Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses, et une description détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de Parcs Canada.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé selon la comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par Parcs Canada, en conformité avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre précis conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Parcs Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer les états financiers annuels qui accompagnent ses rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

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2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section :

• présente les résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023;
• explique les variations importantes par rapport à la même période de l’an dernier.

Autorisations budgétaires et dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin de 2023-2024 et 2022-2023

Comprend les autorisations annuelles disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

2.1 État des autorisations

Autorisations disponibles pour l’exercice

Le présent rapport trimestriel tient compte des crédits disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2023-2024 et de l’autorisation de dépenser non utilisées de 2022-2023. Les crédits disponibles au même moment l’an dernier comprenaient le Budget principal des dépenses de 2022-2023, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2022-2023, et les autorisations de dépenser non utilisées de 2021-2022.

Au 30 juin 2023, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 représente une augmentation de 266,1 millions de dollars, ou vingt-trois pour cent par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 122,7 millions de dollars à 1 388,8 millions de dollars). Cette augmentation est due principalement aux éléments suivants :

• une augmentation nette de 213,0 millions de dollars des autorisations de dépenser liée au financement limité dans le temps des investissements dans les infrastructures;
• une augmentation nette de 18,0 millions de dollars des autorisations de dépenser liée à l’initiative Patrimoine naturel bonifié visant à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et à accroître l’accès à la nature;
• une augmentation nette de 15,3 millions de dollars des autorisations de dépenser pour soutenir les efforts de secours et de rétablissement par l’intermédiaire du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona;
• une augmentation nette de 11,0 millions de dollars pour le Sentier transcanadien et investir dans des sentiers communautaires menant au parc urbain national de la Rouge; et
• une augmentation nette de 9,6 millions de dollars des autorisations de dépenser destines à la mise en œuvre du cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du premier trimestre de 2023-2024, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 215,1 millions de dollars, comparativement à 182,9 millions de dollars pour la même période en 2022-2023, soit une augmentation de 32,2 millions de dollars ou dix-huit pour cent. L’augmentation des autorisations utilisées au cours du trimestre est principalement liée au calendrier des paiements de transfert et au programme d’investissements dans les infrastructures.

Le tableau 1 fournit de l’information sur les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et utilisées au cours de ce trimestre.

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2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 a augmenté de 266,1 millions de dollars (soit vingt-trois pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Les augmentations sont principalement observées dans les dépenses prévues pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages, pour les services de réparation et d’entretien, et pour les services professionnels et spéciaux, principalement en raison du financement augmenté des investissements dans les infrastructures.

Ces augmentations sont partiellement compensées par des diminutions des dépenses prévues au titre des paiements de transfert, expliqué en grande partie par des réallocations internes de fonds de contributions au compte de Nouveaux Parcs et Lieux Historiques.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du premier trimestre, qui s’est terminé le 30 juin 2023, a augmenté de 32,2 millions de dollars (soit dix-huit pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent.

Les principaux écarts sont les suivant :

• Une augmentation de 11,8 millions de dollars des paiements de transfert en raison du calendrier des paiements;
• Une augmentation de 8,7 millions de dollars des dépenses en personnel liée à l’augmentation des dépenses de paie aux employés; et
• Une augmentation de 6,0 millions de dollars des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux liées aux investissements dans les infrastructures.

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3. Risques et incertitudes

Chaque année, Parcs Canada entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les risques organisationnels qui ont la plus grande incidence sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’atteindre les résultats ministériels. Parcs Canada a cerné les principaux risques organisationnels suivants pour 2023-2024 :

Adaptation et réponse aux forces environnementales

En raison de l’ampleur et du rythme rapide des changements environnementaux (p. ex., l’incidence accrue des événements météorologiques mineurs comme les incendies de forêt), il y a un risque que l’intégrité des écosystèmes, les ressources culturelles et les infrastructures ne puissent pas être protégées contre ces forces, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s’acquitter de son mandat.

Relations avec les peuples autochtones

Il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de respecter ses obligations de suivre l’évolution de la jurisprudence pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Faillir à ses obligations et ne pas être en mesure de prendre des mesures observant l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aura une incidence négative sur les relations avec les peuples, les communautés, et les organisations autochtones. Ces relations sont cruciales pour la gestion des lieux patrimoniaux protégés et pour appuyer le lien que les peuples autochtones entretiennent avec ces lieux.

Fréquentation et pertinence pour les Canadiens

Les conditions socio-économiques et d’autres influences du marché évoluent. Afin de conserver sa pertinence pour les Canadiens et les visiteurs, Parcs Canada doit adapter ses programmes et services afin de répondre à leurs attentes.

