Frais | - LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, RESSOURCES HISTORIQUES, Bibliothèque/recherche, Photocopies, par page
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- SOURCES THERMALES RADIUM, LOCATION, Type, Casier
- SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, LOCATION, Autres programmes, Casier
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- PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PERMIS DE COUPE, Type, Bois sur pied, par corde
- SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, LOCATION, Autres programmes, Maillot de bain
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- PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne
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- LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Noces (cérémonie seulement), par invité
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- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par personne, Cérémonies de mariage
- LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Soirée (18 h à 21 h), groupes de plus de 100 personnes, par personne
- LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Noces (cérémonie et réception), par invité
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- PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par personne, Maisonnette Kettle Point
- PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par personne, Centre d’accueil de Fort Smith (2,5 heures)
- PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par personne, Centre d’accueil de Fort Chipewyan (2,5 heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, RESSOURCES HISTORIQUES, Bibliothèque/recherche, Expédition (transport), par colis
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- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada -taux de base
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Éducative, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
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- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
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- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d’essence
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- PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par personne, Théâtre du lac Pine (2,5 heures)
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- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle Polyvalente - taux horaire
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- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Groupe scolaire
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Groupe scolaire
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- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Navy Hall, Par heure (maximum de 2 heures)
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire
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- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d’essence, de produits pétroliers et de glace
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges
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- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D’INSTALLATIONS, Abri pour le ski, Mary Ann Falls
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 51 à 100 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Circulation du rapport 1
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 4 x 5, 1 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 481 à 960 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 11 à 25 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 25 à 50 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixel ou plus, plus de 1001 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins commerciales, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion en circuit fermé, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 2 à 5 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L’ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Usage domestique
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par unité - résidentiel, commercial, industriel)
- PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, AIRE À UTILISATION DIURNE, Réservation, Chacune
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 2 à 5 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 6 à 10 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 4 x 5, 2 à 5 même images
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 241 à 480 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 2 à 5 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 6 à 10 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 25 à 50 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 51 à 100 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 101 à 500 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, 501 à 1000 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Un pays, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Un pays, Pour 5 ans (par seconde)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Non lucratif, par activité
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Permis de débarquement, par groupe/débarquement
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 11 à 25 images différentes
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d’horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D’INSTALLATIONS, Abri pour le ski, Black Brook
- PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par jour, Salle de réunion/du conseil
- PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Location, Salle de conférence du centre d’accueil -taux horaire
- RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Cérémonie de mariage -par événement
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 961 images différentes ou plus
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 11 à 25 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 4 x 5, 11 à 25 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 81 à 240 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 961 images différentes ou plus
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes
- PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PÊCHE, Par permis, Annuel
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins (plus 14,85 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins (plus 14,85 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PÊCHE, Par permis, Annuel
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins (plus 14,85 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins (plus 14,85 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chiens (plus 14,85 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chevaux (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg (plus 24,75 par jour)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins (plus 14,85 par jour)
- RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Chats (plus 9,90 par jour)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 26 à 499 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 4 x 5, 26 ou plus même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 6 à 10 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 11 à 25 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
- RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D’AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Centre d’accueil, Sandspit, par jour
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 481 à 960 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 2 à 5 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 25 à 50 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 101 à 500 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, 501 à 1000 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Internet, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion traditionnelle (spectacles), Canada, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Nouveau média, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
- PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, RAQUETTE ET RANDONNÉE, Saisonnier, Adulte
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d’essence, de produits pétroliers et de glace
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d’essence, de produits pétroliers et de glace
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d’horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d’essence
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d’essence
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d’essence
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d’essence
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
- PARC NATIONAL DU CANADA DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
- PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d’un assureur
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d’un assureur
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d’un assureur
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d’un assureur
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d’un assureur
