitions à blanc ou d’utiliser des explosifs) ou de pratiquer la chasse.
  2. Il est interdit d’endommager, de détruire ou d’enlever des ressources naturelles ou culturelles.
  3. Il est défendu de nourrir, d’attirer (p. ex. à l’aide d’appâts ou d’appels), de toucher, de harceler ou de déranger des animaux sauvages du parc.
  4. Il est interdit de laisser traîner des déchets ou de garder de la nourriture ou des déchets à un endroit où des animaux sauvages peuvent y accéder (toute la nourriture et les déchets doivent être conservés dans des conteneurs à l'épreuve des ours et jetés dans des poubelles à l'épreuve des ours ou emballés pour être emportés).
  5. La circulation hors route n’est pas autorisée dans le parc; les VTT, les motoneiges et les canots à réaction sont interdits, tout comme les bateaux à moteur (sauf sur le lac Minnewanka).
  6. Il est interdit de faire du feu à l’extérieur des poêles et des foyers en métal désignés qui sont fournis dans les campings et les aires de fréquentation diurne du parc (les mégots de cigare ou de cigarette et les allumettes sont des déchets; ils doivent être complètement éteints et éliminés dans un réceptacle approprié).
  7. Il est interdit de camper à l’extérieur des campings et des emplacements désignés.
  8. Il est défendu d’entrer dans des secteurs frappés de fermeture.
  9. Un guide agréé par l’Association des guides de montagne canadiens doit accompagner en tout temps les équipes qui filment dans l’arrière-pays, qui se déplacent sur des glaciers ou qui font de l’alpinisme ou du ski de randonnée (à l’extérieur des limites des stations de ski).
  10. Les activités de tournage aérien doivent se conformer au Règlement de l’aviation canadien; l’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite et doit faire l’objet d’un permis d’activité restreinte dans toutes les autres circonstances. Voir la section « Drones » pour obtenir plus de détails.
Droits à payer pour les permis de tournage
Taille de l’équipe Droits de demande (par projet) Droits de tournage en extérieur (par jour)
1 à 6 177,25 $ 589,25 $
7 à 15 442,00 $ 1 178,75 $
16 à 30 844,00 $ 1 767,75 $
31 à 99 2 946,00 $ 2 357,25 $
100 et plus 3 535,00 $ 2 946,00 $
  • Il se peut que d’autres droits applicables soient exigés.
  • Les projets dans l'unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay réserve le droit d’imposer des droits de demande non remboursables sur réception d’une demande de permis de tournage.
Autorisations de tournage – restrictions

La demande de tournages commerciaux a augmenté dans les parcs nationaux Banff, Yoho et Kootenay pendant les périodes de forte affluence. Afin d’assurer la sécurité des visiteurs et de privilégier leur expérience, aucun projet de tournage commercial ne sera autorisé aux endroits suivants pendant la période du 1er juin au 30 septembre :

Parc National Banff :

  • Lac Louise
  • Lac Moraine
  • Lac Bow
  • Lac Peyto
  • Courbe de Morant
  • Sentier des Prés-Sunshine
  • Aire de stationnement, aire de fréquentation diurne, sentiers et abords du lac Minnewanka
  • Boucle du Lac-Minnewanka
  • Aire de stationnement, aire de fréquentation diurne, sentiers et abords du Johnson
  • Aire de stationnement, aire de fréquentation diurne, sentiers et abords du lac Two Jack
  • Aire de stationnement, aire de fréquentation diurne, sentiers et abords des étangs Cascade
  • Aire de stationnement, aire de fréquentation diurne et sentiers du canyon Johnston/des sources Ink Pots
  • Terrasse, aires de stationnement, sentiers et aires de fréquentation diurne du secteur du mont Tunnel
  • Belvédères et haltes de la promenade de la Vallée-de-la-Bow
  • Belvédères et haltes de la Transcanadienne
  • Haltes de la route du mont Norquay
  • Belvédères, sentiers et aire de fréquentation diurne du secteur du mont Sulphur
  • Belvédères, sentiers et aires de fréquentation diurne des lacs Vermillion
  • Lieu historique national Cave and Basin
  • Lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff
  • Sources thermales Upper Hot Springs de Banff

Parc National Yoho :

  • Chutes Takakkaw
  • Lac Emerald
  • Chutes Wapta

Parc National Kootenay :

  • Glacier Stanley
  • Canyon Marble
  • Sources thermales Radium
Photographie et vidéographie professionnelles (y compris pour des mariages)

Les photographes et les vidéastes qui exercent leurs activités pendant un séjour dans les parcs nationaux des montagnes dans le but de vendre leur produit doivent obtenir un permis d’exploitation. Les activités de tournage et de photographie visées par ce permis ne doivent ni nuire à l’expérience des autres visiteurs, ni endommager des ressources culturelles ou naturelles, ni déranger la faune.

Il faut obtenir un permis d’exploitation pour les activités suivantes :

  • Photographie et vidéographie à l’occasion de mariages
  • Photographie d’animaux, de nature et de paysages
  • Prise d’images pour des photothèques ou des vidéothèques
  • Vente de photos prises dans le parc

Les visiteurs qui prennent des photos pour leur usage personnel ou comme passe-temps sans les mettre en vente n’ont pas à solliciter de permis.

