Vers une Politique sur les parcs urbains nationaux — Document d’information

1. Contexte

En août 2021, Parcs Canada a lancé le Programme des parcs urbains nationaux, prochaine étape de l’évolution de l’Agence qui, depuis 110 ans, fournit à la population canadienne un réseau de parcs nationaux, de lieux historiques nationaux et d’aires marines nationales de conservation, qui inclut aussi le parc urbain national de la Rouge, premier parc urbain national au Canada. Le nouveau Programme de parcs urbains nationaux s’appuiera sur les nombreuses réussites du parc de la Rouge, et examinera différentes approches qui nécessitent de travailler avec des partenaires pour élaborer des cadres de gestion et de gouvernance collaboratifs et innovateurs.

Ces parcs recèlent un énorme potentiel de conservation et de rétablissement de la nature dans les villes, contribuant à protéger celles-ci des effets des changements climatiques, comme les inondations et les vagues de chaleur, améliorant l’accès à la nature pour les citadins, conservant et faisant connaître le patrimoine culturel local et faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Les objectifs qui consistent à conserver la nature, à rapprocher les gens de la nature et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones constituent le fondement du Programme des parcs urbains nationaux et orienteront la création et la mise en œuvre d’un réseau de parcs urbains nationaux à travers le Canada. Ces objectifs sont des priorités pour le gouvernement du Canada, comme il en a été question dans le discours du Trône de 2020 et dans le Budget de 2021. Le gouvernement du Canada a réaffirmé ces engagements dans la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique de décembre 2021.

En conservant des espaces verts en milieu urbain, les parcs urbains nationaux aideront le Canada à respecter son engagement à protéger la biodiversité et à conserver 25 % des terres et des eaux intérieures, et 25 % des zones marines et côtières, d’ici 2025 en vue d’atteindre 30 % d’ici 2030. Les parcs urbains nationaux soutiendront les contributions du Canada au Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal conformément à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, dans lequel les pays, dont le Canada, se sont engagés à conserver 30 % des terres, des eaux intérieures, des zones côtières et des océans de la planète d’ici 2030, et à accroître la superficie et la qualité des espaces verts et bleus dans les zones urbaines, ainsi que l’accès à ces espaces. Les parcs urbains nationaux contribueront à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada en matière de changements climatiques et multiplieront les occasions pour les gens de se rapprocher de la nature et du patrimoine culturel du pays. Les parcs urbains nationaux offrent des occasions uniques de protéger des ressources culturelles importantes dans les centres les plus peuplés et les plus diversifiés sur le plan culturel du Canada, permettant ainsi aux générations actuelles et futures de comprendre leur valeur patrimoniale, de l’apprécier et d’en profiter.

Il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones pour conserver et protéger la nature, et pour s’assurer que les parcs urbains nationaux offrent un espace pour l’intendance autochtone, fassent la promotion des voix et des histoires autochtones, et facilitent les occasions de nouer des liens avec les terres et les eaux dans le respect des connaissances et des valeurs autochtones. Parcs Canada favorisera les relations qui honorent les approches fondées sur les distinctions grâce à une collaboration étroite avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Parcs Canada s’affaire actuellement à élaborer une politique sur les parcs urbains nationaux qui guidera la désignation et la gestion des parcs urbains nationaux. La Politique fournira un cadre souple de reconnaissance des caractéristiques uniques et des circonstances locales de chaque parc urbain national, telles que les autorités autochtones locales, tout en s’assurant que les parcs urbains nationaux de tout le pays répondent à un ensemble de normes communes. Parcs Canada a préparé le présent document d’information et le document de réflexion connexe pour connaître les points de vue et les priorités de nos partenaires, des intervenants et des Canadiens à l’égard de la Politique sur les parcs urbains nationaux.

Consultations jusqu’à maintenant

Au cours des dernières années, Parcs Canada a consulté une diversité d’intervenants à propos des parcs urbains. Ceux-ci constituaient l’un des principaux thèmes de la Table ronde du ministre 2020 sur Parcs Canada. Les commentaires des participants ont confirmé que les Canadiens apprécient plus que jamais les espaces verts et qu’ils reconnaissent que l’accès à la nature favorise le bien-être physique et mental et la qualité de vie, tant pour les particuliers que pour les collectivités entières.

