Rapport financier trimestriel

Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2011

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le rapport reflète les résultats du premier trimestre de l'exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses (et le Budget supplémentaire des dépenses (A), le cas échéant) ayant fait l'objet d'une dotation totale le 27 juin 2011.

Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

Une description sommaire des activités de programme de l'Agence Parcs Canada se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité de caisse. L'état des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l'Agence, en conformité avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de présentation de l'information sur le rendement, l'Agence Parcs Canada prépare ses états financiers vérifiés annuels en utilisant une comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en lumière les principaux éléments qui ont contribué à la réduction nette des ressources disponibles pour l'exercice et des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin.

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2011, le total des autorisations budgétaires utilisables pour l'exercice a diminué de 183,4 millions de dollars par comparaison avec le même trimestre de l'exercice précédent.

Cette diminution s'explique en bonne partie par la fin du financement accordé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC). Les principales réductions sont les suivantes :

• 142,6 millions de dollars consacrés à l'amélioration et à la modernisation des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada et des installations destinées aux visiteurs (PAEC);
  
  
• 16,6 millions de dollars consacrés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (PAEC);
  
  
• 15 millions de dollars consacrés à l'élargissement d'un tronçon de la Transcanadienne afin de transformer une route à deux voies à chaussée unique en route à quatre voies à chaussées séparées dans le parc national Banff (PAEC et autres);
  
  
• 4,5 millions de dollars en raison des mesures de limitation des coûts prévues au budget fédéral de 2010.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Dépenses engagées
Comme l'indique le tableau des dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses engagées au cours du premier trimestre, qui s'est terminé le 30 juin 2011, a diminué de 3,5 millions de dollars par comparaison avec l'exercice précédent, passant de 139,8 millions de dollars à 136,3 millions de dollars, ce qui représente une diminution des dépenses de 2 % par rapport à la même période en 2010-2011. Cet écart s'explique en majeure partie par la diminution des dépenses en réparation et en entretien qui résulte de la fin du financement accordé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour l'amélioration et la modernisation des lieux historiques nationaux et des installations destinées aux visiteurs. Toutes les autres dépenses par article courant ont été conformes aux tendances des dépenses de l'exercice précédent.

Dépenses prévues
La diminution des dépenses prévues pour l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages résulte également de la fin du financement accordé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour l'amélioration et la modernisation des lieux historiques nationaux et des installations destinées aux visiteurs.

Risques et incertitudes

L'Agence Parcs Canada est principalement financée par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et accordées pour une période de deux ans afin de couvrir les dépenses de programme, notamment les dépenses en immobilisations et les paiements de transfert. En outre, l'Agence Parcs Canada est partiellement financée par le biais de revenus disponibles qui proviennent principalement des droits d'entrée et de camping. Ces revenus varient en fonction des fluctuations économiques, de la compétition livrée par les autres parcs et attractions culturelles ainsi que des conditions météorologiques.

Dans le budget fédéral de 2010, le gouvernement a annoncé que le budget d'exploitation des ministères et organismes serait gelé à son niveau de 2010-2011 au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013. Parcs Canada a mis en place les mesures suivantes pour limiter les coûts :

• Un ensemble de mesures, qui avaient d'abord été adoptées de manière provisoire pour une période de six mois, ont été prolongées en 2011-2012. Ces mesures comprennent le contrôle des coûts d'exploitation et des restrictions ciblées quant à la dotation des postes vacants.
  
  
• Tout au long de l'exercice, l'Agence surveillera étroitement ses ressources pour voir à ce que les coûts d'exploitation soient réduits au minimum et à ce que les fonds soient réaffectés au besoin.

Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé que le budget des ministères serait revu dans le cadre d'un examen stratégique et fonctionnel. On s'attend à ce que le budget des années à venir soit réduit à compter de l'exercice 2012-2013. Cependant, à l'heure actuelle la nature et la portée des réductions qui pourraient être imposées sont difficilement identifiables.

Au cours des derniers mois, un nombre sans précédent de phénomènes météorologiques violents se sont produits dans 26 parcs nationaux et lieux historiques nationaux. Ces événements ont laissé certains secteurs enfouis sous des montagnes de débris et ont endommagé ou détruit de nombreuses installations destinées aux visiteurs, bâtiments administratifs et routes de transit. Les ressources en temps et en argent qui ont dû et qui doivent toujours être consacrées aux interventions d'urgence et aux travaux de remise en état sont immenses, d'autant plus que ces travaux doivent être réalisés pendant la saison touristique.

L'Agence Parcs Canada est responsable de 233 barrages et de 110 écluses qui contrôlent le niveau de l'eau le long des neufs canaux historiques qu'elle administre. La valeur de remplacement de ces infrastructures s'élève à environ 4 milliards de dollars. Une évaluation préliminaire de la vulnérabilité de ces installations a récemment été effectuée. En collaboration avec TPSGC, Parcs Canada mène actuellement des inspections approfondies dans le but d'établir les mesures correctives à apporter à court terme pour réduire les risques et de déterminer les réparations importantes devant être effectuées pour que ces installations répondent aux codes de sécurité.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Bien que l'Agence ait utilisé la majorité des fonds consentis par le Plan d'action économique du Canada en 2010-2011, ce programme continue d'avoir une incidence considérable sur les activités opérationnelles en 2011-2012. L'Agence a fait l'annonce d'une série de projets dont les coûts dépassent les sommes accordées par le Plan d'action économique du Canada afin d'exploiter au maximum les engagements du Plan. Ainsi, l'Agence continuera de réaliser des projets totalisant des investissements annoncés d'environ 26 millions de dollars dans le cadre de son programme d'immobilisations afin de réparer et de rénover les installations destinées aux visiteurs ainsi que d'améliorer les ponts et les canaux.

En outre, l'Agence poursuivra le projet d'élargissement de la Transcanadienne grâce à un investissement de 90 millions de dollars en 2011-2012.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

État des autorisations (non vérifié) (en milliers de dollars)
	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
- Crédit 25 - Dépenses de programme	575,531	101,593	101,593	760,678	106,694	106,694
- Crédit 30 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux	500	0	0	500	0	0
Autorisations législatives budgétaires
- Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	47,942	11,986	11,986	46,229	11,557	11,557
- Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada	111,000	22,750	22,750	111,000	21,576	21,576
Autorisations budgétaires totales	734,973	136,329	136,329	918,407	139,827	139,827
* Comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

 

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifiées) (en milliers de dollars)
	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
Dépenses :	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Dépenses engagées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011*	Dépenses engagées durant le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	338,000	92,470	92,470	338,000	92,007	92,007
Transports et communications	41,000	4,228	4,228	41,000	4,735	4,735
Information	11,000	1,502	1,502	11,000	1,192	1,192
Services professionnels et spéciaux	149,985	12,339	12,339	159,100	11,106	11,106
Location	19,000	2,589	2,589	16,330	2,076	2,076
Services de réparation et d'entretien	50,000	7,992	7,992	57,330	11,415	11,415
Services publics, fournitures et approvisionnements	72,000	6,015	6,015	63,720	6,191	6,191
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	22,726	1,226	1,226	204,157	1,291	1,291
Acquisition de matériel et d'outillage	13,000	2,471	2,471	10,400	3,353	3,353
Paiements de transfert	3,262	1,756	1,756	4,370	1,001	1,001
Autres subventions et paiements	15,000	3,741	3,741	13,000	5,460	5,460
Dépenses budgétaires totales	734,973	136,329	136,329	918,407	139,827	139,827
* Comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre