Photographie et tournage dans le parc national Ivvavik
Pour le tournage et la photographie dans le parc national Ivvavik, il y a des processus d’approbation supplémentaires mandatés par les modalités de la Convention définitive des Inuvialuit.
Le parc national Ivvavik est géré conjointement par les Inuvialuit et Parcs Canada. Le parc a été créé en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit, une entente sur les revendications territoriales globales.
Photographie et tournage
Toutes les entreprises de photographie, de vidéo et d’imagerie cinématographique sur une base commerciale (par exemple, l’intention de vendre des images ou de diffuser des images avec des parrains) doivent passer par une procédure d’approbation. Les entreprises à but lucratif et sans but lucratif doivent suivre ce processus. Parcs Canada se réserve le droit de déterminer si un produit final entraîne un gain personnel ou d’entreprise.
Pour le tournage et la photographie dans le parc national Ivvavik, il y a des processus d’approbation supplémentaires mandatés par les modalités de la Convention définitive des Inuvialuit.
Les demandes de vidéo, de tournage ou de photographie sont soumises à l’examen du Comité d’étude des répercussions environnementales. Le Comité d’étude des répercussions environnementales est un organisme de gestion coopérative établi en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit. Il effectue l’examen environnemental préalable des activités de développement proposées dans les zones terrestres et extracôtières de la région désignée des Inuvialuit.
Consultez les liens ci-dessous pour trouver des ressources pour le Comité d’étude des répercussions environnementales :
- Environmental Impact Screening Committee (EISC) (seulement en anglais)
- EISC Operating Guidelines and Procedures (seulement en anglais)
- EISC Online Registry (seulement en anglais)
- EISC Project Submission Workflow (seulement en anglais)
Pour les projets sur le versant nord du Yukon (où se trouve le parc national Ivvavik), le processus d’examen environnemental préalable et d’examen établi par la Convention définitive des Inuvialuit et la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon s’appliquent, veuillez consulter le site de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OEESY).
Permis
En plus des processus d’approbation du Comité d’étude des répercussions environnementales et de l’OEESY, les demandeurs doivent également soumettre un permis de tournage et de photographie à Parcs Canada.
Cela permet de minimiser les répercussions sur les écosystèmes et les créatures du parc, ainsi que sur les visiteurs et les utilisateurs du parc.
- Les individus ou les groupes :
- impliqués dans des tournages commerciaux;
- souhaitant filmer dans des zones sensibles du parc;
- réalisant des projets cinématographiques nécessitant du temps de travail ou des ressources du parc;
- utilisant des équipements spécialisés, tels que des drones;
- réalisant des projets qui nécessiteront des évaluations des répercussions.
- Les photographes ou les vidéographes amateurs
Les informations présentées ici concernent :
Autorisation de tournage
Des autorisations de tournage sont nécessaires avant d’entreprendre des projets professionnels de tournage commercial. L’atténuation des répercussions des grands groupes ou des équipes de tournage sur les ressources naturelles et culturelles de la région est l’une des raisons pour lesquelles les permis de tournage sont si importants. Le fait de minimiser les perturbations sur la jouissance et l’utilisation par les visiteurs et les utilisateurs du parc est un autre facteur.
Il est illégal de filmer dans un parc national à des fins commerciales sans permis de tournage.
L’utilisation d’équipements spécialisés tels que les hélicoptères, les drones (véhicules aériens sans pilote), les véhicules à neige et autres véhicules tout-terrain nécessite un permis de tournage. De même, les projets qui font appel aux ressources du parc (y compris le personnel) ou qui peuvent nécessiter des évaluations des répercussions doivent être proposés pour approbation dans le cadre du processus d’autorisation de tournage.
Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus sur le processus d’autorisation de tournage, pour savoir si vous avez besoin d’une licence commerciale ou d’une autorisation de tournage, ou pour toute autre question.
Licence professionnelle pour la photographie/vidéographie
Les photographes ou vidéographes amateurs qui capturent des images et des séquences pendant leur visite du parc national Ivvavik, avec l’intention de les vendre, ont besoin d’une licence commerciale. Le tournage et la photographie couverts par cette licence ne doivent pas entraver l’utilisation et la jouissance du parc par les autres visiteurs ni endommager les ressources culturelles ou naturelles.
