Rapport financier trimestriel

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2012

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

Une description sommaire des activités de programme de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité de caisse. L’état des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par cette dernière, en conformité avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2012-2013. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Dans le cadre du processus de présentation de l’information sur le rendement, l’Agence Parcs Canada prépare ses états financiers en utilisant une comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou de quelconque examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les principaux éléments qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’exercice financier en cours et la diminution nette des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 31 décembre de chaque exercice financier, les dépenses cumulées depuis le début de l’exercice financier ainsi que les dépenses engagées au cours du trimestre.

Changements importants aux autorisations

Au 31 décembre 2012, le total des autorisations budgétaires disponibles pour l’exercice financier 2012-2013 a augmenté de 3 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent.

L’écart est principalement attribuable aux éléments suivants:

• 55 millions de dollars d'augmentation des autorisations pouvant être utilisées par rapport à l'exercice précédent;
• 11 millions de dollars d'augmentation pour le remboursement des indemnités de départ et des congés de maternité encourus jusqu'à ce jour;
• 6,5 millions de dollars en avance de fonds pour le déménagement au nouveau bâtiment prévu en 2013;
• 3,1 millions de dollars d'augmentation consacrés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux;
• 1,5 millions de dollars d'augmentation pour le financement des engagements financiers à court terme du Canada relativement à l'Accord de Copenhague, lequel soutien des activités d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de son incidence dans les pays en voie de développement. Des fonds supplémentaires seront demandés par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses C;
• 45 millions de dollars de réduction en financement pour finaliser l'élargissement d'un tronçon de la Transcanadienne afin de transformer, dans le parc national de Banff, une route à deux voies à chaussée unique en route à quatre voies à chaussées séparées (Plan d'Action Économique du Canada et autres);
• 15,7 millions de dollars de réduction en raison du transfert des services pour le courrier électronique, les centres de données, le réseau et les télécommunications à Services partagés Canada.
• 9,1 millions de dollars de diminution au montant consacré aux interventions d'urgence à la suite de désastres naturels et aux réparations imprévues aux propriétés et ce, à des fins de santé et de sécurité du public;
• 4,5 millions de dollars de diminution au financement, reflétant ainsi les mesures annoncées au Budget 2012. Le reste des mesures des économies du Budget 2012 sera indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses C.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Dépenses engagées :
Comme l’indique le tableau des Dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses engagées au cours du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2012, a diminué de 12,8 millions de dollars en comparaison avec l’exercice financier précédent, passant de 159,8 à 147 millions de dollars. À cet effet, cela représente une diminution des dépenses engagées de huit pourcent comparativement à la même période en 2011-2012. Pareillement, le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre a diminué de 34,2 millions de dollars par rapport à l'année précédente, passant de 499,4 millions de dollars à 465,2 millions de dollars. Cela représente une diminution de sept pourcent des dépenses enregistrées par rapport à la même période en 2011-2012. La diminution entre 2011-2012 et 2012-2013 est surtout attribuable à nos efforts d’harmonisation et de rationalisation des opérations durant la période de transition.

Dépenses prévues :
Comme l’indique le tableau des Dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses prévues pour l’exercice financier au troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2012, a augmenté de 3 millions de dollars en comparaison avec l’exercice financier précédent, passant de 764,3 à 767,3 millions de dollars. En effet, cela représente une augmentation des dépenses prévues de moins de un pourcent comparativement à la même période en 2011-2012. L’augmentation des dépenses prévues pour le personnel s’explique en majeure partie par l’ajustement effectué des niveaux de référence de l’Agence pour le personnel afin de refléter l’historique des dépenses, ainsi que par le financement reçu pour couvrir l’augmentation des coûts encourus pour les indemnités de départ découlant de la réduction des effectifs. Ensuite, l’augmentation de l’article courant des paiements de transfert est principalement attribuable au renouvellement du Programme général de contributions par catégorie de l’Agence. De plus, l’article courant des autres subventions et des autres paiements a également augmenté, puisque l’Agence prévoit investir des sommes pour l’établissement et l’agrandissement des parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation.

Enfin, la diminution des dépenses prévues par article courant, notamment aux transports et communications ainsi qu’aux services professionnels et spéciaux, découle principalement du transfert effectué à Services partagés Canada pour les services de courrier électronique, de centres de données et de télécommunications, ainsi que de la diminution du financement de la Transcanadienne en raison de l’achèvement imminent du projet.

