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Table des matières
Titre : Rapport sur les frais 2021-2022 de Parcs Canada – Tableau d’information complémentaire sur les frais
Organisme : Agence Parcs Canada
| Regroupement de frais | Frais | Application du Règlement sur les frais de faible importance | Montant des frais en 2021-2022 ($) | Recettes totales découlant des frais en 2021-2022 ($) | Remises totales accordées pour les frais en 2021-2022 ($) | Date du rajustement des frais en 2023-2024 | "Montant des frais en 2023-2024 ($)" |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Photocopies, par page | Faible importance (Photocopies) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par pied carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du systeme imperial de mesures) | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par pied carré d'une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système impérial de mesures) | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt etait age d'au plus un an | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Pour l'inhumation de cendres | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé d'au plus un an | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Pour l'inhumation de cendres | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Traitement d'un certificat de décès | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Vérification d'un testament | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Copie certifiée d'un document | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Copie de plan (ozalid) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau détenteur d'un document | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Lettre ou autre texte non réglementaire | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Recherche pour le compte du public, par heure (minimum d'une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Consultation de fichiers ou recherches d'information, par heure (minimum d'une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, ACCÈS DÉNEIGEMENT, Cabanes des trappeurs, Par demi-kilomètre | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour des cendres | Faible importance (<51)> | 41.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 43.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour des cendres | Faible importance (<51)> | 41.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 43.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Pour l'inhumation de cendres | Faible importance (51-151) | 56.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 59.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Pour l'inhumation de cendres | Faible importance (51-151) | 56.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 59.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par metre carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du systeme international de mesures) | Faible importance (51-151) | 69.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 72.75 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par mètre carré d'une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système international de mesures) | Faible importance (51-151) | 69.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 72.75 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Cession de bail/permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Consentement à un accord de financement | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Renouvellement de bail/permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Résiliation de bail/permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau bail/permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Permis d'approvisionnement en eau | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accord de modification | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Lettre d'entente | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Sous-bail/sous-permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Servitude | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Droit de passage | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Ordonnance d'un tribunal | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Fusion d'entreprises | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Permis d'utilisation des terres | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau plan d'ensemble joint à un permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Révision du plan d'aménagement joint à un permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Tout autre certificat ou document de transaction immobilière | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt etait age de plus d'un an | Faible importance (Annexe 1) | 103.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 107.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé de plus d'un an | Faible importance (Annexe 1) | 103.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 107.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt etait age d'au plus un an | Faible importance (Annexe 1) | 118.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 123.75 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé d'au plus un an | Faible importance (Annexe 1) | 118.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 123.75 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt etait age de plus d'un an | Faible importance (Annexe 1) | 206.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 215.00 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé de plus d'un an | Faible importance (Annexe 1) | 206.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 215.00 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accords négociés, jusqu'à 20 heures | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 532.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour un cadavre | Faible importance (Annexe 1) | 774.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 806.00 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour un cadavre | Faible importance (Annexe 1) | 774.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 806.00 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accords négociés, plus de 21 heures | Faible importance (Annexe 1) | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage à un poste pour l'aller et le retour | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage à un poste pour l'aller et le retour | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 1.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage unique | Importants (Formule) | 1.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Un jour | Importants (Formule) | 1.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Un jour | Importants (Formule) | 1.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, En transit dans une seule direction | Importants (Formule) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis de transit (y compris une nuit d'amarrage) | Importants (Formule) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, En transit dans une seule direction | Importants (Formule) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis de transit (y compris une nuit d'amarrage gratuit) | Importants (Formule) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ROTATION DU PONT, Type, Par rotation (Brighton Road) | Faible importance (<51)> | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage) | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (caravane flottante de location) | Importants (Formule) | 14.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (caravane flottante de location) | Importants (Formule) | 14.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) | Importants (Formule) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) | Importants (Formule) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) | Importants (Formule) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) | Importants (Formule) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) | Importants (Formule) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) | Importants (Formule) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) | Importants (Formule) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (commercial) | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (commercial) | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ROTATION DU PONT, Type, Par saison (Brighton Road) | Faible importance (51-151) | 56.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 58.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne | Importants (Annexe 2) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne | Importants (Annexe 2) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Hartwells, Par heure | Faible importance (Stationnement) | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Black Rapids, Par heure | Faible importance (Stationnement) | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Kingston Mills, Par heure | Faible importance (Stationnement) | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Long Island, Par heure | Faible importance (Stationnement) | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Merrickville, Par heure | Faible importance (Stationnement) | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, STATIONNEMENT, Type, Par heure | Faible importance (Stationnement) | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Activité spéciale, Jeune | Importants (Annexe 2) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, STATIONNEMENT, Type, Par véhicule | Faible importance (Stationnement) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Piscine, Jeune | Importants (Annexe 2) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Piscine, Aîné | Importants (Annexe 2) | 2.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Aîné | Importants (Annexe 2) | 2.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES D'AMBULANCE, Type, Frais au kilomètre, par kilomètre | Faible importance (Annexe 1) | 3.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Piscine, Adulte | Importants (Annexe 2) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Adulte | Importants (Annexe 2) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Edmonds, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Newboro, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Kingston Mills, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, STATIONNEMENT, Par jour, Par véhicule | Faible importance (Stationnement) | 3.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - Hors saison, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour, Route panoramique, groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE CASTLE HILL, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE CASTLE HILL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, ENTRÉE, Par jour (de mai à septembre), Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, ENTRÉE, Par jour (de mai à septembre), Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-WILFRID-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-WILFRID-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-RISTIGOUCHE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-RISTIGOUCHE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COTTAGE-HAWTHORNE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COTTAGE-HAWTHORNE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÉTABLISSEMENT-RYAN, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÉTABLISSEMENT-RYAN, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE CASTLE HILL, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, ENTRÉE, Par jour (de mai à septembre), Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-WILFRID-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Hartwells, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Black Rapids, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Hogs Back, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Long Island, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Merrickville, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, STATIONNEMENT, Type, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, STATIONNEMENT, Par permis, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, STATIONNEMENT, Par permis, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, STATIONNEMENT, Par permis, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, STATIONNEMENT, Par permis, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, STATIONNEMENT, Par permis, Par jour | Faible importance (Stationnement) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-RISTIGOUCHE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COTTAGE-HAWTHORNE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÉTABLISSEMENT-RYAN, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - Hors saison, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Activité spéciale, Aîné | Importants (Annexe 2) | 4.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne (centre d'accueil seulement) | Importants (Annexe 2) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits d'entretien et d'utilisation non-commerciale -par jour (Exclus les atterrissages d'urgence et les détournements) | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Ainés | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne (tout le parc) | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Activité spéciale, Adulte | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | CENTRE D'INTERPRÉTATION ET D'OBSERVATION DE POINTE-NOIRE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | CENTRE D'INTERPRÉTATION ET D'OBSERVATION DE POINTE-NOIRE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.00 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, STATIONNEMENT, Par jour, Par véhicule | Faible importance (Stationnement) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | CENTRE D'INTERPRÉTATION ET D'OBSERVATION DE POINTE-NOIRE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Aîné | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - Basse saison, Aîné | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - Basse saison, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne (réservé à l'avance) | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-GEORGES, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-GEORGES, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Par jour, Par véhicule | Faible importance (Stationnement) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (d'avril à octobre), Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (d'avril à octobre), Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Cap-de-Bon-Désir), Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Cap-de-Bon-Désir), Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre de découverte du milieu marin, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre de découverte du milieu marin, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | CENTRE DE DÉCOUVERTE DU MILIEU MARIN, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | CENTRE DE DÉCOUVERTE DU MILIEU MARIN, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | CENTRE D'INTEPRÉTATION ET D'OBSERVATION DE CAP-DE-BON-DÉSIR, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | CENTRE D'INTEPRÉTATION ET D'OBSERVATION DE CAP-DE-BON-DÉSIR, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 8.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - Basse saison, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 8.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 8.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (d'avril à octobre), Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, ENTRÉE, Par jour (de mai à octobre), Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Cap-de-Bon-Désir), Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre de découverte du milieu marin, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-GEORGES, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | CENTRE DE DÉCOUVERTE DU MILIEU MARIN, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | CENTRE D'INTEPRÉTATION ET D'OBSERVATION DE CAP-DE-BON-DÉSIR, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour, AÎné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à septembre), Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à octobre), Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Remplacement de carte, Chacune | Importants (Annexe 2) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à septembre), Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à octobre), Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Aîné | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 11.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 12.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, STATIONNEMENT, Par jour, Lac Louise - Par véhicule | Faible importance (Stationnement) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 12.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, STATIONNEMENT, Par jour, Par véhicule | Faible importance (Stationnement) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 12.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Adulte | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | CENTRE D'INTERPRÉTATION ET D'OBSERVATION DE POINTE-NOIRE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 13.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Famille / Groupe | Importants (Annexe 2) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Remplacement de carte, Carte d'entrée annuelle - remplacement ou duplicata | Importants (Annexe 2) | 13.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 14.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 15.00 |
| Entrée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 14.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 15.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel, Remplacement/reproduction de carte (s'applique aux cartes d'entrée des parcs et aux cartes d'entrée nationales annuelles) | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Remplacement/reproduction de carte (s'applique aux cartes d'entrée des parcs et aux cartes d'entrée nationales annuelles) | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Reproduction de laissez-passer, Vous pouvez acheter un double de votre laissez-passer annuel Découverte/local de groupe/famille | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Remplacement de carte, Carte d'entrée nationale - remplacement ou duplicata | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Aîné | Importants (Annexe 2) | 16.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 16.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA GROSSE-ÎLE-ET-LE-MÉMORIAL-DES-IRLANDAIS, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 16.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA GROSSE-ÎLE-ET-LE-MÉMORIAL-DES-IRLANDAIS, ENTRÉE, Par jour, Groupe commercial, par personne | Importants (Annexe 2) | 16.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (d'avril à octobre), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Famille / Groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Cap-de-Bon-Désir), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre de découverte du milieu marin, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | CENTRE DE DÉCOUVERTE DU MILIEU MARIN, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | CENTRE D'INTEPRÉTATION ET D'OBSERVATION DE CAP-DE-BON-DÉSIR, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à octobre), Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 18.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Aîné | Importants (Annexe 2) | 18.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - haute saison, Adulte | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA GROSSE-ÎLE-ET-LE-MÉMORIAL-DES-IRLANDAIS, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 19.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 20.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Par jour, Remorque pour véhicule et embarcation (inclut la mise à l'eau) | Faible importance (Stationnement) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Par jour, Par autobus | Faible importance (Stationnement) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné 1 janvier 2022 au 20 mai 2022 | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, ENTRÉE, Saisonnier (de mai à octobre), Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 22.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 23.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte 1 janvier 2022 au 20 mai 2022 | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 27.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 32.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 33.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 35.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 33.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 35.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 33.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 35.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 33.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 35.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 33.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 35.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Annuel, Carte d'entrée supplémentaire pour famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 37.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 39.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 41.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 39.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 41.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 44.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 46.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 44.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 46.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 44.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 46.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 44.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 46.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel, Aîné | Importants (Annexe 2) | 44.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 46.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 50.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 52.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Saisonnier, Véhicule | Faible importance (Stationnement) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, STATIONNEMENT, Par jour, Par autobus | Faible importance (Stationnement) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, STATIONNEMENT, Saisonnier, Par véhicule | Faible importance (Stationnement) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits d'entretien et d'utilisation non-commerciale -annuel | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits de stationnement pour la piste d'atterrissage (long terme) - droits annuels pour les résidents | Faible importance (Stationnement) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 58.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 61.25 |
| Entrée | CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Aîné | Importants (Annexe 2) | 61.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 64.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe 1 janvier 2022 au 20 mai 2022 | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, STATIONNEMENT, Burleigh Falls, Saisonnier, sans réservation | Faible importance (Stationnement) | 66.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 71.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 74.25 |
| Entrée | CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Adulte | Importants (Annexe 2) | 72.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 75.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, STATIONNEMENT, Par permis, Pour la saison | Faible importance (Stationnement) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, STATIONNEMENT, Par permis, Pour la saison | Faible importance (Stationnement) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, STATIONNEMENT, Par permis, Pour la saison | Faible importance (Stationnement) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, STATIONNEMENT, Par permis, Pour la saison | Faible importance (Stationnement) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, STATIONNEMENT, Par permis, Pour la saison | Faible importance (Stationnement) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Saisonnier, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, ENTRÉE, Annuel, Famille/Groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, ENTRÉE, Annuel, Famille/Groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, STATIONNEMENT, Burleigh Falls, Saisonnier, avec réservation | Faible importance (Stationnement) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Newboro, Saisonnier | Faible importance (Stationnement) | 138.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, STATIONNEMENT, Saisonnier, Par autobus | Faible importance (Stationnement) | 138.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 145.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 151.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES D'AMBULANCE, Type, Tarif de base | Importants (Annexe 2) | 215.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 224.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, STATIONNEMENT, Saisonnier, Par véhicule et remorque pour embarcation (inclut la mise à l'eau) | Faible importance (Stationnement) | 225.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, STATIONNEMENT, Hartwells, Saison hivernale | Faible importance (Stationnement) | 434.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 - 1249.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Jour (expirent à 19 h, le jour de l’achat) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AMARRAGE, Par pied, Ammarage à l'île Colonel By (Ammarage valide jusqu'à 19h sur la date du reçu) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AIRE À UTILISATION DIURNE, Amarrage à l'île Colonel By, Par pied | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, AMARRAGE, Par pied, Nuitée | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AMARRAGE, Par pied, Amarrage à l’île Colonel By pour la nuit | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Douches, Douches payantes | Faible importance (<51)> | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Douches, Par personne, par jour | Importants (Formule) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit | Importants (Formule) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit | Importants (Formule) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Commercial - par pied, 1 nuit | Importants (Formule) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit | Importants (Formule) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit | Importants (Formule) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour | Importants (Annexe 2) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour | Importants (Annexe 2) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour | Importants (Annexe 2) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour | Importants (Annexe 2) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Hébergement | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE JOUR ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins) | Importants (Formule) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe scolaire -par personne | Importants (Annexe 2) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe scolaire -par personne | Importants (Annexe 2) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.25 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, McDonald, véhicule supplémentaire, par groupe d'aînés (du 15 mai au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 3 septembre) | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Prior Centennial (île Pender Nord), véhicule supplémentaire, par groupe d'aînés (du 15 mai au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre) | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Hébergement | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins) | Importants (Formule) | 4.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Belly River, sans douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Whirlpool/Ranger Creek, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Whirlpool, camping d'hiver, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, par personne, Lac-Oster, sans douches | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Centre de Grenadier, sans douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, CAMPING, Camping de groupe, Camping de groupe de Kettle Point (par personne, par nuit) | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Camping de groupe, Par personne, par nuit, sans douches | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit (hiver) | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Camping de groupe, Endroits désignés pour le camping de groupe, par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Camping de groupe, Terrain de camping Wasagaming #218, par personne, par nuit (15 personnes max.) | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Plage Christian, par personne, sans douches | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Par personne, sans douches | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, SERVICES DE CAMPING, Autres programmes, Douche (non-campeur) | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Brackley, sans douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Chignecto Sud – sans douche, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Réservation | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Côte-à-Fabien – sans douches, par personne (de mai à octobre) | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Moins d'un pied cube | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Camping d'hiver, par nuit, Par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, CAMPING, Terrain de camping du lac Kathleen (à l'état naturel, sans douches), Camping de groupe, par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, SERVICES DE CAMPING, Type, Douche (non-campeur) | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, par personne, Aucun aménagement | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, CAMPING, Camping de groupe, Sans douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, CAMPING, Permis de camping, Sans douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Utilisation de jour – Jeune, par personne | Importants (Annexe 2) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches (de novembre à avril) | Importants (Annexe 2) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Marmot - avec douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, par personne, Lac Astotin, avec douches | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Échouage/rampes | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Camping de groupe, Crooks Meadows, par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Source aux Cèdres, par personne, avec douches | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Par personne, avec douches | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Malady Head - avec douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Plage Long, par personne | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Avec douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Camping de groupe | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Avec douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches, par personne | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches, par personne (taux d'occupation élevé) | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, CAMPING, Réservation, Par réservation | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.00 - 12.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, SERVICES DE RÉSERVATION, Camping de groupe, Modification ou annulation d'une réservation | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.25 - 6.00 |
| Hébergement | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Permis de naviguer - zone réservée | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Avec douches (de mai à octobre) | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Utilisation de jour – Adulte, par personne | Importants (Annexe 2) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Abris du ruisseau Bryant et du lac Égypte, par personne | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par ballot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par pied cube de fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Une nuit, Réservation de camping, per réservation | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier Laurentien - quatre nuits, Réservation, par réservation | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, SERVICES DE CAMPING, Type, Bois à brûler, par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, SERVICES DE CAMPING, Type, Bois à brûler, par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, SMONEĆTEN (McDonald), par groupe d'aînés, par véhicule (du 15 mai au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre) | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, SMONEĆTEN (McDonald), véhicule supplémentaire | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Sidney Spit, par groupe d'aînés, y compris un emplacement de camping de groupe (du 15 mai au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre) | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Prior Centennial (île Pender Nord), par véhicule supplémentaire | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Prior Centennial (île Pender Nord), par groupe d'aînés, par véhicule (du 15 mai au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre) | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par fagot | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, SERVICES DE CAMPING, Type, Bois à brûler - Terrain de camping Jeremy's Bay | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de camping, permis d'utilisation de jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, SERVICES DE CAMPING, Type, Poste de vidange | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES DE CAMPING, Permis de foyer, Par jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de campin, permis d'utilisation de jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, SERVICES DE CAMPING, Type, Poste de vidange | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de camping, permis d'utilisation de jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, SERVICES DE CAMPING, Type, Poste de vidange | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de camping, permis d'utilisation de jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, SERVICES DE CAMPING, Type, Camping d'hiver, Permis de feu et le bois à brûler | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de camping, permis d'utilisation de jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, SERVICES DE CAMPING, Type, Terrain de camping, permis d'utilisation de jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, SERVICES DE CAMPING, Type, Poste de vidange | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, SERVICES DE CAMPING, Permis de foyer, Par permis | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu, par jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, SERVICES DE CAMPING, Type, Permis de feu | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, SERVICES DE CAMPING, Permis de feu de camp, Par emplacement, par jour | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Par permis de feu, par nuit | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, SERVICES DE CAMPING, Réservation, Camping de groupe et en arrière-pays | Importants (Annexe 2) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Archipel Broken Group, Exploitant commerciaux - par personne par nuitée | Importants (Annexe 2) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Hébergement Divers, Location d'équipment | Importants (Annexe 2) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Réservation | Non assujettis à la LFS | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE, Type, Par bateau | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE, Type, Par bateau, par nuit | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, SERVICES DE RÉSERVATION, Camping de groupe, Par réservation | Importants (Annexe 2) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Réservation (non remboursable) | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Type, Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Réservation, Par réservation | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier | Importants (Formule) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Pour la nuit | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Une nuit, Par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Piste côtière et circuits de canot, par personne, Toute la nuit | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Permis d'accès à l'arrière-pays/d’alpinisme (adultes et jeunes), Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier, pour la nuit | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier, pour la nuit | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Par pied, Amarrage de nuit pour la saison | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, AUTRES DROITS, Permis de camping Bennett, Par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Une nuit, Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Île Flowerpot - une nuit, Toute la nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Pur la nuit (16 ans et plus) | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Équipement audiovisuel - type 3 | Importants (Annexe 2) | 11.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.50 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Amarrer une embarcation dans un canal (par jour pour chaque mètre de longueur) | Importants (Formule) | 11.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Lac Louise - aire auxiliaire | Importants (Annexe 2) | 11.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 12.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Banff - aire auxiliaire | Importants (Annexe 2) | 11.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 12.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, SERVICES DE CAMPING, Location, Location d’équipement de cuisine, 4 couverts, par nuit | Faible importance (<51)> | 12.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Réservation | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Réservation | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Réservation | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Réservation | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Réservation | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Par personne, Camping dans un tipi - jeune | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Lac Cyprus - une nuit, Véhicule supplémentaire, par nuit | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Par jour -par personne | Importants (Annexe 2) | 13.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA QUTTINIRPAAQ, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Par jour -par personne | Importants (Annexe 2) | 13.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe commercial par personne | Importants (Annexe 2) | 13.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Camping d'hiver (de la mi-octobre à la mi-mai) | Importants (Annexe 2) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Wolfe Lake - à l'état naturel avec fosses | Importants (Annexe 2) | 13.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Lac Trappers - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 13.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Lac Sandy - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 13.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Lac Namekus - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 13.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, AMARRAGE, Bouées, Par nuit | Importants (Formule) | 14.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, SMONEĆTEN (McDonald), par groupe, par véhicule (du 15 mai au 30 septembre) | Importants (Annexe 2) | 14.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 15.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Sidney Spit, par groupe, y compris un emplacement de camping de groupe (du 15 mai au 30 septembre) | Importants (Annexe 2) | 14.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 15.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Prior Centennial (île Pender Nord), par groupe, par véhicule (du 15 mai au 30 septembre) | Importants (Annexe 2) | 14.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 15.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, SERVICES DE CAMPING, Location, Location d’équipement de cuisine, 6 couverts, par nuit | Importants (Annexe 2) | 15.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 15.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Malady Head - non aménagé, toilettes et douches, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (après la Fête du travail) | Importants (Annexe 2) | 15.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage (avec achat de permis d'amarrage saisonnier) | Importants (Formule) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Par jour | Non assujettis à la LFS | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Maisonnette Caribou, par nuit | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison - caravanes flottantes | Importants (Formule) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Camping d'hiver - de l'octobre à la mi-mai | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, À l'état naturel avec fosses (Big Intervale) | Importants (Annexe 2) | 16.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Ruisseau Silverhorn - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Coleman - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Belly River - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Champ-de-glace-Columbia - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Lac Honeymoon - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Jonas Creek - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Mont-Kerkeslin - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Snaring - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Snaring, aire auxiliaire - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Ruisseau-Wilcox - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, CAMPING, Une nuit, Ruisseau Hoodoo - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, CAMPING, Une nuit, Mont-Sir Donald - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, CAMPING, Une nuit, Terrain de camping Beaver Valley - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, CAMPING, Une nuit, Aire auxiliaire | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, À l'état naturel avec toilettes à compostage | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Dolly Varden – à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, CAMPING, Une nuit, Terrain de camping Lac Pine - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Lac Sandy - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Lac Namekus - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Lac Trappers - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Aire auxiliaire | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Une nuit, Lac Moon, lac Audy, Whirlpool, et lac Deep - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Camping sauvage -par emplacement, par nuitée | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Thumb Point - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, The Oakes - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Sandpiper Bay - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Tonch sud - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Tonch est - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Tonch nord - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Chimney Bay - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Beausoleil Point - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Honeymoon Bay - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Wolfe Lake - à l'état naturel avec fosses | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Administration - aménagé, avec électricité (de l'Action de grâce à la mi-mai) | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Rudimentaire avec fosses | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - haute saison, Côte-à-Fabien - à l'état naturel (de juin à septembre) | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Canot-camping - une nuit, Sans feu, par nuit, pour deux personnes | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Green Point - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Hattie Cove - non aménagé avec fosses | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, CAMPING, Terrain de camping du lac Kathleen (à l'état naturel, sans douches), Site de camping, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Une nuit, Rudimentaire avec fosses | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Une nuit, Camping auxilliaire | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, CAMPING, Une nuit, Par emplacement (maximum de 10 personnes) | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, CAMPING, Une nuit, Par emplacement (maximum de 10 personnes) | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, CAMPING, Une nuit, Par emplacement | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, CAMPING, Une nuit, Par emplacement | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, CAMPING, Permis de camping - une nuit, À l'état naturel avec fosses | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Lac Cyprus - une nuit, Camping d'hiver, par emplacement (du 1 novembre au 30 avril) | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - non aménagé, toilettes / douches, saison intermédiaire et détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail jusqu'à l'Action de grâce) | Importants (Annexe 2) | 17.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Malady Head - non aménagé, toilettes et douches, pour saison intermédiaire (après la fin de semaine de la Fête du travail) | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Sud - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 18.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Ruisseau Mosquito - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Ruisseau Rampart - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, CAMPING, Une nuit, Chutes Takakkaw, accès piétonnier - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, CAMPING, Une nuit, Monarch, accès piétonnier - à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec fosses (Big Intervale) | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, CAMPING, Une nuit, Plage Long - Emplacement à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, CAMPING, Permis de camping - une nuit, À l'état naturel avec fosses (taux d'occupation élevé) | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes seulement (MacIntosh Brook et surplus) | Importants (Annexe 2) | 19.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 20.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Malady Head - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 19.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 20.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit, Jeremy's Bay, non aménagé, avec toilettes sèches, saison intermédiaire (du 1 novembre au 30 avril) | Importants (Annexe 2) | 19.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 20.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Stationnement auxiliaire, par site, par nuit, Jim Charles Point | Importants (Annexe 2) | 19.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 20.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer des cartes d’entrée lève-tôt, annuelles, découvertes (de la fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail à l'Action de grâce) | Importants (Annexe 2) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Terrain de stationnement (camping), Par nuit, par véhicule (de novembre à avril) | Importants (Annexe 2) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Trout River - non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire | Importants (Annexe 2) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Lomond - non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire | Importants (Annexe 2) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Shallow Bay - non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire | Importants (Annexe 2) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Berry Hill - non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire | Importants (Annexe 2) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Bouées d'amarrage | Importants (Formule) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, SERVICES DE CAMPING, Bois à brûler, Dépôt de clé | Importants (Annexe 2) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial) | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Hattie Cove - aménagé, avec électricité, avec fosses | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Par personne, Camping dans un tipi - adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial), pour la nuit | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial), pour la nuit | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes seulement (Corney Brook) - taux d'occupation élevé | Importants (Annexe 2) | 21.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - aménagé avec électricité, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail jusqu'à l'Action de grâce) | Importants (Annexe 2) | 21.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Nord - non aménagé - toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 21.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Édifice administratif - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 21.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Point Wolfe - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 21.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, FORFAIT CAMPING ET PERMIS DE FEU, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Cavendish - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Stanhope - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - Division scolaire régionale de Grande Yellowhead, par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 22.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Two Jack Main - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Castle Mountain - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Mont Protection - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Waterfowl - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Crandell - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Miette - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Wabasso - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, CAMPING, Une nuit, Illecillewaet - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, CAMPING, Une nuit, Loop Brook - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Pré McLeod - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Canyon Marble - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes seulement (MacIntosh Brook et surplus) | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Chignecto Sud - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Malady Head - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, South Kouchibouguac - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes et douches (Chéticamp, Broad Cove et Ingonish) | Importants (Annexe 2) | 23.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 23.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Cavendish (emplacements au taux d'occupation élevé) - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 23.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Stanhope (emplacements au taux d'occupation élevé) - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 23.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Jeremys Bay, aménagé avec électricité | Importants (Annexe 2) | 23.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite - accès piétonnier, non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 24.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 25.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - accès piétonnier, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 24.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 25.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes et douches - taux d'occupation élevé (Cheticamp, Broad Cove et Plage Ingonish) | Importants (Annexe 2) | 25.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - électricité, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes seulement (Corney Brook) | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Administration - aménagé, avec électricité (de l'Action de grâce à la mi-mai) | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Lakeview - aménagé avec électricité (21 mai au 24 juin et du 07 septembre au 10 octobre) | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - aménagé avec électricité, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (de la fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail à l'Action de grâce) | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, CAMPING, Une nuit, Plage Long - Non-aménagé avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Lac Cyprus - une nuit, Non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier de la côte-ouest, Réservation, par personne | Importants (Annexe 2) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit, Camping à l'état naturel avec bois | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Canot-camping - une nuit, Avec feu, par nuit, pour deux personnes | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par nuit | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par nuit | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par nuit | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA QUTTINIRPAAQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par nuit | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par nuit | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par nuit | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par nuit | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par nuit | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU QAUSUITTUQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Par nuit | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Pour la nuit | Non assujettis à la LFS | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé, avec électricité (Chéticamp) | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - aménagé avec électricité | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, CAMPING, Une nuit, Lac Astotin - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Beaver Glen - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, CAMPING, Camping sur les îles - une nuit, Source aux Cèdres - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes et douches (Chéticamp et Broad Cove) | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Cavendish - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Stanhope - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Chignecto Nord - non aménagé - toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Administration - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Point Wolfe - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, CAMPING, Une nuit, Semi-aménagé, sans électricité | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Trout River - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Lomond - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Shallow Bay - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, Berry Hill - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - haute saison, Hattie Cove - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Nord - aménagé, avec eau, électricité | Importants (Annexe 2) | 27.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Cavendish - aménagé, avec eau et électricité | Importants (Annexe 2) | 27.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 29.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Stanhope - aménagé, avec eau et électricité | Importants (Annexe 2) | 27.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 29.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - groupe éducatif, chambre triple, par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 28.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 29.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Two Jack Lakeside - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Tunnel Mountain - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Lac Louise - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Johnston Canyon - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Wapiti - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, CAMPING, Une nuit, Kicking Horse - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Redstreak - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Une nuit, Wasagaming - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Non aménagé, avec toilettes et douches (Chéticamp, Broad Cove et Plage Ingonish) | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Cavendish (emplacements au taux d'occupation élevé) - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Stanhope (emplacements au taux d'occupation élevé) - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - haute saison, South Kouchibouguac - non aménagé, avec toilettes et douches (la dernière semaine complète de juin à la fête du Travail) | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Cavendish - aménagé, avec eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 30.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 31.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Stanhope - aménagé, avec eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 30.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 31.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage saisonnier (canot, kayak et planche à rame) | Faible importance (<51)> | 30.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 31.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Nord - aménagé, avec eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 30.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 31.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Édifice administratif - aménagé, avec eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 30.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 31.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Beaver Glen - électricité, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Terrain de camping Red Deer - eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Aménagé, avec électricité (Chéticamp) | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - aménagé avec électricité | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, South Kouchibouguac - électricité | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Une nuit, Aménagé avec électricité, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - haute saison, Hattie Cove - aménagé, avec électricité (avec toilettes et douches) | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé, avec eau, égoût, électricité (Chéticamp et Broad Cove) | Importants (Annexe 2) | 32.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Tunnel Mountain - électricité | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Lac Louise - électricité | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite -électricité (taux d'occupation élevé) | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Wapiti - électricité | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - électricité | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Redstreak - électricité | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Une nuit, Wasagaming - électricité | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Cavendish - aménagé, avec eau et électricité | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Stanhope - aménagé, avec eau et électricité | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Chignecto Nord - aménagé, avec eau, électricité | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Une nuit - haute saison, South Kouchibouguac - électricité (la dernière semaine complète de juin à la fête du Travail) | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé avec eau, égoût, électricité - taux d'occupation élevé | Importants (Annexe 2) | 34.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, SERVICES DE CAMPING, Autres programmes, Poste de vidange | Importants (Annexe 2) | 37.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit, Terrain de camping Red Deer - eau, égout, électricité | Importants (Annexe 2) | 37.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Une nuit, Wasagaming - électricité et eau | Importants (Annexe 2) | 37.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Aménagé, eau, égout, électricité (Chéticamp et Broad Cove) | Importants (Annexe 2) | 37.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Cavendish - aménagé, avec eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 37.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit, Stanhope - aménagé, avec eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 37.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Chignecto Nord - aménagé, avec eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 37.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit, Administration - aménagé, avec eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 37.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement- chambre triple, par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 39.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 41.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, Tunnel Mountain - eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 40.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 42.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite - eau, égout, électricité | Importants (Annexe 2) | 40.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 42.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - eau, égout, électricité | Importants (Annexe 2) | 40.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 42.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, CAMPING, Une nuit, Redstreak - eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 40.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 42.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Une nuit, Wasagaming - eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 40.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 42.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Aménagé, eau, égout, électricité | Importants (Annexe 2) | 40.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 42.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier Laurentien - quatre nuits, Par personne | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage saisonnier - Commercial (canot, kayak et planche à rame) | Faible importance (<51)> | 45.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 47.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, SERVICES DE CAMPING, Permis de foyer, Narrows, permis par semaine | Importants (Annexe 2) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, CAMPING, Hébergement Divers, Par tipi, par nuit | Importants (Annexe 2) | 48.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 50.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - chambre double, par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 50.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, SERVICES DE CAMPING, Divers, Utilisation de l'abri-cuisine, par jour | Importants (Annexe 2) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sidney Spit, par groupe de jeunes (maximum de 25 par personne) | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Hébergement | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE JOUR ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus) | Importants (Formule) | 54.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 56.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier de la côte-ouest, Groupe scolaire, par personne | Importants (Annexe 2) | 58.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Hébergement Divers, Crandell Campground -expérience "tipi" -par nuitée | Importants (Annexe 2) | 58.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 61.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Hébergement Divers, Yourte - par nuitée, saison intermédiare | Importants (Annexe 2) | 59.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 62.25 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Pour la saison, par personne | Importants (Annexe 2) | 71.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 - 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - chambre simple, par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 72.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Saison, par personne | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Pour la saison, par personne | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Type, Pour la saison, par personne | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Pour la saison | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Piste côtière et circuits de canot, par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Permis d'accès à l'arrière-pays/d’alpinisme (adultes et jeunes), Annuel, par personne | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, AUTRES DROITS, Permis de camping Bennett, Annuel, par personne | Importants (Annexe 2) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 76.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Hébergement Divers, Townsite - expérience "cabane en bois rond" (taux d'occupation élevé) -par nuitée | Importants (Annexe 2) | 74.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 78.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Camping sauvage à l'abri, par nuitée, minimum de trois personnes | Importants (Annexe 2) | 78.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 96.75 |
| Hébergement | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus) | Importants (Formule) | 81.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 85.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Hiverner une embarcation sur un canal (par mètre de longueur) | Importants (Formule) | 85.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 89.50 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Hiverner une embarcation sur un canal (par mètre de longueur) | Importants (Formule) | 85.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 89.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, SERVICES DE CAMPING, Permis de foyer, Narrows, permis par mois | Importants (Annexe 2) | 114.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 125.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 130.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par semaine | Importants (Annexe 2) | 136.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 141.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier de la côte-ouest, Par excursion, par personne | Importants (Annexe 2) | 136.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 157.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 157.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 157.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA QUTTINIRPAAQ, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 157.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 157.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 157.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 157.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DANS L'ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING, Par personne, Annuel | Importants (Annexe 2) | 157.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "7 × the overnight or daily rate" |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier de la côte-ouest, Voyagistes (droits d'utilisation et réservation) | Importants (Annexe 2) | 158.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par mois | Importants (Annexe 2) | 501.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 522.50 |
| Hébergement | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE HORS SAISON, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Quai de Baie-Sainte-Catherine | Importants (Annexe 2) | 601.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 626.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats brutes annuelles) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (<51)> | 4% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 0.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, RESSOURCES HISTORIQUES, Bibliothèque/recherche, Photocopies, par page | Faible importance (Photocopies) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PIERRE APPAREILLÉE, Type, Au mètre cube | Faible importance (<51)> | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 1.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau moins de 4,5 mètres), par mètre carré | Faible importance (<51)> | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau moins de 4,5 mètres), par mètre carré | Faible importance (<51)> | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PERMIS DE COUPE, Type, Bois sur pied, par corde | Faible importance (<51)> | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne | Faible importance (<51)> | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 2.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 2.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 3.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 3.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 4.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 4.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 4.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 4.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 4.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 4.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Service public gratuit | Faible importance (<51)> | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Service public gratuit | Faible importance (<51)> | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Service public gratuit | Faible importance (<51)> | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 4.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètre et plus), par mètre carré | Faible importance (<51)> | 4.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètre et plus), par mètre carré | Faible importance (<51)> | 4.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, RESSOURCES HISTORIQUES, Bibliothèque/recherche, Expédition (transport), par colis | Faible importance (<51)> | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 5.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 5.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 5.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 5.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 5.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 6.00 |
| Permis | Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chats | Faible importance (<51)> | 6.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 6.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Câble ou fil neige, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Enseignement pour le ski alpin ou le ski de fond, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 6.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 7.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 6.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 7.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré | Faible importance (<51)> | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial fixe ou flottant par mètre carré. | Faible importance (<51)> | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré | Faible importance (<51)> | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètre et plus), par mètre carré | Faible importance (<51)> | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, autre amarrage, par mètre carré | Faible importance (<51)> | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré | Faible importance (<51)> | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré | Faible importance (<51)> | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré | Faible importance (<51)> | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 7.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bibliothèque, Prêt (autre que public) | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bibliothèque, Prêt (autre que public) | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bibliothèque, Prêt (autre que public) | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Tabagie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Éducative, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, autre amarrage et hivernage, par mètre carré | Faible importance (<51)> | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 9.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PÊCHE, Par permis, Permis journalier | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PÊCHE, Par permis, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 - 20.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51)> | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51)> | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51)> | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51)> | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51)> | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51)> | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51)> | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Amarrer une embarcation dans un canal (par jour pour chaque mètre de longueur) | Faible importance (<51)> | 11.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 11.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 11.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.00 |
| Permis | Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chiens | Faible importance (<51)> | 12.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.50 |
| Permis | Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, autres animaux domestiques (25 kg ou moins) | Faible importance (<51)> | 12.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion limitée (spectacles), Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion directe, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins éducatives, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle Polyvalente - taux horaire | Faible importance (<51)> | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 12.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 13.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 12.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 13.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 12.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 13.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins | Faible importance (<51)> | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins | Faible importance (<51)> | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins | Faible importance (<51)> | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins | Faible importance (<51)> | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins | Faible importance (<51)> | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente aux enchères ou vente-débarras, Par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins commerciales, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion en circuit fermé, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion limitée (spectacles), Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion directe, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins éducatives, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 18.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 19.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 19.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 20.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 19.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 20.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune pompe | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins commerciales, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion en circuit fermé, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion limitée (spectacles), Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion directe, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 22.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 23.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 24.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 24.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 24.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 25.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, RESSOURCES HISTORIQUES, Bibliothèque/recherche, Accès pour la recherche, par heure | Faible importance (<51)> | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par unité - résidentiel, commercial, industriel) | Faible importance (<51)> | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Usage domestique | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Circulation du rapport 1 | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixel ou plus, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins commerciales, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion en circuit fermé, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour | Faible importance (<51)> | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 27.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 29.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 27.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 29.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 27.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 29.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 28.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 30.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 29.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 31.00 |
| Permis | Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chevaux | Faible importance (<51)> | 30.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 31.50 |
| Permis | Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, autres animaux domestiques (plus de 25 kg) | Faible importance (<51)> | 30.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 31.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur d'un ou de plusieurs des produits suivants : charbon, bois, mazout, propane, essence, produits pétroliers et glace | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Non lucratif, par activité | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur d'un ou de plusieurs des produits suivants : charbon, bois, mazout, propane, essence, produits pétroliers et glace | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Dépanneur | Faible importance (<51)> | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Permis de débarquement, par groupe/débarquement | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Permis de débarquement, Par débarquement | Faible importance (<51)> | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par item (réfrigérateur/congélateur/conditionneur d'air) | Faible importance (<51)> | 32.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 32.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 33.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 32.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 34.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 33.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 35.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 33.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 35.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 33.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 35.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 33.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 35.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES GLACIERS, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base par chat, chien ou cheval | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PÊCHE, Par permis, Saisonnier | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PÊCHE, Par permis, Saisonnier (saumon) - pêche et remise en liberté seulement | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par chat ou chien | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PÊCHE, Par permis, Permis annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PÊCHE, Par permis, Annuel | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 - 69.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 37.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 37.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 37.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 38.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par tonne de déchets triés | Faible importance (<51)> | 37.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 39.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 38.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 39.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 38.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 39.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 38.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 39.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 38.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 38.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 38.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 39.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boucherie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie fine, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures photographiques, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Radio et télévision, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boucherie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie fine, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures photographiques, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Radio et télévision, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums de permis | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Internet, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion traditionnelle (spectacles), Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Nouveau média, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 43.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 45.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 45.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 47.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 45.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 47.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Casse-croûte | Faible importance (<51)> | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Location de bateau ou excursion en bateau | Faible importance (<51)> | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 47.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 49.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 49.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 51.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne | Faible importance (<51)> | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités | Faible importance (<51)> | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne | Faible importance (<51)> | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne | Faible importance (<51)> | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne | Faible importance (<51)> | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités | Faible importance (<51)> | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par lot, îlot à bâtir et espace libre sur le rivage/îlot de parc) - droits minimums de 247,65 et maximums de 4 953,25 | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit mais sans inspection) | Faible importance (<51)> | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Pour affaires ou pour le chemin de fer (approvisionnement en eau) | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 or more pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 53.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Photos de mariage / photos de famille - par fonction | Faible importance (<51)> | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Événement organisé dans un but lucratif, Demande de permis, niveau 1 (Le niveau de risque de l'événement est déterminé par la gestion du Canal Rideau.) | Faible importance (<51)> | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 52.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 54.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 54.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 56.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Réparation individuelle ou nouveaux travaux | Faible importance (51-151) | 54.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 57.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal | Faible importance (51-151) | 54.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 57.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation individuelle ou nouveaux travaux | Faible importance (51-151) | 54.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 57.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal | Faible importance (51-151) | 56.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 58.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 56.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 58.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 56.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 58.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 56.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 58.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 57.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 59.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par tonne de déchets non triés | Faible importance (<51)> | 58.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 61.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de produits agricoles, Chaque demandeur | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101 | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Quincaillerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d'embarcation, Embarcations et canots | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101 | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Entreprise d'airtram, Chaque opération | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de produits agricoles, Chaque demandeur | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101 | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Quincaillerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location et réparation de bicyclette, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres, Tous les commerces -01 avril au 31 mars | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion traditionnelle (spectacles), Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 63.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 66.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 64.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 66.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 66.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 69.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 67.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 70.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 67.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 70.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 74.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 78.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 74.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 78.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement | Faible importance (<51)> | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d'embarcation, Voilier et vedette, 50 personnes ou moins | Faible importance (<51)> | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement | Faible importance (<51)> | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums de permis | Faible importance (<51)> | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, RESSOURCES HISTORIQUES, Dessins d'ameublements HAFLR, Copie d'un plan pour usage personnel | Faible importance (51-151) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit et inspection du lieu) | Faible importance (<51)> | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 80.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Pharmacie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Pharmacie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 84.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 87.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 84.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 87.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, RESSOURCES HISTORIQUES, Art, livres rares, Recherche et recherche dans des bases de données, par heure | Faible importance (51-151) | 87.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, RESSOURCES HISTORIQUES, Recherche, Recherche et recherche dans des bases de données, par heure | Faible importance (51-151) | 87.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 96.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 96.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 96.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 96.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 96.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 96.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d'un règlement de zonage et application d'une dérogation | Faible importance (51-151) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Séparation (par nouveau lot/ajout de lot) | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire) | Faible importance (51-151) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 106.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Événement organisé dans un but lucratif, Demande de permis, niveau 2 (Le niveau de risque de l'événement est déterminé par la gestion du Canal Rideau.) | Faible importance (<51)> | 104.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 108.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé, tarif de base | Faible importance (<51)> | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, tarif de base | Faible importance (<51)> | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé, tarif de base | Faible importance (<51)> | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouveaux travaux à un emplacement existant | Faible importance (51-151) | 109.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 114.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Faire décoller et amerrir un aéronef sur un canal et l'amarrer (pour la saison de navigation) | Faible importance (<51)> | 109.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 114.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouvelle réparation à un emplacement existant | Faible importance (51-151) | 109.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 114.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Faire décoller et amerrir un aéronef sur un canal et l'amarrer (pour la saison de navigation) | Faible importance (<51)> | 109.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 114.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 117.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 117.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 117.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 117.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 117.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 117.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire | Faible importance (<51)> | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d'embarcation, Voilier et vedette, 50 personnes ou plus | Faible importance (<51)> | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Patinoire | Faible importance (<51)> | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire | Faible importance (<51)> | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 6 to 10 même images | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (<51)> | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (<51)> | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (<51)> | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (<51)> | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (<51)> | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (<51)> | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Circulation of 100K | Faible importance (Annexe 1) | 127.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 133.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 127.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 133.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 138.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 143.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 138.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 143.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 138.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 143.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 138.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 143.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (<51)> | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 148.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 154.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 148.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 154.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 148.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 154.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Lucratif, par jour | Faible importance (<51)> | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, RESSOURCES HISTORIQUES, Dessins d'ameublements HAFLR, Production commerciale | Faible importance (51-151) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d'un plan officiel | Faible importance (51-151) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan d'aménagement | Faible importance (51-151) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 or more pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 160.00 |