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d’un assureur
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Pharmacie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d’horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Pharmacie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 481 à 960 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 6 à 10 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 51 à 100 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Un pays, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Un pays, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d’horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d’, Frais minimums pour tout autre établissement
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d’embarcation, Voilier et vedette, 50 personnes ou moins
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente de frais minimums pour tout autre établissement
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 241 à 480 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L’ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Pour affaires ou pour le chemin de fer (approvisionnement en eau)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 0.5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 1K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 2.5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 10K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 0.5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage 1 rapport
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 5 x 7, 1 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 2 à 5 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 11 à 25 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 or more pixels, 501 à 1000 images différentes
- PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, LOCATION D’INSTALLATIONS, Réservation, Maisonnette Kettle Point - par groupe (non remboursable)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par lot, îlot à bâtir et espace libre sur le rivage/îlot de parc) - droits minimums de 247,65 et maximums de 4 953,25
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d’, Frais minimums de permis
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Location d’un lieu pour une séance de photo de mariage à l’extérieur
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Installation, par heure
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, S.S. Klondike, mariage (maximum de 20 personnes)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Installation, par heure
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Théâtre, par heure
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), Par heure (minimum de 2 heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit mais sans inspection)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Autres, Réservation avec dépôt non remboursable
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Autres, Services de nettoyage
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Autres, Réservation avec dépôt non remboursable
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Autres, Services de nettoyage
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Autres, Installation de l’équipement
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Autres, Installation de l’équipement
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA MAISON-RIEL, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Installations du lieu
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D’INSTALLATIONS, Location, Abri/terrain (4 heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, SERVICES DE RÉSERVATION, Type, Installations du lieu
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Prise de photos de mariage -par session
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Dépôt non remboursable (applicable au coût total du programme)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle -par heure
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Photos de mariage / photos de famille - par fonction
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-CHAMBLY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Demande de permis de place d’affaires
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Photographie, Terrain de la résidence du directeur -par session
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Frais administratifs -photographie
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Photographie, Terrain de la résidence du directeur -par session
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Photos de mariage, par séance
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Réparation individuelle ou nouveaux travaux
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation individuelle ou nouveaux travaux
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Salle de réunion - type 2
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente -taux horaire, minimum de deux heures
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Terrain moderne -taux horaire, minimum de deux heures
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Supplément pour location en soirée -taux horaire, applicable après 20 h)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, LOCATION D’INSTALLATIONS, Terrain du centre d’accueil, kiosque à musique, fontaine de l’espoir, tonnelle et autres installations approuvées, Par événement (maximum de 1,5 heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location d’installation - demi-journée
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D’INSTALLATIONS, Photographie, Frais administratif non remboursable
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente - demi-journée
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente - après les heures d’activités régulières (droit plus 24,75 par heure)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit et inspection du lieu)
- PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par jour, Salle de réunion, centre d’accueil
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, RESSOURCES HISTORIQUES, Dessins d’ameublements HAFLR, Copie d’un plan pour usage personnel
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ALEXANDER-GRAHAM-BELL, RESSOURCES HISTORIQUES, Art, livres rares, Recherche et recherche dans des bases de données, par heure
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, RESSOURCES HISTORIQUES, Recherche, Recherche et recherche dans des bases de données, par heure
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d’un règlement de zonage et application d’une dérogation
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Séparation (par nouveau lot/ajout de lot)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Salle de réunion/du conseil, par jour
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Location d’un lieu à l’extérieur - réception de mariage, etc. (Droit plus 0,95 par invité)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Photos de mariage, par séance
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, S.S. Klondike, moins de 4 heures, par heure
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA CAVE AND BASIN, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par heure, Cave and Basin
- LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Noces (cérémonie seulement), frais administratifs
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Foyer, Par heure (minimum de 2 heures), lundi seulement de novembre à avril
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Salle polyvalente, Par heure (minimum de 2 heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Espace de rencontre au sous-sol (jour) -tarif horaire
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, LOCATION D’INSTALLATIONS, Location, Abri/terrain (8 heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Utilisation du terrain d’un bâtiment (4 heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Résidence du directeur -taux horaire
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de soir sans animation tarif horaire (3 h minimum)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Frais administratifs -événements
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 6 à 10 rapports
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Bâtiments historiques -taux horaire, minimum de deux heures
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Location des terrains du lieu historique -taux horaire, minimum de deux heures
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Salle de réunion - type 1
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Photographie, Terrain de la résidence du directeur avec accès à la salle de toilette -par session
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D’INSTALLATIONS, Photographie, Séance de photos de mariage, par heure
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location d’installation - journée complète
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, moins de 6 heures
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, frais d’installation
- PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par jour, Par événement
- PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par jour, Par événement
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Activités spéciales, Photographie professionnelle -sans réservation, par session
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Salle polyvalente - journée entière
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Location de terrain, cabane en bois rond
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Par heure (minimum de 2 heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, frais d’installation
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE COTEAU-DU-LAC, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle (1 journée)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, RESSOURCES HISTORIQUES, Dessins d’ameublements HAFLR, Production commerciale
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 5 x 7, 2 à 5 même images
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 41 à 80 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 2 à 5 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 6 à 10 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 25 à 50 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 51 à 100 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 101 à 500 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion traditionnelle (spectacles), Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 81 à 240 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d’une autre entreprise de vente ou de service
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de produits agricoles, Chaque demandeur
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d’occasion, supplémentaire
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 100
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d’horloges
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d’affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d’accueil, Chaque bureau
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d’embarcation, Embarcations et canots
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d’une autre entreprise de vente ou de service
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d’occasion, supplémentaire
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d’horloges
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Entreprise d’airtram, Chaque opération
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d’accueil, Chaque bureau
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d’une autre entreprise de vente ou de service
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de produits agricoles, Chaque demandeur
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d’occasion, supplémentaire
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d’horloges
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d’accueil, Chaque bureau
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location et réparation de bicyclette, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d’une autre entreprise de vente ou de service
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent
- PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d’affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour
- PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien
- PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L’ARCHIPEL-DE-MINGAN, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien
- PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D’AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit
- PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour
- PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien
- PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Quincaillerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Quincaillerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
- PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
- PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d’, Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d’, Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d’affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d’affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
- PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Casse-croûte
- PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Location de bateau ou excursion en bateau
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 11 à 25 rapports
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 26 à 499 rapports
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 25K
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 11 à 40 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 11 à 25 images différentes
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 41 à 80 images différentes
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- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d’une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 25 à 50 images différentes
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 2 à 5 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 8 x 10, 2 à 5 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 8 x 10, 2 à 5 même images
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d’une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d’une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d’une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d’une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service
- PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boucherie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie fine, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d’occasion, supplémentaire
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d’horloges
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures photographiques, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Radio et télévision, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 6 à 10 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 41 à 80 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 6 à 10 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 51 à 100 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 50K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 2.5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 11 à 25 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 11 à 25 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 8 x 10, 11 à 25 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 11 x 14, 1 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, de 6 à 10 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 11 à 25 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 101 à 500 images différentes
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouveaux travaux à un emplacement existant
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouveaux travaux à un emplacement existant
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 26 à 499 rapports
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boucherie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie fine, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d’occasion, supplémentaire
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d’horloges
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures photographiques, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Radio et télévision, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d’, Frais minimums pour tout autre établissement
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d’, Frais minimums de permis
- PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n’importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur d’un ou de plusieurs des produits suivants : charbon, bois, mazout, propane, essence, produits pétroliers et glace
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n’importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d’, Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d’articles de fantaisie, Chaque boutique
- PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur d’un ou de plusieurs des produits suivants : charbon, bois, mazout, propane, essence, produits pétroliers et glace
- PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Dépanneur
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 2 à 5 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 8 x 10, 26 ou plus même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 11 x 14, 2 à 5 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 2 à 5 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 6 à 10 images différentes
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Circulation of 100K
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 11 à 25 rapports
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- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente aux enchères ou vente-débarras, Par jour
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d’hébergement pour quatre visiteurs ou moins
- PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d’hébergement pour quatre visiteurs ou moins
- PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d’hébergement pour quatre visiteurs ou moins
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d’hébergement pour quatre visiteurs ou moins
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d’hébergement pour quatre visiteurs ou moins
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d’un terrain de golf, d’un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce
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- PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ANNUEL, Par permis, Permis d’activité en mer
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d’un plan officiel
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan d’aménagement
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- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Activité organisée pour un organisme à but lucratif
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- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée
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- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce
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- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux
- PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 20 x 24, 2 à 5 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 100K
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 6 à 10 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 20 x 24, 2 à 5 même images
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques
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- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur
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- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d’un terrain de golf, d’un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
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- PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
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- RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
- PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
- PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
- PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
- PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 6 à 10 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 250K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 10K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 2.5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 0.5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage 1 rapport
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 24 x 30, 1 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 of 10 x 20ft, 1 panneau
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 11 à 25 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 11 à 25 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 20 x 24, 11 à 25 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, de 2 à 5 images différentes
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Transport de matières dangereuses sur un canal
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ACTIVITÉS, Type, Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Transport de matières dangereuses sur un canal
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 500K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 25K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 1K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 2 à 5 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 24 x 30, 2 à 5 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 of 10 x 20ft, 2 à 5 panneaux identiques
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 26 à 499 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 20 x 24, 26 ou plus même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 1000K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 50K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 10K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 2.5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 0.5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 6 à 10 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage 1 rapport
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 24 x 30, 2 à 5 même images
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 30 x 40, 1 même image
- PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d’un terrain de golf, d’un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Tabagie, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d’un terrain de golf, d’un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
- PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d’un terrain de golf, d’un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Câble ou fil neige, Chaque commerce
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 1 panneau
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 6 à 10 images différentes
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 100K
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 1K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 11 à 25 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 2 à 5 rapports
- LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Noces (cérémonie et réception), frais administratifs
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 24 x 30, 11 à 25 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 30 x 40, 2 à 5 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 250K
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage 1 rapport
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 40 x 50, 1 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 1 panneau
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 26 à 499 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 6 à 10 rapports
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire)
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 30 x 40, 6 à 10 même images
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 500K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 100K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 25K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 1K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 2 à 5 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 40 x 50, 2 à 5 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 1000K
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 50K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 10K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 2.5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 11 à 25 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage 1 rapport
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 30 x 40, 11 à 25 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 48 x 60, 1 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 1 panneau
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 2 à 5 images différentes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 500K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 100K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 25K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 6 à 10 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 40 x 50, 2 à 5 même images
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 26 à 499 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 2 à 5 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 30 x 40, 26 ou plus même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 48 x 60, 2 à 5 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 1 image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 1000K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 250K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 50K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 10K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 0.5K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), over 48 x 60, Tirage 1 rapport
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 48 x 60+, 1 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 1 panneau
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 11 à 25 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 40 x 50, 11 à 25 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 500K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 100K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 25K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 1K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 6 à 10 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 48 x 60, 2 à 5 même images
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60, Tirage de 2 à 5 rapports
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d’exposition, 48 x 60+, 2 à 5 même image
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques
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- PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Enseignement pour le ski alpin ou le ski de fond, Chaque commerce
- PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Service de guide, Chaque guide
- PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d’accueil, Service public gratuit
- PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d’accueil, Service public gratuit
- PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d’accueil, Service public gratuit
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- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Location (par jour), Taille de l’équipe de production 16-30 personnes
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- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, RAMPE DE MISE À L’EAU POUR CANOTS, Annuel, Exploitants commerciaux
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Demande (par projet), Taille de l’équipe de production 7-15 personnes
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle -par demi-journée
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Terrain de la résidence du directeur -taux horaire
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Musée familial - taux horaire
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Auditorium, par jour
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Auditorium - après les heures d’activités régulières (droit plus 24,75 par heure)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Navy Hall, Par jour (groupe sans but lucratif)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Quai - utilisation de jour
- RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Centre des visiteurs Kwisitis, par heure (2 heures minimum)
- RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Théâtre Green Point, par heure (2 heures minimum)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), Par jour (9 h 30 à 17 h)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Demande (par projet), Taille de l’équipe de production 16-30 personnes
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location d’installation - soirée ou fin de semaine
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Plaza -soirée
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU HOMESTEAD-MOTHERWELL, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Type, Mariages -par fonction
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de soir avec animation -tarif horaire, 3 h minimum
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Location du terrain, plus de 6 heures
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 250K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 500K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Demande (par projet), Taille de l’équipe de production 31-99 personnes
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Entrepôt de glace - 4 heures
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MONUMENT-LEFEBVRE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Auditorium, par jour
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location du lieu (durant les heures d’ouverture) -par fonction
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location de salle -par jour
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU MANOIR-PAPINEAU, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salon Bleu - taux horaire
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE GRAND-PRÉ, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Accueil, par jour
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Location (par jour), Taille de l’équipe de production 31-99 personnes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 1000K
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Location (par jour), Taille de l’équipe de production 100+ personnes
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, RADIODIFFUSION ET TÉLÉDIFFUSION et DIFFUSION HORS ANTENNE, Multiplicateur pour l’utilisation illimitée du matériel, à perpétuité, à l’intérieur d’un marché ou d’un territoire particulier (par seconde)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Utilisation de bâtiment sans cuisine (trois heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Utilisation de bâtiment sans cuisine (4 heures)
- DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE, Demande (par projet), Taille de l’équipe de production 100+ personnes
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Installation, par jour
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Installation, par jour
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), Par soirée (de 17 h au coucher du soleil)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Pont avec auvent (maximum de 50 personnes), Par jour (9 h 30 à 17 h)
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Foyer, Par jour (8 h à 17 h), lundi seulement de novembre à avril
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Salle polyvalente, Par jour (8 h à 17 h)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON, LOCATION D’INSTALLATIONS, Divers, Installation, par jour
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Amphithéâtre
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par jour, Terrain de stationnement
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KLONDIKE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, S.S. Klondike, plus de 4 heures
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par jour, Théâtre
- LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Soirée (18 h à 21 h), groupes de moins de 100 personnes
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU RANCH-BAR U, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Utilisation de bâtiment avec cuisine (trois heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Utilisation de bâtiment avec cuisine (4 heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-BATTLEFORD, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Location du lieu (après les heures d’ouverture) -par fonction
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de jour sans animation (4 heures)
- PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, SERVICES COMMERCIAUX, Publicité pour une période de trois ans, Panneaux tactiles
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par jour, Bâtiment des opérations, rez-de-chaussée, comprend l’accès à la cuisine
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Centre d’accueil, par activité, par jour civil
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par jour, Aile Est et quai du parc de stockage
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Aile Est et cinéma - 4 heures
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Pont avec auvent (maximum de 50 personnes), Par soirée (de 17 h au coucher du soleil)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU NCSM HAIDA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Pont avant des postes d’équipage (maximum de 100 personnes), Par soirée (de 17 h au coucher du soleil)
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Foyer, Par soirée (de 17 h à 21 h)
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Salle polyvalente, Par soirée (de 17 h à 21 h)
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Par jour (8 h à 17 h de novembre à avril)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Espace de rencontre au sous-sol (soir) -tarif horaire
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Salle polyvalente -de jour sans animation (8 heures)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Navy Hall, Par jour
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Amphithéâtre, Par soirée (de 17 h à 21 h)
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Terrain (excluant la tente-marquise), Par jour (8 h à 17 h)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA WOODSIDE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Terrain
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Établissement historique, par activité, par jour civil
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Location des terrains du lieu historique -par jour
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA GULF OF GEORGIA CANNERY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par jour, Aile Est et établissement principal
- CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA, LOCATION D’INSTALLATIONS, Terrain (excluant la tente-marquise), Par soirée (de 17 h à 21 h)
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FOURCHE, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Location, Endroit au complet
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, LOCATION D’INSTALLATIONS, Autres, Endroit au complet
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Par jour, Bâtiment des opérations, théâtre et zone de plein air à l’intérieur ces palissades
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Utilisation du terrain du fort (après les heures d’ouverture), Par événement
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-GEORGE, LOCATION D’INSTALLATIONS, Utilisation du terrain commun, Par jour
- LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, LOCATION D’INSTALLATIONS, Type, Emplacement complet, par activité, par jour civil
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