Vers une Politique sur les parcs urbains nationaux — Document de refléxion

1. Pourquoi ce travail est-il important?

Parcs Canada collabore avec des partenaires, notamment les peuples autochtones, à la création d’un réseau de parcs urbains nationaux dans les grands centres urbains au pays. Les parcs urbains nationaux recèlent un énorme potentiel pour conserver et rétablir la nature dans les villes, contribuer à protéger celles-ci des effets des changements climatiques, comme les inondations et les vagues de chaleur, améliorer l’accès à la nature pour les citadins, protéger et promouvoir le patrimoine culturel local et faire progresser la réconciliation avec les Autochtones. Les objectifs qui consistent à conserver la nature, à rapprocher les gens de la nature et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones forment la base de la politique sur les parcs urbains nationaux, en cours d’élaboration, et ils contribuent à orienter le travail dans chacun des sites candidats du programme.

Les sections qui suivent décrivent l’approche proposée par Parcs Canada pour s’assurer que les parcs urbains nationaux respectent un ensemble de principes communs et contribuent aux objectifs fondamentaux. Le document présente les principes directeurs proposés, les exigences proposées qui doivent être respectées pour qu’un parc urbain national candidat soit désigné par Parcs Canada, les normes proposées qui doivent être respectées dans les parcs urbains nationaux et un processus proposé pour réévaluer la désignation des parcs urbains nationaux.

Les commentaires que vous formulerez sur ces éléments aideront Parcs Canada à élaborer la politique sur les parcs urbains nationaux.

2. Principes directeurs

La politique sur les parcs urbains nationaux énoncera les exigences à satisfaire pour que Parcs Canada désigne un parc urbain national et précisera les normes à respecter dans ces aires protégées. Parcs Canada propose les principes directeurs ci-dessous pour appuyer les exigences de désignation et les normes opérationnelles, et pour orienter les décisions concernant la gestion des parcs urbains nationaux. Comme la politique sur les parcs urbains nationaux n’aborde sans doute pas tous les scénarios qui pourraient survenir dans l’administration de chaque parc urbain national, les principes fourniront également une orientation aux organismes responsables de l’administration et de la gouvernance des parcs urbains nationaux lorsque la Politique n’aborde pas un sujet particulier. D’après les premières discussions de Parcs Canada avec les partenaires et les intervenants, ces principes reflètent des valeurs communes. Ils pourraient évoluer au fil du temps, à mesure que Parcs Canada continuera de dialoguer avec différents groupes.

• Respect de l’intendance autochtone : Parcs Canada s’assurera d’obtenir la participation fructueuse, délibérée, précoce et continue des peuples autochtones à la sélection et à la désignation des parcs urbains nationaux afin de faire progresser la réconciliation sur les bases de la transparence ainsi que de la reconnaissance et du respect mutuels au sein de l’espace éthique. Les parcs urbains nationaux favoriseront le respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et appuieront la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
• Mobilisation fructueuse : Les décisions relatives à la désignation et à la gestion des parcs urbains nationaux seront fondées sur des efforts de mobilisation significatifs, délibérés, précoces et continus auprès des partenaires des parcs urbains nationaux, des intervenants et de l’ensemble de la collectivité. Elles tiendront compte de l’importance de la transparence et d’une volonté de traiter toutes les personnes avec dignité.
• Collaboration : Les organismes participant à l’intendance des parcs urbains nationaux collaboreront, dans le respect de valeurs et d’intérêts divers, pour atteindre des objectifs communs.
• Flexibilité et innovation : Les parcs urbains nationaux, qui contribuent aux objectifs fondamentaux communs que sont la conservation de la nature, le rapprochement avec la nature et la nécessité de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, seront façonnés de façon unique par leurs contextes locaux et refléteront ceux-ci. Ces contextes comprennent les relations, les cultures, le patrimoine, les utilisations traditionnelles des terres, les paysages, l’environnement juridique, les écosystèmes et les autres dynamiques passées et présentes. Les parcs urbains nationaux encourageront la créativité et les nouvelles idées, mettront à l’essai de nouvelles approches et amplifieront une diversité de points de vue.
• Prise de décision fondée sur des données probantes : Les décisions relatives à la désignation et à la gestion des parcs urbains nationaux seront prises en tenant compte des meilleurs renseignements qui soient, en s’appuyant sur une vision globale qui combine de multiples formes de connaissances, dont la science et le savoir autochtone, et qui demeure assez souple pour s’adapter à tout renseignement nouveau ou mis à jour au fil du temps.
• Responsabilité fiscale : Les parcs urbains nationaux feront l’objet d’une planification et d’une gestion responsables, tenant compte des ressources et des capacités des organismes et des administrations partenaires, afin d’assurer leur durabilité à long terme. Les organismes participant à l’administration et à la gestion d’un parc urbain national feront preuve de responsabilité quant à l’utilisation des fonds publics pour le parc urbain national.