| Permis | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ANNUEL, Par permis, Permis d'activité en mer | Faible importance (51-151) | 156.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 163.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 163.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 170.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 163.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 170.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 163.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 170.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 168.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 175.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 168.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 175.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 168.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 175.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 186.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 186.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 186.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Slides,101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 186.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 184.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 192.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 184.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 192.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 184.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 192.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 184.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 192.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Événement organisé dans un but lucratif, Demande de permis, niveau 3 (Le niveau de risque de l'événement est déterminé par la gestion du Canal Rideau.) | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (<51)> | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 1 panneau identique | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 213.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Mariages -par fonction | Faible importance (<51)> | 208.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Activité organisée pour un organisme à but lucratif | Non assujettis à la LFS | 219.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 228.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Activité organisée pour un organisme à but lucratif | Non assujettis à la LFS | 219.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 228.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 230.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 239.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 230.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 239.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 240.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 250.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 255.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire) | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 of 10 x 20ft, 1 panneau | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 271.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 282.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 271.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 282.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 271.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 282.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 271.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 282.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Transport de matières dangereuses sur un canal | Non assujettis à la LFS | 273.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 285.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement | Non assujettis à la LFS | 273.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 285.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Transport de matières dangereuses sur un canal | Non assujettis à la LFS | 273.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 285.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement | Non assujettis à la LFS | 273.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 285.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 of 10 x 20ft, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 296.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 308.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 296.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 308.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 296.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 308.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (<51)> | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, RESSOURCES HISTORIQUES, Bibliothèque/recherche, Photographie adaptée | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 1 panneau | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 327.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 340.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 332.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 346.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 332.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 346.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 332.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 346.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 332.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 346.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 332.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 346.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 351.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, RAMPE DE MISE À L'EAU POUR CANOTS, Annuel, Exploitants commerciaux | Faible importance (Annexe 1) | 338.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 352.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 1 panneau | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 6 à 10 même images | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 399.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 399.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 399.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 399.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 399.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 393.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 410.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 393.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 410.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 393.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 410.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 1 panneau | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 468.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, SERVICES COMMERCIAUX, Publicité pour une période de trois ans, Panneaux tactiles | Faible importance (Annexe 1) | 450.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 469.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), over 48 x 60, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 1 panneau | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 472.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 492.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 475.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 495.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 475.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 495.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 485.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 505.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 485.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 505.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 485.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 505.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 485.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 505.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 491.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 511.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 491.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 511.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 491.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 511.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 506.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 527.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 506.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 527.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 506.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 527.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 521.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 543.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 521.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 543.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 536.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 558.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 536.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 558.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60 Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 536.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 558.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 542.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 564.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 542.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 564.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 542.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 564.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 557.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 580.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 557.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 580.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 557.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 580.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 562.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 585.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 562.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 585.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 562.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 585.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 562.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 585.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 583.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 607.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 588.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 612.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 588.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 612.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 588.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 612.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 598.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 623.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 598.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 623.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 598.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 623.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60 Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 639.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 665.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 639.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 665.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 664.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 692.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 664.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 692.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 664.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 692.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 675.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 702.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 675.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 702.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 675.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 702.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 690.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 718.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 690.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 718.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 690.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 718.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 715.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 745.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 715.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 745.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 715.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 745.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 741.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 772.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 741.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 772.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 767.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 798.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 767.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 798.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 767.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 798.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 792.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 825.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 792.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 825.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 792.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 825.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 851.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 851.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 851.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 843.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 878.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 843.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 878.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 869.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 905.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 869.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 905.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 894.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 931.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 894.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 931.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 920.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 958.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 920.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 958.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 946.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 985.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 971.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1011.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 971.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1011.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 997.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1038.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 997.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1038.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base | Faible importance (<51)> | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base | Faible importance (<51)> | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base | Faible importance (<51)> | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base | Faible importance (<51)> | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada -taux de base | Faible importance (<51)> | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 1 022.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1064.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 022.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1064.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base | Faible importance (<51)> | 1 045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1088.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base | Faible importance (<51)> | 1 045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1088.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base | Faible importance (<51)> | 1 045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1088.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base | Faible importance (<51)> | 1 045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1088.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base | Faible importance (<51)> | 1 045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1088.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 048.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1091.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 1 073.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1118.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 1 099.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1144.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 1 124.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1171.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 1 150.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1197.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 1 176.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1224.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 176.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1224.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 1 201.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1251.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 1 201.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1251.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 1 227.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1277.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 227.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1277.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 252.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1304.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 1 278.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1330.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 1 303.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1357.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 1 329.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1384.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 1 355.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1410.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 1 380.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1437.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 380.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1437.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 1 406.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1463.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 1 406.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1463.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 1 431.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1490.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 431.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1490.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 457.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1517.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 1 482.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1543.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 1 508.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1570.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 1 533.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1596.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 1 559.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1623.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 1 585.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1650.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 1 610.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1676.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 1 636.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1703.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 789.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1863.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 1 815.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1889.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 840.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1916.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 1 866.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1943.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 1 891.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1969.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 1 917.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1996.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 1 942.75 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2022.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 1 968.50 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2049.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 1 994.00 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2075.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 2 015.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2098.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 2 045.25 | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2129.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, RADIODIFFUSION ET TÉLÉDIFFUSION et DIFFUSION HORS ANTENNE, Multiplicateur pour l'utilisation illimitée du matériel, à perpétuité, à l’intérieur d’un marché ou d’un territoire particulier (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'Agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Produits de vente au détail | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, AUTRES DROITS, Cassettes audio, Vente | Faible importance (<51)> | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Horaire du jour et plan de l'emplacement | Faible importance (Annexe 1) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Télescope, Par utilisation | Faible importance (Annexe 1) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres, Tours en charette -par jeune | Faible importance (Annexe 1) | 0.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, TRANSPORT EN COMMUN, Lac Louise, Par personne | Faible importance (<51)> | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = (A – B) ÷ C A = Annual Service Costs B = Public Benefit % C = Anticipated Person Trips per Year" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Forfait d'activités dans les parcs (auto-interprétées), Par personne, si ajouté à un autre forfait éducatif | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de théâtre amélioré, Par personne (si combiné à un autre forfait éducatif) | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités - terrains de jeux, Matériel d'art et d'artisanat, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Transit quais | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités - terrains de jeux, Matériel d'art et d'artisanat, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Animation avec costumes, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Télescope, Par utilisation | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres, Tours en charette -par adulte | Faible importance (Annexe 1) | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, LOCATION, Autres programmes, Casier | Non assujettis à la LFS | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION, Type, Casier | Non assujettis à la LFS | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, TRANSPORT EN COMMUN - PENOUILLE, Par jour, Par personne | Faible importance (<51)> | 1.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = (A – B) ÷ C A = Annual Service Costs B = Public Benefit % C = Anticipated Person Trips per Year" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Examen de la garnison | Faible importance (Annexe 1) | 1.