Depuis le lancement du Programme des parcs urbains nationaux en 2021, Parcs Canada a exploré la création de parcs urbains nationaux dans plusieurs villes : Halifax (Nouvelle-Écosse), Windsor (Ontario), Winnipeg (Manitoba), la région de Saskatoon (Saskatchewan), la région d’Edmonton (Alberta) et la région de Victoria (Colombie-Britannique). Des discussions préliminaires ont également eu lieu à Montréal (Québec). Les idées et les thèmes abordés dans le présent document d’information et dans le document de réflexion connexe sont le fruit de discussions que Parcs Canada a tenues avec ses partenaires dans les projets de parcs urbains nationaux. Parmi ces partenaires, on retrouvait des corps dirigeants autochtones, ainsi que des représentants d’administrations municipales ou régionales, de gouvernements provinciaux et d’autres organismes fédéraux. Parcs Canada a aussi mené des discussions avec des intervenants et des experts de différents domaines.

À la fin de 2021 et au début de 2022, Parcs Canada a rencontré des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales nationales et des experts dans le cadre d’une série de séances de mobilisation qui ont permis d’examiner en quoi les parcs urbains nationaux peuvent contribuer à la conservation de la biodiversité et à la résilience climatique. Au début de 2022, Parcs Canada a collaboré avec les Amis des parcs à la tenue d’une série de séances de mobilisation qui visaient à recueillir les commentaires d’un ensemble large et diversifié de voix afin d’éclairer les considérations relatives à la création de parcs urbains nationaux. Ces séances de mobilisation ont réuni des organismes axés sur la nature ainsi que des organismes urbains au service des personnes en situation de handicap, des jeunes, des aînés, des adultes en situation d’itinérance, des nouveaux arrivants au Canada ainsi que des personnes noires, des Autochtones ou d’autres personnes de couleur.

Il y a par ailleurs eu une mobilisation précoce et constante de divers gouvernements et d’organisations autochtones afin d’éclairer le présent document d’information et de veiller à ce que la Politique soit élaborée dans une optique fondée sur les distinctions et qu’elle tienne compte des jeunes et des femmes autochtones, ainsi que des personnes bispirituelles, LGBTQIA+ et des personnes autochtones queers. En plus de cet engagement permanent, les parcs urbains nationaux traduiront l’esprit et l’intention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de l’article 5 de la Loi sur la déclaration des Nations Unies (LDNU), favoriseront la réconciliation guidée par les recommandations du Rapport de la Commission de vérité et réconciliation de 2015, les 10 principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones du ministère de la Justice et le rapport de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et respecteront les droits découlant de l’article 35, les obligations découlant de traités et les engagements connexes.

Les discussions en cours comme celles liées aux projets de parcs urbains nationaux, les discussions à l’échelle nationale, les conversations avec les gouvernements et les organisations autochtones, ainsi que les commentaires formulés en réponse au présent document d’information et au document de réflexion connexe, continueront d’éclairer l’élaboration de la Politique sur les parcs urbains nationaux.

2. À propos des parcs urbains nationaux

A. Qu’est-ce qu’un parc urbain national?

Un parc urbain national est une vaste aire à prédominance naturelle, située dans une grande ville du Canada ou à proximité, qui conserve la nature, offre aux gens des possibilités de se rapprocher de la nature et du patrimoine culturel local et favorise la réconciliation avec les peuples autochtones de façon tangible ^{Note en bas de page 1}. Les moyens tangibles employés pour faire progresser la réconciliation comprennent, sans s’y limiter : possibilités de développement économique, et espace pour renouer avec les terres et les eaux, faire découvrir leur culture et leur patrimoine, et exercer leurs pratiques et leur intendance. Se situant à l’intersection de la nature et de la culture, les parcs urbains nationaux fournissent aux citadins des occasions de se rapprocher du patrimoine naturel et culturel, de le transmettre et de s’informer à son sujet.

Parcs Canada désignera officiellement ces parcs urbains nationaux. Des informations sur la manière dont ceux-ci seront désignés sont disponibles ci-dessous dans la section « Désignation des parcs urbains nationaux » et dans le document de réflexion.

Les parcs urbains nationaux peuvent être administrés ou détenus par des municipalités, des gouvernements provinciaux, des corps dirigeants autochtones, le gouvernement fédéral, des propriétaires privés ou des fiducies foncières, ou par une combinaison de ceux-ci. Un parc urbain national peut être constitué de grandes aires naturelles existantes, de nouvelles aires naturelles créées à partir de la restauration d’aires écologiquement dégradées, constitué d’un assemblage d’aires plus petites ou plus grandes, ou d’une combinaison de ceux-ci.

La planification, la création et la gestion des parcs urbains nationaux seront le fruit d’une collaboration concrète entre les administrations locales, les corps dirigeants autochtones, les principaux intervenants ainsi que d’autres organisations et personnes concernées. Parcs Canada s’engage à laisser une diversité de voix s’exprimer dans le cadre de ces activités.

