Objectif

Le Gouvernement du Canada affirme dans son Cadre de la Politique sur le patrimoine archéologique qu'il est impératif d'en assurer la sauvegarde et la gestion³. Ce document vise à procurer les orientations devant faciliter l'application de la Politique sur la GRC à la gestion des ressources archéologiques.

À cet effet, les lignes directrices servent de cadre aux Directeurs d'Unités de gestion face à leurs obligations. Elles permettent aussi de faciliter leur travail quant à la protection et la gestion des ressources archéologiques placées sous leur responsabilité.

Carte du Canada illustrant le système de référence Borden pour les sites archéologiques au Canada
© Commission archéologique du Canada, Musée de la Civilisation

Les lignes directrices énoncées dans le présent document s'adressent à tout le personnel de Parcs Canada, ainsi qu'aux autres organismes et particuliers qui entreprennent des projets ou exercent des activités qui peuvent avoir un impact sur les ressources archéologiques terrestres et subaquatiques qui sont présentes dans les aires protégées qui sont administrées par Parcs Canada. Elles sont applicables notamment dans les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux⁴, les parcs nationaux, les réserves de parc national du Canada et dans les autres lieux administrés par Parcs Canada. Les archéologues de Parcs Canada fournissent d'ailleurs un soutien aux lieux historiques nationaux qui ne sont pas directement administrés par Parcs Canada. Ces lignes directrices s'appliquent aux accords de financement et aux ententes de partage des coûts et peuvent être utilisées par des gestionnaires de terres fédérales qui sont désireux d'obtenir des conseils en matière de gestion des ressources culturelles.

Les lois et les politiques du gouvernement fédéral visant le règlement des revendications territoriales autochtones peuvent avoir une incidence sur les présentes lignes directrices.