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de base, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Pique-nique de groupe, par personne | Non assujettis à la LFS | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Démonstration uniforme/militaire | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Événements spéciaux (comprennent les droits d'entrée), Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupes scolaires, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupes scolaires, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupes scolaires, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, AUTRES DROITS, Cassettes audio, Location | Non assujettis à la LFS | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Rallye et animation sur le milicien | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupes scolaires, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Brochures d'interprétation autonome, Visite écologique de la vallée de la rivière Frenchman | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Brochures d'interprétation autonome, Sentier d'interprétation des Deux-Arbres | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, LOCATION, Autres programmes, Maillot de bain | Non assujettis à la LFS | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, LOCATION, Autres programmes, Serviette | Non assujettis à la LFS | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION, Type, Maillot de bain | Non assujettis à la LFS | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION, Type, Serviette | Non assujettis à la LFS | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Niveau 1, par personne (une activité ou un programme enrichi) | Faible importance (Annexe 1) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite à pied (une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite à vélo (une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite à pied (une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités - terrains de jeux, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Programme préscolaire, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de conférencier de soir, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Forfait d'activités dans les parcs (auto-interprétées), Programme de géocachette -par unité | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Événements de deux heures, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de diffusion externe, Groupe éducatif, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Programme étendu de mise en valeur du patrimoine (supplément au droit d'entrée), par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe, École, par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Location de matériel audiovisuel, Cassette audio pour visite, par ruban | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale au jardin (comprend l'entrée), Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Niveau 2, par personne (deux activités ou deux programmes enrichis) | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Par jeune | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite à pied ( plus d'une heure ) | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour goupes scolaires : Visite à vélo ( plus d'une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite à pied ( plus d'une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite à vélo (une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme de géocachette - groupe scolaire, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne (droits d'entrée non compris) | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Jeune supplémentaire | Importants (Annexe 2) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Location de piscine d'eau tiède, par personne | Non assujettis à la LFS | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de la ville en autobus, Groupe commercial, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe, Groupe commercial, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Enfant supplémentaire | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, ENTRÉE - PISCINE, Par jour, Enfant supplémentaire | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées saisonnières (écoles), Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'introduction au théâtre, Par personne, y compris l'entrée | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées en auto, programmes de théâtre, visites de l'agglomération, randonnées d'aventure, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, TRANSPORT EN COMMUN - PENOUILLE, Par jour, Famille | Faible importance (<51)> | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = (A – B) ÷ C A = Annual Service Costs B = Public Benefit % C = Anticipated Person Trips per Year" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Amélioré, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LENNOX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Visite audio-guidée, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Tarif horaire par personne | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par personne, Cérémonies de mariage | Non assujettis à la LFS | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Atelier en soirée sur le patrimoine, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe, Organisation, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe, Programmes de diffusion, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Francisation, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un Noël victorien., Par jeune | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Location de source thermale, plus de 60 personnes (chaque personne supplémentaire) | Non assujettis à la LFS | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Location de source thermale, plus de 60 personnes (chaque personne supplémentaire) | Non assujettis à la LFS | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Location de source thermale, plus de 60 personnes (chaque personne supplémentaire) | Non assujettis à la LFS | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 4.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 4.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 4.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 4.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Événements spéciaux (comprennent les droits d'entrée), Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 4.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Forfait d'activités dans les parcs (auto-interprétées), Par personne, y compris l'entrée | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par personne, Théatre du centre d'accueil de Fort Smith (2,5 heures) | Non assujettis à la LFS | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par personne, Salle conférence du centre d'accueil de Fort Chipewyan (2,5 heures) | Non assujettis à la LFS | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Programme d’interprétation amélioré (une heure), par personne (jusqu’à 30 étudiants) | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Plage Long, Groupes scolaires, programme d'interprétation amélioré, par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Plage Long, Groupes commerciaux , programme d'interprétation amélioré, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Sentier auto-guidé, par unité | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Par personne (Comprend le droit d'entrée) | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Groupes scolaires, par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Camp d'été, par jeune | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Amélioré, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée et visites des édifices historiques, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires liés au programme d’études, Programme amélioré, par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Programme amélioré, par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Programme de base, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Événements spéciaux (comprennent les droits d'entrée), Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Programme scolaire amélioré | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Programme d'éducation, comprend l'entrée | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Location de matériel audiovisuel, L'aventure des Prairies, par vidéocassette | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Niveau 3, par personne (trois activités ou trois programmes enrichis) | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite à vélo ( plus d'une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Groupes scolaires, par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires liés au programme d’études, Programme amélioré, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, INSCRIPTION DES PLONGEURS, Par plongeur, Par jour | Faible importance (<51)> | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Aînés et Groupe commercial, par personne, Réception chez les Papineau | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Aînés et Groupe commercial, par personne, Le manoir se raconte | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Aîné et enfant | Importants (Annexe 2) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Jeune | Importants (Annexe 2) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Jeune supplémentaire - accès de jour illimité | Importants (Annexe 2) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme enrichi avec rafraîchissements, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Enfant supplémentaire - accès de jour illimité | Importants (Annexe 2) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Aîné et jeune | Importants (Annexe 2) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Programme 1 heure, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 6.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite organisée standard, Par personne, comprend les droits d'entrée | Faible importance (Annexe 1) | 6.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de théâtre amélioré, Par personne, y compris l'entrée | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Pique-nique de groupe, par groupe de sept personnes | Non assujettis à la LFS | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée à la lueur des chandelles, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de diffusion externe, Groupe commercial, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme avec personnel, Par personne (entrée supplémentaire) | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupe commercial, par personne (minimum de 10 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupe commercial, par personne (minimum de 10 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Visite du site, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme de géocachette, par trousse | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Groupe commercial, par personne (minimum de 10 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Bataille du lac Érié | Faible importance (Annexe 1) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 15.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, ENTRÉE - PISCINE, Par jour, Aîné et enfant | Importants (Annexe 2) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Activités familiales/de groupes, par invité | Non assujettis à la LFS | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Par jour, Aîné | Faible importance (<51)> | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.00 - 13.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Par jour, Aîné | Faible importance (<51)> | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.00 - 13.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi et théâtre, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale au jardin (comprend l'entrée), Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite en bateau (une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 7.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, TRANSPORT EN COMMUN, Vers le lac O'Hara et retour, Jeune | Faible importance (<51)> | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = (A – B) ÷ C A = Annual Service Costs B = Public Benefit % C = Anticipated Person Trips per Year" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursion à la pointe ou au marais - Groupe commercial, Groupe commercial, par personne (de novembre à mars) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursion guidée en grand canot, Par personne (maximum de 10 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Type, Caravane, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Les phases lunaires (randonnée nocturne), par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Randonnée nocturne théâtrale avec les esprits des pionniers, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Équipée sauvage à vélo, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Excursion en grand canot pour voir des petroglyphs, , par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Pruches apaisantes – Randonnée en pleine conscience, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Programme d’interprétation amélioré (une heure), par personne (jusqu’à 20 étudiants) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Cache-cache : un jeu comportant une cache!, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, En souvenir d’Alexander Graham Bell, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Visite guidée en véhicule motorisé, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, La p’tite visite (programme pour enfants), par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, La vie de soldat, par enfant | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Visite guidée : Un entretien avec le gouverneur, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Visite guidée, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Groupes commerciaux, par personne (inclut les frais d'entrée) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTS-DE-LÉVIS, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Trois heures d'activité avec un interprète | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-TÉMISCAMINGUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Groupes commerciaux, par personne (inclut les frais d'entrée) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée et visites des édifices historiques, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu : tous les jours, de mai à octobre, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée du lieu : tous les jours, de mai à octobre, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires liés au programme d’études, Programme amélioré, par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme guidé au théâtre, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenades guidées ou programmes spéciaux d'interprétation, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, par personne, Commerce de la compagnie de la baie d'Hudson (Programme d'apprentissage de l'anglais jeune - adulte) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, par personne, Visite guidée (10 à 19 participants) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, par personne, Programme en gants blancs | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, par étudiant, Les communautés à l’époque de la traite des fourrures (primaire) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, par étudiant, Les premières nations au Fort-Langley (intermédiaire) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, par étudiant, Défi de la traite des fourrures (intermédiaire) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, par étudiant, Les premières nations au Fort-Langley (secondaire) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme guidé au théâtre, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Découvrez les bisons en coulisse | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Liens culturels | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Légendes du peuple lakota | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, En voie de disparition | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, La manière du cow-boy | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visiteurs indépendants, Un Noel victorien | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un Noël victorien., Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées du lieu, telles qu’elles sont annoncées, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres, Programme spécial de mise en valeur du patrimoine pour groupes scolaires, par étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres, Visite guidée ou programme spécial de mise en valeur du patrimoine pour groupe (incluant les groupe commerciaux), par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Visite organisée, par personne (frais d'entrée non compris) | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme guidé au théâtre, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme du soir au théâtre Palace Grand, Parterre, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes commerciaux (prix d'entrée inclus), Visite guidée | Faible importance (Annexe 1) | 8.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, ENTRÉE - PISCINE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Par jour, Adulte | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Par jour, Adulte | Faible importance (<51)> | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.00 - 13.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Groupe d'adulte (inclut les frais d'entrée) | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée à la lueur des chandelles, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Événement principal, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-PRINCE-DE-GALLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenades guidées ou programmes spéciaux d'interprétation, Par adulte | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA YORK FACTORY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenades guidées ou programmes spéciaux d'interprétation, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale au jardin (comprend l'entrée), Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Tour guidé en canot Rabaska - par personne | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un Noël victorien., Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WAPUSK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenades guidées ou programmes spéciaux d'interprétation, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Aîné et enfant - accès de jour illimité | Importants (Annexe 2) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes adultes (prix d'entrée inclus), Visite guidée | Faible importance (Annexe 1) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Par jour, Aîné | Faible importance (<51)> | 8.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.00 - 13.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 8.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme du soir au théâtre Palace Grand, Balcons, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 8.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Jeune - accès de jour illimité | Importants (Annexe 2) | 8.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, DAYTRIPPER, Embarcation du parc pour passagers, Jeune | Faible importance (<51)> | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Transit Fee = (A-B) /C where:A= Annual Service Costs (Driver Salary, administration, amortization, fuel, maintenance) B=Public Benefit % C= Anticipated Person Trips per Year A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée à la lueur des chandelles, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursion à la pointe ou au marais - Groupe commercial, Groupe commercial, par personne (d'avril à octobre) | Faible importance (Annexe 1) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Rencontre des esprits, Groupe commercial, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Adulte - accès de jour illimité | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Aîné - accès de jour illimité | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Par bateau, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Utilisation des aires de pique-nique, Réservations | Non assujettis à la LFS | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par personne, Théâtre du lac Pine (2,5 heures) | Non assujettis à la LFS | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Par personne, minimum de 10 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Par jour, Écran de projection | Non assujettis à la LFS | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Par jour, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.00 - 13.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Atelier des cerfs-volants tétraédriques, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Location de matériel audiovisuel, Écran de projection, par jour | Non assujettis à la LFS | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée et visites des édifices historiques, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée à la lueur des chandelles, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Programme de jour, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Marche du fantôme, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un avant-goût de la vie dans un fort, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite et thé, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de diffusion externe, Location de vidéo | Non assujettis à la LFS | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D'INSTALLATIONS, ÉDIFICE PATRIMONIAL, Par jour, Location du stationnement, par espace de stationnement, par jour | Non assujettis à la LFS | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Atelier étendu en soirée sur le patrimoine, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Rencontre des esprits, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Burleigh Falls, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Par jour | Faible importance (<51)> | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Adulte - accès de jour illimité | Importants (Annexe 2) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite en bateau (une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien d'une journée, Par personne | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par personne, Pleins feux sur… le feu - Renouveau aux collines Beaver | Faible importance (Annexe 1) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi et théâtre, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Type, Randonnée du ruisseau Gorge | Faible importance (Annexe 1) | 11.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Fêtes d’anniversaire, par personne, Fête d'anniversaire la fièvre de l'or | Faible importance (Annexe 1) | 11.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Partez à l’aventure dans les badlands, par jeune | Faible importance (Annexe 1) | 11.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes scolaires : Visite en bateau (une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 11.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Croisière, Jeune | Faible importance (Annexe 1) | 11.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes commerciaux (prix d'entrée inclus), Visite théâtrale | Faible importance (Annexe 1) | 11.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Spéciaux, 6 trous (commence 2 heures après le crépuscule), junior | Importants (Annexe 2) | 12.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes adultes (prix d'entrée inclus), Politesse exquise, étiquette oblige! | Faible importance (Annexe 1) | 12.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une heure, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Groupe commercial, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Groupe scolaire, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée - Plaines salées, Groupe commercial, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée - Karst de la rivière Salt, Groupe commercial, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée - Lac Grosbeak, Groupe commercial, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par personne, Diabolus ex machina : un parcours audio signé Fred Pellerin, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Visite de groupe: Histoire et architecture (ainé) | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Par jour | Faible importance (<51)> | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 12.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-WILFRID-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Circuit de découverte régional -par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Thé en après-midi et théâtre, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par jour, Programme d'une journée complète pour jeune, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Réservation, Par personne | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par personne, La porte vers les étoiles | Faible importance (Annexe 1) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CARTIER-BRÉBEUF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Journée d'activité thématique ou spéciale, Famille/groupe | Faible importance (Annexe 1) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Visite en gants blancs, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 13.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 13.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée des fortifications de Québec, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme enrichi avec rafraîchissements, Aîné | Faible importance (Annexe 1) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Famille | Faible importance (Annexe 1) | 13.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, DAYTRIPPER, Embarcation du parc pour passagers, Aîné | Faible importance (<51)> | 14.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Transit Fee = (A-B) /C where:A= Annual Service Costs (Driver Salary, administration, amortization, fuel, maintenance) B=Public Benefit % C= Anticipated Person Trips per Year |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 14.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme des plaines salées, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 14.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme géologique (karst) - rivière Salt, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 14.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme - lac Grosbeak, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 14.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée Cheechako, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 14.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée Cheechako, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 14.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée Cheechako, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 14.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Centre d'accueil, Sandspit, par heure | Non assujettis à la LFS | 14.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée Cheechako, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 14.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée des fortifications de Québec, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 14.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Groupes commerciaux (prix d'entrée inclus), Le ciel est bleu, l’enfer est rouge | Faible importance (Annexe 1) | 15.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, TRANSPORT EN COMMUN, Vers le lac O'Hara et retour, Adulte | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = (A – B) ÷ C A = Annual Service Costs B = Public Benefit % C = Anticipated Person Trips per Year" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnée aux papillons (monarques), Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Type, Vélos et bières | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Randonnée au coucher du soleil sur le sentier Skyline, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Voir dans le noir, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, À la découverte de Greenwich | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visites guidées privées, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Camp de jour pour les enfants -par personne | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Groupe scolaire | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Par personne - Programme amélioré | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Au-delà de la Grande Ourse | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Les traces du passé | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Guide du programme pour enseignants | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Panneau de signalisation jaune | Non assujettis à la LFS | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Groupe éducatif | Faible importance (<51)> | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.00 - 12.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-LAURIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme enrichi avec rafraîchissements, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme pour groupe spécial, Activités pour groupes socio-culturels : Visite en bateau ( plus d'une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Croisière, Aîné/étudiant | Faible importance (Annexe 1) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Visite jumelée du Manoir-Papineau et le Château Montebello - par personne | Faible importance (Annexe 1) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade Château-Manoir, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Équipement audiovisuel - type 2 | Non assujettis à la LFS | 16.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, DAYTRIPPER, Embarcation du parc pour passagers, Adulte | Faible importance (<51)> | 16.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Transit Fee = (A-B) /C where:A= Annual Service Costs (Driver Salary, administration, amortization, fuel, maintenance) B=Public Benefit % C= Anticipated Person Trips per Year |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Par jour, Famille/groupe | Faible importance (<51)> | 16.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.00 - 13.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Divers, adulte 9 trous (saison intermédiaire) | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 20.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis d'accès à l'arrière-pays du côté canadien, Jeune | Importants (Annexe 2) | 18.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Un Noël victorien., Famille/Groupe | Faible importance (Annexe 1) | 18.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Croisière, Adulte | Faible importance (Annexe 1) | 19.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Famille | Importants (Annexe 2) | 19.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 50.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Famille | Importants (Annexe 2) | 19.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 50.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Divers, adulte 9 trous | Importants (Annexe 2) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 25.