Risques et incertitudes

L’Agence Parcs Canada est principalement financée par le biais d’autorisations de dépenser votées par le Parlement et accordées pour une période de deux ans afin de couvrir les dépenses de programme, notamment les dépenses en immobilisations et les paiements de transfert. En outre, Parcs Canada est partiellement financée par le biais de recettes qui équivalent aux revenus provenant principalement des droits d’entrée et des droits de camping. Ces revenus varient en fonction des fluctuations économiques, de la compétition livrée par les autres parcs et les autres attractions culturelles ainsi que des conditions météorologiques. D’ailleurs, au terme du troisième trimestre, les recettes d’exploitation de l’Agence (appelées dépenses qui équivalent aux revenus dans le tableau État des autorisations) étaient semblables aux entrées de l’exercice précédent.

L’Agence examine les barrages des canaux afin de déterminer leurs statuts, les mesures correctives nécessaires à court terme qui permettront de réduire les risques ainsi que les réfections devant être effectuées afin d’assurer la conformité de ces installations face aux standards de l'industrie. L’Agence, soucieuse de faire continuellement preuve de diligence raisonnable dans ses opérations et ses activités d’entretien de barrages, prévoit réaliser des inspections de sécurité sur 39 barrages à haut risque à un coût d’environ 15,6 millions de dollars. Ces inspections ont d’ailleurs commencé en 2011 2012 et seront achevées en 2015.

Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 lesquelles s’élèvent à 6 millions de dollars pour 2012-2013, 19,7 millions de dollars en 2013-2014 et 29,2 millions de dollars en 2014-2015 et les exercices suivants. Ces économies seront réalisées par des compressions et des réductions visant à rationaliser et à concentrer les opérations de l’Agence, tout en assurant aux Canadiens et aux Canadiennes des services de qualité en tout temps, conformément au mandat important de l’Agence.

Les principales mesures mises en œuvre sont les suivantes :

• Rationaliser et regrouper les services techniques et professionnels.

• Ajuster la nature saisonnière des emplois afin de refléter les changements dans les exigences de travail.

Le 18 octobre 2012, le gouvernement a annoncé les dates de la saison 2013 de navigation sur les canaux afin de fournir un calendrier de travail qui permettra de faire des économies tout en réduisant les incidences sur les visiteurs et l'économie des collectivités locales.

Conformément aux efforts du gouvernement du Canada pour réduire le déficit, rationaliser les activités gouvernementales et assurer une utilisation efficace des fonds publics, Parcs Canada a mis en œuvre des stratégies de gestion des ressources humaines à l'échelle nationale, pour assurer la vitalité des réseaux internes en se concentrant sur le recrutement, le maintien en poste et la mobilisation des effectifs. Ceci assure que les employés de Parcs Canada, forts de leur professionnalisme et de leur dévouement, continueront de fournir des services et des programmes de qualité aux Canadiens.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 15 novembre 2011, comme pour 43 autres ministères et autres agences, les services de technologie de l’information (TI) de Parcs Canada en matière de soutien pour le courrier électronique, les centres de données, le réseau et les télécommunications ont été transférés à Services partagés Canada, ce qui se traduit par une diminution de 15,7 millions de dollars des pouvoirs d’autorisation de l’Agence.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013			Exercice 2011-2012
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses du Programme	604 018	107 565	328 252	604 867	120 936	365 284
Crédit 30 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500	0	0	500	0	0
Autorisations législatives budgétaires
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés	51 763	12 941	38 822	47 942	11 966	35 938
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada	111 000	26 460	98 105	111 000	26 849	98 168
Autorisations budgétaires totales	767 281	146 965	465 179	764 309	159 751	499 390
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié)
(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013			Exercice 2011-2012
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	394 437	86 944	300 122	345 631	87 801	291 553
Transports et communications	19 000	3 585	8 784	41 000	4 448	15 633
Information	12 000	1 730	4 989	11 001	2 556	6 728
Services professionnels et spéciaux	103 024	20 698	44 012	150 134	25 506	60 563
Location	15 000	2 645	12 064	19 000	2 944	11 214
Achat de services de réparation et d'entretien	94 000	15 482	42 545	50 000	17 413	49 682
Services publics, fournitures et approvisonnements	44 000	7 766	22 801	72 000	9 407	25 967
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	23 000	606	1 533	38 151	4 221	7 952
Acquisition de machines et de matériel	23 000	3 190	7 682	13 000	4 218	10 450
Paiements de transfert	13 820	2 377	7 749	9 392	3 222	8 179
Autres subventions et paiements	26 000	1 942	12 899	15 000	-1 985	11 469
Dépenses budgétaires totales	767 281	146 965	465 179	764 309	159 751	499 390
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre