Rapport financier trimestriel de Parcs Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses, et une description détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de Parcs Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé selon la comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par Parcs Canada, en conformité avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2023 à 2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre précis conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Parcs Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer les états financiers annuels qui accompagnent ses rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section :

• présente les résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023;
• explique les variations importantes par rapport à la même période de l’an dernier.

Autorisations budgétaires et dépenses — version textuelle

Autorisations budgétaires et dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre de 2023 à 2024 et 2022 à 2023
(Millions)

Autorisations budgétaires et dépenses	Exercice 2023 à 2024	Changement	Exercice 2022 à 2023
Autorisations	1 528,5 $	219,0 $	1 309,5 $
Dépenses trimestrielles	424,4 $	172,0 $	252,4 $
Dépenses à ce jour	982,4 $	262,8 $	719,6 $

État des autorisations

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel reflète le financement disponible dans le Budget principal des dépenses 2023 à 2024, le Budget supplémentaire des dépenses B 2023 à 2024, les ajustements de rémunération supplémentaires et l'autorisation de dépenser inutilisée pour 2022 à 2023. À la même période l’année dernière, les autorisations comprenaient le Budget principal des dépenses de 2022 à 2023, les Budgets supplémentaires des dépenses A et B de 2022 à 2023 et l’autorisation de dépenser inutilisée de 2021 à 2022.

Au 31 décembre 2023, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 représente une augmentation de 219,0 millions de dollars, ou dix-sept pour cent par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 309,5 millions de dollars à 1 528,5 millions de dollars). Cette augmentation est due principalement aux éléments suivants :

• une augmentation nette de 153,9 millions de dollars des autorisations de dépenser liée au financement limité dans le temps des investissements dans les infrastructures;
• une augmentation nette de 53,5 millions de dollars liée aux allocations de rémunération résultant des conventions collectives;
• une augmentation nette de 18,0 millions de dollars liée au patrimoine naturel bonifié;
• une augmentation nette de 24,3 millions de dollars liée aux Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona;
• une augmentation nette de 8,5 millions de dollars liée au renouvellement des espèces en péril;
• une augmentation nette de 4,9 millions de dollars liée cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens.

Compensées par une diminution de 50,8 millions de dollars des fonds reportés de 2022 à 2023 (inclus dans les autorisations de 2023 à 2024) par rapport à 2021 à 2022 en raison d'une diminution des fonds de capital reportés.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du troisième trimestre de 2023 à 2024, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 424,4 millions de dollars, comparativement à 252,4 millions de dollars pour la même période en 2022 à 2023, soit une augmentation de 172,0 millions de dollars ou soixante-huit pour cent. L'augmentation des autorisations utilisées au cours du trimestre est principalement liée à la valorisation du patrimoine naturel, aux investissements dans les infrastructures, à la gestion des incendies, à la ratification de la convention collective et au transfert au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques (NPHS).

Le tableau 1 fournit de l’information sur les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et utilisées au cours de ce trimestre.

Dépenses budgétaires par article courant

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 a augmenté de 219,0 millions de dollars (soit dix-sept pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Les augmentations sont principalement observées dans les postes personnels, acquisition de terrains, bâtiments et travaux, ainsi que réparation et entretien, en raison d'une augmentation du financement des investissements dans les infrastructures.

Ces augmentations sont partiellement compensées par des diminutions des dépenses prévues au titre des paiements de transfert, expliqué en grande partie par des réallocations internes de fonds de contributions au Compte de nouveaux parcs et lieux historiques.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2023, a augmenté de 172,0 millions de dollars (soit soixante-huit pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent.

Les principaux écarts sont les suivants :

• une augmentation de 61,1 millions de dollars des autres subventions et paiements en raison du transfert des nouveaux parcs et lieux historiques (NPHS);
• une augmentation de 54,1 millions de dollars en personnel due à la ratification de la convention collective, l'Agence a remboursé une partie du paiement rétroactif dû aux employés;
• de plus, en raison d’une augmentation du nombre d’employés à temps plein pour une période indéterminée et déterminée dans l’ensemble de l’Agence à la suite du financement visant à maintenir la capacité de l’Agence à gérer ses immobilisations;
• une augmentation de 35,2 millions de dollars pour l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages liés au financement des investissements en infrastructures (autoroutes, routes et bâtiments patrimoniaux) et en héritage naturel (installation d'élevage de caribous à Jasper);
• une augmentation de 5,0 millions de dollars des loyers en raison des incendies de forêt dans les Territoires du Nord-Ouest, des avions et de l'équipement lourd ont été loués pour lutter contre les incendies de forêt.