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Abri pour le ski, Mary Ann Falls | Non assujettis à la LFS | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, L'ornithologie au parc national de l'Île-du-Prince-Édouard | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée - 4 à 6 heures, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Promenade guidée et visites des édifices historiques, Famille/groupe | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Archéologue d'un jour, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-PRINCE-DE-GALLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, Forfait de services d'interprétation - Nord du Manitoba, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA YORK FACTORY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, Forfait de services d'interprétation - Nord du Manitoba, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA LOUIS-S.-ST-LAURENT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activité spéciale au jardin (comprend l'entrée), Famille/Groupe | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, INSCRIPTION DES PLONGEURS, Par plongeur, Annuel | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Forfait de deux jours | Faible importance (<51)> | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WAPUSK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, Forfait de services d'interprétation - Nord du Manitoba, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Excursion guidée en grand canot, Famille/groupe | Faible importance (Annexe 1) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Quai - saison commerciale, par pied | Non assujettis à la LFS | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Équipement audiovisuel - type 1 | Non assujettis à la LFS | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, LOCATION D'INSTALLATIONS, Membre - arène, Réservation privée, par heure | Faible importance (<51)> | 22.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Type, Randonnée en kayak | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, ÉVASION Dawson City !, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Prospecteur, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, ÉVASION Dawson City !, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Prospecteur, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Prospecteur, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES PRAIRIES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Par personne, Partez à l’aventure dans les badlands, par adulte | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Chic ! Le thé au Manoir, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, ÉVASION Dawson City !, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Prospecteur, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Spéciaux, 6 trous (commence 2 heures après le crépuscule), adulte | Importants (Annexe 2) | 24.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs, Nettoyage de la salle de toilette, par nettoyage | Non assujettis à la LFS | 24.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, ENTRÉE - PISCINE, Par jour, Famille | Importants (Annexe 2) | 24.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, AIRE À UTILISATION DIURNE, Réservation, Chacune | Non assujettis à la LFS | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.00 - 12.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VILLA-BELLEVUE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée à la lueur des chandelles, Famille/Groupe | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes éducatifs (par personne, comprennent les droits d'entrée), Programme pour la nuit (plus les frais relatifs à la sécurité, minimum de 12 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Dépots fossilifères du mont Stephen -jeune | Faible importance (Annexe 1) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Meurtre et mystère -par personne | Faible importance (Annexe 1) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Visite guidée à la lanterne -par personne | Faible importance (Annexe 1) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Concert des Fêtes -par personne | Faible importance (Annexe 1) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Type, Réservation, Long Range | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.00 - 12.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Électricité | Non assujettis à la LFS | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Abri à pique-nique - Terrain de camping du lac Cyprus | Non assujettis à la LFS | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - saison intermédiaire, 18 trous - crépuscule - junior | Importants (Annexe 2) | 26.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Autres programmes, Location de voiturette au crépuscule ou pour une deuxième partie le même jour | Importants (Annexe 2) | 28.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES MIETTE, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Famille - accès de jour illimité | Importants (Annexe 2) | 28.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 50.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Mont Stephen : Des insectes en pierre à profusion - Schistes argileux de Burgess – Jeunes | Faible importance (Annexe 1) | 28.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Tour de guet Paget: Les maillons d’une même chaîne - Randonnées guidées de conservation – Jeunes | Faible importance (Annexe 1) | 28.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Glacier Stanley : À la découverte des fossiles du parc national Kootenay - Schistes argileux de Burgess – Jeunes | Faible importance (Annexe 1) | 28.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, ENTRÉE - PISCINE, Divers, Famille - accès de jour illimité | Importants (Annexe 2) | 29.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 50.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Abri pour le ski, Black Brook | Non assujettis à la LFS | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Les dunes de Greenwich, un nec plus ultra | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Par jour, Rétroprojecteur, projecteur de diapositives, VFV | Non assujettis à la LFS | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Salle de réunion/du conseil | Non assujettis à la LFS | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Aventure maritime en canot voyageur, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Location de matériel audiovisuel, Rétroprojecteur/projecteur de diapositives/VFV, par jour | Non assujettis à la LFS | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Cérémonie de mariage -par événement | Non assujettis à la LFS | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Camp de jour pour enfant -par personne | Faible importance (Annexe 1) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Location, Salle de conférence du centre d'accueil -taux horaire | Non assujettis à la LFS | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée annuelle - ambassadeur de Dawson, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 32.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Levain, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 32.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée annuelle - ambassadeur de Dawson, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 32.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Levain, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 32.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée annuelle - ambassadeur de Dawson, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 32.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Levain, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 32.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée annuelle - ambassadeur de Dawson, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 32.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Carte d'entrée du Levain, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 32.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Carrière Walcott -jeune | Faible importance (Annexe 1) | 33.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - haute saison, 18 trous - crépuscule - junior | Importants (Annexe 2) | 33.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE - PISCINE, Saisonnier, Adulte (18 à 64 ans) | Importants (Annexe 2) | 35.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 220.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par personne, Pleins feux sur… le feu - Pagaie au crépuscule | Faible importance (Annexe 1) | 35.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Divers, adulte 18 trous | Importants (Annexe 2) | 35.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 45.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Saisonnier, Aîné | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 79.25 - 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Saisonnier, Aîné | Faible importance (<51)> | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 79.25 - 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Pour vous rejoindre | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, L'histoire à votre portée | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Autres programmes, par personne, Balises, abris fortifiés et baies | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Électricité | Non assujettis à la LFS | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Électricité - par prise avec compteur | Non assujettis à la LFS | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Raccordement à l'eau froide | Non assujettis à la LFS | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Nettoyage de salles de toilettes (par nettoyage de trois salles de toilettes) | Non assujettis à la LFS | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Jour, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Visite en chariot, chaque heure additionnelle | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Carrière Walcott : Excursion classique - Schistes argileux de Burgess – Jeunes | Faible importance (Annexe 1) | 36.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis d'accès à l'arrière-pays du côté canadien, Adulte | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Autres programmes, Location de voiturette en temps ordinaire | Importants (Annexe 2) | 37.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BEAUSÉJOUR – FORT-CUMBERLAND, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Expérience d'archéologie | Faible importance (Annexe 1) | 38.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Chasse aux créatures aquatiques, par groupe | Faible importance (Annexe 1) | 38.37 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Tirez au fusil : Soyez dans le feu de l'action! | Faible importance (Annexe 1) | 38.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Prisonnier du jour | Faible importance (Annexe 1) | 38.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Centre d'accueil, Sandspit, par jour | Non assujettis à la LFS | 38.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Famille/Groupe | Faible importance (Annexe 1) | 38.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Saisonnier, Adulte | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 79.25 - 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Saisonnier, Adulte | Faible importance (<51)> | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 79.25 - 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Visite du cowboy | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Saisonnier, Aîné | Faible importance (<51)> | 43.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 79.25 - 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - saison intermédiaire, 18 trous - junior | Importants (Annexe 2) | 43.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | Sans objet | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 50 % | Importants (Annexe 2) | 43.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Tournois d'entreprises, Mai, juin et octobre - du lundi au jeudi, par personne | Importants (Annexe 2) | 43.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Salle de réunion - type 3 | Non assujettis à la LFS | 44.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Dépots fossilifères du mont Stephen -aîné | Faible importance (Annexe 1) | 44.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, « Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une demi-journée, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 47.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une demi-journée, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 47.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Apprenez des aînés, programme d'une demi-journée, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 47.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Croisière, Famille/ groupe | Faible importance (Annexe 1) | 47.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 49.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 45 % | Importants (Annexe 2) | 47.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Mont Stephen : Des insectes en pierre à profusion - Schistes argileux de Burgess – Aînés | Faible importance (Annexe 1) | 48.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Tour de guet Paget: Les maillons d’une même chaîne - Randonnées guidées de conservation- Aînés | Faible importance (Annexe 1) | 48.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de naturalistes en herbe, Comprend les droits d'entrée, par année, par enfant | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, SKI DE FOND, Saisonnier, Adulte | Faible importance (<51)> | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 79.25 - 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE CASTLE HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location d'un lieu pour une séance de photo de mariage à l'extérieur | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Programme de nuit, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Installation, par heure | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Installation, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, S.S. Klondike, mariage (maximum de 20 personnes) | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Journée complète de mise en valeur du patrimoine, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Installation, par heure | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Installations du lieu | Faible importance (<51)> | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.00 - 12.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Installations de l'emplacement | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.00 - 12.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Théâtre, Théâtre, par heure | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ÉTABLISSEMENT-RYAN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, LOCATION D'INSTALLATIONS, Pique-nique de groupe, Sidney Spit, par activité, par groupe | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), Par heure (minimum de 2 heures) | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Réservation avec dépôt non remboursable | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Services de nettoyage | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Réservation avec dépôt non remboursable | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Services de nettoyage | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Installation de l'équipement | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Divers, Installation, par heure | Non assujettis à la LFS | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SITE PATRIMOINIAL DE GREEN GABLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme personnalisé, par groupe, Tarif horaire d'élaboration et de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Dépots fossilifères du mont Stephen -adulte | Faible importance (Annexe 1) | 51.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - saison intermédiaire, 18 trous - crépuscule | Importants (Annexe 2) | 51.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 40 % | Importants (Annexe 2) | 52.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Location, Abri/terrain (4 heures) | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Dîner-théâtre -par personne | Faible importance (Annexe 1) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Dîner et concert des Fêtes, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Prise de photos de mariage -par session | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Demande de permis de place d'affaires | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D'INSTALLATIONS, Photographie, Séance de photos de mariage (hors saison), par heure pour chaque membre du personnel additionel requis | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D'INSTALLATIONS, Photographie, Frais administratif non remboursable | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Chaque employée supplémentaire -tarif horaire | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Dépôt non remboursable (applicable au coût total du programme) | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Réservation, Frais de réservation non remboursables | Faible importance (Annexe 1) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.00 - 12.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle -par heure | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Frais administratifs -photographie | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Photographie, Terrain de la résidence du directeur -par session | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | "IEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Frais administratifs en cas de dommages (par cas)" | Non assujettis à la LFS | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - haute saison, 18 trous - junior | Importants (Annexe 2) | 54.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 50 % | Importants (Annexe 2) | 54.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Tournois d'entreprises, Mai, juin et octobre - du vendredi au dimanche et les jours fériés, par personne | Importants (Annexe 2) | 54.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien annuel, Jeune | Importants (Annexe 2) | 55.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 57.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Carrière Walcott -aîné | Faible importance (Annexe 1) | 56.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, LOCATION D'INSTALLATIONS, Membre - arène, Trois mois, par personne | Faible importance (51-151) | 56.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 35 % | Importants (Annexe 2) | 56.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Nuitée, par personne (logement seulement) | Faible importance (Annexe 1) | 56.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Mont Stephen : Des insectes en pierre à profusion - Schistes argileux de Burgess – Adultes | Faible importance (Annexe 1) | 57.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Tour de guet Paget: Les maillons d’une même chaîne - Randonnées guidées de conservation- Adultes | Faible importance (Annexe 1) | 57.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Glacier Stanley : À la découverte des fossiles du parc national Kootenay - Schistes argileux de Burgess – Adultes | Faible importance (Annexe 1) | 57.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Programmes scolaires - Merveilleux marais virtuels, par groupe, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 57.56 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Programmes scolaires - Bouse de bison virtuels, par groupe, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 57.56 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Tirez au canon : Louisbourg, c'est éclatant! | Faible importance (Annexe 1) | 57.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- haute saison - Rabais 45 % | Importants (Annexe 2) | 60.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 30 % | Importants (Annexe 2) | 60.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Carrière Walcott : Excursion classique - Schistes argileux de Burgess – Aînés | Faible importance (Annexe 1) | 62.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - saison intermédiaire, Deuxième partie, même jour (18 trous) | Importants (Annexe 2) | 65.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 25 % | Importants (Annexe 2) | 65.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Salle de réunion - type 2 | Non assujettis à la LFS | 65.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées (achat en lot de 12 et plus), Carrière Walcott -adulte | Faible importance (Annexe 1) | 65.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 40 % | Importants (Annexe 2) | 65.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - haute saison, 18 trous - crépuscule | Importants (Annexe 2) | 66.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Spéciaux, Spécial de 48 heures (valide seulement lors d'une réservation d'heure de départ non utilisée 48 heures à l'avance) | Importants (Annexe 2) | 66.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Tournois d'entreprises, Juillet, août et septembre - du lundi au jeudi, par personne | Importants (Annexe 2) | 66.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Utilisation des aires de pique-nique, Pin blanc, par activité | Non assujettis à la LFS | 66.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Plage pour canots | Non assujettis à la LFS | 66.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Marchethon | Non assujettis à la LFS | 66.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Abri de pique-nique -taux horaire, minimum de deux heures | Non assujettis à la LFS | 67.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente -taux horaire, minimum de deux heures | Non assujettis à la LFS | 67.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Terrain moderne -taux horaire, minimum de deux heures | Non assujettis à la LFS | 67.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Supplément pour location en soirée -taux horaire, applicable après 20 h) | Non assujettis à la LFS | 67.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 20 % | Importants (Annexe 2) | 69.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 35 % | Importants (Annexe 2) | 71.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, LOCATION D'INSTALLATIONS, Terrain du centre d'accueil, kiosque à musique, fontaine de l'espoir, tonnelle et autres installations approuvées, Par événement (maximum de 1,5 heures) | Non assujettis à la LFS | 71.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WELLINGTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Camp de la Fête du patrimoine, Par séance, par enfant | Faible importance (Annexe 1) | 71.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Randonnées guidées, Carrière Walcott : Excursion classique- - Schistes argileux de Burgess – Adultes | Faible importance (Annexe 1) | 73.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location d'installation - demi journée | Non assujettis à la LFS | 73.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, North Rim - randonnée | Faible importance (Annexe 1) | 73.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 92.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet- saison intermédiaire, - Rabais 15 % | Importants (Annexe 2) | 73.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf), Journée d'ouverture au 31 mai, voiturette incluse | Importants (Annexe 2) | 73.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf), 1er juin au 10 juin, tous les jours | Importants (Annexe 2) | 73.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf), Du jour suivant l'Action de grâce à la fermeture, voiturette comprise | Importants (Annexe 2) | 73.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Forfaits de grossistes, voiturette non comprise, De l'ouverture au 10 juin, tous les jours | Importants (Annexe 2) | 73.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Forfaits de grossistes, voiturette non comprise, Du jour suivant l'Action de grâce à la fermeture | Importants (Annexe 2) | 73.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de diffusion externe, Par heure | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 30 % | Importants (Annexe 2) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE CASTLE HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ANNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, Tarif horaire de prestation de programme, par groupe | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Service de guide à bord, Par heure | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente - demi-journée | Non assujettis à la LFS | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT-ROYAL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIGNAL HILL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Tarif horaire (maximum de 30 participants) | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JOSEPH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE BATOCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-WALSH, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme spécial, Programme de nuit sur les Voyageurs, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CAP-SPEAR, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite de groupe (25 - 50 personnes), Par heure | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Taux horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Enlèvement d'ordures | Non assujettis à la LFS | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Exploration de l'escarpement, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'éducation, Exploration de Fathom Five, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L’ÉTABLISSEMENT-RYAN, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Par jour, Appareils combinés TV/DVD/VCR | Non assujettis à la LFS | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme standard, par groupe, Tarif horaire de prestation de programme | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Services de soutien facultatifs (par jour), Enlèvements des ordures -par personne, par heure | Non assujettis à la LFS | 77.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets -taux horaire | Faible importance (Annexe 1) | 78.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets, taux horaire | Faible importance (Annexe 1) | 78.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets, taux horaire | Faible importance (Annexe 1) | 78.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets, taux horaire | Faible importance (Annexe 1) | 78.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets, taux horaire | Faible importance (Annexe 1) | 78.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, SERVICES COMMERCIAUX, Services professionnels, Contribution professionnelle à des projets, taux horaire | Faible importance (Annexe 1) | 78.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), Journée d'ouverture au 31 mai, voiturette comprise | Importants (Annexe 2) | 78.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), Juin, voiturette non comprise | Importants (Annexe 2) | 78.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), Du jour suivant l'Action de grâce à la fermeture, voiturette comprise | Importants (Annexe 2) | 78.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - haute saison, Deuxième partie, même jour (18 trous) | Importants (Annexe 2) | 79.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Tournois d'entreprises, Juillet, août et septembre - du vendredi au dimanche et les jours fériés, par personne | Importants (Annexe 2) | 79.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 25 % | Importants (Annexe 2) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, SKI DE FOND/UTILISATION DES SENTIERS, Saisonnier, Famille/groupe | Faible importance (51-151) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 79.25 - 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Salle de réunion, centre d'accueil | Non assujettis à la LFS | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme d'orientation du parc, Par demande | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - saison intermédiaire, 18 trous | Importants (Annexe 2) | 86.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 20 % | Importants (Annexe 2) | 87.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf), 1er septembre à l'Action de grâce | Importants (Annexe 2) | 87.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf), 11 juin au 15 juillet, tous les jours | Importants (Annexe 2) | 89.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), 1er juillet au 15 juillet, voiturette non comprise | Importants (Annexe 2) | 89.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), 1er septembre à l'Action de grâce, voiturette non comprise | Importants (Annexe 2) | 89.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, Long Range - randonnée | Faible importance (Annexe 1) | 89.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 112.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Réservation par Internet -saison haute, - Rabais 15 % | Importants (Annexe 2) | 93.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Forfaits de grossistes, voiturette non comprise, 11 juin au 30 juin, tous les jours | Importants (Annexe 2) | 93.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Forfaits de grossistes, voiturette non comprise, 1er septembre à l'Action de grâce | Importants (Annexe 2) | 93.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, « Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une journée complète, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 94.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une journée, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 94.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de séjours éducatifs Revelstoke Ed-ventures, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 94.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, LOCATION D'INSTALLATIONS, Membre - arène, Six mois, par personne | Faible importance (51-151) | 95.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf), 16 juillet au 31 août, voiturette non comprise | Importants (Annexe 2) | 99.