Rapport financier trimestriel

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2013

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le présent rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Une description sommaire des activités de programme de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par cette dernière, en conformité avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice financier 2013‑2014. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, l’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013. En 2013-2014, les modifications apportées aux autorisations ministérielles résultant du Budget 2012 sont reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les principaux éléments qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l’exercice financier en cours et la diminution nette des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Changements importants apportés aux autorisations

Autorisations disponibles pour l’exercice :

Ce premier rapport trimestriel, qui couvre la période se terminant le 30 juin 2013, tient compte des autorisations de dépenser qui ont été approuvées pour cette période. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses 2013-2014 et le report du budget de fonctionnement. Tel qu’indiqué dans l’État des autorisations, au 30 juin 2013, le total des autorisations budgétaires disponibles pour l’exercice financier 2013-2014 de Parcs Canada a diminué de 5,5 millions de dollars (743,1M$ – 749,1M$) par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent.

Ces changements sont le résultat de baisses totalisant 56,6 millions de dollars lesquelles sont compensées par des augmentations totalisant 51,1 millions de dollars. Les diminutions sont principalement attribuables à une diminution de 19,7 millions de dollars au titre des économies ciblées dans le cadre de l’examen des dépenses du budget de 2012, une diminution de 15 millions de dollars découlant de l’achèvement prévu d’une section de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff, une diminution de 7,5 millions de dollars liée à l’aide financière d’urgence en cas de catastrophes naturelles, une diminution de 4,5 millions de dollars pour appuyer la construction du Sentier transcanadien, et enfin plusieurs petites diminutions totalisant 9,9 millions de dollars. Les augmentations sont principalement attribuables aux 47,2 millions de dollars provenant des fonds reportés de l’exercice précédent et aussi à plusieurs petites augmentations totalisant 3,9 millions de dollars.

Autorisations utilisées durant le trimestre :

Au cours du premier trimestre de 2013-2014, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 102,0 millions de dollars comparativement à 120,6 millions de dollars pour la même période en 2012-2013, ce qui représente une diminution de 18,6 millions de dollars pour cette période.

La diminution des autorisations utilisées représente une baisse de 10,6 millions de dollars au titre du crédit 20 – Dépenses du programme suite à la mise en place des restrictions imposées aux dépenses, une diminution de 0,8 millions de dollars dans les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, ainsi qu’une diminution de 7,2 millions de dollars dans les dépenses équivalent aux recettes. Cette dernière diminution est le résultat de l'écart temporaire dans l'enregistrement des revenus en raison de la mise en œuvre du nouveau système de réservation des emplacements de camping de Parcs Canada.

Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Dépenses engagées

Comme l’indique les dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses engagées au cours du premier trimestre, qui s’est terminé le 30 juin 2013, a diminué de 18,6 millions de dollars en comparaison avec l’exercice financier précédent, passant de 120,6 millions à 102 millions de dollars. À cet effet, cela représente une diminution des dépenses engagées de 15 pourcent comparativement à la même période en 2012-2013. Par rapport à la même période en 2012-2013, la diminution entre 2012-2013 et 2013-2014 est surtout attribuable aux moindres dépenses en personnel provenant de la mise en place des restrictions des dépenses ainsi qu’à l’impact des mesures d’économie du Budget 2012 sur nos effectifs. L’autre baisse importante a eu lieu dans les paiements de transfert et c’est en raison du paiement de la contribution du Sentier transcanadien, une entente qui a pris fin l’année passée. Toutes les autres dépenses ont été conformes aux tendances des dépenses des exercices financiers précédents.

Dépenses prévues

Comme l’indique les dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses prévues pour l’exercice financier au premier trimestre, qui s’est terminé le 30 juin 2013, a diminué de 5,5 millions de dollars en comparaison avec l’exercice financier précédent, passant de 749,1 millions à 743,7 millions de dollars. Cette diminution est le résultat net des augmentations et des diminutions détaillées dans la section ci-dessus mais, dans l'ensemble cela représente une diminution des dépenses prévues de moins qu’un pourcent comparativement à la même période en 2012-2013.

Risques et incertitudes

L’Agence Parcs Canada est partiellement financée par le biais d’autorisations de dépenser votées par le Parlement et accordées pour une période de deux ans afin de couvrir les dépenses de programme, notamment les dépenses en immobilisations et les paiements de transfert. En outre, Parcs Canada est partiellement financée par le biais de recettes qui équivalent aux revenus dont plus de 60 pourcent provient principalement des droits d’entrée et des droits de camping. Ces revenus varient en fonction des fluctuations économiques, de la compétition livrée par les autres parcs et les autres attractions culturelles ainsi que des conditions météorologiques.

Des pluies diluviennes, comme il s’en produit tous les 100 ans, se sont abattues sur le sud de l’Alberta entre le 19 et le 21 juin 2013. Ceci a causé des inondations et entraîné d'importants dommages aux infrastructures, principalement dans les parcs nationaux de Banff, des Lacs-Waterton, de Kootenay et du Yoho. À ce jour, Parcs Canada a dépensé ou affecté près de 12 millions de dollars pour les réparations urgentes et immédiates des infrastructures nécessaires pour la réouverture des routes et pour assurer la sécurité publique. Le coût des réparations qu’il reste encore à effectuer n’est pas encore connu.