Chaque parc urbain national procurera des avantages durables au milieu urbain et dans l’ensemble de sa région, puisqu’il servira de catalyseur pour un changement positif dans la ville, et de source d’inspiration en matière de durabilité, de conservation, d’équité, de diversité, d’inclusion et de réconciliation. Les parcs urbains nationaux seront des lieux naturels ou historiques d’importance pour la nation, servant de modèles exemplaires pour la conservation urbaine au Canada et à l’échelle mondiale.

Chaque parc urbain national sera unique, représentera l’expression des valeurs et des intérêts locaux, de l’amalgame de partenaires et de collaborateurs prenant part au projet de parc, et du modèle de propriété foncière du parc. Parcs Canada entrevoit un éventail de modèles de gouvernance souples pour les parcs urbains nationaux, mais la majorité seront gérés dans le cadre d’un modèle de partenariat :

• Fédéral : propriété exclusive du gouvernement fédéral et administré par Parcs Canada. Dans ces cas, un comité consultatif comprenant des représentants autochtones pourrait être mis sur pied afin d’orienter le projet et de fournir des conseils.
• Modèles de partenariat : mosaïque de partenaires composée d’administrations, de gouvernements, de propriétaires fonciers ou d’autres organisations dans le cadre de laquelle les propriétaires fonciers conservent leur droit de propriété et tous les partenaires conviennent de coopérer vers un modèle de gestion globale harmonieux assorti d’une intendance partagée. Dans de tels cas, une structure générale pourrait être assortie des responsabilités déléguées de la gestion et de l’exploitation du parc. Ces modèles pourraient comprendre un conseil de coordination formé de représentants des divers partenaires, y compris des représentants autochtones et des représentants de Parcs Canada, qui pourrait assurer le leadership et contribuer à la prise de décisions. Une autre option serait de créer un organisme autonome (p. ex. une fiducie, une société ou une entité sans but lucratif).
• Tierces parties : certains parcs peuvent être administrés par une seule organisation, notamment un gouvernement autochtone ou une administration municipale. Dans de tels cas, un comité consultatif composé de représentants de Parcs Canada et éventuellement d’autres organisations locales, peut être créé pour fournir des conseils.

B. Réseau de parcs urbains nationaux

Chaque parc urbain national fera partie d’un grand réseau constitué de parcs désignés dans le cadre du Programme des parcs urbains nationaux, répartis géographiquement dans les grands centres urbains du Canada, ainsi que d’autres grands parcs urbains qui pourraient s’y joindre.

Un réseau de parcs urbains nationaux appuiera les gestionnaires de parcs urbains nationaux en leur offrant un forum où ils pourront échanger des renseignements et des expériences, et en facilitant les possibilités d’apprentissage. Par l’entremise du réseau, Parcs Canada collaborera avec les gestionnaires de parcs urbains nationaux afin d’élaborer des orientations et des outils pour soutenir l’exploitation et la gestion des parcs urbains nationaux. Il s’agira, par exemple, d’échanger des renseignements et des idées sur les considérations opérationnelles, d’élaborer et de fournir des conseils sur l’élaboration des plans directeurs, d’échanger du savoir-faire et des renseignements au sujet de la surveillance, et de prodiguer des conseils sur les rapports concernant les parcs urbains nationaux. Les activités propres au réseau seront déterminées une fois qu’il aura été créé. Elles pourraient consister, par exemple, à réunir les gestionnaires des parcs urbains nationaux avec une communauté élargie de praticiens provenant d’autres parcs urbains au Canada et à l’étranger, et des partenaires locaux et nationaux œuvrant dans des secteurs pertinents afin de faire progresser collectivement les principes et les objectifs qui sous-tendent le Programme des parcs urbains nationaux.

C. Désignation des parcs urbains nationaux

Les parcs urbains nationaux seront désignés par Parcs Canada au titre de la Politique sur les parcs urbains nationaux, en cours d’élaboration. La voie vers la désignation peut varier en fonction du contexte particulier de chaque projet de parc urbain national, mais on s’attend à ce que certains éléments interviennent dans la plupart des cas. Peu importe la situation, Parcs Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires, dont les corps dirigeants autochtones ainsi que les administrations municipales et régionales, et les gouvernements provinciaux et fédéral, et les invitera à participer de manière significative au processus. Les paragraphes ci-dessous donnent une idée générale du processus de création d’un parc urbain national.

