Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses, et une description détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de Parcs Canada.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé selon la comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par Parcs Canada, en conformité avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A pour l'exercice financier 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Parcs Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer les états financiers annuels qui accompagnent ses rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

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2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section :

• présente les résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022;
• explique les variations importantes par rapport à la même période de l’an dernier.

2.1 État des autorisations

Autorisations disponibles pour l'exercice

Le présent rapport trimestriel tient compte des crédits disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2022-2023, du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2022-2023 et de l’autorisation de dépenser non utilisées de 2021-2022. Les crédits disponibles au même moment l’an dernier comprenaient le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 et les autorisations de dépenser non utilisées de 2020-2021^Footnote1.

Au 30 septembre 2022, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 est de 166,9 millions de dollars, ou 12 % inférieur à celui du même trimestre de l’exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 396,5 millions de dollars à 1 229,7 millions de dollars). Cette diminution est due principalement aux éléments suivants :

• une diminution nette de 276,7 millions de dollars des autorisations de dépenser liée au financement limité dans le temps des investissements dans les infrastructures;
• une diminution de 37,9 millions de dollars des autorisations de dépenser liée à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ).

Ces diminutions sont compensées par les augmentations suivantes :

• une augmentation de 96,6 millions de dollars des autorisations de dépenser liée à l’initiative Patrimoine naturel amélioré visant à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et à accroître l’accès à la nature;
• une augmentation de 49,8 millions de dollars liée à plusieurs nouvelles initiatives en 2022-2023, comme le financement de la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada, le financement de la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, le financement de la lutte contre les menaces imminentes pour le bison des bois et le financement de la résilience aux incendies de forêt et aux inondations.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du deuxième trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 284,3 millions de dollars, comparativement à 290,2 millions de dollars pour la même période en 2021-2022, soit une diminution de 5,9 millions de dollars ou deux pour cent. La diminution des autorisations utilisées au cours du trimestre est principalement liée à la réduction des investissements dans les infrastructures et au calendrier des paiements de transfert.

Le tableau 1 fournit de l’information sur les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et utilisées au cours de ce trimestre.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 a diminué de 166,9 millions de dollars (soit douze pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Les diminutions sont principalement observées dans les dépenses prévues pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages et pour les services professionnels, principalement en raison du financement réduit des investissements dans les infrastructures.

Ces diminutions sont partiellement compensées par des augmentations des dépenses prévues au titre des paiements de transfert, provenant principalement du financement supplémentaire reçu pour les subventions et contributions pour l’initiative Patrimoine naturel bonifié.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du deuxième trimestre, qui s’est terminé le 30 septembre 2022, a diminué de 5,9 millions de dollars (soit deux pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est principalement attribué à une diminution des dépenses au titre de l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages liées au financement réduit des investissements dans les infrastructures.

Les dépenses au titre des autres subventions et paiements s’élèvent à 33 millions de dollars au deuxième trimestre de 2022-2023, contre 11,7 millions de dollars au deuxième trimestre de l’exercice financier précédent. Cet écart est dû au calendrier des paiements au compte des parcs nationaux et lieux historiques (compte PNLH). Au cours des exercices précédents, cette transaction était réalisée en fin d’année. Cependant, cette année elle a été traitée au cours du deuxième trimestre.

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3. Risques et incertitudes

Chaque année, Parcs Canada entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l'établissement des priorités et l'affectation des ressources. L'évaluation des risques permet de déterminer les risques organisationnels qui ont le plus grand impact sur la capacité de l'organisation de s'acquitter de sa responsabilité essentielle et d'atteindre les résultats ministériels. Parcs Canada a cerné les principaux risques organisationnels suivants pour 2022-2023 :

Adaptation et réponse aux forces environnementales :

Étant donné l'ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, il y a un risque que l'intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des infrastructures ne puisse être maintenue ou améliorée, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s'acquitter de son mandat.

Relations avec les peuples autochtones :

Si Parcs Canada ne consacre pas le temps, les efforts et les investissements nécessaires pour établir et maintenir des relations avec les peuples autochtones, il y a un risque qu'elle ne soit pas en mesure de s'acquitter de ses obligations et d'assurer la mise en œuvre de ses programmes et la prestation de ses services, ce qui pourrait nuire à sa réputation, accroître le nombre de litiges et l'empêcher d'atteindre ses objectifs de conservation.

État des biens construits et viabilité à long terme 

Compte tenu du vieillissement des infrastructures, du niveau inadéquat de réfection et d'entretien, des changements climatiques et des effets inflationnistes, il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de maintenir un portefeuille de biens durable, ce qui pourrait compromettre la sécurité publique, entraîner la perte d'un patrimoine culturel irremplaçable et porter atteinte à sa réputation.

Position concurrentielle

Si Parcs Canada ne réagit pas à l'évolution des conditions socio-économiques et à d'autres influences du marché, il y a un risque que ses programmes et services ne répondent pas aux attentes des Canadiens, ce qui pourrait entraîner une diminution de sa pertinence, mesurée par une baisse de sa part du marché du tourisme et du nombre de visiteurs.

Innovation opérationnelle

Si Parcs Canada ne modernise pas ses services ministériels et internes, il y a un risque que l'organisation ne dispose pas de la capacité, des processus et des outils opérationnels requis pour appuyer efficacement la prestation de services et répondre aux attentes du gouvernement en matière de gestion responsable.

Équité, accessibilité, inclusion et diversité et bien-être de l'effectif

Si Parcs Canada ne favorise pas un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles qui reflète la diversité de la population canadienne, il y a un risque que l'organisation ne soit plus considérée comme un employeur de choix et qu'elle n'ait pas la perspective nécessaire pour servir tous les Canadiens, ce qui pourrait avoir des répercussions sur ses programmes et services, et porter atteinte à sa réputation.

Pandémie de COVID-19

La situation pandémique évolue et les restrictions de santé publique s'assouplissent à travers le pays. La priorité de Parcs Canada demeure la santé et la sécurité de ses employés, des visiteurs et de tous les Canadiens. Parcs Canada continue de suivre la situation dans le but d’être prêt à modifier ses activités s’il y a lieu conformément aux directives de santé publique.

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4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Une nouvelle direction consacrée à l’investissement et à la gestion d’actifs a été créée et sera dirigée par un nouveau vice-président, Biens. Les biens de Parcs Canada servent de fondement à bon nombre de ses programmes et sont essentiels à sa capacité à remplir son mandat. La création d’une nouvelle direction consacrée aux actifs représente la suite logique du travail entrepris pour mieux assurer la durabilité à long terme de l’infrastructure de Parcs Canada.

Jewel Cunningham est nommée vice-présidente, Politiques stratégiques et planification, à compter du 6 septembre 2022.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

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Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre
État des autorisations - Tableau 1
(non vérifié)

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Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non vérifié)