Votre avis nous intéresse

Q : Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les principes directeurs proposés?

Q : Quels sont les éléments des principes directeurs avec lesquels vous êtes le plus en accord?

Q : Selon vous, y a-t-il quelque chose qui manque dans les éléments des principes directeurs, ou quelque chose à y changer? Le cas échéant, précisez et expliquez votre réponse.

3. Exigences et normes pour les parcs urbains nationaux

A. Contribuer aux trois objectifs fondamentaux des parcs urbains nationaux

Les parcs urbains nationaux contribueront à la réalisation de trois objectifs fondamentaux interreliés :

• conservation de la nature;
• rapprochement des gens de la nature;
• progression de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Ces objectifs fondamentaux fournissent un cadre pour la conception et la gestion des différents parcs urbains nationaux. Chacun de ces parcs contribuera aux objectifs fondamentaux d’une façon qui reflète les contextes locaux et les intérêts des partenaires et des intervenants.

Pour s’assurer que ces objectifs sont atteints, Parcs Canada propose que les organismes responsables de l’administration ou de la gouvernance d’un parc urbain national proposé fassent la preuve de leur engagement à satisfaire plusieurs exigences au moment de la désignation, et à respecter plusieurs normes dans l’exploitation et la gestion du parc urbain national afin de conserver cette désignation. Parcs Canada propose les exigences de désignation ci-dessous, qui feront en sorte que ces engagements seront formulés avant la désignation :

• Si un modèle de collaboration multipartite est adopté, toutes les organismes responsables de la gouvernance du parc doivent signer une entente juridiquement contraignante pour confirmer qu’elles acceptent de satisfaire aux exigences relatives au maintien de la désignation. L’entente définira aussi, entre autres, le modèle de gouvernance, y compris les rôles, les responsabilités et les engagements financiers comme les accords de partage et de recouvrement des coûts.
• Si une seule organisation est responsable du parc urbain national, une entente semblable sera signée avec Parcs Canada.
• Si le parc urbain national est administré par Parcs Canada, le gouvernement du Canada diffusera des renseignements semblables dans une déclaration officielle.

Les sections ci-dessous expliquent les exigences et les normes proposées par Parcs Canada pour chacun des objectifs fondamentaux.

Objectif – Conservation de la nature

Les parcs urbains nationaux prendront des mesures importantes pour conserver la nature. Afin d’assurer la conservation de la nature, les organismes participant à l’administration d’un parc urbain national devront prendre des engagements et des mesures concrètes, p. ex. : protéger une partie ou la totalité du site par des moyens juridiques ou autres, élaborer des plans de rétablissement des écosystèmes et des parcelles d’habitat dégradées, s’engager à planter des arbres et de la végétation pour absorber les gaz à effet de serre et améliorer la résilience face aux changements climatiques, etc.

Exigences de désignation proposées

Parcs Canada propose que, pour être désigné, un parc urbain national proposé doive satisfaire aux exigences minimales suivantes associées à l’objectif principal de conservation de la nature :

• Le parc urbain national proposé doit être, en tout ou en partie, une aire protégée ou à une « autre mesure de conservation efficace par zone » figurant dans la base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation. ^{Note en bas de page 1} Les termes « aire protégée » et « autre mesure de conservation efficace par zone » désignent des lieux gérés de manière à conserver la nature à long terme. Ces aires peuvent être administrées par de nombreux types d’organismes, par exemple le gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des autorités autochtones (p. ex, dans les cas d’aires protégées et de conservation autochtones), des fiducies foncières, des propriétaires privés ou d’autres organismes, pourvu qu’elles répondent aux critères d’une aire protégée et d’une « autre mesure de conservation efficace par zone » qui ont été adoptés par le Canada et à l’échelle internationale. Cette exigence de désignation permet de garantir que le parc urbain national continuera d’apporter une contribution positive à la nature à long terme.
• Les organismes chargés d’administrer le parc urbain national s’engagent à déployer des efforts substantiels et efficaces pour atténuer les pressions et les menaces qui pèsent sur la biodiversité, protéger les écosystèmes fragiles et les paysages d’importance culturelle, restaurer les écosystèmes dégradés, conserver l’habitat des espèces en péril, renforcer la résilience au changements climatiques et mettre en œuvre des solutions climatiques axées sur la nature. Les besoins et les mesures de conservation peuvent être définis de manière générale au moment de la désignation et expliqués de manière plus précise dans le cadre de la surveillance et de l’établissement du plan directeur après la création du parc national urbain (voir ci-dessous pour en savoir plus sur les normes opérationnelles).
• Les organismes chargés d’administrer les terres et les eaux à l’intérieur du parc urbain national s’engagent à permettre exclusivement les utilisations des terres et des eaux, les projets d’infrastructure ou les activités d’aménagement qui cadrent avec les objectifs du parc ou qui sont essentiels au fonctionnement de la zone urbaine. Pour satisfaire à cette exigence, il peut s’avérer nécessaire de modifier le zonage municipal ou d’établir une désignation patrimoniale (p. ex., transformer en parc un secteur de la ville zoné à des fins commerciales) ou d’assurer une protection provinciale (p. ex. prendre des mesures juridiques ou réglementaires). Puisque ce genre de mesures peut prendre beaucoup de temps, on exigerait alors un engagement et des progrès démontrés pour prendre les mesures nécessaires.
• Les organismes chargés d’administrer le parc urbain national s’engagent à :
• explorer des possibilités d’agrandir le secteur reconnu comme « aire protégée » ou « autre mesure de conservation efficace par zone » en préservant une plus grande superficie du parc urbain national ou en agrandissant celui-ci;
• explorer les possibilités de créer des zones tampons avec la région environnante;
• renforcer la qualité et l’efficacité des mesures de conservation pour veiller au maintien et à l’amélioration de la santé écologique.

Normes proposées pour maintenir la désignation

Parcs Canada propose que, pour conserver sa désignation en tant que parc urbain national, chaque parc doit continuer à satisfaire aux exigences de désignation et à donner suite aux engagements pris au moment de la désignation. Parcs Canada propose que les parcs urbains nationaux désignés respectent également les normes minimales suivantes associées à l’objectif principal de conservation de la nature :

• Les mesures de protection ne sont pas assouplies ou supprimées, et il n’y a pas de réduction de la superficie reconnue comme « aire protégée » ou « autre mesure de conservation efficace par zone ».
• Les gestionnaires des parcs urbains nationaux continuent de faire preuve d’un engagement manifeste à l’égard de la conservation de la nature. Les gestionnaires des parcs urbains nationaux adoptent des mesures à l’intérieur du parc urbain national pour préserver la biodiversité et contribuer à la résilience climatique.
• Les décisions de gestion ne doivent pas compromettre l’atteinte des objectifs du parc en matière de conservation de la nature. Les gestionnaires des parcs urbains nationaux peuvent établir différentes « zones » pour délimiter les secteurs du parc qui sont soumis à différents niveaux de protection, la désignation patrimoniale, ou qui peuvent accueillir des activités de différente intensité.
• Le parc urbain national continue de permettre exclusivement les utilisations du sol, les infrastructures ou les activités d’aménagement conformes aux objectifs du parc ou essentielles au fonctionnement de l’aire urbaine; les modifications sont apportées au zonage; les utilisations du sol incompatibles qui existaient avant la désignation sont diminuées ou éliminées dans la mesure du possible.

Votre avis nous intéresse

Q : Dans l’ensemble, êtes-vous d’accord avec les exigences de désignation proposées en matière de conservation de la nature qui doivent être respectées pour désigner un parc urbain national?