Conformément à la Directive du programme de sécurité des barrages pour les barrage et les structures de rétention d’eau de Parcs Canada, l’Agence continue à réaliser des évaluations sur la sécurité des barrages pour évaluer leur état global et leur fonctionnalité ainsi que pour définir les besoins en matière de recapitalisation afin d’assurer la sécurité publique et la conformité avec les exigences de l’Association canadienne des barrages. Les résultats des Évaluations sur la Sécurité de Barrage informeront sur les ressources financières et humaines requises pour améliorer l’état des barrages et/ou pour faire face aux risques de la sécurité publique.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Une nouvelle structure organisationnelle a été mise en place rassemblant trois unités de gestion des canaux historiques en une seule structure. Cette mesure vise à favoriser une vision d'une gestion cohérente, un profil plus ferme au sein de Parcs Canada, et l'augmentation de l'échange interne de connaissances spécialisées.

En marge de ces changements, les responsabilités des lieux historiques nationaux et les parcs nationaux de trois unités de gestion distinctes ont été fusionnées et seront dorénavant assumées par deux unités de gestion restructurées, soit l’Unité de gestion de la baie Georgienne et de l’Est de l’Ontario et l’Unité de gestion de La Mauricie et de l’Ouest du Québec.

Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 de 6 millions de dollars en 2012-2013, 19,7 millions en 2013-2014, et 29,2 millions en 2014-2015.

Ces économies sont réalisées grâce à l'efficacité et la rationalisation des opérations au sein de l’Agence, tout en continuant d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des services de qualité en tout temps. En outre, l’Agence absorbe les augmentations salariales comme annoncé dans le budget de 2010 ainsi que l’inflation.

Les principales mesures à mettre en œuvre sont les suivantes :

• Rationaliser et regrouper les services techniques et professionnels.
  
  
• Ajuster la nature saisonnière des emplois afin de refléter les modes d'utilisation des visiteurs des parcs du Canada.

Le 18 octobre 2012, le gouvernement a annoncé les dates de la saison 2013 de navigation sur les canaux afin de fournir un calendrier de travail qui permettra de faire des économies tout en réduisant les incidences sur les visiteurs et l’économie des collectivités locales.

Parcs Canada a mis en œuvre des stratégies de gestion des ressources humaines à l’échelle nationale, pour maintenir la vitalité des réseaux internes en se concentrant sur le recrutement, le maintien en poste et la mobilisation des effectifs. Ceci assure que les employés de Parcs Canada, un personnel professionnel et dévoué, continueront de fournir des services et des programmes de qualité aux Canadiens.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)	Exercice 2013-2014
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014*	Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 - Dépenses du Programme	583 600	70 162	70 162
Crédit 25 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500	0	0
Autorisations législatives budgétaires
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés	48 593	12 148	12 148
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada	111 000	19 690	19 690
Autorisations budgétaires totales	743 692	102 000	102 000
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre ** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013**	Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 - Dépenses du Programme	585 879	80 768	80 768
Crédit 25 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500	0	0
Autorisations législatives budgétaires
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés	51 763	12 941	12 941
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada	111 000	26 863	26 863
Autorisations budgétaires totales	749 142	120 572	120 572
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre ** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)	Exercice 2013-2014
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014*	Dépenses durant le trimestre terminé le juin 2013	Cumul des crédit utilisé à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	327 860	76 613	76 613
Transports et communications	19 000	2 404	2 404
Information	13 009	1 206	1 206
Services professionnels et spéciaux	122 121	6 707	6 707
Location	19 815	1 819	1 819
Services de réparation et d'entretien	97 080	2 655	2 655
Services publics, fournitures et approvisonnements	47 655	5 727	5 727
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	21 514	210	210
Acquisition de machines et de matériel	31 857	1 941	1 941
Paiements de transfert	10 093	820	820
Autres subventions et paiements	33 688	1 897	1 897
Dépenses budgétaires totales	743 692	102 000	102 000
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre ** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

Dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié)
(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013**	Dépenses durant le trimestre terminé le juin 2012	Cumul des crédit utilisé à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	376 286	90 853	90 853
Transports et communications	19 000	2 041	2 041
Information	12 000	1 547	1 547
Services professionnels et spéciaux	103 036	6 550	6 550
Location	15 000	2 233	2 233
Services de réparation et d'entretien	94 000	5 781	5 781
Services publics, fournitures et approvisonnements	44 000	5 781	5 781
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	23 000	367	367
Acquisition de machines et de matériel	23 000	1 983	1 983
Paiements de transfert	13 820	2 323	2 323
Autres subventions et paiements	26 000	1 113	1 113
Dépenses budgétaires totales	749 142	120 572	120 572
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre ** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.