Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2020

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice financier 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

 

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’exercice en cours provenant du Budget principal des dépenses 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses A 2020-2021 ainsi que des autorisations de dépenser non utilisées de 2019-2020^{Footnote 1}. Les crédits disponibles au même moment de l’exercice dernier comprenaient le Budget principal des dépenses 2019-2020, les autorisations reçues du Conseil du Trésor par le biais du crédit 5 - Éventualités du gouvernement ainsi que les autorisations de dépenser non utilisées de 2018-2019.

Comme indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 30 septembre 2020, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021 a diminué de 771,7 millions de dollars ou 36 pour cent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 2 156,3 millions de dollars à 1 384,6 millions de dollars). Il convient de noter qu'un report de fonds de 502,6 millions de dollars sur le total des autorisations pour 2019-20, soit 2 156,3 millions de dollars, a été approuvé par la suite et que le montant correspondant a été déplacé de 2019-20 à 2020-21 (362,6 millions de dollars) et 2021-22 (140 millions de dollars) afin d'aligner les autorisations restantes sur les prévisions pluriannuelles. Par conséquent, l'écart net entre les autorités est de 269,1 millions de dollars, soit une diminution de 16 %. Cette diminution est causée principalement par les éléments suivants :

• Une diminution de 77,4 millions de dollars dans les crédits disponibles pour dépenser attribuable à la réduction de l’octroi du financement du Budget principal des dépenses en raison de la pandémie liée à la COVID-19 et des sessions restreintes de la Chambre du Parlement au printemps pour étudier les demandes de Budget. Parcs Canada devrait recevoir la totalité des crédits demandés lors du Budget principal des dépenses en décembre 2020.
• Une augmentation nette des autorisations de dépenses liées aux investissements en infrastructures - 80,1 millions de dollars (diminution de 422,5 millions de dollars ajustée par le report de fonds de 502,6 millions de dollars);
• Une diminution nette des autorisations reliées aux investissements d’infrastructures – 422,5 millions de dollars;
• Une diminution du report des crédits non utilisés en 2019-2020 par rapport à 2018-2019 – 287,1 millions de dollars;
• Une diminution des autorisations de dépenser liées à la stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) - 7.0 millions de dollars.

En mai 2020, Parcs Canada a reçu l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour un financement visant à compenser partiellement ses pertes de revenus au cours des six premiers mois de 2020-2021 en raison de l’éclosion de la COVID-19. Cela comprend les revenus perdus en raison de la baisse des visites suite à la suspension temporaire des services aux sites de Parcs Canada et à la réouverture graduelle et partielle, ainsi que la remise de 25 pour cent des paiements des loyers annuels sur les baux non résidentiels et permis d’occupation situés dans tous les parcs nationaux, lieux et autres places gérées par l’Agence.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du deuxième trimestre 2020-2021, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 374,4 millions de dollars, comparativement à 403 millions de dollars pour la même période en 2019-2020, soit une diminution de 28,6 millions de dollars ou 7 pour cent. La diminution d’autorisations utilisées durant le trimestre est principalement attribuée à une diminution des dépenses liées au programme d’investissements d’infrastructures et aux impacts de la pandémie COVID-19 sur les opérations de l’Agence.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au deuxième trimestre de 2020-2021 a diminué de 771,7 millions de dollars, soit 36 pour cent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cette variance est causée pricnipalement par un report de fonds de 502,6 millions de dollars de 2019-2020 vers 2020-2021 et 2021-2022 qui a été approuvé afin d'aligner les autorités restantes sur les prévisions pluriannuelles après le deuxième trimestre de 2019-2020. Par conséquent, l'écart entre les dépenses prévues est une diminution de 269,1 millions de dollars, soit 16 % de moins. Cet écart est principalement attribuable à la réduction de l’octroi du financement du Budget principal des dépenses en raison de la pandémie liée à la COVID-19 ainsi qu’à une diminution des autorisations de dépenser non utilisées par rapport à l’exercice précédent.

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du deuxième trimestre, qui s’est terminé le 30 septembre 2020, a diminué de 28,6 millions de dollars, soit 7 pour cent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. Contrairement au premier trimestre où l'Agence a dû faire face à un ralentissement marqué de ses activités opérationnelles en raison de la suspension temporaire des services aux visiteurs sur tous les sites de Parcs Canada en réponse à la pandémie, la légère baisse constatée au deuxième trimestre sur l'ensemble des articles courants s'explique par la reprise progressive des activités de l'Agence tout en respectant les directives des autorités de la santé en matière d'éloignement physique.

3. Risques et incertitudes

Chaque année, l'Agence entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l'établissement des priorités et l'affectation des ressources. L'évaluation des risques identifie les principaux risques organisationnels qui ont le plus grand impact sur la capacité de l'Agence de s'acquitter de sa responsabilité essentielle et d'atteindre les résultats ministériels. L'Agence a identifié les principaux risques organisationnels suivants pour 2020-2021 :

Adaptation et réponse aux forces environnementales :

En raison de l’ampleur et du rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, il y a un risque que l’intégrité des écosystèmes, les ressources et les infrastructures culturelles ne puissent être entretenues ou améliorées, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s’acquitter de son mandat.

Relations avec les peuples autochtones :

Si Parcs Canada ne consacre pas le temps, les efforts et les investissements nécessaires pour établir et maintenir des relations avec les peuples autochtones, il y a un risque que l’Agence ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses obligations et d’assurer la mise en œuvre de ses programmes et la prestation de ses services, ce qui pourrait nuire à sa réputation, accroître le nombre de litiges et créer des obstacles à l’atteinte des objectifs de conservation.

État des biens construits et viabilité à long terme :

En raison du vieillissement de l’infrastructure, d’un niveau inadéquat de réfection et d’entretien, des changements climatiques et des effets inflationnistes, il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de maintenir un portefeuille de biens durables, ce qui pourrait compromettre la sécurité publique, entraîner la perte d’un patrimoine culturel irremplaçable et porter atteinte à la réputation de l’Agence.

Position concurrentielle :

Si l’Agence ne réagit pas à l’évolution des conditions socio-économiques et à d’autres influences du marché, il y a un risque que les programmes et services de Parcs Canada ne répondent pas aux attentes des Canadiens, ce qui pourrait entraîner une diminution de la pertinence de l’Agence, mesurée par une baisse de la part de marché du tourisme et de la fréquentation.

Modernisation des activités :

Si l’Agence ne modernise pas ses services corporatifs et internes, il y a un risque que Parcs Canada n’ait pas la capacité, les processus et les outils opérationnels pour appuyer efficacement la prestation de services et répondre aux attentes du gouvernement en matière de responsabilisation de gestion.

Pandémie de la COVID-19 :

La priorité de Parcs Canada, dans sa gestion de la pandémie, est la santé et la sécurité de ses employés, de ses visiteurs et de tous les Canadiens. Parcs Canada a suivi et continuera de suivre les conseils et avis d'experts en santé publique dans toutes ses décisions; de la fermeture initiale de nos bureaux et de la suspension de l'accès des visiteurs et des services et des opérations sur le terrain, à la reprise progressive de ces services et opérations. Parcs Canada prend également des mesures pour atténuer l’impact financier de la pandémie sur les détenteurs de baux et permis d’occupation.

La pandémie a eu un impact sur la situation financière de l'Agence, en particulier sur sa capacité à générer des revenus, qui représentent 25 % de son budget opérationnel courant. Un financement a déjà été obtenu pour compenser partiellement le manque à gagner de l'Agence pour la période du 1er avril au 30 septembre 2020. L'Agence continue à surveiller le risque potentiel de manque à gagner pour les six derniers mois de cette année et les années à venir et travaille avec les agences centrales sur des stratégies visant à atténuer ce risque.

L'Agence continuera également à travailler avec les partenaires autochtones, les locataires et les exploitants, les collectivités locales et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de sa gestion de la pandémie.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Suivant les conseils d'experts en santé publique et en prenant des mesures pour soutenir les efforts du gouvernement du Canada pour limiter la propagation de la COVID-19, Parcs Canada a suspendu temporairement tous les services aux visiteurs dans tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du pays le jeudi 19 mars 2020. La reprise graduelle de certaines opérations dans certains parcs nationaux, lieux historiques nationaux, voies navigables historiques et aires marines nationales de conservation a débuté le 1er juin 2020.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
État des autorisations - Tableau 1
(non vérifié)

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non vérifié)