Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

De : Agence Parcs Canada

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses, et une description détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de Parcs Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé selon la comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par Parcs Canada, en conformité avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre précis conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Parcs Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer les états financiers annuels qui accompagnent ses rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

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Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section :

• présente les résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024; et
• explique les variations importantes par rapport à la même période de l’an dernier.

État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel reflète le financement disponible dans le Budget principal des dépenses 2024-2025 et l'autorisation de dépenser inutilisée pour 2023-2024. À la même période l’année dernière, les autorisations comprenaient le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et l’autorisation de dépenser inutilisée de 2022-2023.

Au 30 juin 2024, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025 représente une diminution de 91,2 millions de dollars, ou sept pour cent par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 388,8 millions de dollars à 1 297,6 millions de dollars). Cette variation est causée principalement par la diminution des éléments suivants :

• 59,3 millions de dollars des autorisations de dépenser liées au financement limité dans le temps des investissements dans les infrastructures;
• 26,4 millions de dollars provenant des fonds reportés de 2023-2024 inclus dans les autorisations de 2024-2025;
• 23,7 millions de dollars liés au recentrage des dépenses gouvernementales;
• 15,4 millions de dollars liés à la création de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga et à l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
• 15,3 millions de dollars liés au Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona;
• 4,4 millions de dollars liés à la mise en œuvre des accords sur les droits et la réconciliation au Canada atlantique;
• 3,9 millions de dollars liés à la préparation et à la capacité de réponse aux incendies de forêt;
• 3,7 millions de dollars liés à l'initiative de renforcement du patrimoine naturel;
• 2,7 millions de dollars liés au plan d'action du parc national Wood Buffalo et au bison des bois;

Compensés par les augmentations suivantes :

• 52,7 millions de dollars liés aux allocations de rémunération résultant des conventions collectives; et
• 10,0 millions de dollars liés aux revenus.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du premier trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 222,8 millions de dollars, comparativement à 215,1 millions de dollars pour la même période en 2023-2024, soit une augmentation de 7,7 millions de dollars ou quatre pour cent.

Le tableau 1 fournit de l’information sur les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et utilisées au cours de ce trimestre.

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Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 a diminué de 91,2 millions de dollars (soit sept pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Les diminutions sont principalement observées dans les postes acquisition de terrains, bâtiments et travaux, ainsi que réparation et entretien, en raison de la réduction du financement du programme d'investissement dans les biens, et dans les autres subventions et paiements, en raison de la diminution du financement du compte de nouveaux parcs et lieux historiques.

Ces diminutions sont partiellement compensées par des augmentations des dépenses prévues pour le personnel, en grande partie dues à la ratification de la convention collective.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), l'augmentation de 7,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'année précédente s'explique principalement par les augmentations suivantes :

• 12,4 millions de dollars en personnel en raison de la révision des taux de salaire, suite à la ratification de la convention collective en 2023-2024;
• 1,6 million de dollars en locations, en raison des incendies de forêt à la frontière Alberta-Territoires du Nord-Ouest, pour lesquels des avions et des machines ont été loués pour combattre les incendies;

Compensées par les diminutions suivantes :

• 3,1 millions de dollars en services professionnels et spéciaux en raison d'une panne mécanique sur l’écluse-ascenseur de Kirkfield en 2023-2024; et
• 2,8 millions de dollars en paiements de transfert par rapport à la même période l'année dernière. Cela est principalement dû au moment où les paiements sont versés aux organisations autochtones.

Nouveaux parcs et lieux historiques (Tableau 3)

Les dépenses pour les nouveaux parcs et lieux historiques au cours du premier trimestre se terminant le 30 juin 2024 ont augmenté de 1,6 million de dollars (soit trente-cinq pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Le montant total disponible au début de l'année a augmenté de 53,9 millions de dollars (ou trente-quatre pour cent) par rapport à l'année précédente.

Le tableau 3 fournit de l’information sur le compte des nouveaux parcs et lieux historiques disponibles aux fins d’utilisation et utilisés au cours de ce trimestre.

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Risques et incertitudes

Chaque année, Parcs Canada entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les risques organisationnels qui ont la plus grande incidence sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’atteindre les résultats ministériels. Parcs Canada a cerné les principaux risques organisationnels suivants pour 2024-2025.

Adaptation et réponse aux forces environnementales

En raison de l’ampleur et du rythme rapide des changements environnementaux (p. ex. l’incidence accrue des événements météorologiques majeurs comme les incendies incontrôlés), il y a un risque que l’intégrité des écosystèmes, les ressources culturelles et les infrastructures ne puissent pas être protégées contre ces forces, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s’acquitter de son mandat (et causer l’interruption de services offerts aux Canadiens).

Relations avec les peuples autochtones

Il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de respecter ses obligations de suivre l’évolution de la jurisprudence pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Faillir à ses obligations et ne pas être en mesure de prendre des mesures observant l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aura une incidence négative sur les relations avec les peuples, les communautés, et les organisations autochtones. Ces relations sont cruciales pour la gestion des lieux patrimoniaux protégés et pour appuyer le lien que les peuples autochtones entretiennent avec ces lieux.

Fréquentation et pertinence pour les Canadiens

Les conditions socio-économiques et d’autres influences du marché évoluent. Afin de conserver sa pertinence pour les Canadiens et les visiteurs, Parcs Canada doit adapter ses programmes et services pour répondre à leurs attentes.

