Demande de permis d’événement spécial

Voici les exigences particulières à remplir lorsque vous planifiez un événement dans le parc national Banff :

Dates de l’événement

Parcs Canada n’étudiera que les demandes concernant de nouveaux événements qui ont lieu entre octobre et mai. Les mois de juin à septembre correspondent à la période d’affluence maximale dans le parc national Banff. Les demandes visant de nouveaux événements spéciaux pour la période du 1er juin au 30 septembre ne seront pas prises en considération.

Lieu

Pour limiter les incidences sur les terres du parc, les espèces sensibles, l’expérience du visiteur et la sécurité publique, Parcs Canada n’envisagera la tenue d’événements que dans des secteurs très précis du parc.

Les événements proposés pour les endroits suivants seront pris en considération :

• Les routes, les secteurs, les eaux et certains sentiers des zones III, IV et V du parc. L’examen se fera au cas par cas.

Voir la carte de zonage du parc national Banff:

Les événements proposés pour les endroits suivants ne seront pas autorisés :

• Les sentiers, les secteurs et les eaux de la zone I (Préservation spéciale) ou de la zone II (Milieu sauvage). Il convient de préciser que la plupart des sentiers du parc se trouvent dans ces zones.
• La route Norquay, au nord de la Transcanadienne, en tout temps de l’année, en raison de l’importance de ce secteur comme corridor faunique.
• Le tronçon est de 17 km de la promenade de la Vallée-de-la-Bow (route 1A) entre l’échangeur de la Transcanadienne et le camping du Canyon-Johnston, pendant la restriction d’accès saisonnière, qui s’étend chaque année du 1er mars au 25 juin, de 20 h à 8 h.
• Lake Louise Drive.

Aucune demande ne peut être autorisée pour la tenue de NOUVEAUX événements aux endroits suivants :

• La Transcanadienne (route 1), la promenade des Glaciers (route 93 Nord) ou la route du parc national Kootenay (route 93 Sud) en tant que routes principales ou routes de rechange pour des motifs de sécurité publique, en raison du grand nombre de véhicules qui circulent sur ces routes à grande vitesse (90 km à l’heure) et du risque de perturbation du débit de circulation ordinaire.

Incidences sur la faune

Les organisateurs d’événements doivent réduire le plus possible les perturbations et les risques de conflits animaux-humains. Parmi les facteurs à considérer, mentionnons les espèces fauniques en jeu, les lieux proposés, la période de la journée et la saison. Les organisateurs devront discuter de ces détails avec Parcs Canada pendant le processus de demande de permis d’événement spécial.

Commanditaires

Les organisateurs d’événements doivent harmoniser le choix des commanditaires avec les priorités et le mandat du parc national Banff et de Parcs Canada.

Droits à payer

Selon l’envergure et la complexité de l’événement, Parcs Canada pourrait exiger des droits pour la surveillance de l’événement. Il discutera de cette question et arrivera à une décision dans le cadre du processus de demande.

REMARQUE : Parcs Canada se réserve le droit de reporter l’événement, de le tenir à un autre endroit ou de l’annuler le jour même ou dans les jours précédents, s’il établit que la tenue de l’événement pourrait compromettre la protection de la faune ou la sécurité publique. Il se peut que les organisateurs doivent élaborer des plans de rechange à l’avance pour le cas où il ne serait pas possible de tenir l’événement sur le parcours ou à l’endroit prévu. Ces plans seront élaborés dans le cadre du processus de demande.

Si vous avez répondu « Oui » aux questions énumérées ci-dessus et si votre événement répond aux exigences, la prochaine étape consiste à parler au coordonnateur des événements de Parcs Canada pour déterminer si l’événement peut avoir lieu dans le parc. Envoyez-nous un courriel pour demander un formulaire d’évaluation de concept d’événement.

Le concept de l’événement et les activités connexes doivent se conformer à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux règlements qui en découlent ainsi qu’à l’ensemble des autres lois, règlements, directives, politiques et lignes directrices applicables, notamment le plan directeur du parc. L’événement sera également soumis à une analyse des impacts environnementaux et à une évaluation des incidences sur les visiteurs.