Q : Dans l’ensemble, êtes-vous d’accord avec les normes proposées pour maintenir la désignation en matière de conservation de la nature?

Q : Selon vous, manque-t-il quelque chose aux éléments des exigences de désignation proposées ou des normes pour maintenir la désignation en matière de conservation de la nature, ou des changements s’imposent-ils?

Le cas échéant, précisez et expliquez votre réponse.

Q : Pensez-vous qu’il existe des obstacles au respect des exigences de désignation ou des normes pour maintenir la désignation en matière de conservation de la nature?

Le cas échéant, expliquez votre réponse.

Objectif – Rapprocher les gens de la nature

Les parcs urbains nationaux créeront des espaces publics accueillants pour les visiteurs et les utilisateurs afin que ces derniers se rapprochent de la nature, s’informent sur le patrimoine naturel et culturel et profitent des bienfaits du temps passé à l’extérieur. Pour y parvenir, les organismes participant à l’administration d’un parc urbain national devront prendre des engagements et des mesures concrètes.

Exigences de désignation proposées

Parcs Canada a relevé quatre considérations qui sont essentielles si l’on veut s’assurer que les parcs urbains nationaux rapprochent les gens de la nature de façon équitable et inclusive : droits d’entrée; transport public et actif; équité, diversité, inclusion et accessibilité; et langues. Parcs Canada propose que, pour être désigné, un parc urbain national proposé doive satisfaire aux exigences minimales suivantes associées à ces quatre considérations :

1. Droits d’entrée
• Les organismes chargés de l’administration du parc urbain national s’engagent à faire en sorte que l’accès aux terrains de ce parc demeure gratuit. Des frais d’admission ou de participation pourraient être exigés pour l’utilisation d’installations, des programmes ou d’autres offres du parc afin d’aider à recouvrer une part des coûts.
2. Transports publics et actifs
• On peut accéder au parc urbain national par les transports publics ou par d’autres modes de transport en commun abordables et accessibles, ou il existe un plan approuvé pour satisfaire à cette exigence dans un délai établi.
• On peut accéder au parc urbain national par transport actif, ou il existe un plan approuvé pour satisfaire à cette exigence dans un délai établi. Le transport actif inclut tous les modes de transport autopropulsé. Le transport actif est favorisé par des infrastructures telles que les passerelles, les pistes cyclables, les sentiers polyvalents et les trottoirs élargis.
3. Équité, diversité, inclusion et accessibilité
• Les partenaires chargés d’administrer le parc urbain national élaboreront un plan d’action en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité, qui sera élaboré en fonction des résultats de consultations auprès des communautés en quête d’équité et représentatif de la diversité culturelle de l’endroit.
• Les partenaires chargés d’administrer le parc urbain national s’engagent à satisfaire aux principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ou aux principes d’une norme municipale ou provinciale semblable, et à intégrer ces principes à l’élaboration et à la conception des politiques, des programmes, des services et des structures au sein du parc urbain national.
• Les nouveaux produits, infrastructures, installations, et structures de parc urbain national conçus, construits ou financés par Parcs Canada intégreront les principes de conception universelle et les normes d’accessibilité les plus récentes afin que les visiteurs et les utilisateurs de toutes capacités puissent y accéder.
• L’information fournie aux visiteurs et aux utilisateurs est accessible à tous.
4. Langues
• Les partenaires chargés d’administrer le parc urbain national s’engagent à y offrir des services et à y aménager une signalisation dans les deux langues officielles (anglais et français), en plus de langues autochtones et d’autres langues, selon le contexte local.

Normes proposées pour maintenir la désignation

Parcs Canada propose que, pour conserver sa désignation en tant que parc urbain national, chaque parc doive continuer à satisfaire aux exigences de désignation et à donner suite aux engagements pris au moment de la désignation. De plus, Parcs Canada propose que les parcs urbains nationaux désignés respectent également les normes minimales suivantes associées à l’objectif principal de rapprocher les gens de la nature :

• Les organismes chargés d’administrer le parc urbain national mettent en œuvre le plan d’action en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité, et mettent celui-ci à jour au besoin.
• Les programmes, les activités de sensibilisation, et les expériences qui sont offerts aux visiteurs et aux utilisateurs du parc urbain national permettent de se rapprocher et d’en apprendre davantage sur le patrimoine naturel et culturel du parc et, le cas échéant, sur le réseau élargi d'espaces protégés et conservés au Canada et dans le monde. Ils comprennent des activités accessibles et significatives qui font écho aux intérêts et aux voix de personnes ayant des origines et des expériences vécues très diverses, notamment des membres de groupes en quête d’équité.