Recrutement et maintien en poste

Le marché de l’emploi du Canada s’amoindrit, et d’un bout à l’autre du pays, les ressources en main-d’œuvre font l’objet d’une demande concurrentielle. La capacité de Parcs Canada à attirer, former et maintenir en poste des employés tout en perpétuant un environnement de travail flexible et à haut rendement est en péril, ce qui pourrait compromettre les capacités opératoires et le bien-être des employés de Parcs Canada.

Services et le numérique

Compte tenu du rythme soutenu de l’évolution de la technologie, et des attentes des utilisateurs de service, faute d’investissements continuels dans une infrastructure de technologies de l’information vieillissante, les solutions numériques, la cybersécurité, et l’examen de ses services de gestion de l’information et de technologies de l’information, il est à craindre que Parcs Canada ne puisse pas offrir des services modernes, ni protéger les données et les renseignements. Ceci pourrait compromettre la santé et la sécurité des visiteurs, entraîner une perte de revenus, et faire en sorte que Parcs Canada n’ait plus la capacité de remplir correctement son mandat.

État et sécurité des biens bâtis

Il y a un risque que des parties du portefeuille de biens se détériorent et ne puissent plus être maintenues dans un état sécuritaire et fonctionnel en raison des infrastructures vieillissantes, du financement inadéquat pour la réfection et l’entretien, des effets des changements climatiques et des pressions inflationnistes. La sécurité et l’accès du public pourraient alors être compromis, et le patrimoine culturel pourrait être perdu.

Innovation opérationnelle

Si Parcs Canada ne modernise pas ses services ministériels et internes, il y a un risque qu’il ne dispose pas de la capacité, des processus et des outils opérationnels appropriés pour assurer une prestation efficace des services et répondre aux attentes gouvernementales en matière de gestion responsable, y compris les attentes liées à la gestion et aux technologies de l’information.

Effectif, équité, accessibilité, inclusion et diversité et bien-être

Si Parcs Canada ne favorise pas un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles qui reflète la diversité de la population canadienne, il y a un risque qu’il n’ait plus les compétences culturelles et les perspectives nécessaires pour servir tous les Canadiens et ne soit pas en mesure de bâtir et de maintenir un environnement de travail sain, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les programmes et les services, et porter atteinte à sa réputation.

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Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas de changements significatifs à signaler en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes au cours de ce trimestre.

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Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

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Parcs Canada
État des autorisations – Tableau 1
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 (Non vérifié)

Autorisations budgétaires (en milliers de dollars)	Exercice 2024-2025 Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (1)	Exercice 2024-2025 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2024	Exercice 2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Exercice 2023-2024 Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 (1)	Exercice 2023-2024 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2023	Exercice 2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	657 875	136 246	136 246	663 383	128 690	128 690
Crédit 5 – Dépenses en capital	307 213	22 616	22 616	331 076	26 911	26 911
Crédit 10 – Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	35 650	-	-	81 304	-	-
Autorisations législatives – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	63 469	15 867	15 867	63 250	15 812	15 812
Autorisations législatives – Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	233 398	48 110	48 110	249 757	43 697	43 697
Autorisations budgétaires totales	1 297 605	222 839	222 839	1 388 770	215 110	215 110

(1) N’inclus que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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Parcs Canada
Dépenses budgétaires par article courant – Tableau 2
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 (Non vérifié)

Dépenses (en milliers de dollars)	Exercice 2024-2025 Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (1)	Exercice 2024-2025 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2024	Exercice 2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Exercice 2023-2024 Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 (1)	Exercice 2023-2024 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023	Exercice 2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	523 386	149 069	149 069	479 366	136 650	136 650
Transports et communications	16 054	3 398	3 398	12 981	4 314	4 314
Information	14 765	2 986	2 986	13 808	3 438	3 438
Services professionnels et spéciaux	149 244	16 626	16 626	155 260	19 678	19 678
Location	31 622	5 369	5 369	29 452	3 788	3 788
Services de réparation et d’entretien	28 171	2 386	2 386	60 724	2 899	2 899
Services publics, fournitures et approvisionnements	91 155	10 476	10 476	95 599	9 391	9 391
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages	253 911	16 907	16 907	304 678	16 422	16 422
Acquisition de machines et de matériel	39 957	3 706	3 706	43 586	4 337	4 337
Paiements de transfert	89 498	11 075	11 075	88 777	13 849	13 849
Frais de la dette publique	-	9	9	-	14	14
Autres subventions et paiements	59 842	832	832	104 539	330	330
Dépenses budgétaires totales	1 297 605	222 839	222 839	1 388 770	215 110	215 110

(1) N’inclus que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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Parcs Canada
Nouveaux parcs et lieux historiques – Tableau 3
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 (Non vérifié)

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques (en milliers de dollars)	Exercice 2024-2025 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour ce trimestre	Exercice 2024-2025 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour l'année	Exercice 2023-2024 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour ce trimestre	Exercice 2023-2024 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour l'année
Montant disponible au début de l'exercice	211 253	211 253	157 324	157 324
Recettes :
Autorisations parlementaires	-	-	-	-
Produits sur l'aliénation d'immobilisations corporelles	-	-	4	4
Dons	-	-	-	-
Déboursés	5 991	5 991	4 441	4 441
Montant disponible au 30 juin 2024	205 262	205 262	152 887	152 887