Risques et incertitudes

Chaque année, Parcs Canada entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les risques organisationnels qui ont la plus grande incidence sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’atteindre les résultats ministériels. Parcs Canada a cerné les principaux risques organisationnels suivants pour 2023 à 2024.

Adaptation et réponse aux forces environnementales

En raison de l’ampleur et du rythme rapide des changements environnementaux (par exemple, l’incidence accrue des événements météorologiques mineurs comme les incendies de forêt), il y a un risque que l’intégrité des écosystèmes, les ressources culturelles et les infrastructures ne puissent pas être protégées contre ces forces, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s’acquitter de son mandat.

Relations avec les peuples autochtones

Il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de respecter ses obligations de suivre l’évolution de la jurisprudence pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Faillir à ses obligations et ne pas être en mesure de prendre des mesures observant l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aura une incidence négative sur les relations avec les peuples, les communautés, et les organisations autochtones. Ces relations sont cruciales pour la gestion des lieux patrimoniaux protégés et pour appuyer le lien que les peuples autochtones entretiennent avec ces lieux.

Fréquentation et pertinence pour les Canadiens

Les conditions socio-économiques et d’autres influences du marché évoluent. Afin de conserver sa pertinence pour les Canadiens et les visiteurs, Parcs Canada doit adapter ses programmes et services afin de répondre à leurs attentes.

Recrutement et maintien en poste

Le marché de l’emploi du Canada s’amoindrit, et d’un bout à l’autre du pays, les ressources en main-d'œuvre font l’objet d’une demande concurrentielle. La capacité de Parcs Canada à attirer, former et maintenir en poste des employés tout en perpétuant un environnement de travail flexible et à haut rendement est en péril, ce qui pourrait affecter les capacités opératoires et le bien-être des employés de l’organisation.

Services et le numérique

Compte tenu du rythme soutenu de l’évolution de la technologie, et des attentes des utilisateurs de service, faute d’investissements continuels dans une infrastructure de TI vieillissante, des solutions numériques, la cybersécurité, et de passer en revue ses services de GI/TI, il est à craindre que Parcs Canada ne puisse pas offrir des services modernes, ni protéger les données et les renseignements. Cela pourrait affecter la santé et la sécurité des visiteurs, entraîner une perte de revenus, et faire en sorte que Parcs Canada n’est plus la capacité de remplir correctement son mandat.

État des biens bâtis et durabilité à long terme

Il y a un risque qu’un portefeuille de biens durables ne puisse pas être maintenu en raison du vieillissement des infrastructures, de lacunes d’entretien et de réfection, et des répercussions des changements climatiques et de l’inflation. La sécurité et l’accès du public pourraient alors être compromis, le patrimoine culturel pourrait être perdu et la réputation de Parcs Canada pourrait s’en trouver entachée.

Innovation opérationnelle

Si Parcs Canada ne modernise pas ses services ministériels et internes, il y a un risque que l’organisation ne dispose pas de la capacité, des processus et des outils opérationnels appropriés. Il y a alors un risque que Parcs Canada ne dispose pas des services fondamentaux requis pour appuyer de manière efficace et efficiente la prestation de services et de programmes.

Effectif, équité, accessibilité, inclusion et diversité et bien-être

Si Parcs Canada ne favorise pas un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles qui reflète la diversité de la population canadienne, il y a un risque que l’organisation n’ait plus les compétences culturelles et les perspectives nécessaires pour servir tous les Canadiens et ne soit pas en mesure de bâtir et de maintenir un environnement de travail sain, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les programmes et les services, et porter atteinte à sa réputation.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 23 novembre 2023, Catherine Blanchard, vice-présidente des finances, a pris sa retraite de la fonction publique fédérale. Andrew Francis a été nommé vice-président des finances.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Andrew Campbell
Président et directeur général par intérim de l’Agence
Parcs Canada
Gatineau, Canada
Février 2024

Andrew Francis
Vice-président des finances
Parcs Canada
Gatineau, Canada
Février 2024

Remarques

(1)N’inclus que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

(2)À compter de 2022 à 2023, Parcs Canada a un crédit distinct pour les dépenses en capital. Par le passé, les dépenses en capital étaient incluses dans un seul crédit qui portait le nom de Crédit 1 : dépenses de programme.

Remarques

(1)N’inclut que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.