Les règles et les règlements de Parcs Canada s’appliquent à toutes les activités de tournage et de photographie. Mentionnons notamment ceux qui ont trait au respect de la faune, des secteurs frappés de fermeture et des ressources culturelles. Il se peut qu’un permis de tournage soit nécessaire pour des séances de photos stylisées et des activités de tournage réalisées dans le cadre de projets. Parcs Canada se réserve le droit de déterminer si un projet donné doit faire l’objet d’un permis d’exploitation ou d’un permis de tournage.

Veuillez noter que, en ce qui a trait aux permis d’exploitation, les normes de service de Parcs Canada sont de 15 jours ouvrables pour l’examen et le traitement des demandes complètes. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez contacter le bureau compétent chargé des permis d’exploitation commerciale :

Parc national Jasper : permiscommercialjasper-jasperbusinesslicence@pc.gc.ca

Parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers : filmmrg@pc.gc.ca

Parc national des Lacs-Waterton : permiscommercialwlfu-wlfubusinesslicence@pc.gc.ca

Parcs nationaux Yoho et Kootenay : permiscommercialllyk-llykbusinesslicence@pc.gc.ca

Parc national Banff :

Drones

Les drones (y compris les microdrones de moins de 250 g) sont soumis à une réglementation sévère dans les parcs nationaux. Cette réglementation vise notamment à protéger la faune et à préserver la qualité de l’expérience offerte aux visiteurs, entre autres considérations. Dans les parcs nationaux, il faut obtenir un permis de tournage à des fins commerciales et un permis d’activité restreinte pour utiliser un drone, quelle qu’en soit la taille.

L’utilisation de drones pour des activités de tournage à des fins commerciales est autorisée seulement dans les buts suivants :

  • Gestion des ressources naturelles et culturelles
  • Sécurité publique
  • Application de la loi
  • Gestion du parc ou du lieu historique, notamment activités de tournage sélectives à des fins de diffusion externe, d’éducation et de promotion

Les projets doivent s’inscrire dans l’une de ces catégories pour pouvoir être pris en considération en vue d’une autorisation à la discrétion du directeur d’unité de gestion. Quiconque fait voler un drone dans les limites d’un parc national sans permis approuvé s’expose à des mesures d’application de la loi et à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $. L’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite dans tous les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

Contacts pour les permis de tournage et de photographie – Parcs nationaux des montagnes

Carte des limites de l'unité de gestion

 Cliquez pour agrandir l'image
une carte indiquant les limites des unités de gestion du parc national des montagnes : unité de gestion de Banff, unité de gestion de Jasper, Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay, unité de gestion du Mont-Revelstoke et des Glaciers, unité de gestion des Lacs-Waterton
Description de la carte

Carte des limites des unités de gestion des parcs nationaux des montagnes illustrant les juridictions. La légende indique que l'unité de gestion de Banff correspond à la partie est du parc national de Banff, à l'est de Castle Junction. L'unité de gestion de Lac Louise, Yoho et Kootenay correspond à la partie ouest du parc national Banff, à l'ouest de Castle Junction, ainsi qu'à l'ensemble des parcs nationaux Yoho et Kootenay. L'unité de gestion du Mont-Revelstoke et des Glaciers correspond à l'ensemble des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers. L'unité de gestion de Jasper correspond à l'ensemble du parc national Jasper. L'unité de gestion des Lacs Waterton correspond à l'ensemble du parc national des Lacs Waterton.

Unité de gestion de Banff
filmbanff-banfffilm@pc.gc.ca
Vous prévoyez tourner un film dans la ville de Banff? Il se peut que vous deviez obtenir d’autres permis. Renseignements (en anglais seulement)

Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay
llykfilm@pc.gc.ca

Unité de gestion de Jasper
filmjasper-jasperfilm@pc.gc.ca
Vous prévoyez tourner un film dans la ville de Jasper? Il se peut que vous deviez obtenir d’autres permis. Renseignements (en anglais seulement)

Unité de gestion des Lacs-Waterton
waterton.communications@pc.gc.ca

Unité de gestion du Mont-Revelstoke et des Glaciers
filmmrg@pc.gc.ca

Permis d'exploitation commerciale pour guide

Les demandes de permis d’exploitation d’une entreprise de guide ou de pourvoyeur sont examinées deux fois par an. Les dates limites pour la présentation des demandes sont le 1er mars et le 1er septembre de chaque année.

Pour obtenir plus de renseignements sur la procédure de demande de permis de guide aux parcs nationaux des montagnes :

Chelan Egilson
Agente de liaison auprès des entreprises de guides pour les parcs des montagnes
Services immobiliers et municipaux
Parc national Jasper du Canada
C. P. 10 – 607, Connaught Drive
Jasper (Alberta) T0E 1E0

 guidelicences-permispourguide@pc.gc.ca

 780-820-0665

Date de modification :