Au début du processus, les partenaires locaux travailleront ensemble pour évaluer le soutien local à l’endroit du parc urbain national ainsi que la mesure dans laquelle le site envisagé pourrait contribuer à l’atteinte des objectifs principaux des parcs urbains nationaux. (Voir la section « Trois objectifs principaux des parcs urbains nationaux », ci-dessous.) Il s’agira généralement d’entreprendre des études pour mieux comprendre le site, comme son utilisation actuelle; d’établir les coûts d’exploitation associés aux utilisations actuelles (par exemple, dans le cas d’un parc municipal ou provincial déjà créé); de recenser le patrimoine naturel et culturel; d’examiner le potentiel de contribution de ce patrimoine aux objectifs d’un parc urbain national; de recueillir les commentaires des partenaires et des principaux intervenants sur leur vision et leurs intérêts à l’égard du site proposé; de déployer une approche précoce et significative auprès des peuples autochtones pour discuter de leur intérêt à participer au processus d’exploration et de création éventuelle d’un parc urbain national.

Ensuite, les partenaires locaux travailleront ensemble à la planification du parc urbain national proposé. Cela pourrait inclure l’exploration d’options quant aux limites géographiques, aux modèles de gouvernance, aux besoins de financement et aux principaux accords de partenariat. Ces options éclaireront ensuite les activités de planification et d’établissement des coûts, et elles permettront la planification de l’exploitation.

Les coûts d’exploitation d’un parc urbain national devraient être répartis entre les organisations responsables de la gouvernance et de l’intendance de ce parc. Les accords de partage des coûts seront établis en consultation avec ces organisations au début du processus de création de chaque parc urbain national. Les accords de partage des coûts tiendront compte des contributions financières et en nature, ainsi que du potentiel de recouvrement des coûts et d’autres sources de financement, en fonction de la capacité des organisations concernées et des accords de gouvernance du parc.

Enfin, les principaux participants, y compris les partenaires autochtones et les autres personnes responsables de la gouvernance et de la gestion du parc urbain national, mettront la dernière main à la proposition de parc urbain national, décriront la façon dont celui-ci répond aux exigences de désignation énoncées dans la Politique sur les parcs urbains nationaux (voir la section « Exigences de désignation » dans le document de réflexion). Les organisations responsables du parc urbain national signeront une entente juridiquement contraignante confirmant qu’elles acceptent de satisfaire aux exigences relatives au maintien de la désignation. L’entente définira aussi, entre autres, le modèle de gouvernance du parc urbain national, y compris les rôles, les responsabilités et les engagements financiers comme les accords de partage et de recouvrement des coûts. Dans le cas d’un parc urbain national dont par Parcs Canada assure seul l’intendance, les objectifs, les engagements et l’approche en matière de gestion du parc que l’Agence adoptera seront communiqués officiellement par un moyen différent de celui utilisé dans le cadre d’une entente avec d’autres partenaires. Dans les deux cas, l’information sera communiquée au public conformément aux principes de transparence et de responsabilité envers le public.

On s’attend à ce que les projets de parcs urbains nationaux varient en ce qui a trait à la mesure dans laquelle ils répondent aux exigences de désignation. Certains sites candidats pourraient même dépasser les attentes en ce qui concerne la majorité de ces exigences, sans encore toutes les satisfaire. Dans ces cas, un site candidat pourrait être désigné comme parc urbain national si Parcs Canada convient qu’il a des fortes chances de satisfaire aux exigences non respectées au fil du temps, qu’il est manifestement conforme aux principes directeurs de la Politique sur les parcs urbains nationaux et que le parc proposé contribuera fortement à la réalisation des objectifs principaux du Programme des parcs urbains nationaux dans son ensemble. Compte tenu des variations locales, Parcs Canada prendra chaque décision de désignation au cas par cas.

Des investissements peuvent être réalisés à toute étape du processus de désignation pour soutenir la création d’un parc urbain national, notamment par l’acquisition de terres ou la construction d’infrastructures cruciales. Le financement de ces investissements peut être assuré par Parcs Canada, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux ou d’autres sources.

À terme, le processus de désignation devrait permettre la désignation officielle du parc urbain national en vertu de la politique sur les parcs urbains nationaux. Bien que l’on s’attende à ce que la Politique soit un outil clé du Programme des parcs urbains nationaux, des avenues législatives du gouvernement fédéral fondées sur les mêmes principes pourraient être empruntées à l’avenir.

3. Trois objectifs principaux pour les parcs urbains nationaux

Les parcs urbains nationaux contribueront à l’atteinte des trois objectifs suivants :

• conservation la nature;
• rapprochement des gens de la nature;
• progression de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Ces trois objectifs sont interreliés : la conservation de la nature dans les zones urbaines fournit un habitat aux espèces sauvages et un espace permettant aux gens de se rapprocher de la nature à proximité de leur lieu de vie; le fait de pouvoir se rapprocher de la nature de la sorte encourage les gens à se soucier de l’environnement naturel ainsi que du patrimoine culturel et naturel d’un lieu particulier, à soutenir leur conservation et à s’informer à leur sujet; le leadership autochtone dans les parcs urbains nationaux permet au savoir autochtone et à l’approche à double regard d’orienter l’intendance des terres et des eaux, et offre aux Autochtones et non-Autochtones des possibilités d’apprendre et de se rapprocher l’un de l’autre. Ces trois objectifs principaux fournissent un cadre pour la conception et la gestion de chaque parc urbain national. Chacun contribuera aux objectifs principaux d’une manière qui tient compte du contexte local ainsi que des intérêts des partenaires et des intervenants.

