ANNEXE 6 - Autres organisations et principes applicables aux activités archéologiques

La gestion des ressources archéologiques au Canada est encadrée par des principes et des obligations éthiques établies par les organisations archéologiques et internationales en conservation. Les archéologues de Parcs Canada respectent ces principes. L'Agence Parcs Canada est activement impliquée dans les organisations nationales et internationales qui définissent les principes et pratiques de la conservation des ressources culturelles et en particulier des ressources archéologiques. Parcs Canada s'engage à respecter les normes les plus élevées en matière de pratique de l'archéologie et de la gestion des ressources archéologiques.

Code de déontologie

Depuis un certain nombre d'années, l'Association canadienne d'archéologie (ACA) se sert d'un énoncé de principe décrivant le code de déontologie devant être respecté à l'égard des Autochtones. En mai 2000, l'ACA a développé davantage cet énoncé en adoptant un code de déontologie pour la profession d'archéologue. Dans les provinces et les territoires, seule l'Association des archéologues du Québec (AAQ) dispose d'un code de déontologie.

D'autres codes de déontologie ont été rédigés par des associations internationales. En 1990, à Barquisimeto, au Venezuela, on a adopté à l'occasion du Congrès mondial d'archéologie un tel code. La Society for Historical Archaeology a pour sa part édicté ses règles d'éthique dans l'article VII de son règlement. En 1996, le conseil d'administration de la Society of American Archaeology a adopté des principes déontologiques pour la pratique de l'archéologie.

Chartes internationales

Les archéologues canadiens peuvent se référer aux principes élaborés par les organisations internationales tel que le Conseil International des Monuments et Sites (ICOMOS). Quatre chartes procurent des orientations pour la gestion des ressources archéologiques : La Charte de Venise, la Charte de Burra , la Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique et la Charte internationale sur la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique.

En 1965, l'ICOMOS adopta la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, aussi connue sous l'appellation de Charte de Venise. Cette charte est un document fondamental décrivant les principes de la conservation.

En 1979, le comité natioanle australien de l'ICOMOS adoptait la Charte de Burra ou Charte d'ICOMOS Australie pour la conservation des lieux et des biens patrimoniaux de valeur culturelle. Elle a été révisée et réadoptée en 1999. Elle élabore sur les principes et pratique de conservation fondés sur la valeur culturelle des lieux patrimoniaux. Bien qu'il s'agisse d'une charte émanant d'un comité national, elle a une incidence pour d'autre pays qui souhaitent gérer les ressources sur la base des valeurs.

En 1990, l'ICOMOS a adopté la Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique. Celle-ci reflète les principes et les lignes directrices pour la gestion des ressources archéologiques. Elle constitue une référence pour l'établissement des politiques et des pratiques.

Finalement en 1999, la Charte internationale sur la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique fut adoptée par l'assemblée générale d'ICOMOS tenue à Sofia. Elle établit les principes pour la protection et la gestion des sites recelant du patrimoine culturel subaquatique.

Conventions internationales

Le Canada appuie et/ou a ratifié un certain nombre de conventions qui influencent sa façon de gérer le patrimoine du Canada.

La Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels a été adoptée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) en 1970. Le Canada y a adhéré officiellement en 1978. En vertu de l'article 5 de cette convention, les États se sont engagés à « organiser le contrôle des fouilles archéologiques, assurer la conservation in situ de certains biens culturels et protéger certaines zones réservées à des recherches archéologiques futures ».

En 1976, le Canada a accepté de souscrire à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (ou Convention du patrimoine mondial). Cette dernière n'est pas assez explicite pour guider la gestion des ressources archéologiques.

En 1990, le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) a adopté la Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique. Cette charte, qui ne comporte aucune obligation légale, énonce plutôt des lignes directrices et des principes fondamentaux qui sont valables de manière globale. On peut s'en inspirer pour élaborer des politiques et définir des pratiques. Nombre de ses articles confèrent aux principes de gestion de Parcs Canada une dimension universelle.

En novembre 2001, la Convention sur la protection du patrimoine subaquatique a été adoptée par la 31e session de la Conférence générale de l'UNESCO. La convention exige des états signataires d'adopter toutes les mesures nécessaires pour préserver le patrimoine culturel subaquatique dans l'intérêt de l'humanité. Le Canada n'a pas encore pris la décision de ratifier la convention.

Sites Web à consulter (sites consultés en février 2005)