Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

La collecte de vos renseignements est autorisée en vertu de l’alinéa 7(1)(a) et l’article 70 de la Loi canadienne sur l’accessibilité du Canada. Votre rétroaction sera utilisée pour aider l’agence à identifier et éliminer les barrières de l’accessibilité.

Dans certain cas la collecte des données ne sera pas identifiée spécifiquement à un individu, Parcs Canada ne sera pas en mesure de vous offrir un droit d’accès aux données.

Si vous avez choisi d’inclure votre nom et tout autre information qui pourrait vous identifier, l’Agence sera en mesure de répondre à votre droit d’accès à vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels qui vous concernent sont administrés conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois applicables. Vous avez droit à la protection, à la correction de vos renseignements personnels et à l’accès à ceux-ci ; ce droit est décrit dans le répertoire du Secrétariat du Conseil du Trésor fichiers de renseignements personnelles (POU 938 – Activités de sensibilisation). Les directives pour obtenir ces renseignements sont décrites dans la publication du gouvernement intitulée Info Source, qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : www.infosource.gc.ca.

Si vous avez des préoccupations concernant cette collecte vous pouvez communiquer avec le bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au courriel suivant : atip-aiprp@pc.gc.ca. Si vous vous avez des préoccupations supplémentaires vous pouvez communiquer avec le bureau du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada via téléphone au 1-800-282-1376.