Chacun des objectifs principaux est décrit ci-dessous.

Objectif – Conserver la nature

Les parcs urbains nationaux contribuent aux efforts locaux, nationaux et mondiaux pour arrêter et renverser la perte de biodiversité et pour lutter contre les effets des changements climatiques dans les villes. Cet objectif sera atteint de diverses manières, comme :

• la contribution aux objectifs nationaux et mondiaux en matière de biodiversité, grâce à la désignation de parties ou de l’intégralité de ces parcs comme des « aires protégées » ou « autres mesures de conservation efficace par zone » (AMCEZ) ^{Note en bas de page 5};
• la protection des aires naturelles existantes, y compris les caractéristiques écologiques importantes, rares ou menacées telles que les zones humides, les dunes ou les peuplements de forêts anciennes, ainsi que les paysages et caractéristiques culturels, notamment les zones agricoles, le patrimoine bâti, les travaux d’ingénierie et les sites archéologiques;
• la création, la remise ne état et le maintien de l’habitat des pollinisateurs, des animaux migrateurs et d’autres espèces sauvages;
• la gestion générale des parcs de manières qui permettent de maintenir et de renforcer les services liés à la biodiversité (la variété des organismes vivants et les systèmes écologiques dont ils font partie) et aux écosystèmes (les avantages que les gens tirent des écosystèmes fonctionnels, comme l’air et l’eau purs, la nourriture, la lutte contre les inondations, les médicaments, les loisirs, les liens spirituels et culturels avec la nature, etc.);
• l’amélioration de la connectivité entre les aires naturelles, y compris entre les aires protégées;
• la mise en œuvre de solution climatiques fondées sur la nature, telles que la plantation d’arbres pour augmenter le stockage du carbone, l’amélioration de la résilience climatique, par exemple en restaurant la végétation autochtone le long des côtes pour absorber les eaux de pluie et réduire les dommages causés par les inondations, et la contribution à l’adaptation, par exemple en augmentant les espaces verts qui, simultanément, aideront à rafraîchir les villes pendant les vagues de chaleur et fourniront des refuges climatiques pour la faune;
• la création, l’entretien et l’amélioration des infrastructures naturelles qui peuvent soutenir la planification de la résilience climatique des villes et réduire la charge sur les actifs municipaux tels que les systèmes d’eaux pluviales, par exemple en augmentant la végétation et les surfaces poreuses dans des endroits importants pour améliorer la rétention des eaux pluviales et prévenir les inondations;
• le soutien à la recherche dans les domaines de l’écologie et de la conservation de la nature en milieu urbain, en s’en servant par exemple comme laboratoires vivants pour tester et bonifier les pratiques exemplaires en matière de conservation dans les aires urbaines en partenariat avec des institutions universitaires;
• la création d’un espace destiné aux savoirs traditionnels et à la recherche complémentaire au moyen de l’approche du double regard et à la conduite de la recherche dans un espace éthique avec les communautés autochtones locales;
• la prévention des utilisations des terres qui entrent en conflit avec les objectifs du parc urbain national, tout en permettant au public d’utiliser le parc.

Objectif – Rapprocher les gens de la nature

Les parcs urbains nationaux créeront des espaces publics accueillants. Ils permettront à tous les visiteurs et utilisateurs de se rapprocher de la nature, de découvrir le patrimoine naturel et culturel, et de profiter des bienfaits du temps passé à l’extérieur toute l’année. Les parcs urbains seront des lieux où les visiteurs et les utilisateurs pourront explorer comment les gens et l’environnement dans lequel ils vivent interagissent et s’influencent mutuellement, en considérant les humains comme un élément de la nature et non comme étant séparé d’elle. Les parcs urbains nationaux offrent une occasion unique de rassembler les gens dans certaines des régions les plus diversifiées du Canada sur le plan culturel. Ils ont la capacité de mettre en valeur les multiples témoignages qui façonnent le passé et le présent du pays, de manière que les lieux culturels révèlent les histoires, les cultures et les contributions des peuples autochtones et de toutes les personnes vivant au Canada. Ils seront situés à proximité immédiate de la zone urbaine ou périurbaine (zone de transition entre le milieu rural et le milieu urbain) et seront accessibles par transport public et actif (soit les modes de transport autopropulsé comme la marche, le vélo, le fauteuil roulant, etc.). Les parcs urbains nationaux proposeront des expériences accessibles et riches de sens à tous les visiteurs et utilisateurs sur la base des principes de conception universelle. Ils seront des endroits inclusifs, où la diversité est accueillie et où l’équité est intentionnellement mise en avant par l’intermédiaire de politiques et programmes, ainsi que par un environnement aménagé. Cet objectif sera atteint de diverses manières, comme :

