Lignes directrices pour les demandes de photographie et tournage commerciaux

Agence Parcs Canada

Lignes directrices pour les demandes de
photographie et tournage commerciaux

Les activités commerciales de tournage et de photographie dans un site géré par Parcs Canada doivent être approuvées au préalable dans le cadre d’une procédure de demande de permis de tournage ou de photographie. Pour faire une demande, il faut soumettre une proposition.

Les propositions seront évaluées afin de s’assurer de leur compatibilité avec le mandat de Parcs Canada, de la préservation des ressources du parc et d’une perturbation minimale des visiteurs et de la faune.

Les trois parcs nationaux de l’Arctique de l’Ouest (Aulavik, Ivvavik et Tuktut Nogait) et le site canadien des pingos font partie de la région désignée des Inuvialuit (RDI). À ce titre, ils sont soumis aux dispositions de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI).

Un certain nombre de procédures et d’organismes de gestion coopérative établis par la CDI ont été mis en place pour veiller à ce que les Inuvialuit soient adéquatement impliqués et consultés en ce qui concerne les activités qui se déroulent dans la RDI, y compris le tournage et la photographie à des fins commerciales.

Consultation de la communauté

L’une des pierres angulaires d’une gestion efficace et coopérative est la consultation adéquate de la communauté. Les exploitants de films commerciaux doivent consulter la communauté la plus proche du parc dans lequel ils prévoient travailler en envoyant une proposition et une lettre d’accompagnement aux présidents de la Société communautaire locale et du Comité des chasseurs et trappeurs.

• La communauté la plus proche du parc national Aulavik est Sachs Harbour.
• La communauté la plus proche du parc national Ivvavik est Aklavik.
• La communauté la plus proche du parc national Tuktut Nogait est Paulatuk.
• La communauté la plus proche du site canadien des pingos est Tuktoyaktuk.

La procédure de consultation peut prendre plusieurs mois, en fonction de la période de l’année et de la fréquence des réunions de chaque organisation. Veuillez planifier en conséquence et prévoir quatre à six mois pour la procédure de consultation.

Évaluation environnementale

Tous les projets de développement, y compris les tournages, menés dans la région désignée des Inuvialuit, sont soumis à la procédure de vérification du Comité d’étude des répercussions environnementales. Cette procédure doit être achevée avant qu’une autorisation ne soit délivrée par Parcs Canada. Le Comité exige également la preuve de la consultation de la communauté dans le cadre de la procédure d’examen de l’évaluation environnementale.

Assurance

Il est également obligatoire de présenter la preuve d’une assurance responsabilité civile complète avec une couverture minimale de 2 000 000 $ désignant « Sa Majesté le Roi du chef du Canada représentée par l’Agence Parcs Canada ».

Soumettre une proposition

Votre proposition doit contenir les renseignements suivants :

• Nom, adresse et coordonnées de la société de production; titre de la production, nom du producteur, coordonnées du producteur (téléphone, courriel, télécopieur); représentant désigné sur le site.
• Description de la production – indiquez la portée, un aperçu de l’intrigue, le public visé ainsi que la distribution et l’utilisation prévues des séquences.
• Définissez la taille de l’équipe sur place (acteurs, équipe et chauffeurs).
• Décrivez comment la production soutiendra le mandat de Parcs Canada, qui est de protéger et de présenter des exemples des trésors naturels et culturels du Canada.
• Planification de l’itinéraire du tournage et de la logistique (dates, heures, lieux de tournage).
• Plans de transport pour le tournage (p. ex. accès par bateau, tournage aérien – notez que des permis spéciaux sont nécessaires pour l’atterrissage d’avions dans le parc et que des restrictions d’altitude peuvent s’appliquer).
• Indiquez le type d’équipement, les décors, les accessoires et l’étendue de leur utilisation. *Remarque : L’utilisation de drones doit être conforme aux directives de Transports Canada*.
• Description du produit et nom de la société qui le vend.

Calendrier

Il faudrait prévoir quatre à six mois pour la procédure de consultation et l’évaluation environnementale. Au cours de ces procédures en cours, des demandes peuvent être soumises à Parcs Canada, mais un permis de tournage ne peut être délivré qu’après réception de la preuve de l’évaluation environnementale et des consultations.