Recrutement et maintien en poste

Le marché de l’emploi du Canada s’amoindrit, et d’un bout à l’autre du pays, les ressources en main-d’œuvre font l’objet d’une demande concurrentielle. La capacité de Parcs Canada à attirer, former et maintenir en poste des employés tout en perpétuant un environnement de travail flexible et à haut rendement est en péril, ce qui pourrait affecter les capacités opératoires et le bien-être des employés de l’organisation.

Services et le numérique

Compte tenu du rythme soutenu de l’évolution de la technologie, et des attentes des utilisateurs de service, faute d’investissements continuels dans une infrastructure de TI vieillissante, des solutions numériques, la cybersécurité, et de passer en revue ses services de GI/TI, il est à craindre que Parcs Canada ne puisse pas offrir des services modernes, ni protéger les données et les renseignements. Cela pourrait affecter la santé et la sécurité des visiteurs, entraîner une perte de revenus, et faire en sorte que Parcs Canada n’est plus la capacité de remplir correctement son mandat.

État des biens bâtis et durabilité à long terme

Il y a un risque qu’un portefeuille de biens durables ne puisse pas être maintenu en raison du vieillissement des infrastructures, de lacunes d’entretien et de réfection, et des répercussions des changements climatiques et de l’inflation. La sécurité et l’accès du public pourraient alors être compromis, le patrimoine culturel pourrait être perdu et la réputation de Parcs Canada pourrait s’en trouver entachée.

Innovation opérationnelle

Si Parcs Canada ne modernise pas ses services ministériels et internes, il y a un risque que l’organisation ne dispose pas de la capacité, des processus et des outils opérationnels appropriés. Il y a alors un risque que Parcs Canada ne dispose pas des services fondamentaux requis pour appuyer de manière efficace et efficiente la prestation de services et de programmes.

Effectif, équité, accessibilité, inclusion et diversité et bien-être

Si Parcs Canada ne favorise pas un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles qui reflète la diversité de la population canadienne, il y a un risque que l’organisation n’ait plus les compétences culturelles et les perspectives nécessaires pour servir tous les Canadiens et ne soit pas en mesure de bâtir et de maintenir un environnement de travail sain, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les programmes et les services, et porter atteinte à sa réputation.

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4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du présent trimestre.

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5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

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Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
État des autorisations – Tableau 1
(Non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2023-2024			Exercice 2022-2023
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (1)	Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 (1, 2)	Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	663 383	128 690	128 690	642 841	114 968	114 968
Crédit 5 – Dépenses en capital	331 076	26 911	26 911	144 193	20 921	20 921
Crédit 10 – Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	81 304	0	0	21 258	0	0
Autorisations législatives – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	63 250	15 812	15 812	63 855	14 275	14 275
Autorisations législatives – Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	249 757	43 697	43 697	250 522	32 745	32 745
Autorisations budgétaires totales	1 388 770	215 110	215 110	1 122 669	182 909	182 909

Remarques :

1. N’inclut que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre..
2. À compter de 2022-2023, Parcs Canada a un crédit distinct pour les dépenses en capital. Par le passé, les dépenses en capital étaient incluses dans un seul crédit qui portait le nom de Crédit 1 : dépenses de programme. Les données de l’exercice 2021-2022 ont été ajustées afin de présenter les dépenses en capital séparément pour les fins de comparaison.

Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
Dépenses budgétaires par article courant – Tableau 2
(Non vérifié)

Dépenses (en milliers de dollars)	Exercice 2023-24			Exercice 2022-23
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (1)	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 (1)	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	479 366	136 650	136 650	469 542	127 915	127 915
Transports et communications	12 981	4 314	4 314	17 405	3 525	3 525
Information	13 808	3 438	3 438	13 105	2 449	2 449
Services professionnels et spéciaux	155 260	19 678	19 678	138 576	13 650	13 650
Location	29 452	3 788	3 788	27 187	3 153	3 153
Services de réparation et d’entretien	60 724	2 899	2 899	27 707	1 870	1 870
Services publics, fournitures et approvisionnements	95 599	9 391	9 391	90 736	7 982	7 982
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages	304 678	16 422	16 422	165 447	15 111	15 111
Acquisition de machines et de matériel	43 586	4 337	4 337	35 765	4 793	4 793
Paiements de transfert	88 777	13 849	13 849	105 590	2 059	2 059
Frais de la dette publique	0	14	14	0	17	17
Autres subventions et paiements	104 539	330	330	31 609	385	385
Dépenses budgétaires totales	1 388 770	215 110	215 110	1 122 669	182 909	182 909

Remarques :

1. N’inclut que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.