• le repérage, l’étude et la préservation des lieux et des ressources d’une importance culturelle qui se trouvent dans le parc;
• la collaboration avec les organisations et les collectivités locales à l’élaboration des programmes d’interprétation destinés à promouvoir et transmettre le patrimoine naturel et culturel du parc, à le faire connaître aux visiteurs et aux utilisateurs et à offrir des programmes qui répondent aux besoins, aux intérêts et à la diversité des collectivités locales;
• la création d’occasions pour des membres des collectivités en quête d’équité d’exercer un leadership;
• l’installation et l’entretien d’infrastructures accessibles et inclusives qui aideront les visiteurs à vivre des expériences marquantes couvrant une vaste gamme d’intérêts et de capacités;
• la mise en place, le maintien et la bonification d’activités qui rapprochent les gens de la nature et du patrimoine culturel selon des modalités accessibles et inclusives;
• la stimulation de la recherche participative grâce à des programmes scientifiques citoyens;
• la création d’expériences concrètes accessibles et inclusives pour les visiteurs.

Chaque parc urbain national sera principalement composé de sites libres d’accès et ouverts au public. Des frais d’admission ou de participation pourraient être exigés pour l’utilisation d’installations, de programmes ou d’autres offres du parc afin d’aider à recouvrer une part des coûts.

Il est aussi prévu que les parcs urbains nationaux puissent inclure des aires à accès limité pour atteindre des objectifs en matière de conservation, de réconciliation, de préservation du patrimoine, etc.

Objectif – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones

Les parcs urbains nationaux favoriseront des partenariats fructueux et encourageront les peuples autochtones à exercer un leadership, notamment en appuyant une approche renouvelée en matière d’intendance autochtone axée sur une vision de la gestion et de la gouvernance qui cadre respectueusement avec les traditions d’intendance des terres, des eaux et des glaces des peuples autochtones. Ils appuieront des programmes et des activités axés sur la culture afin d’offrir des occasions d’apprentissage aux Autochtones et aux non-Autochtones. Cet objectif sera atteint de diverses manières, comme :

• la reconnaissance et le respect des droits des Autochtones;
• l’organisation d’activités de récolte et de cueillette durables et d’autres utilisations traditionnelles;
• le maintien des éléments qui permettent aux peuples autochtones d’accéder au parc urbain national et de s’y sentir accueillis;
• la création de possibilités de formation et d’occasions de carrière pour les membres des communautés autochtones;
• le bon accueil de la présence culturelle des peuples autochtones et de leur utilisation des espaces;
• la création de possibilités de tourisme et d’apprentissage axées sur les Autochtones, y compris grâce à l’utilisation des langues autochtones et à une signalisation interprétative adaptée à la culture;
• la promotion de l’intendance et du leadership des Autochtones en matière de conservation, par exemple grâce aux aires urbaines autochtones protégées;
• la mise de l’avant des buts, des priorités et des intérêts des communautés et des gouvernements autochtones locaux.

4. Exploitation et gestion

Afin de se conformer aux principes directeurs, d’atteindre les objectifs principaux et de préserver la pérennité des parcs urbains nationaux, on devra administrer et gérer ceux-ci de façon responsable. Parcs Canada a relevé six domaines qui joueront un rôle clé dans la gestion responsable des parcs urbains nationaux. Ces six domaines sont présentés ci-dessous. Le réseau de parcs urbains nationaux devrait servir de forum où les gestionnaires de ces parcs pourront collaborer à l’élaboration d’approches communes, échanger des renseignements et participer à l’apprentissage collectif lié à ces domaines d’exploitation et de gestion.

A. Gouvernance

La gouvernance des parcs urbains nationaux peut s’inspirer de plusieurs modèles différents. Quel que soit le modèle retenu, un organe directeur officiel, responsable de la gestion et de l’exploitation du parc, doit être mis en place. La structure et la composition de la gouvernance peuvent varier au sein du réseau des parcs urbains nationaux et peuvent évoluer au fil du temps pour répondre aux besoins du parc. Les ententes de gouvernance doivent être élaborées conjointement par les organisations responsables du parc urbain national, tenir compte de la diversité des opinions, être guidées par une vision stratégique convenue et assurer la responsabilisation. Elles devraient faire appel à la participation des partenaires autochtones et être efficaces, durables et adaptées à l’évolution du contexte entourant le parc urbain national au fil du temps.

