Demander un permis d'accès hivernal

Hiver

Le système de permis d’hiver est en vigueur à compter du vendredi 15 novembre jusqu’à la fin de la saison de contrôle des avalanches.

Instructions pour préparer une demande

  •  Faites le test-éclair (45 minutes) du Système de délivrance de permis d’accès hivernal et obtenez un score de 100%
  •  Lorsque vous aurez atteint 100%, vous aurez accès au formulaire de demande en ligne.
  •   Remplissez le formulaire : 
    • Remplissez la section des coordonnées
    • Lisez et acceptez la déclaration sur la protection des renseignements personnels et les termes et conditions des permis.
  •  Si vous avez moins de 19 ans, l'approbation écrite d'un parent ou tuteur légal est requise pour remplir et soumettre votre demande.
  •  Cliquez ”soumettre”

Déclaration sur la protection des renseignements personnels et les termes et conditions des permis.

Questionnaire sur le système de délivrance de permis d’accès hivernal

Termes, conditions et déclaration de confidentialité du permis d'hiver

Conditions propres au permis d’accès hivernal annuel et des permis de stationnement hivernal
  • Les permis ne sont valides que pour les zones à accès hivernal restreint et les aires de stationnement désignées pour lesquelles une ordonnance d’ouverture a été affichée cette journée-là et jusqu’à minuit le même jour.
  • Les permis d’accès hivernal annuel ne sont valides jusqu’au 31 mai 2025.
  • Les permis ne sont pas transférables.
  • L’entrée et la circulation dans les zones d’accès hivernal restreint comportent des risques inhérents vu les blessures que peut subir une personne ou les dommages pouvant être causés à des biens, notamment en raison des avalanches, des tirs d’artillerie effectués aux fins du déclenchement préventif d’avalanches, des coulées de boue, les traversées de cours d’eau, et des animaux sauvages. Les permis n'indiquent pas que l'entrée et la circulation sont sûrs. Les détenteurs de permis assument et consentent volontairement à tous les risques.
  • Les permis n’autorisent pas l’accès aux propriétés du Chemin de fer Canadien Pacifique et les détenteurs de permis doivent suivre les voies d’accès désignées pour éviter de s’introduire sans permission sur une propriété du Canadien Pacifique.
  • Les détenteurs de permis renoncent à toute réclamation à l’encontre du Canada, incluant Parcs Canada, et ses employés découlant de la présence des détenteurs dans les zones d’accès hivernal restreint, les zones d’accès hivernal non restreint, les zones d’accès hivernal interdit, et/ou toute propriété ou voie ferrée du Canadien Pacifique.
  • Les détenteurs de permis qui entrent dans une zone d’accès hivernal restreint doivent être en possession d’un permis quotidien ou annuel. Ils doivent le présenter en compagnie d’une pièce d’identité photo émise par un gouvernement à un garde de parc ou à un agent de la paix à leur demande.
  • Les détenteurs d’un permis d’accès hivernal annuel qui garent leur véhicule dans les stationnements désignés doivent mettre bien en vue sur le tableau de bord de leur véhicule:
    • un permis de stationnement hivernal annuel valide avec la date du permis et la plaque d’immatriculation bien en vue pour l’inspection.
    • un laissez-passer valide de parc national.
  • Les détenteurs de permis doivent se conformer à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à ses règlements, ainsi qu’aux éléments du système de permis d'hiver. Le non-respect des conditions d’un permis peut donner lieu à l’imposition d’une amende allant jusqu’à 25,000$ et/ou à la suspension ou à l’annulation du permis.
  • Parcs Canada exclut le requérant de toute obligation de diligence en vertu de l’Occupiers Liability Act, R.S.B.C. , 1996, ch. 337, et le requérant reconnaît cette exclusion.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels : permis d’accès hivernal d’un an

Les renseignements que vous fournissez sont collectés en vertu de l’article 7 du Règlement général de la loi sur les parcs nationaux du Canada aux fins de l’administration du système de permis d’accès hivernal, y compris des activités d’application de la loi dans le parc national des Glaciers. L’Agence Parcs Canada peut également utiliser des données globales (anonymes) à des fins de recherche et de statistiques.

La participation au Système de délivrance de permis d’accès hivernal repose sur le consentement. Le refus de fournir des renseignements personnels entraînera le rejet de votre demande de permis d’accès hivernal d’un an.

Vos renseignements personnels sont administrés conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels et vous avez le droit d’y faire apporter des corrections et d’y avoir accès; ce droit est décrit dans le fichier de renseignements personnels PC PPU 067. Vous trouverez les consignes pour obtenir ces renseignements dans la publication du gouvernement intitulée InfoSource.

Vous pouvez également accéder à lnfoSource en ligne dans n’importe quel Centre Service Canada. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’établissement.

Date de modification :