Calendrier

Les demandes devraient être soumises une année complète avant la date de l’événement. Elles sont acceptées jusqu’à deux années à l’avance. Dans certains cas, les événements de faible envergure exigent moins de deux ans de planification.

Formulaire d’évaluation de concept d’événement

Sur le formulaire, vous devrez fournir les renseignements suivants :

• Nombre de participants, d’employés et de bénévoles;
• Date(s) et saison;
• Lieux et installations souhaités (p. ex. routes, sentiers asphaltés, voies d’eau ou aires de fréquentation diurne);
• Durée de l’événement : nombre de jours, y compris pour l’installation, l’événement proprement dit et le démontage;
• Nombre d’heures et période de la journée;
• Type d’activité;
• Demande d’accès exclusif à des secteurs ou à des installations du parc, p. ex. fermeture de routes ou de voies, installation de structures ou de panneaux temporaires;
• Statut de l’organisateur de l’événement : organisation à but lucratif, organisation sans but lucratif, organisme de bienfaisance;
• Fréquence;
• Nombre attendu de spectateurs et lieux de rassemblement;
• Nombre de véhicules : pour le personnel et les bénévoles, les participants et le soutien de l’événement.

Les renseignements fournis dans le formulaire serviront à déterminer s’il est possible de tenir l’événement dans le parc national Banff. Si l’événement est jugé réalisable, vous serez invité à soumettre une demande complète.

Le formulaire de demande comporte une série de questions auxquelles il faut répondre par un « OUI » ou par un « NON »; dans certains cas, vous devrez fournir des détails plus approfondis dans le plan que vous préparerez pour votre événement. Il présente aussi une liste de facteurs qui devront guider vos travaux de planification, des renseignements sur les exigences obligatoires à respecter dans votre plan et des idées supplémentaires pour enrichir votre événement. Les renseignements que vous fournissez dans le formulaire de demande devraient témoigner d’un niveau élevé d’engagement à l’égard des cinq principes directeurs suivants :

1. Aider les participants à mieux comprendre le patrimoine naturel et culturel du parc et les en rapprocher.
2. Respecter l’expérience des non-participants en réduisant à un minimum les incidences sur les autres visiteurs du parc.
3. Assurer la sécurité des personnes associées à l’événement et celle des autres visiteurs.
4. Faire participer la collectivité locale et la respecter.
5. Manifester son engagement à l’égard de la protection et de la pérennité de ce trésor patrimonial.

Votre demande sera soumise à un examen qui permettra de relever les renseignements manquants, le cas échéant, ainsi que les documents d’appoint nécessaires à une évaluation multipartite complète.

Une fois terminé l’examen préliminaire de votre demande, vous devrez fournir ce qui suit :

• Plan d’intervention en cas d’incident avec la faune;
• Plan d’intervention médicale et d’urgence;
• Plan de gestion de la circulation;
• Plan de communications;
• Preuve d’assurance;
• Évaluation d’impact environnemental (n’est pas nécessaire dans tous les cas).

Le fait de présenter une demande ne garantit pas qu’elle sera approuvée. Parcs Canada doit réaliser un examen complet de la demande avant de pouvoir accorder son approbation finale.

Les permis sont délivrés dès que le directeur du parc national a accordé son approbation finale. Les dépenses engagées pour l’obtention des différents permis et pour la présentation de la documentation requise ne sont pas remboursables. L’échange de permis signés doit se faire au plus tard quatre semaines avant la date de l’événement. La catégorie de demande dans laquelle s’inscrit l’événement, à savoir les événements de grande envergure ou les événements de faible envergure, régit le type de permis à délivrer et les droits qui y sont associés :

• Permis d’exploitation;
• Ordonnance de restriction d’activité (au besoin);
• Permis d’événement spécial;
• Permis d’aménagement et de construction (au besoin);
• Recouvrement des coûts associés au temps du personnel de Parcs Canada.