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Par bateau, Par saison | Faible importance (<51)> | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Annuel | Faible importance (51-151) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Salle de réunion/du conseil, par jour | Non assujettis à la LFS | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location d'un lieu à l'extérieur - réception de mariage, etc. (droit plus 0,95 par invité) | Non assujettis à la LFS | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Espace de rencontre au sous-sol (jour) -tarif horaire | Non assujettis à la LFS | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Photos de mariage, par séance | Non assujettis à la LFS | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, S.S. Klondike, moins de 4 heures, par heure | Non assujettis à la LFS | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Pour la saison | Faible importance (51-151) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Burleigh Falls, Par saison | Faible importance (51-151) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Pour la saison | Faible importance (51-151) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Pour la saison | Faible importance (51-151) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Pour la saison | Faible importance (51-151) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Pour la saison | Faible importance (51-151) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, MISE À L'EAU DES BATEAUX, Type, Pour la saison | Faible importance (51-151) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par heure, Cave and Basin | Non assujettis à la LFS | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Noces (cérémonie seulement), frais administratifs | Non assujettis à la LFS | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Foyer, Par heure (minimum de 2 heures), lundi seulement de novembre à avril | Non assujettis à la LFS | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Salle polyvalente, Par heure (minimum de 2 heures) | Non assujettis à la LFS | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Location de piscine d'eau tiède | Non assujettis à la LFS | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Location, Abri/terrain (8 heures) | Non assujettis à la LFS | 104.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Utilisation du terrain d'un bâtiment (4 heures) | Non assujettis à la LFS | 104.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Frais administratif non remboursable | Non assujettis à la LFS | 104.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Photographie professionnelle -avec réservation, par session | Non assujettis à la LFS | 104.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Frais administratifs -événements | Non assujettis à la LFS | 104.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Résidence du directeur -taux horaire | Non assujettis à la LFS | 104.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de soir sans animation tarif horaire (3 h minimum) | Non assujettis à la LFS | 104.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Salle de réunion - type 1 | Non assujettis à la LFS | 109.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Par jour - haute saison, 18 trous | Importants (Annexe 2) | 109.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Bâtiments historiques -taux horaire, minimum de deux heures | Non assujettis à la LFS | 109.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location des terrains du lieu historique -taux horaire, minimum de deux heures | Non assujettis à la LFS | 109.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 109.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 126.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D'INSTALLATIONS, Photographie, Séance de photos de mariage, par heure | Non assujettis à la LFS | 114.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Photographie, Terrain de la résidence du directeur avec accès à la salle de toilette -par session | Non assujettis à la LFS | 114.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location d'installation - journée complète | Non assujettis à la LFS | 125.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Navy Hall, Par heure (maximum de 2 heures) | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, moins de 6 heures | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, frais d'installation | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Terrain -journée complète | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Terrain et jardin historique -journée complète | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Cercle d'orientation | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ au nord (pour 4 heures) | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ au centre (pour 4 heures) | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ du sud, section sud | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ du sud, section nord | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ au sud (pour 4 heures) | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Par activité | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Par activité | Non assujettis à la LFS | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Photographie professionnelle -sans réservation, par session | Non assujettis à la LFS | 130.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Fêtes d'anniversaire - Normal | Faible importance (Annexe 1) | 130.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, Long Range/North Rim - randonnée | Faible importance (Annexe 1) | 130.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 164.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, LOCATION D'INSTALLATIONS, Membre - arène, Annuel, par personne | Faible importance (51-151) | 138.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, LOCATION D'INSTALLATIONS, Membre - arène, Réservation privée, par jour | Faible importance (51-151) | 138.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Junior | Importants (Annexe 2) | 151.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 191.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente - journée entière | Non assujettis à la LFS | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location de terrain, cabane en bois rond | Non assujettis à la LFS | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Par jour, Projecteur à cristaux liquides | Non assujettis à la LFS | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'ÉQUIPEMENT, Par jour, Ordinateur portatif | Non assujettis à la LFS | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Par heure (minimum de 2 heures) | Non assujettis à la LFS | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle (1 journée) | Non assujettis à la LFS | 156.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle -par demi-journée | Non assujettis à la LFS | 156.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme de jeune interprète - par personne, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 156.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Terrain de la résidence du directeur -taux horaire | Non assujettis à la LFS | 156.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Spéciaux, Spécial du dimanche (débute à 13 h). Deux droits d'entrée pour 18 trous avec voiturette partagée | Importants (Annexe 2) | 158.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Par année | Faible importance (Annexe 1) | 163.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 163.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Auditorium, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Auditorium - après les heures d'activités régulières (droit plus 24,75 par heure) | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Navy Hall, Par jour (groupe sans but lucratif) | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Visite guidée, Visite en chariot, première heure | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Quai - utilisation de jour | Faible importance (Annexe 1) | 194.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Amphithéâtre, pour quatre heures | Faible importance (Annexe 1) | 194.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Salle de réunion – Par jour | Faible importance (Annexe 1) | 199.49 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Centre des visiteurs Kwisitis, par heure (2 heures minimum) | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Théâtre Green Point, par heure (2 heures minimum) | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), Par jour (9 h 30 à 17 h) | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Location, Frais de location pour des courtes et simples rencontres (cérémonies de mariage) | Faible importance (Annexe 1) | 208.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location d'installation - soirée ou fin de semaine | Faible importance (Annexe 1) | 208.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Plaza | Faible importance (Annexe 1) | 208.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de soir avec animation -tarif horaire, 3 h minimum | Faible importance (Annexe 1) | 208.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Activités spéciales, Fêtes d'anniversaire - Niveau Or | Faible importance (Annexe 1) | 208.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programmes scolaires, Virée à la rivière Waskesiu, par groupe | Faible importance (Annexe 1) | 230.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, LOCATION D'INSTALLATIONS, Membre - arène, Réservation privée, par fin de semaine (deux jours) | Faible importance (Annexe 1) | 230.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Sacoche de la Baie d’Hudson | Faible importance (Annexe 1) | 230.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, (13-25 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 230.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, plus de 6 heures | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Abri de pique-nique et terrain contemporain -journée complète | Non assujettis à la LFS | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ du nord | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ du centre | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Secteur des tentes - champ du sud, sections nord et sud | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Promenade (fleuve ou plus haut) | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Entrepôt de glace - 4 heures | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Théâtre, Théâtre, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location du lieu (durant les heures d'ouverture) -par fonction | Faible importance (Annexe 1) | 260.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle -par jour | Faible importance (Annexe 1) | 260.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salon Bleu - par heure | Faible importance (Annexe 1) | 260.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Junior | Importants (Annexe 2) | 271.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES MIETTE, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Source thermale, 1 à 60 personnes | Non assujettis à la LFS | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Source thermale, 1 à 60 personnes | Non assujettis à la LFS | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION DE PISCINE, Par heure (avant ou après les heures d'ouverture régulières seulement), Location de source thermale, 1 à 60 personnes | Non assujettis à la LFS | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une heure, Frais minimums, par groupe | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Accueil, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Poudre noir – Une véritable explosion | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, (6-10 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, (13-25 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Des peaux à chausser – Fabrication de mocassins (1-15 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Utilisation de bâtiment sans cuisine (trois heures) | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Utilisation de bâtiment sans cuisine (4 heures) | Faible importance (Annexe 1) | 312.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme culinaire, par personne | Faible importance (Annexe 1) | 330.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme culinaire enrichi, par personne (comprend une session additionnelle) | Faible importance (Annexe 1) | 344.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA DU KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Installation, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Installation, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Installation, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), Par soirée (de 17 h au coucher du soleil) | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Pont avec auvent (maximum de 50 personnes), Par jour (9 h 30 à 17 h) | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Foyer, Par jour (8 h à 17 h), lundi seulement de novembre à avril | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Salle polyvalente, Par jour (8 h à 17 h) | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, LOCATION D'INSTALLATIONS, Divers, Installation, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Amphithéâtre | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Terrain de stationnement | Non assujettis à la LFS | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, S.S. Klondike, plus de 4 heures | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D'INSTALLATIONS, ÉDIFICE PATRIMONIAL, Par jour, Théâtre | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D'INSTALLATIONS, ÉDIFICE PATRIMONIAL, Par jour, Grande maison et cuisine extérieure, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D'INSTALLATIONS, ÉDIFICE PATRIMONIAL, Par jour, Tonnellerie, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Noces (cérémonie seulement), frais d’emplacement | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Utilisation de bâtiment avec cuisine (trois heures) | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Utilisation de bâtiment avec cuisine (4 heures) | Faible importance (Annexe 1) | 417.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location du lieu (après les heures d'ouverture) -par fonction | Faible importance (Annexe 1) | 417.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de jour sans animation (4 heures) | Faible importance (Annexe 1) | 417.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D'INSTALLATIONS, ÉDIFICE PATRIMONIAL, Par jour, Centre d’accueil, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, (16-30 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 486.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 612.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Miyotôtâkewin métis – un accueil métis - TPS et droits d’entrée compris (1-15 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 500.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Étudiant | Importants (Annexe 2) | 508.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Espace de rencontre au sous-sol (soir) -tarif horaire | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Abri de pique-nique, par activité, par jour civil | Non assujettis à la LFS | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Centre d'accueil, par activité, par jour civil | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Aile Est et quai du parc de stockage | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Aile Est et cinéma - 4 heures | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Pont avec auvent (maximum de 50 personnes), Par soirée (de 17 h au coucher du soleil) | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Pont avant des postes d'équipage (maximum de 100 personnes), Par soirée (de 17 h au coucher du soleil) | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Foyer, Par soirée (de 17 h à 21 h) | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Salle polyvalente, Par soirée (de 17 h à 21 h) | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Par jour (8 h à 17 h de novembre à avril) | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Saison intermédiaire (adulte) | Importants (Annexe 2) | 526.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de jour sans animation (8 heures) | Faible importance (Annexe 1) | 542.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Groupes scolaires, par rendement | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Groupes scolaires, par rendement | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Groupes scolaires, par rendement | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Groupes scolaires, par rendement | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, (31-40 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 613.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, Programme d'archéologie public -par personne | Faible importance (Annexe 1) | 677.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Couple | Importants (Annexe 2) | 731.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 921.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Navy Hall, Par jour | Faible importance (Annexe 1) | 767.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, (41-50 personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 767.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Par soirée (de 17 h à 21 h) | Faible importance (Annexe 1) | 767.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Terrain (excluant la tente-marquise), Par jour (8 h à 17 h) | Faible importance (Annexe 1) | 767.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Terrain | Faible importance (Annexe 1) | 781.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, « Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une demi-journée, Frais minimums, par groupe | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une demi-journée, Frais minimums, par groupe | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Établissement historique, par activité, par jour civil | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Location des terrains du lieu historique -par jour | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Apprenez des aînés, programme d'une demi-journée, Frais minimums, par programme | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Par jour, Aile Est et établissement principal | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Famille | Importants (Annexe 2) | 862.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1085.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Apprenez des aînés, programme d'une semaine, minimum de deux personnes, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 869.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Location d'une voiturette | Importants (Annexe 2) | 958.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 967.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme amélioré, (16+ personnes) | Faible importance (Annexe 1) | 1 000.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par rendement | Faible importance (Annexe 1) | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par rendement | Faible importance (Annexe 1) | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par rendement | Faible importance (Annexe 1) | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, Par rendement | Faible importance (Annexe 1) | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D'INSTALLATIONS, Autres, Endroit au complet | Faible importance (Annexe 1) | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Lieu au complet | Faible importance (Annexe 1) | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D'INSTALLATIONS, Terrain (excluant la tente-marquise), Par soirée (de 17 h à 21 h) | Faible importance (Annexe 1) | 1 022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, TERRAIN DE GOLF, Saisonnier, Couple | Importants (Annexe 2) | 1 476.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, ellel a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | The fee will be repealed January 1, 2023 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, « Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une journée complète, Frais minimums, par groupe | Faible importance (Annexe 1) | 1 636.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Gestion de parc national Jasper, programme de groupe d'une journée, Frais minimums, par groupe | Faible importance (Annexe 1) | 1 636.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Programme de séjours éducatifs Revelstoke Ed-ventures, Frais minimums, par groupe | Faible importance (Annexe 1) | 1 636.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-ST. JAMES, PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE, Apprenez des aînés, programme d'une semaine, minimum de deux personnes, Frais minimums, par programme | Faible importance (Annexe 1) | 1 738.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | "Fee = A + B – C A = Base fee (fee grid from MLF) B = Up to 100% of direct costs C = % of public good" |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D'INSTALLATIONS, ÉDIFICE PATRIMONIAL, Par jour, Bâtiment des opérations, théâtre et zone de plein air à l'intérieur ces palissades | Faible importance (Annexe 1) | 1 789.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Utilisation du terrain du fort (après les heures d'ouverture), Par événement | Faible importance (Annexe 1) | 2 045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D'INSTALLATIONS, Utilisation du terrain commun, Par jour | Faible importance (Annexe 1) | 2 045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D'INSTALLATIONS, Type, Emplacement complet, par activité, par jour civil | Faible importance (Annexe 1) | 2 045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Fee set by contract |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance pour l'eau utilisée pour la construction, pierre ou béton, par 0,7646 m3 (1 verge cube) : eau : | Faible importance (Annexe 1) | 0.17 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.25 |
| Services municipaux | "Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance pour l'eau utilisée à des fins de construction, pierre ou béton, par 0,7646 m3 (1 yard cube) : " | Faible importance (Annexe 1) | 0.17 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances pour l'eau utilisée pour la construction, Briques, pour mille : eau : | Faible importance (Annexe 1) | 0.23 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, aqueducs du parc national de Fundy. Redevance pour l'eau utilisée à des fins de construction, brique, pour mille : | Faible importance (Annexe 1) | 0.23 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance pour l'eau utilisée pour la construction, plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrés) : eau : | Faible importance (Annexe 1) | 0.35 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.50 |
| Services municipaux | Frais annuels d'eau et d'égout, aqueduc du parc national du Canada Fundy, frais pour l'eau utilisée à des fins de construction, plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrés) | Faible importance (Annexe 1) | 0.35 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures à l'extérieur du parc national Jasper pour le transport des déchets du lieu d'enlèvement à la station de transfert du parc, par ramassage, par kilomètre | Faible importance (Annexe 1) | 0.36 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national Jasper pour le transport des déchets du lieu d'enlèvement à la station de transfert du parc, par ramassage, par kilomètre | Faible importance (Annexe 1) | 0.36 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.50 |
| Services municipaux | Droits de service chaque fois que le service d’eau dudit lot est rétabli ou coupé au parc national Kootenay ou le parc national Fundy | Faible importance (Annexe 1) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.75 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels | Faible importance (Annexe 1) | 0.69 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.75 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, Chambre à louer, par chambre : égout | Faible importance (Annexe 1) | 0.69 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.75 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels | Faible importance (Annexe 1) | 1.37 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1.50 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, hôtel, par chambre : eau | Faible importance (Annexe 1) | 1.37 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1.50 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Chalet touristique ou suite d'hôtel, par unité : égout | Faible importance (Annexe 1) | 1.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2.00 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Église, école publique ou salle communautaire : égout | Faible importance (Annexe 1) | 2.42 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding - saisonnier, Restaurant ou Bar, Par sièges | Faible importance (Annexe 1) | 2.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 3.00 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, Canalisations : terrain sans bâtiment | Faible importance (Annexe 1) | 2.88 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 3.00 |
| Services municipaux | Permis de branchement d’installation électrique, par branchement | Faible importance (Annexe 1) | 3.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 3.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Chalet touristique ou suite de motel, par unité : eau | Faible importance (Annexe 1) | 3.43 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 3.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding - à longueur d’année, Restaurant ou Bar, Par sièges | Faible importance (Annexe 1) | 4.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 5.00 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Église, école publique ou salle communautaire : eau | Faible importance (Annexe 1) | 4.80 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 5.00 |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour la quantité d'eau, Canalisations | Faible importance (Annexe 1) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 6.00 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Établissement de stockage ou établissement commercial général : égout | Faible importance (Annexe 1) | 5.87 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 6.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc et d'égouts du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle de danse, cinéma, bowling ou autre établissement de divertissement : égout | Faible importance (Annexe 1) | 5.87 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 6.25 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets à l'extérieur du parc national Jasper pour tout ramassage supplémentaire de conteneurs à ordures autodestructibles, par verge cube. | Faible importance (Annexe 1) | 6.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 6.25 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national Jasper pour tout ramassage supplémentaire de conteneurs à ordures autodestructibles, par verge cube. | Faible importance (Annexe 1) | 6.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 6.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boisson : égout | Faible importance (Annexe 1) | 6.90 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 7.25 |
| Services municipaux | "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Chalets pour automobilistes avec une ou plusieurs cabines, ou plusieurs cabines, sans possibilité de cuisson " | Faible importance (Annexe 1) | 8.14 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Hôtel sans possibilités de cuisson, Par unités | Faible importance (Annexe 1) | 8.14 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.50 |
| Services municipaux | Permis de plomberie pour chaque colonne et chaque accessoire additionnels à installer, modifier, prolonger ou renouveler | Faible importance (Annexe 1) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.50 |
| Services municipaux | Permis d’installation de brûleur | Faible importance (Annexe 1) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.50 |
| Services municipaux | Permis d’installation de régulateurs de pétrole liquéfié de phase I et II, ainsi que de canalisations ou de tuyauterie à partir d’un réservoir de pétrole liquéfié jusqu’à un bâtiment. | Faible importance (Annexe 1) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.42 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, immeuble d'appartements sans cuisine ni salle à manger | Faible importance (Annexe 1) | 10.47 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 11.00 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Établissement de stockage ou établissement commercial général : eau | Faible importance (Annexe 1) | 11.65 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle de danse, cinéma, bowling ou autre établissement de divertissement : eau | Faible importance (Annexe 1) | 11.65 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.25 |