Votre avis nous intéresse

Q : Dans l’ensemble, êtes-vous d’accord avec les exigences de désignation proposées pour rapprocher les gens de la nature qui doivent être respectées pour désigner un parc urbain national?

Q : Dans l’ensemble, êtes-vous d’accord avec les normes proposées pour maintenir la désignation pour rapprocher les gens de la nature?

Q : Selon vous, manque-t-il quelque chose aux éléments des exigences de désignation proposées ou des normes pour maintenir la désignation pour rapprocher les gens de la nature, ou des changements s’imposent-ils? Le cas échéant, précisez et expliquez votre réponse.

Q : Pensez-vous qu’il existe des obstacles au respect des exigences de désignation ou des normes pour maintenir la désignation afin de rapprocher les gens de la nature? Le cas échéant, expliquez votre réponse.

Objectif – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones

Les parcs urbains nationaux favoriseront des partenariats importants et permettront aux peuples autochtones d’exercer un leadership en fonction de leur niveau d’intérêt, notamment en appuyant une approche renouvelée en matière d’intendance autochtone axée sur une vision de la gestion et de la gouvernance qui cadre respectueusement avec les traditions d’intendance des terres, des eaux et des glaces des peuples autochtones. Les parcs urbains nationaux appuieront des programmes et des activités axés sur la culture afin d’offrir des occasions d’apprentissage aux Autochtones et aux non-Autochtones.

Exigences de désignation proposées

Parcs Canada propose que, pour être désigné, un parc urbain national proposé doive satisfaire aux exigences minimales suivantes associées à l’objectif principal de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones :

• Soutien important pour la désignation du parc urbain national de la part des gouvernements et des collectivités autochtones dont les territoires, les terres visées par un traité et les terres ancestrales sont recoupés par le parc urbain national proposé. Le niveau de capacité et d’intérêt des partenaires autochtones peut varier au fil du temps, mais ces derniers doivent confirmer leur soutien dans une lettre d’appui ou un document similaire.
• En vertu de tous les modèles de gouvernances, les peuples autochtones jouent un rôle de leadership dans la gouvernance du parc urbain national, par exemple dans le cadre d’une entente de gestion coopérative. Les gouvernements et les organismes autochtones sont des leaders et sont mobilisés ou appelés à participer de façon importante à chaque étape du processus de désignation, dans la mesure où ils le souhaitent.

Normes proposées pour maintenir la désignation

Parcs Canada propose que, pour conserver sa désignation en tant que parc urbain national, chaque parc doive continuer à satisfaire aux exigences de désignation et à donner suite aux engagements pris au moment de la désignation. De plus, Parcs Canada propose que les parcs urbains nationaux désignés respectent également les normes minimales suivantes associées à l’objectif principal de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones :

• Le parc urbain national procure des occasions de leadership et d’intendance aux Autochtones.
• Les activités de conservation et d’intendance dirigées par des Autochtones sont reconnues et peuvent être effectuées dans le respect de la culture, de la vision du monde et du savoir intergénérationnel des peuples autochtones concernés.
• Le parc urbain national soutient les droits et les responsabilités relatifs au rapprochement des Autochtones avec les terres et les eaux, et à la pratique des activités culturelles. Ces occasions peuvent favoriser la promotion des voix et des récits autochtones afin de créer un sentiment d’appartenance.
• Le parc urbain national soutient les possibilités de développement économique au profit des peuples autochtones qui sont alignés sur l’ensemble des objectifs du parc urbain national.
• Les peuples autochtones continuent d’appuyer le but et l’exploitation du parc urbain national.
• La gouvernance du parc urbain national continue de se faire dans le soutien, la reconnaissance et le respect du leadership autochtone.
• Les processus décisionnels (gestion et gouvernance) accordent la priorité aux systèmes autochtones de lois, de gouvernance et de savoir.

