Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses, et une description détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de Parcs Canada.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé selon la comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par Parcs Canada, en conformité avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A pour l'exercice financier 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Parcs Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer les états financiers annuels qui accompagnent ses rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section :

• présente les résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022
• explique les variations importantes par rapport à la même période de l'an dernier

2.1 État des autorisations

Autorisations disponibles pour l'exercice

Le présent rapport trimestriel tient compte des crédits disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2022-2023, du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2022-2023 et de l’autorisation de dépenser les recettes non utilisées de 2021-2022. Les crédits disponibles au même moment l’an dernier comprenaient le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 et les autorisations de dépenser non utilisées de 2020-20211^Footnote1.

Au 30 juin 2022, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2023 représente une diminution de 273,9 millions de dollars, ou vingt pour cent, par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 396,5 millions de dollars à 1 122,7 millions de dollars). Cette diminution est due principalement aux éléments suivants :

• une diminution nette de 276,7 millions de dollars des autorisations de dépenser liées au programme d'investissement dans les infrastructures;
• une augmentation de 96,6 millions de dollars des autorisations de dépenser liées à l'initiative visant à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et à accroître l'accès à la nature;
• Une diminution nette de 121,5 millions de dollars résultant de la variation du report de fonds de l'autorisation de dépenser inutilisée de l'année précédente ainsi que du moment de l'approbation du report de fonds.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du premier trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 182,9 millions de dollars, comparativement à 203,1 millions de dollars pour la même période en 2021-2022, soit une diminution de 20,2 millions de dollars ou 10 pour cent. La diminution des autorisations utilisées au cours du trimestre est principalement liée au programme d'investissement dans les infrastructures, au calendrier des paiements de transfert, ainsi qu'aux paiements salariaux rétroactifs effectués au cours du premier trimestre de l'exercice précédent, ainsi qu'au calendrier des paiements de transfert.

Le tableau 1 fournit de l’information sur les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et utilisées durant l’exercice.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 a diminué de 273,9 millions de dollars, soit vingt pour cent, par rapport à l'exercice financier précédent. Les diminutions sont principalement observées dans les dépenses prévues pour l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages et pour les services professionnels, principalement liées au programme d'investissement dans les infrastructures.

Ces diminutions sont partiellement compensées par des augmentations des dépenses prévues au titre des paiements de transfert, provenant principalement du financement supplémentaire reçu pour les subventions et contributions pour l'initiative Patrimoine naturel bonifié.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du premier trimestre, qui s'est terminé le 30 juin 2022, a diminué de 20,2 millions de dollars, soit 10 pour cent, en comparaison avec l'exercice financier précédent.

Les principaux écarts sont les suivants :

• une diminution de 10,6 millions de dollars des dépenses au titre de l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages liées aux investissements dans les infrastructures;
• une diminution de 4,5 millions de dollars des dépenses en personnel en raison de paiements salariaux rétroactifs effectués au cours du premier trimestre de l'exercice précédent (2021-2022);
• une diminution de 4,1 millions de dollars des paiements de transfert en raison du calendrier des paiements.

3. Risques et incertitudes

Chaque année, Parcs Canada entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l'établissement des priorités et l'affectation des ressources. L'évaluation des risques permet de déterminer les risques organisationnels qui ont le plus grand impact sur la capacité de l'organisation de s'acquitter de sa responsabilité essentielle et d'atteindre les résultats ministériels. Parcs Canada a cerné les principaux risques organisationnels suivants pour 2022-2023 :

Adaptation et réponse aux forces environnementales :
Étant donné l'ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, il y a un risque que l'intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des infrastructures ne puisse être maintenue ou améliorée, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s'acquitter de son mandat.

Relations avec les peuples autochtones :
Si Parcs Canada ne consacre pas le temps, les efforts et les investissements nécessaires pour établir et maintenir des relations avec les peuples autochtones, il y a un risque qu'elle ne soit pas en mesure de s'acquitter de ses obligations et d'assurer la mise en œuvre de ses programmes et la prestation de ses services, ce qui pourrait nuire à sa réputation, accroître le nombre de litiges et l'empêcher d'atteindre ses objectifs de conservation.

État des biens construits et viabilité à long terme :
Compte tenu du vieillissement des infrastructures, du niveau inadéquat de réfection et d'entretien, des changements climatiques et des effets inflationnistes, il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de maintenir un portefeuille de biens durable, ce qui pourrait compromettre la sécurité publique, entraîner la perte d'un patrimoine culturel irremplaçable et porter atteinte à sa réputation.

Position concurrentielle
Si Parcs Canada ne réagit pas à l'évolution des conditions socio-économiques et à d'autres influences du marché, il y a un risque que ses programmes et services ne répondent pas aux attentes des Canadiens, ce qui pourrait entraîner une diminution de sa pertinence, mesurée par une baisse de sa part du marché du tourisme et du nombre de visiteurs.

Innovation opérationnelle
Si Parcs Canada ne modernise pas ses services ministériels et internes, il y a un risque que l'organisation ne dispose pas de la capacité, des processus et des outils opérationnels requis pour appuyer efficacement la prestation de services et répondre aux attentes du gouvernement en matière de gestion responsable.

Équité, accessibilité, inclusion et diversité et bien-être de l'effectif
Si Parcs Canada ne favorise pas un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles qui reflète la diversité de la population canadienne, il y a un risque que l'organisation ne soit plus considérée comme un employeur de choix et qu'elle n'ait pas la perspective nécessaire pour servir tous les Canadiens, ce qui pourrait avoir des répercussions sur ses programmes et services, et porter atteinte à sa réputation.

Pandémie de COVID-19
La situation pandémique évolue et les restrictions de santé publique s'assouplissent à travers le pays. La priorité de Parcs Canada demeure la santé et la sécurité de ses employés, des visiteurs et de tous les Canadiens. Parcs Canada continue de suivre la situation dans le but d’être prêt à modifier ses activités s’il y a lieu conformément aux directives de santé publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Réa McKay s'est jointe à Parcs Canada en date du 25 avril 2022 en tant que nouvelle vice-présidente des Ressources humaines et Mieux-être des employés, en remplacement de Line Lamothe qui a pris sa retraite de la fonction publique fédérale

À compter du présent exercice financier, Parcs Canada est passé d'un seul crédit parlementaire (ou enveloppe) à deux crédits (Crédit 1 : dépenses de fonctionnement, subventions et contributions et Crédit 5 : dépenses en capital). Par le passé, les dépenses en capital étaient incluses dans un seul crédit qui portait le nom de « dépenses de programme ». Parcs Canada est un détenteur d'immobilisations importantes et engage d'importantes dépenses en capital dans le cadre normal de ses activités. Le changement vers un crédit distinct aligne la structure de crédit de Parcs Canada sur celle d'autres organisations semblables.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

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Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin
État des autorisations - Tableau 1
(non vérifié)

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Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non vérifié)