B. Promulgation et application des règles

Chaque parc urbain national existera dans son propre contexte juridictionnel local, qui peut comprendre des règles préexistantes propres au site, y compris, le cas échéant, des règlements municipaux, des lois provinciales et, dans certains cas, des lois fédérales. Compte tenu des objectifs des parcs urbains nationaux, il sera nécessaire d’évaluer les règles et les lois existantes afin de déterminer si des restrictions, des lois ou des règlements supplémentaires sont requis pour favoriser la réalisation des objectifs du parc (p. ex. la conservation de la nature) ou si des changements sont nécessaires pour éliminer les obstacles à la participation de groupes particuliers au parc (p. ex. la récolte par les peuples autochtones). Cette tâche devra être entreprise en consultation avec les autorités compétentes pertinentes (municipalités, gouvernements fédéral et provincial, autorités autochtones), les organisations locales et les groupes en quête d’équité afin de rendre compte de la diversité des voix et des utilisateurs du parc. Dans la mesure du possible, les autorités locales utiliseront les outils relevant de leur compétence pour aligner, promulguer et appliquer les règles (p. ex. zonage et règlements municipaux, justice réparatrice, lois autochtones et organismes d’application de la loi municipaux ou provinciaux), en superposant les autorités judiciaires de manière coordonnée et efficace afin de favoriser l’atteinte des objectifs du parc urbain national. Pour ce faire, il faudra déterminer les mécanismes d’application de la loi, y compris les rôles des organismes d’application de la loi fédéraux, provinciaux ou locaux, des gardiens autochtones et d’autres intervenants. Étant donné les activités et les utilisations des terres propres aux parcs urbains nationaux, une communication et une collaboration efficaces entre les organisations responsables de l’intendance du parc et les organismes d’application de la loi locaux seront essentielles, au même titre que la formation, le cas échéant. Dans le cadre des parcs urbains nationaux dont Parcs Canada est l’intendant, le personnel de l’Agence peut être chargé de promulguer et de faire respecter les règles en partenariat avec les autorités locales et autochtones, le cas échéant.

C. Élaboration de plans directeurs

L’élaboration de plans directeurs est un exercice couramment entrepris pour les aires protégées, qui consiste à définir une orientation stratégique pour le parc et les mesures concrètes à prendre pour concrétiser celle-ci. Les plans directeurs sont généralement élaborés en faisant appel à la participation des intervenants et du public. Le plan directeur peut servir d’instrument de responsabilisation à l’égard du public, puisqu’il permet de communiquer les résultats attendus d’une initiative gouvernementale pour une période donnée. Un plan directeur adapté à chaque parc urbain national permettrait de garantir que le parc est géré selon des objectifs stratégiques clairs et que le public et d’autres intervenants importants auront régulièrement l’occasion de participer à l’orientation de la gestion et d’influencer celle-ci.

Pour faciliter l’élaboration de plans directeurs, Parcs Canada collaborera avec le réseau des parcs urbains nationaux à la rédaction d’un ensemble ciblé de normes applicables aux plans directeurs. Ces normes refléteraient les éléments communs à tous les parcs urbains nationaux, offriraient une certaine souplesse pour tenir compte des circonstances particulières de chaque parc et limiteraient, dans la mesure du possible, la charge administrative des administrateurs des parcs urbains nationaux.

D. Zonage

Le zonage est un outil couramment utilisé pour la gestion de l’utilisation des terres. Il est recommandé que le plan directeur de chaque parc urbain national tienne compte du zonage, s’il y a lieu. Par exemple, lors de l’élaboration du plan directeur d’un parc urbain national, différentes zones peuvent être utilisées pour faire la distinction entre les aires axées sur la conservation ou la restauration, où l’accès peut être interdit ou limité aux sentiers, et d’autres aires où l’accès est illimité et les activités, autorisées.

S’il y a lieu, Parcs Canada pourrait fournir des orientations selon son expérience en matière d’élaboration de plans directeurs et de zonage, soit directement avec certains parcs urbains nationaux individuels, soit par l’intermédiaire du réseau de parcs urbains nationaux.

E. Surveillance et gestion adaptative

La surveillance désigne l’action d’observer et de suivre les changements dans le temps. Dans le cas des parcs urbains nationaux, la surveillance est essentielle pour aider les gestionnaires à évaluer l’état du parc, à prendre des décisions sur la façon dont il est géré, à comprendre le rendement des programmes et autres initiatives liés au parc et à apporter les ajustements nécessaires pour contribuer à l’atteinte des objectifs du parc. La surveillance peut porter sur les écosystèmes du parc, les ressources du patrimoine culturel, l’infrastructure bâtie, l’expérience des visiteurs, les démarches de relations externes, les relations avec les Autochtones et les indicateurs bioculturels établis par les Autochtones.