Votre avis nous intéresse

Q : Dans l’ensemble, êtes-vous d’accord avec les exigences de désignation proposées pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones qui doivent être respectées pour désigner un parc urbain national?

Q : Dans l’ensemble, êtes-vous d’accord avec les normes proposées pour maintenir la désignation pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones?

Q : Selon vous, manque-t-il quelque chose aux éléments des exigences de désignation proposées ou des normes pour maintenir la désignation pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, ou des changements s’imposent-ils?

Le cas échéant, précisez et expliquez votre réponse.

Q : Pensez-vous qu’il existe des obstacles au respect des exigences de désignation ou des normes pour maintenir la désignation pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones?

Le cas échéant, expliquez votre réponse.

B. Satisfaire aux exigences de la désignation

Parcs Canada propose qu’un parc urbain national candidat ne satisfaisant pas à toutes les exigences de désignation au moment de la désignation puisse être désigné parc urbain national si Parcs Canada détermine que le site est fortement susceptible d’arriver par la suite à satisfaire à toute exigence en suspens en temps opportun, qu’il est clairement aligné sur les principes directeurs de la politique sur les parcs urbains nationaux et que le parc proposé contribuera fortement aux objectifs fondamentaux du Programme des parcs urbains nationaux dans son ensemble. Parcs Canada se base sur les différences locales pour prendre chaque décision de désignation au cas par cas.

Votre avis nous intéresse

Q : Dans quelle mesure les exigences de désignation doivent-elles être souples pour permettre aux parcs urbains nationaux candidats de satisfaire aux exigences au fil du temps?

4. Exploitation et gestion

Afin de se conformer aux principes directeurs, d’atteindre les objectifs principaux et de préserver leur pérennité, les parcs urbains nationaux devront être administrés et gérés de façon responsable. Pour ce faire, Parcs Canada propose que les parcs urbains nationaux respectent les normes minimales suivantes en matière d’exploitation et de gestion.

Parcs Canada propose les normes minimales suivantes :

• En tout temps, chaque parc urbain national doit être doté d’une autorité gouvernante responsable de superviser la gestion et l’exploitation du parc, et d’en rendre compte.
• Les organismes responsables de l’administration de chaque parc urbain national doivent collaborer pour examiner les règles et les lois existantes, et déterminer si des restrictions, des lois ou des règlements supplémentaires doivent être imposés pour soutenir les objectifs du parc (p. ex., conservation de la nature) et si des changements s’imposent pour éliminer les obstacles à la participation de groupes particuliers (p. ex., récolte par les peuples autochtones).
• Les gestionnaires des parcs doivent travailler avec les autorités locales pour harmoniser, adopter et faire appliquer les règles (p. ex., zonage et règlements municipaux, justice réparatrice, lois autochtones et règlements municipaux ou lois provinciales et leur application). Ces instances administratives devront se coordonner et coopérer efficacement afin de favoriser l’atteinte des objectifs du parc urbain national.
• Chaque parc urbain national doit préparer un plan directeur dans les cinq années suivant sa désignation et revoir celui-ci tous les dix ans par la suite. Ce plan doit refléter au minimum l’ensemble de normes élaborées en collaboration par Parcs Canada et le réseau des parcs urbains nationaux. L’élaboration du plan directeur doit être guidée par des démarches de mobilisation et de consultation véritables auprès des peuples autochtones, des partenaires, des principaux intervenants et du grand public.
• Chaque parc urbain national doit produire un rapport d’avancement annuel sur un ensemble de mesures de rendement communes établies par Parcs Canada et le réseau des parcs urbains nationaux. Un rapport plus détaillé doit être présenté tous les dix ans pour soutenir l’examen périodique du plan directeur du parc. Si des rapports ou des examens périodiques indiquent qu’un parc urbain national ne répond pas aux exigences de la Politique sur les parcs urbains nationaux, cela peut déclencher un processus d’examen dirigé par Parcs Canada. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section suivante sur le maintien de la désignation.

