Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2019

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la gestion conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada, accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

 

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’exercice en cours provenant du budget principal des dépenses 2019-2020, du budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020, des autorisations reçues du Conseil du Trésor par le biais du crédit 5 - Éventualités du gouvernement ainsi que des autorisations de dépenser non utilisées de 2018-2019^{Footnote 1}. Les crédits disponibles au même moment de l’exercice dernier comprenaient le budget principal des dépenses 2018-2019, les autorisations pour les mesures du budget de 2018, le Budget supplémentaire des dépenses A 2018-2019, et les autorisations de dépenser non utilisées de 2017-2018.

Tel qu’indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 31 décembre 2019, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020 a augmenté de 252,0 millions de dollars ou 13 pourcent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 1 925,6M$ à 2 177,6M$). Cette augmentation est causée principalement par les éléments suivants:

• Une augmentation des autorisations reliées aux investissements d’infrastructures – 128,1 millions de dollars;
• Une augmentation du report des crédits non utilisés en 2018-2019 – 135 millions de dollars.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 404,3 millions de dollars comparativement à 375,3 millions de dollars pour la même période en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 29,0 millions de dollars, soit 8 pourcent.

L'augmentation des autorisations utilisées au cours du trimestre est principalement due à une augmentation des dépenses liées au programme d'investissement en infrastructures de l'Agence, ainsi qu'aux versements de subventions liés à la création et au développement de la réserve de parc national Thaidene Nëné et de l'aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au troisième trimestre de 2019-2020 a augmenté de 252,0 millions de dollars, soit 13 pourcent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est surtout lié aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables au programme d’investissement en infrastructures de l’Agence, et au report des crédits non utilisés de l’exercice précédent.

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2019, a augmenté de 29,0 millions de dollars, soit 8 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. L’écart global peut être expliqué comme suit:

• Par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux ont augmenté de 21,1 millions de dollars, principalement en raison du programme d’investissement en infrastructures de l’Agence.
• De plus, les paiements de transfert ont augmenté de 19,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement due aux versements de subventions liés à la création et au développement de la réserve de parc national Thaidene Nëné et de l'aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga.
• Ces augmentations sont compensées en partie par une diminution des dépenses de 8,7 millions de dollars en services professionnels et spéciaux principalement liées au programme d’investissement en infrastructures de l’Agence.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et la responsabilité essentielle de Parcs Canada. Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre sa responsabilité essentielle et ses résultats ministériels. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2019-2020 sont :

• Adaptation et réponse aux forces environnementales :

  L’ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, peuvent affecter la capacité de Parcs Canada à maintenir l’intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des biens bâtis.

• Réconciliation avec les peuples autochtones :

  Il existe d’une part, un risque que les gestes posés par Parcs Canada ne respectent pas les obligations à l’égard des peuples autochtones et d’autre part, que les Canadiens n'appuient pas ou ne comprennent pas les mesures prises par Parcs Canada pour concrétiser la réconciliation.

• Relations :

  Il existe un risque que l’Agence n’établisse pas les partenariats dont l'Agence a besoin pour atteindre les résultats.

• Pertinence et appui au public :

  Il existe un risque que les programmes et les services de Parcs Canada ne répondent pas aux attentes des Canadiens.

• État des biens construits et viabilité à long terme :

  Il existe un risque que l’Agence ne puisse pas maintenir l’état de son portefeuille de biens bâtis et respecter son mandat.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Jaclyn Staniforth fut nommée dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation de l’Agence à compter du 15 octobre 2019. Cette position fut occupée par René Lajzerowicz à titre intérimaire.

Line Lamothe fut nommée vice-présidente, Ressources humaines et mieux-être des employés, à compter du 4 novembre 2019. Cette position fut occupée par Shirley Squires à titre intérimaire.

Andrew Campbell fut nommé vice-président principal, Direction générale des opérations, à compter du 16 décembre 2019. Cette position fut occupée par Michael Nadler à titre intérimaire.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

---

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
État des autorisations - Tableau 1
(non-vérifié)

---

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)