| Services municipaux | Examen des plans et devis d’une installation de gaz | Faible importance (Annexe 1) | 12.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.50 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Studio de photographie commerciale : eau | Faible importance (Annexe 1) | 13.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 14.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Campement de bungalows pour automobilistes avec une seule cabine ou unité ou avec plusieurs cabines équipées pour faire cuire | Faible importance (Annexe 1) | 13.96 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 14.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - Église - sans salle de réunion | Faible importance (Annexe 1) | 13.96 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 14.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Motel avec installations pour la cuisson, par unité | Faible importance (Annexe 1) | 13.96 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 14.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Campement de bungalows pour automobilistes ayant une cabine ou une unité ou plusieurs cabines sans installations pour cuire | Faible importance (Annexe 1) | 16.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 17.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Motel sans installations pour faire cuire, par unité | Faible importance (Annexe 1) | 16.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 17.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - bureau d'affaires | Faible importance (Annexe 1) | 16.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 17.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - chalet ou tente | Faible importance (Annexe 1) | 17.46 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 18.25 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Hôtel ou motel, par chambre | Faible importance (Annexe 1) | 18.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 19.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - immeuble à appartements avec cuisine ou salle à manger, par appartement | Faible importance (Annexe 1) | 19.81 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 20.75 |
| Services municipaux | Permis d’installation d’un réservoir de pétrole liquéfié neuf ou de remplacement, dont la capacité est d’au moins 1 125 L et d’au plus 9 000 L | Faible importance (Annexe 1) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 21.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Chaque suite dans les immeubles résidentiels sans cuisine ni salle à manger, annuel | Faible importance (Annexe 1) | 22.13 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 23.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Buanderie commerciale : égout | Faible importance (Annexe 1) | 24.15 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 25.25 |
| Services municipaux | Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif d’au plus 1 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | 25.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 26.25 |
| Services municipaux | Frais de service pour chaque fois que l'approvisionnement en eau est activé ou désactivé à Banff, Jasper ou Yoho. | Faible importance (Annexe 1) | 25.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 26.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Église - avec salle de réunion | Faible importance (Annexe 1) | 26.77 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 28.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Lot de chalets | Faible importance (Annexe 1) | 27.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 28.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Campement de bungalows pour automobilistes avec une seule cabine ou unité ou avec des installations pour cuire | Faible importance (Annexe 1) | 27.95 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 29.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Église sans salle de réunion | Faible importance (Annexe 1) | 27.95 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 29.25 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - Annuel - Motel avec installations pour faire la cuisine, par unité | Faible importance (Annexe 1) | 27.95 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 29.25 |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif d’au plus 300 $ | Faible importance (Annexe 1) | 30.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 31.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Habitation individuelle | Faible importance (Annexe 1) | 30.27 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 31.75 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - Hôtel ou motel, par chambre | Faible importance (Annexe 1) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 33.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Bureau d'affaires | Faible importance (Annexe 1) | 32.61 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 34.00 |
| Services municipaux | Permis d'installation d'enseignes | Faible importance (<51)> | 40.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 41.75 |
| Services municipaux | Permis de plomberie pour l’installation, la modification, le prolongement ou le renouvellement d’au plus un tuyau de descente ou autre colonne et d’au plus quatre accessoires | Faible importance (Annexe 1) | 40.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 41.75 |
| Services municipaux | Inspection d’une installation de gaz | Faible importance (Annexe 1) | 40.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 41.75 |
| Services municipaux | Droits pour le traitement des eaux pour vider une fosse septique dans le parc national Banff, le parc national Jasper ou le parc national Yoho | Faible importance (Annexe 1) | 40.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 41.75 |
| Services municipaux | Frais pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Chaque suite dans un immeuble résidentiel avec cuisine ou salle à manger, annuel | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.50 |
| Services municipaux | "Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Atelier de réparation de bicyclettes " | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - librairie | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Salle du pavillon | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Boutique photographique | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin de vente et de service radio | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Atelier de réparation de chaussures | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin de chaussures | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d'articles de sport | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - tabagie | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.50 |
| Services municipaux | Collecte des ordures pour tout lot à l'extérieur de la ville de Jasper pour toute cueillette de déchets qui ne sont pas entreposés dans les conteneurs énumérés à l'annexe I, par heure. | Faible importance (Annexe 1) | 42.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 44.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national Jasper pour toute cueillette de déchets qui ne sont pas entreposés dans les contenants énumérés à l'annexe I, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 42.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 44.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - lot de cabanes | Faible importance (Annexe 1) | 47.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 49.50 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Buanderie commerciale : eau | Faible importance (Annexe 1) | 47.98 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 50.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Résidence - duplex | Faible importance (Annexe 1) | 48.91 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 51.00 |
| Services municipaux | Demande de permis d’aménagement | Faible importance (<51)> | 50.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 52.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Église avec salle de réunion | Faible importance (Annexe 1) | 54.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 57.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou maison de chambre de moins de 10 chambres sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 54.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 57.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - comptoir-repas ou crèmerie | Faible importance (Annexe 1) | 54.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 57.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et compte moins de 25 étudiants | Faible importance (Annexe 1) | 54.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 57.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - Tout établissement non mentionné ci-dessus | Faible importance (Annexe 1) | 54.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 57.25 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Unité résidentielle | Faible importance (Annexe 1) | 55.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 57.50 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Salle de danse, cinéma ou autre installation de divertissement ou de loisirs | Faible importance (Annexe 1) | 55.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 57.50 |
| Services municipaux | Réparation mineure | Faible importance (51-151) | 60.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 62.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Maison individuelle | Faible importance (Annexe 1) | 60.42 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 63.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasserie ne servant pas de repas | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 71.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Boutique chinoise | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 71.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - produits laitiers | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 71.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - traiteur | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 71.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - salle, autre qu'une salle de réunion ou de danse, qui est louée pour une réunion publique ou une rencontre | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 71.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Hôpital ayant ou moins de lits | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 71.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boutique de fantaisies ou de souvenirs | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 71.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 10 chambres sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 74.53 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 77.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boucherie | Faible importance (Annexe 1) | 75.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 79.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Atelier de réparation de bicyclettes | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - librairie | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Salle du pavillon | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Riding Mountain et le parc national du Canada Prince Albert - Annual - boutique photographique | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Magasin de vente et de service radio | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Atelier de réparation de chaussures | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - magasin de chaussures | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Riding Mountain et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - magasin d'articles de sport | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Riding Mountain et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Tabagie | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Pension ou maison de chambres ayant 10 chambres ou plus sans installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - magasin de vêtements | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Salon de danse | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Les frais pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie automobile | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et qui compte au moins 25 à 50 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 86.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - épicerie | Faible importance (Annexe 1) | 88.52 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 92.25 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - unité résidentielle | Faible importance (Annexe 1) | 95.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 99.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Annuel - Salle de danse, cinéma ou autre installation de divertissement ou de loisirs | Faible importance (Annexe 1) | 95.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 99.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou maison de chambre de moins de 10 chambres avec une salle à manger, un restaurant ou autre établissement | Faible importance (Annexe 1) | 96.66 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 100.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Maison d'habitation - duplex | Faible importance (Annexe 1) | 99.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 103.25 |
| Services municipaux | Réparation majeure | Faible importance (51-151) | 100.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 104.25 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Établissement de détail | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 114.75 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Bureau d'affaires | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 114.75 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Aliments et boissons | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 114.75 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Station-service ou garage | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 114.75 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Église, école ou salle communautaire | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 114.75 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Tout établissement non mentionné aux articles 1 à 10 | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 114.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Pension ou maison de chambres ayant moins de 10 chambres sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 115.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - comptoir à déjeuner ou crèmerie | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 115.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - École, collège ou université où le conseil est non fourni et compte moins de 25 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 115.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Tout établissement non inscrit ci-dessus | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 115.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasseries servant des repas | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 115.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 25 chambres mais au moins 10 sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 115.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d'alcool | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 115.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant d'une capacité inférieure à 25 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 115.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et compte plus de 50 étudiants | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 115.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Riding Mountain et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Saloon de bière ne servant aucun repas | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - boutique Chinoise | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - produits laitiers | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - traiteur | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Salle louée pour des réunions publiques ou des rencontres, sauf une salle de réunion religieuse et une piste de danse | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - hôpital ayant ou moins de lits | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Boutique d'articles de fantaisie ou de souvenirs | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou chambre ayant au moins 10 chambres, salle à manger ou autres installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôpital comptant plus de 25 lits | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel ayant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria et autres installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant d'une capacité minimale de 25 sièges et maximale de 50 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant moins de 25 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 144.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 51 mais pas moins de 25 chambres sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 143.24 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 149.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - hôtel comptant moins de 10 chambres sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 149.09 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 155.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Boucherie | Faible importance (Annexe 1) | 151.41 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 158.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Magasin de vêtements | Faible importance (Annexe 1) | 165.39 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 172.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Salle de danse | Faible importance (Annexe 1) | 165.39 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 172.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie automobile | Faible importance (Annexe 1) | 165.39 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 172.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université où le conseil est non fourni et compte au moins 25 à 50 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 165.39 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 172.50 |
| Services municipaux | "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Restaurant having a seating capacity of more than 50 but not more than 75 persons " | Faible importance (Annexe 1) | 165.39 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 172.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Pension ou maison de chambres ayant 10 chambres ou plus sans repas | Faible importance (Annexe 1) | 165.40 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 172.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, épicerie | Faible importance (Annexe 1) | 177.03 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 184.50 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Annuel - Établissement de détail | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 198.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Bureau d'affaires | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 198.00 |
| Services municipaux | "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Installation auxiliaire d'aliments ou de boissons " | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 198.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Station-service ou garage | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 198.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Église, école ou salle communautaire | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 198.00 |
| Services municipaux | "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Tout établissement non mentionné aux articles 1 à 10 " | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 198.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Pension ou maison de chambres ayant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres installations | Faible importance (Annexe 1) | 193.33 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 201.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant 51 chambres ou plus sans salle de repas | Faible importance (Annexe 1) | 207.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 216.25 |
| Services municipaux | Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant au moins 25 mais pas moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 207.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 216.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant au moins 25 mais pas plus de 50 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 207.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 216.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - hôtel comptant au moins 51 mais pas moins de 25 chambres avec salle à manger, cantine ou autre établissement | Faible importance (Annexe 1) | 211.67 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 220.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Salon de bière servant des repas | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 230.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôtel ayant moins de 25 mais au moins 10 chambres sans services de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 230.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - Annuel - Magasin d'alcool | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 230.75 |
| Services municipaux | Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yohoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Restaurant avec une capacité de moins de 25 personnes assises. | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 230.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Établissement scolaire, collège ou université dont le pensionnat est vide, comptant plus de 50 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 230.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant pouvant accueillir plus de 75 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 230.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Pension ou maison de chambres comptant au moins 10 chambres avec salle à manger, cafétéria et autres installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 277.20 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 289.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôpital comptant plus de 25 lits | Faible importance (Annexe 1) | 277.20 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 289.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel comptant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres établissements de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 277.20 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 289.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, restaurant d'au moins 25 places mais pas plus de 50 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 277.20 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 289.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant moins de 25 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 277.20 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 289.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôtel ayant moins de 51 mais au moins 25 chambres sans services de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 287.68 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 300.00 |
| Services municipaux | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, LUTTE CONTRE LES INCENDIES, Par heure, Par camion | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, restaurant d'une capacité supérieure à 50 places mais inférieure à 75 places | Faible importance (Annexe 1) | 331.95 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 346.00 |
| Services municipaux | "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, hôtel ayant 51 chambres ou plus avec salle à manger, cafétéria ou autres installations pour manger " | Faible importance (Annexe 1) | 345.93 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 360.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, École, collège ou université où le conseil est fourni et compte plus de 50 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 345.93 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 360.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtels avec moins de 51 chambres sans installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 415.82 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 433.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec moins de 25 chambres mais pas moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou d'autres installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 415.82 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 433.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d'année, École, collège ou université avec tableau fournis avec au moins 25 mais pas plus de 50 élèves. | Faible importance (Annexe 1) | 415.82 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 433.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec moins de 51 chambres mais pas moins de 25 chambres avec salle à manger, cafétéria ou d'autres installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 423.35 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 441.25 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Restaurant avec une capacité de plus de 75 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 442.61 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 461.25 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures à l'extérieur du parc national Jasper pour un ramassage par semaine jusqu'à 8 pieds cubes, par année | Faible importance (Annexe 1) | 610.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 635.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec 51 chambres ou plus avec une salle à manger, une cafétéria ou d'autres installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 693.01 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 722.25 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université avec tableau fournis et plus de 50 élèves | Faible importance (Annexe 1) | 693.01 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 722.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, Restaurant : eau | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Restaurant : égout | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le parc national Banff, le parc national Yoho ou le parc national des Lacs-Waterton | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le secteur de service du district commercial central du parc national de Prince-Albert | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le parc national de Prince-Albert, sauf un lot situé dans le secteur de service du district commercial central | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Demande d’autorisation à installer une fosse septique ou un égout non raccordé au réseau d’égouts dans un parc | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Droits annuels pour l’eau établis selon la formule pour le parc national de Prince Albert, le parc national du Mont-Riding et le parc national des Lacs-Waterton | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Droits annuels pour les égouts établis selon la formule pour le parc national de Prince Albert, le parc national du Mont-Riding et le parc national des Lacs-Waterton | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Droits annuels pour l’eau consommée pour le parc national Banff, le parc national Jasper ou le parc national Yoho | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Droits d'utilisation des eaux usées pour Banff, Jasper, Yohoho | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc et d'égouts du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle d'évaluation générale | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc et d'égouts du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle d'évaluation générale | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Redevances annuelles d'évaluation spéciale, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Redevances annuelles d'évaluation spéciale, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Permis de construction dans les parcs nationaux Banff ou Jasper | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Permis de construction dans tout autre parc national | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 300 $ sans excéder 1 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 $ sans excéder 5 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 5 000 $ sans excéder 50 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 50 000 $ sans excéder 1 000 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 $ sans excéder 10 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 10 000 $ sans excéder 50 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 50 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les égouts, Redevances annuelles pour le réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevances quantitatives annuelles pour l'eau, propriété commerciale, autre qu'un établissement commercial visé à l'article 4 : | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Frais annuels d'eau et d'égout, réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, frais quantitatifs annuels pour l'eau, établissement de restauration, hôtel, restaurant, pension ou maison de chambres | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle de quantité d'eau, Écurie de location | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels - eau, Unité d'habitation | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boire : eau | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boisson : égout | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boire : eau | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Station-service ou garage : eau | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Station-service ou garage : égout | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de beauté : eau | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de beauté : égouts | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Barbier : eau | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Barbier : égouts | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Étable locative : eau | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Étable locative : égout | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances annuelles de raccordement - eau | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances annuelles de raccordement - égout | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, unité d'habitation | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les égouts, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle de quantité d'eau, Campement de bungalows pour automobilistes | Faible importance (Annexe 1) | Complex Formula | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Complex Formula |
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