Si vous prévoyez que votre projet nécessitera l’utilisation de véhicules à accès restreint (comme les motoneiges, les véhicules tout-terrain ou les motomarines), des ressources du parc ou des évaluations des répercussions, veuillez plutôt utiliser le formulaire de demande de permis de tournage.
Il est important de savoir que l’utilisation de véhicules aériens sans pilote ou de drones est une activité restreinte et nécessite l’autorisation du directeur de l’unité de gestion. En général, un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) délivré par Transports Canada est nécessaire pour exploiter un véhicule aérien sans pilote dans les limites du parc, en plus d’un permis véhicule aérien sans pilote de Parcs Canada.
Dans cette optique, l’autorisation de filmer et de photographier dans le parc national Ivvavik suit généralement le processus suivant :
- Communiquez avec Parcs Canada (infoinuvik-inuvikinfo@pc.gc.ca) pour déterminer si vous avez besoin d’un permis de tournage et pour obtenir des conseils sur les étapes à suivre pour communiquer avec les organismes communautaires.
- Remplissez le formulaire de demande détaillé et retournez-le à Parcs Canada pour examen. Cliquez ici (PDF 763 Ko) pour obtenir une version téléchargeable du formulaire de demande de permis de tournage. Cliquez ici pour les directives relatives aux demandes de permis de tournage.
- Visitez le site Web du Comité d’étude des répercussions environnementales pour obtenir des informations sur leur processus d’examen et d’approbation. Remarque : Ce processus peut prendre de 4 à 6 mois. Au cours de ces processus en cours, des demandes peuvent être soumises à Parcs Canada, mais un permis de tournage ne peut être délivré qu’après réception de la preuve de l’évaluation environnementale et des consultations.
- La proposition est examinée par le Comité d’étude des répercussions environnementales.
- La notification de l’approbation ou du refus de l’examen du permis de tournage est envoyée au demandeur par le Comité d’étude des répercussions environnementales.
- Le demandeur fournit une lettre du Comité d’étude des répercussions environnementales à Parcs Canada, indiquant qu’il a respecté l’approbation.
- Le demandeur fournit une preuve d’assurance à Parcs Canada, conformément aux directives ci-jointes sur les permis de tournage.
- S’ils sont approuvés et que les droits sont payés, les documents relatifs au permis sont remis pour signature par toutes les parties.
Pour les tournages dans la communauté d’Aklavik, veuillez communiquer le hameau d’Aklavik (867-978-2351) pour plus d’informations.
Pour les demandes de tournage à Inuvik, veuillez communiquer avec le :Directeur du tourisme et du développement économique
Téléphone : 867-777-8632
Courriel : tourism@inuvik.ca
Foire aux questions
- Productions impliquant un équipement et une équipe de taille minimale.
- Des productions ayant des répercussions minimales sur l’environnement et les visiteurs, par exemple en évitant les lieux qui sont des attractions touristiques populaires.
- Productions contribuant à la sensibilisation du public, à son appréciation et à sa compréhension des parcs nationaux du Canada et de Parcs Canada.
- Des productions qui travaillent avec les partenaires inuvialuits et qui intègrent respectueusement leur histoire dans l’histoire et la gestion du parc.
Qu’est-ce qui fonctionne bien pour filmer dans le parc?
Quel est le meilleur moment pour planifier un tournage dans les parcs?
Le parc national Ivvavik est plus facilement accessible au printemps et en été. Les couleurs du printemps sont vives et audacieuses alors que la terre se réveille du froid. L’été est généralement magnifique avec une lumière du jour de 24 heures, mais il peut être un peu problématique pour les équipes de tournage.
Le parc n’est accessible que par avion. Vous devrez affréter un avion ou un hélicoptère depuis Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour accéder au parc. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Parcs Canada.
Parcs Canada envisagerait-il de renoncer à une partie ou à la totalité des frais de permis pour la production?
