Activités commerciales

Pour de nombreux projets de faible envergure, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de tournage à des fins commerciales. L’inscription du projet suffit. Le formulaire d’inscription doit être rempli par les petites équipes de médias de voyage qui souhaitent réaliser des activités de tournage ou de photographie dans des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. L’expression « médias de voyage » englobe les journalistes, les journalistes pigistes, les photographes, les vidéastes, les blogueurs et les influenceurs des médias sociaux.

Votre projet est considéré comme étant « de petite envergure » s’il répond à l’ensemble des critères suivants :

• Le projet a pour but d’informer le public sur les travaux menés par Parcs Canada et sur les consignes à respecter lors de la visite des lieux gérés par Parcs Canada.
• L’équipe comprend un maximum de six personnes (y compris les modèles, les guides et les autres spécialistes).
• Le matériel se limite à des caméras, à des trépieds, à des microphones ou à d’autre équipement portatif.
• Les activités auront lieu exclusivement dans des aires ouvertes au public pendant les heures d’ouverture ordinaires.
• Les méthodes de tournage employées et le produit final respectent l’ensemble des lois et des règlements applicables.
• Les activités sont réalisées sans drone.

Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, remplissez le formulaire d’inscription des projets photo et vidéo de petite envergure (1.03 Mo) et renvoyez-le par courriel au bureau compétent (voir les adresses électroniques ci-dessous). Vous recevrez une réponse qui confirmera l’approbation ou le rejet de votre demande d’inscription et qui vous précisera les prochaines étapes à franchir.

Si vous ne répondez pas aux critères d’un projet de petite envergure, vous devez solliciter un permis de tournage ou de photographie ou un permis d’exploitation en envoyant votre formulaire de demande par courriel au bureau compétent (voir les adresses électroniques ci-dessous).

Parcs Canada se réserve le droit de déterminer quels projets peuvent être inscrits à titre de projets de petite envergure et lesquels nécessitent un permis de tournage à des fins commerciales.

• Vous devriez inscrire votre projet de 15 à 20 jours ouvrables à l’avance. Nous vous encourageons à soumettre votre demande bien à l’avance pour éviter tout retard dans la réalisation de votre projet. Veuillez noter que le fait d’inscrire votre projet ne vous soustrait pas au paiement des droits ordinaires imposés aux visiteurs.
• Consultez le Guide sur les tournages et les séances de photos à Parcs Canada. Il pourra vous aider à mener à bien vos activités.
• Selon le lieu choisi pour vos activités, il se peut que vous deviez obtenir une autorisation supplémentaire de propriétaires d’entreprise, de propriétaires fonciers ou de la Ville de Banff (en anglais seulement).

Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous! Les médias de voyage sont des partenaires clés qui mettent en valeur la beauté des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Communiquez avec nous pour obtenir des conseils de voyage, connaître les meilleures périodes pour votre activité et vous renseigner sur les attractions particulières de nos lieux patrimoniaux.

• Les productions qui nécessitent un minimum d’équipement, qui peuvent être réalisées par de petites équipes et qui n’ont aucun impact sur l’environnement et les visiteurs;
• Les productions qui aident le public à découvrir, à mieux connaître et à apprécier à leur juste valeur les parcs nationaux du Canada et le travail accompli par Parcs Canada;
• Les productions qui peuvent être réalisées pendant la basse saison ou pendant les jours de semaine.

Présentez votre demande par courriel au moins 20 jours ouvrables avant la date prévue des activités de tournage ou de photographie. Les demandes sont évaluées en regard de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de ses règlements d’application. Parcs Canada évalue aussi dans quelle mesure les projets contribuent à mieux faire connaître et apprécier les parcs nationaux, et il tient compte de la sécurité. Si la demande est approuvée, un permis de tournage ou de photographie à des fins commerciales est délivré.

Parcs Canada se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne s’inscrivent pas dans son mandat ou de révoquer en tout temps un permis dont les modalités ont été violées.

Téléchargez le formulaire de demande de permis de tournage (0.35 Mo)
Veuillez remplir le formulaire en fournissant le plus de détails possible pour nous aider à évaluer votre demande, y compris les dates, les heures et les endroits précis où vous voulez réaliser vos activités de tournage ainsi qu’une description détaillée du projet et de l’objectif poursuivi.

Il faut se conformer entièrement à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à ses règlements d’application, notamment à ce qui suit :

1. Il est interdit d’avoir des armes à feu ouvertes en sa possession, d’en utiliser (y compris de décharger des munitions à blanc ou d’utiliser des explosifs) ou de pratiquer la chasse.
2. Il est interdit d’endommager, de détruire ou d’enlever des ressources naturelles ou culturelles.
3. Il est défendu de nourrir, d’attirer (p. ex. à l’aide d’appâts ou d’appels), de toucher, de harceler ou de déranger des animaux sauvages du parc.
4. Il est interdit de laisser traîner des déchets ou de garder de la nourriture ou des déchets à un endroit où des animaux sauvages peuvent y accéder (la nourriture et les déchets doivent être rangés, jetés dans des poubelles à l’épreuve des ours ou rapportés).
5. La circulation hors route n’est pas autorisée dans le parc; les VTT, les motoneiges et les canots à réaction sont interdits, tout comme les bateaux à moteur (sauf sur le lac Minnewanka).
6. Il est interdit de faire du feu à l’extérieur des poêles et des foyers en métal désignés qui sont fournis dans les campings et les aires de fréquentation diurne du parc (les mégots de cigare ou de cigarette et les allumettes sont considérés comme des déchets et doivent être complètement éteints et éliminés dans un réceptacle approprié).
7. Il est interdit de camper à l’extérieur des campings et des emplacements désignés.
8. Il est défendu d’entrer dans des secteurs frappés de fermeture.
9. Un guide agréé par l’Association des guides de montagne canadiens doit accompagner en tout temps les équipes qui filment dans l’arrière-pays, qui se déplacent sur des glaciers ou qui font de l’alpinisme ou du ski de randonnée (à l’extérieur des limites des stations de ski).
10. Les activités de tournage aérien doivent se conformer au Règlement de l’aviation canadien; l’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite et doit faire l’objet d’un permis d’activité restreinte dans toutes les autres circonstances – voir la section « Drones » pour obtenir plus de détails.