Retrait provisoire de terres

Retrait provisoire de terres

Un retrait provisoire de terres est en vigueur, en vertu de la Loi sur les terres territoriales. Pendant la période d’un retrait provisoire de terres et durant la négociation d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, aucune activité de jalonnement, d’exploitation ou de construction ne peut être réalisée et aucun nouveau permis, bail ou licence ne peut être octroyé pour les terres mises de côté.

Cartes du retrait provisoire de terre:

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