Les droits peuvent être réduits pour les propositions qui aident Parcs Canada à remplir son mandat et qui apportent des avantages directs au parc. Un exemple d’avantage direct serait le partage de photos ou de séquences à des fins éducatives par Parcs Canada. Communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.
Utilisation des drones
Les aéronefs téléguidés – également appelés véhicules aériens sans pilote ou drones – deviennent de plus en plus populaires auprès des amateurs, des photographes et des propriétaires d’entreprise. Dans les parcs nationaux, le Règlement de l’aviation canadien et le Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada interdisent le décollage et l’atterrissage d’un drone sans un permis d’activité restreinte de Parcs Canada. Seuls les directeurs d’unité de gestion peuvent autoriser l’utilisation de véhicules aériens sans pilote au-dessus de la propriété de Parcs Canada à des fins directement liées à l’administration des aires patrimoniales protégées.
Foire aux questions sur les drones et les véhicules aériens sans pilote
Transports Canada indique qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de vol pour les systèmes d’aéronefs téléguidés, ou « drones », qui pèsent entre 250 grammes (g) et 25 kilogrammes (kg), qui sont utilisés dans la ligne de visée du pilote du drone et qui sont utilisés à des fins récréatives. Pourquoi Parcs Canada n’applique-t-il pas les mêmes règles?
Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent ce que le Canada a de mieux à offrir. Cette restriction dans les aires protégées de Parcs Canada est importante pour assurer la sécurité de la faune et la qualité de l’expérience des visiteurs. Cela correspond à la manière dont les drones sont gérés dans d’autres sites protégés.
Quelles sont les conséquences pour un membre du public surpris à utiliser un drone?
Toute infraction à ces règlements peut entraîner des mesures d’application de la loi, y compris une amende de 3 000 $ pour un vol trop haut ou trop près de bâtiments, de personnes ou d’animaux sauvages.
Parcs Canada possède et exploite des drones, mais le public ne le peut pas. Est-ce que c’est juste?
L’utilisation de drones approuvée par l’Agence appuie le mandat de Parcs Canada, qui consiste à protéger l’intégrité écologique et commémorative tout en présentant au public les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation. Un directeur d’unité de gestion peut autoriser l’utilisation de drones à des fins de gestion des ressources naturelles ou culturelles, de sécurité publique, d’application de la loi ou de gestion de parc/site, y compris le tournage de films à des fins de sensibilisation, d’éducation et de promotion. L’utilisation des drones par Parcs Canada est soigneusement contrôlée.
Parcs Canada autorisera-t-il l’utilisation de drones pour la recherche scientifique par des tiers?
L’utilisation de drones à des fins de recherche directement liées à la gestion du parc/site peut être autorisée par un directeur d’unité de gestion. Une demande de permis et une procédure d’approbation ultérieure sont nécessaires.
Parcs Canada autorisera-t-il l’utilisation de drones pour les tournages commerciaux?
L’utilisation de drones à des fins de tournage commercial peut être autorisée par un directeur d’unité de gestion – comme pour l’utilisation d’hélicoptères ou d’autres méthodes de tournage. Une demande de permis et une procédure d’approbation ultérieure sont nécessaires.
Pourquoi certains permis de tournage commercial et de recherche autorisent-ils l’utilisation de drones alors que d’autres n’obtiennent pas l’autorisation d’utiliser un drone? Si je peux utiliser un drone dans un endroit de Parcs Canada, cela s’applique-t-il à tous les autres endroits?
Parcs Canada gère l’un des réseaux d’aires du patrimoine naturel et culturel les plus beaux et les plus vastes au monde. Un directeur d’unité de gestion peut autoriser l’utilisation de drones à des fins de gestion des ressources naturelles ou culturelles, de sécurité publique, d’application de la loi ou de gestion de parc/site, y compris le tournage de films à des fins de sensibilisation, d’éducation et de promotion.
Un permis doit être demandé à chaque parc national ou site historique avant qu’un drone puisse être utilisé, car certaines prises de vue ou recherches commerciales peuvent répondre aux besoins et aux objectifs associés à la gestion du parc ou du site dans un lieu protégé, mais pas dans un autre.
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