ANNEXE 2 - Ouvrages de référence

Lois et règlements          

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2003

Loi sur l'Agence Parcs Canada, 1998

Loi sur la Marine marchande du Canada 2001, parties 6 et 7 (non promulguée)

Loi sur la Marine marchande du Canada, (L.R. 1985, ch. S-9), partie VI

Loi sur les aires marine nationales de conservation du Canada, 2001, ch. 18

Loi sur les parcs nationaux du Canada, 2000, ch.32

Règlement général sur les lieux historiques nationaux (article 3)

Règlement général sur les parcs historiques nationaux (article 3)

Règlement général sur les parcs nationaux (article 14)

Politique    

Parcs Canada, Principes directeurs et politiques de gestion, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1994.

Parcs Canada, Politique de Gestion des ressources culturelles dans Principes directeurs et politiques de gestion, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1994.

Parcs Canada, Cadre de la Politique sur le patrimoine archéologique, gouvernement du Canada, 1990.

Directives et bulletins

Parcs Canada, Directive de gestion 2.3.1, Restes humains, cimetières et sépultures, juin 2000.

Parcs Canada, Bulletin de gestion 2.3.2, Permis de recherches archéologiques 2005

Parcs Canada, Directive de gestion 2.3.3, Explosifs d'origine archéologique, août 1991, en cours de révision.

Parcs Canada, Directive de gestion 2.1.22, Système de gestion des collections : Services techniques de conservation, (1985, mod. 91 Annexe).

Parcs Canada, Directive de gestion 2.1.23, Parcs Canada, Directive de gestion 2.1.23, Système de gestion des collections : Services des recherches archéologiques, juillet 1986, en cours de révision.

Parcs Canada, Directive de gestion 2.4.2, Évaluation des impacts, mai 1998.

Parcs Canada, Directive de gestion 2.3.4, Rapatriement des biens culturels meubles d'appartenance autochtone, juin 2000.

Évaluation environnementale stratégique, La directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, 2000.

Lignes directrices          

Parcs Canada, Guide de rédaction des énoncés d'intégrité commémorative, février 2002.

Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, Ottawa, Agence Parcs Canada, 2003, No du cat. R62-343/2003F. CCG cat. No.R62-343/2003E.

Manuel                

Parcs Canada, Manuel pour l'enregistrement des données archéologiques : fouilles et prospections, 2005.

Autres

Quand il faut déterrer la loi. La législation sur les ressources archéologiques terrestres au Canada, Parcs Canada, Direction des services archéologiques, 2000.

Rapport sur l'État des Parcs de 1997, ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1998.