Bien que les activités de surveillance et les indicateurs particuliers varieront selon les circonstances de chaque parc urbain national, Parcs Canada propose de collaborer avec le réseau des parcs urbains nationaux pour définir un petit ensemble d’indicateurs communs pour tous les parcs urbains nationaux. Ces indicateurs seraient applicables à tous les parcs urbains nationaux et permettraient de mesurer en continu si ces parcs contribuent aux trois objectifs principaux du Programme des parcs urbains nationaux. Le cas échéant, Parcs Canada fournira une orientation aux parcs urbains nationaux en s’appuyant sur son expérience considérable en matière de surveillance.

F. Rapports

Les rapports sur l’exploitation, les réalisations, les progrès et les problèmes d’un parc constituent un précieux moyen de communiquer avec le public, les partenaires et les intervenants au sujet des parcs urbains nationaux. Les rapports peuvent, entre autres, décrire dans quelle mesure et de quelle manière les gens fréquentent le parc, décrire les activités de conservation dans le parc, illustrer comment le parc fait progresser la réconciliation, communiquer les résultats de la surveillance, souligner les progrès de la mise en œuvre du plan directeur et des activités de gouvernance et, de manière générale, exposer la manière dont le parc fonctionne et atteint ses objectifs. Les rapports démontrent la transparence du processus décisionnel et favorisent la responsabilisation. Des rapports périodiques permettront de constater si un parc urbain national peine à satisfaire aux exigences énoncées dans la Politique sur les parcs urbains nationaux, afin que des mesures puissent être prises pour remédier aux problèmes (voir le document de réflexion pour obtenir des renseignements sur les exigences proposées).

Parcs Canada élaborera, en collaboration avec le réseau des parcs urbains nationaux, un ensemble ciblé de mesures communes du rendement liées aux trois objectifs principaux, dont tous les parcs urbains nationaux devront rendre compte, ainsi que des modèles de rapport, des gabarits et d’autres lignes directrices pour faciliter et rationaliser la production de rapports. Des mesures communes du rendement à l’échelle des parcs urbains nationaux favoriseront la transmission des connaissances au sein du réseau et permettront à Parcs Canada d’évaluer le rendement global du réseau des parcs urbains nationaux et d’en rendre compte. L’objectif de ces rapports serait d’assurer la transparence et la responsabilisation, sans créer un lourd fardeau administratif.

5. Maintien de la désignation

Le Programme des parcs urbains nationaux est fondé sur un engagement en faveur de la collaboration et de l’amélioration continue. Le processus de désignation d’un parc urbain national vise à créer des arrimages entre les partenaires, à lier ces derniers par un engagement à long terme et à réaliser une vision commune de manière à obtenir des retombées durables pour les Canadiens. Si un parc urbain national est aux prises avec des obstacles qui l’empêchent d’atteindre ses objectifs, Parcs Canada collaborera avec le parc urbain national pour surmonter ces obstacles.

Il est toutefois possible que des obstacles majeurs entraînent une remise en cause du statut de désignation d’un parc urbain national. La Politique sur les parcs urbains nationaux énoncera certaines circonstances qui pourraient déclencher un processus permettant à Parcs Canada de réévaluer la désignation d’un parc urbain national. À l’échelle élargie, ces circonstances sont les suivantes :

• le parc urbain national ne satisfait plus aux exigences énoncées dans la Politique sur les parcs urbains nationaux (voir les exigences proposées dans le document de réflexion);
• un partenaire directeur d’un parc urbain national (y compris Parcs Canada) demande une évaluation de la désignation du parc urbain national.

6. Prochaines étapes

Pour faire part de vos commentaires sur les éléments proposés de la Politique sur les parcs urbains nationaux, veuillez consulter le document intitulé Vers une Politique sur les parcs urbains nationaux – Document de réflexion.

Parcs Canada poursuivra l’élaboration de la Politique sur les parcs urbains nationaux en s’appuyant sur les commentaires formulés en réponse au présent document de réflexion et sur les conversations continues avec les gouvernements et organisations autochtones ainsi qu’avec les partenaires et les intervenants locaux dans les projets de parcs urbains nationaux.

Une fois la rédaction achevée, la première édition de la Politique permettra la désignation de plusieurs parcs urbains nationaux dont le processus de désignation est en cours. Après sa publication, la Politique sera soigneusement examinée à la lumière des leçons tirées du processus de désignation des parcs concernés. Il se peut que des modifications soient apportées à la Politique en fonction des lacunes, des insuffisances ou des problèmes constatés.