Résumé

Pour obtenir un permis de tournage de Parcs Canada dans l’Arctique de l’Ouest, vous devez soumettre les documents suivants :

1. Une proposition de projet
2. Une lettre de soutien de la communauté issue de la procédure de consultation
3. Une lettre de soutien du Comité d’étude des répercussions environnementales
4. La preuve d’une assurance responsabilité civile complète avec une couverture minimale de 2 000 000 $ désignant « Sa Majesté la Roi du chef du Canada représentée par l’Agence Parcs Canada »

Selon la nature de la proposition, certaines conditions ou restrictions peuvent s’appliquer. Parcs Canada a le droit de refuser les productions cinématographiques qui ont une incidence négative sur les ressources naturelles et culturelles d’un parc ou qui sont incompatibles avec le mandat de Parcs Canada.

Envoyez votre proposition à :

Unité de gestion de l’Arctique de l’Ouest
Boîte 1840
Inuvik (Nunavut)
X0E 0T0
À l’attention de : Gestionnaire des relations externes
Téléphone 867-777-8800
Télécopieur 867-777-8820
Courriel : infoinuvik-inuvikinfo@pc.gc.ca

Comment pouvons-nous vous aider?

Nous pouvons fournir des détails sur les réglementations, les conditions et les exigences du parc

Toutes les activités cinématographiques/photographiques doivent être conformes aux règlements, politiques et conditions des parcs nationaux et les équipes de tournage doivent obtenir un permis d’atterrissage pour assurer l’accès des avions aux parcs. Les permis d’atterrissage sont gratuits et sont délivrés lors de la procédure d’enregistrement obligatoire pour les groupes et les individus qui accèdent aux parcs nationaux.

Veuillez également noter que les restrictions d’altitude pour les aéronefs survolant un parc national dans l’Arctique de l’Ouest sont de 2 000 pieds (600 mètres), conformément aux directives de vol du Comité d’étude des répercussions environnementales.

Nous pouvons fournir des conseils sur les exigences en matière d’évaluation environnementale.

Le coordonnateur de l’évaluation environnementale au bureau de Parcs Canada à Inuvik est disponible pour vous guider et vous conseiller sur les exigences de l’évaluation environnementale qui peuvent s’appliquer à votre activité proposée.

Pour savoir comment soumettre une demande au Comité d’étude des répercussions environnementales, téléchargez ses directives opérationnelles à l’adresse suivante [en anglais seulement] : http://www.screeningcommittee.ca/screening/operating_guidelines.html.

Vous pouvez également appeler au 867-777-2828 pour connaître les dates des réunions prévues et pour obtenir des conseils ou des renseignements supplémentaires sur la procédure.

Certains projets dans le parc national Ivvavik peuvent également nécessiter une évaluation en vertu du processus de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Des renseignements sur ce processus sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.yesab.ca/fr

Nous pouvons vous conseiller sur les possibilités et les lieux potentiels de tournage. Les lieux doivent être déterminés avant que l’évaluation environnementale ne soit achevée pour le permis de tournage.

Nous pouvons vous aider à organiser des entretiens avec le personnel du parc, les utilisateurs traditionnels et les spécialistes.

Frais et paiement

Le paiement intégral de tous les frais applicables doit être reçu par le parc avant le tournage. Les frais comprennent des frais de demande, des frais d’emplacement et, selon la nature de la proposition et le niveau d’assistance fourni par le parc, des frais de recouvrement des coûts peuvent également s’appliquer. Les droits peuvent être réduits pour les propositions qui aident Parcs Canada à remplir son mandat et qui apportent des avantages directs au parc. Un exemple d’avantage direct serait le partage de photos ou de séquences à des fins éducatives par Parcs Canada.

• Les droits sont appliqués aux productions selon le barème des droits de Parcs Canada (voir le tableau ci-dessous). La TPS est incluse dans les frais.
• Des remises peuvent être accordées en fonction du contenu et du client (voir le tableau des remises).
• Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, chèque ou mandat à l’ordre du « Receveur général du Canada ».
• Les paiements doivent être reçus avant le début du tournage/de la photographie dans le parc national.

Frais de tournage et de photographie

Remarque : Les remises s’additionnent par colonne jusqu’à un maximum de 100 %.

 

Définitions du contenu du projet

Paysage :
a) Les projets qui utilisent un lieu en tant que parc national, lieu historique national ou aire marine nationale de conservation reconnaissable.
b) Les projets qui utilisent un lieu uniquement comme toile de fond sans faire référence à l’importance du parc ou du lieu.

Objectifs de communication :
a) Les projets qui présentent les messages prioritaires de Parcs Canada sans nécessairement mentionner l’Agence (c.-à-d. l’intégrité écologique et commémorative).
b) Les projets qui contribuent à informer, influencer et faire participer la population canadienne au sujet du patrimoine naturel et culturel d’importance nationale du Canada.

Utilisation principale :
a) Le résultat principal du projet est soit éducatif, soit lié au tourisme, soit lié au divertissement.