Votre avis nous intéresse

Q : Avez-vous des préoccupations ou vous attendez-vous à rencontrer des difficultés liées aux exigences proposées concernant l’établissement du plan directeur, la surveillance et les rapports?

Q : Avez-vous des préoccupations ou vous attendez-vous à rencontrer des difficultés liées à l’adoption et à l’application de règles dans les parcs urbains nationaux?

Q : Selon vous, sur quelles mesures de rendement normales les parcs urbains nationaux devraient-ils se baser pour produire un rapport?

Q : De quels types d’expertise, de soutien ou de ressource les gestionnaires d’un parc urbain national auront-ils besoin pour être en mesure de satisfaire aux exigences proposées en matière de surveillance et de production de rapports?

5. Maintien de la désignation

Bon nombre des exigences de désignation proposées, des exigences de maintien de la désignation et des normes minimales d’exploitation et de gestion peuvent être mises en œuvre au fil du temps. Les rapports annuels et les examens périodiques fourniront un aperçu des réalisations d’un parc urbain national et donneront à Parcs Canada l’occasion de collaborer avec les parcs urbains nationaux pour cerner et relever les défis.

Cependant, il est possible que des défis majeurs fassent en sorte que la désignation d’un parc urbain national soit menacée. Le document d’information décrit certaines circonstances qui pourraient déclencher un processus permettant à Parcs Canada de réévaluer la désignation de parc urbain national. À l’échelle la plus large, il peut s’agir des circonstances suivantes :

• Un parc urbain national ne satisfait plus aux exigences énoncées dans la Politique sur les parcs urbains nationaux.
• Un partenaire dirigeant d’un parc urbain national (y compris Parcs Canada) demande une évaluation de la désignation du parc urbain national.

Parcs Canada élaborera un processus qui sera décrit soit dans la Politique, soit dans un document d’orientation connexe, et qui sera suivi en cas de perturbations ou de défis importants qui menacent le statut de désignation d’un parc urbain national. Dans le cadre de ce processus, Parcs Canada, en consultation avec les organismes responsables de la gouvernance et de l’administration du parc urbain national, pourrait prendre les mesures suivantes :

• examiner les rapports annuels et les examens périodiques, et effectuer des visites sur place au besoin;
• élaborer une stratégie définissant les mesures et le soutien nécessaires pour relever les défis;
• surveiller les progrès réalisés dans la résolution des problèmes au cours d’une période définie et adapter la stratégie au besoin;
• envisager d’attribuer un statut probatoire à la désignation du parc urbain national si les problèmes ne sont pas résolus, et examiner et modifier la stratégie pour résoudre les problèmes;
• déterminer s’il faut supprimer le statut probatoire si les contestations sont résolues ou révoquer la désignation de parc urbain national si les contestations sont jugées irréalisables.

Votre avis nous intéresse

Q : À votre avis, à quoi devrait ressembler le processus en cas de perturbations majeures ou de défis qui menacent la création d’un parc urbain national?

Q : Y a-t-il des circonstances particulières qui, selon vous, devraient déclencher un tel processus?

6. Prochaines étapes

Nous accordons une grande importance à vos commentaires sur ce document de réflexion, et nous vous remercions pour votre soutien au Programme des parcs urbains nationaux. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires en remplissant le sondage sur la politique sur les parcs urbains nationaux. Dans ce sondage, vous pourrez répondre aux questions de discussion qui se trouvent dans le présent document.

Parcs Canada poursuivra la préparation de la politique sur les parcs urbains nationauxen s’appuyant sur les commentaires formulés en réponse au présent document de réflexion et sur les discussions continues avec les gouvernements et organismes autochtones ainsi qu’avec les partenaires et les intervenants locaux participant aux projets de parcs urbains nationaux.

Une fois la rédaction achevée, la première version de la politique sera publiée, ce qui pavera la voie à la désignation de plusieurs parcs urbains nationaux actuellement à l’état de projet dans le processus de désignation. À la suite de la publication de la politique, on examinera soigneusement celle-ci à la lumière des leçons tirées du processus de désignation des parcs urbains nationaux, et on la modifiera en fonction des difficultés, des lacunes ou des imperfections.