Mandat du Comité consultatif du parc urbain national de la Rouge

Mars 2021

Comité consultatif public et multilatéral du parc urbain national de la Rouge (PUNR)

Le Comité consultatif est un conseil consultatif local de l’Agence Parcs Canada créé par le ministre canadien de l’Environnement et du Changement climatique en vertu de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge.

But

Le Comité consultatif public et multilatéral du PUNR est mis sur pied pour fournir des recommandations, des connaissances, des orientations et de sages conseils au ministre, par l’intermédiaire du directeur de l’unité de gestion du PUNR, pour qu’il en soit tenu compte dans la gestion responsable du PUNR et la mise en œuvre du plan de gestion du PUNR. Le Comité consultatif offre également un forum pour une collaboration permanente et des relations solides entre le PUNR et les partenaires autochtones et autres, les anciens détenteurs de terres publiques, les intervenants et le public.

Composition

Le Comité consultatif est composé de membres nommés par le ministre, issus du Cercle consultatif des Premières Nations du PUNR, de la province de l’Ontario, des municipalités locales, de l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA), et de six (6) membres nommés par le ministre à la suite d’un processus de sollicitation du public. L’un des membres du public sera nommé président par le ministre.

Le Cercle consultatif des Premières Nations du PUNR recommandera au ministre de nommer jusqu’à dix (10) représentants du Cercle consultatif (un siège sera offert à chacune des dix nations composant le Cercle), et le ministre nommera les représentants recommandés pour chacune des administrations suivantes :

• Ville de Toronto (jusqu’à trois membres)
  
• York (un représentant de la ville de Markham, de la municipalité régionale de York, et du canton de Whitchurch-Stouffville) (jusqu’à trois membres)
  
• Durham (un représentant de la ville de Pickering, de la municipalité régionale de Durham, et du canton d’Uxbridge) (jusqu’à trois membres)
  
• Office de protection de la nature de Toronto et de la région (un représentant)
  
• Province de l’Ontario (jusqu’à deux membres)
  
• Membres du public (six membres)
  • Un des membres du public sera nommé président par le ministre

Critères d’admissibilité

Tous les membres du Comité consultatif doivent répondre aux critères d’admissibilité suivants :

• Connaissance du mandat de Parcs Canada, du parc urbain national de la Rouge et des principes et de l’application de l’intégrité écologique, et intérêt à cet égard
  
• Expérience dans au moins un des domaines suivants : les principes et l’application de l’intégrité écologique; la protection ou la célébration du patrimoine naturel, culturel ou agricole; le tourisme durable; l’agriculture; l’éducation; le développement économique communautaire; l’expérience du visiteur et les attractions; ou l’art culinaire
  
• Jugement sûr, tact, respect, équité et bienséance
  
• Expérience de travail efficace dans les secteurs public et privé
  
• Excellente capacité d’écoute et d’analyse de données complexes
  
• Capacité à travailler efficacement et avec respect avec les autres
  
• Capacité à communiquer de manière claire et concise
  
• Éthique professionnelle et intégrité démontrées
• Respect de la diversité, inclusion, équité humaine et accessibilité universelle

Les employés ou les entrepreneurs actuels de Parcs Canada, les représentants élus en exercice ou les anciens élus dont le mandat a pris fin dans les deux ans suivant le début de la période de nomination au comité ne peuvent pas être nommés au comité en tant que membres du public, pas plus que les personnes en situation de conflit d’intérêts réel ou perçu.

Le président du Comité consultatif doit également répondre aux critères d’admissibilité supplémentaires suivants :

• Leadership et compétences administratives démontrés
  
• Compétences de haut niveau en matière de présidence et d’animation
  
• Capacité à représenter efficacement le Comité consultatif et à travailler de manière constructive avec Parcs Canada pour transmettre et communiquer des recommandations, des orientations, des connaissances et de sages conseils
  

Durée

La durée suggérée du mandat de tous les membres est de quatre ans.

Responsabilités

Responsabilités des membres du Comité consultatif :

• Assister à toutes les réunions du Comité consultatif et s’y préparer, et en particulier, assister à ces réunions en personne lorsqu’il est sécuritaire de le faire
  
• Obtenir la contribution de leurs circonscriptions respectives, présenter cette contribution durant les discussions et tenir leurs circonscriptions respectives informées des discussions sur le parc et des conclusions
  
• Transmettre les points de vue, les connaissances, les orientations et les sages conseils sur les sujets retenus
  
• Veiller à ce que les délibérations du Comité tiennent compte des collectivités nombreuses et diversifiées desservies par le parc
  
• Informer Parcs Canada des questions, de l’information et/ou des recherches nouvelles concernant le PUNR
•  Suivre et respecter la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, en incluant l’intégrité écologique comme première priorité du parc et tous les aspects des raisons de la création du PUNR : « Est créé le parc urbain national de la Rouge afin de protéger et de mettre en valeur, pour les générations actuelles et futures, le paysage diversifié et le patrimoine naturel et culturel du parc, de favoriser le dynamisme des collectivités agricoles et d’encourager les Canadiens à découvrir les lieux patrimoniaux nationaux protégés et à développer des liens avec eux.»
• Travailler en collaboration de manière respectueuse avec les autres membres du Comité consultatif

En outre, le président du Comité consultatif assume les responsabilités suivantes :

• Veiller à ce que les réunions du Comité consultatif soient équitables et efficaces
  
• Garantir la qualité et l’intégrité des avis du Comité consultatif
  
• Veiller à ce que le Comité consultatif respecte le mandat
  
• Présider efficacement les réunions du comité consultatif; assurer la liaison avec le directeur de l’unité de gestion du PUNR et, à la discrétion du directeur, avec le personnel de Parcs Canada pour les questions de soutien administratif
• Fournir des mises à jour ou des rapports au directeur de l’unité de gestion du PUNR sur les discussions tenues aux réunions du Comité consultatif. Les rapports comprendront un résumé de chaque réunion, qui fait état des principaux points de discussion, des mesures de suivi et de toute recommandation pertinente.

Responsabilités de Parcs Canada :

• Organiser les réunions, envoyer à l’avance les ordres du jour des réunions et d’autres documents, rédiger les procès-verbaux à faire approuver par le président et le directeur de l’unité de gestion, et fournir d’autres services de soutien administratif au besoin.
  
• Rendre compte au Comité consultatif de la progression de la mise en œuvre du plan de gestion et de l’état d’avancement des recommandations précédentes du groupe.
  
• Convier des invités et des spécialistes techniques aux réunions, à la demande du Comité.
  
• Recevoir les recommandations, conseils et orientations fournis par le Comité consultatif.

Réunions

Le Comité consultatif se réunira jusqu’à deux fois par an dans le PUNR ou dans un autre lieu de la région du Grand Toronto.

Les réunions ne dureront pas plus de trois heures, sauf si le président le juge nécessaire.

Les réunions sont accessibles à tous les membres du Comité consultatif, au directeur de l’unité de gestion et aux autres employés de Parcs Canada désignés par le directeur de l’unité de gestion.

Rémunération

Les membres du public siégeant au Comité consultatif donneront de leur temps sans compensation financière. Parcs Canada peut, dans des circonstances exceptionnelles ou pour les partenaires des Premières Nations, rembourser les frais directs liés au déplacement pour assister aux réunions.