Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l'Agence Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l'Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé selon la comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence Parcs Canada, en conformité avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A et le Budget supplémentaire des dépenses B pour l’exercice financier 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer les états financiers annuels qui accompagnent ses rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section :

• présente les résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021
• explique les variations importantes par rapport à la même période de l’an dernier

2.1 État des autorisations

Autorisations disponibles pour l'exercice

Le présent rapport trimestriel tient compte des crédits disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2021-2022, du Budget supplémentaire des dépenses (A), du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022 et des autorisations de dépenser non utilisées de 2020-2021^Footnote1. Les crédits disponibles au même moment l’an dernier comprenaient le Budget principal des dépenses de 2020-2021, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les autorisations de dépenser non utilisées de 2019-2020.

Au 31 décembre 2021, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022 représente une diminution de 14,8 millions de dollars, ou un pour cent, par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 546,8 millions de dollars à 1 531,9 millions de dollars). Cette diminution est due principalement aux éléments suivants :

• une diminution nette de 142,1 millions de dollars des autorisations de dépenser liées au programme d’investissement dans les infrastructures;
• une augmentation de 47,8 millions de dollars des autorisations de dépenser liées à l’initiative visant à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et à accroître l’accès à la nature (Budget 2021);
• une augmentation de 44,7 millions de dollars des autorisations de dépenser liée à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ);
• une augmentation de 24,1 millions de dollars liée à la ratification d’une convention collective;
• une augmentation de 8,8 millions de dollars des autorisations de dépenser non utilisées de 2020-2021 (inclus dans les autorisations de 2021-2022) par rapport à l’exercice 2019-2020.

Le total des autorisations disponibles aux fins d’utilisation pour 2021-2022 comprend un montant approuvé jusqu’à concurrence de 71,7 millions de dollars qui serait disponible, si nécessaire, pour aider à soutenir les opérations de l’Agence en couvrant partiellement les manques à gagner liés à la pandémie au cours des six premiers mois de 2021-2022. Compte tenu de l'aplatissement de la courbe pandémique et de l'assouplissement des restrictions pendant cette période (pré-Omicron), les manques à gagner pour les revenus, net des économies générées, étaient non-significatifs et ce financement ne sera donc pas nécessaire. Toutefois, les impacts sur les revenus se sont poursuivis au cours des six derniers mois et devraient se poursuivre au cours du prochain exercice.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du troisième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 257,2 millions de dollars, comparativement à 311,9 millions de dollars pour la même période en 2020-2021, soit une diminution de 54,7 millions de dollars ou 18 pour cent. La diminution des autorisations utilisées au cours du trimestre est principalement liée au programme d’investissement dans les infrastructures. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation des dépenses de personnel liée à la révision des taux de rémunération faisant suite à la ratification de la convention collective.

Le tableau 1 fournit de l’information sur les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et utilisées durant l’exercice.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 a diminué de 14,8 millions de dollars, soit un pour cent, par rapport à l’exercice financier précédent. Les diminutions sont principalement observées dans les dépenses prévues pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages et pour les services professionnels, principalement liées au programme d’investissement dans les infrastructures.

Ces diminutions sont partiellement compensées par des augmentations des dépenses prévues au titre du personnel et des paiements de transfert, provenant principalement du financement supplémentaire reçu pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) et de la ratification de la convention collective.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2021, a diminué de 54,7 millions de dollars, soit 18 pour cent, en comparaison avec l’exercice financier précédent.

Les principales variations sont les suivantes :

• une diminution de 65,3 millions de dollars des dépenses au titre de l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages liées aux investissements dans les infrastructures;
• une augmentation de 8,7 millions de dollars des dépenses en personnel liée à la ratification de la convention collective.

3. Risques et incertitudes

Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les risques organisationnels qui ont le plus grand impact sur la capacité de l’Agence de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’atteindre les résultats ministériels. L’Agence a cerné les principaux risques organisationnels suivants pour 2021-2022 :

Adaptation et réponse aux forces environnementales

Étant donné l’ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, il y a un risque que l’intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des infrastructures ne puisse être maintenue ou améliorée, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s’acquitter de son mandat.

Relations avec les peuples autochtones

Si Parcs Canada ne consacre pas le temps, les efforts et les investissements nécessaires pour établir et maintenir des relations avec les peuples autochtones, il y a un risque qu’elle ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses obligations et d’assurer la mise en œuvre de ses programmes et la prestation de ses services, ce qui pourrait nuire à sa réputation, accroître le nombre de litiges et l’empêcher d’atteindre ses objectifs de conservation.

État des biens construits et viabilité à long terme

Compte tenu du vieillissement des infrastructures, du niveau inadéquat de réfection et d’entretien, des changements climatiques et des effets inflationnistes, il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de maintenir un portefeuille de biens durable, ce qui pourrait compromettre la sécurité publique, entraîner la perte d’un patrimoine culturel irremplaçable et porter atteinte à sa réputation.

Position concurrentielle

Si l’Agence ne réagit pas à l’évolution des conditions socio-économiques et à d’autres influences du marché, il y a un risque que ses programmes et services ne répondent pas aux attentes des Canadiens, ce qui pourrait entraîner une diminution de sa pertinence, mesurée par une baisse de sa part du marché du tourisme et du nombre de visiteurs.

Innovation opérationnelle

Si l’Agence ne modernise pas ses services ministériels et internes, il y a un risque qu’elle ne dispose pas de la capacité, des processus et des outils opérationnels requis pour appuyer efficacement la prestation de services et répondre aux attentes du gouvernement en matière de gestion responsable.

Équité, accessibilité, inclusion, diversité et bien-être de l'effectif

Si l’Agence ne favorise pas un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles qui reflète la diversité de la population canadienne, il y a un risque qu’elle ne soit plus considérée comme un employeur de choix et qu’elle n’ait pas la perspective nécessaire pour servir tous les Canadiens, ce qui pourrait avoir des répercussions sur ses programmes et services, et porter atteinte à sa réputation.

Pandémie de COVID-19

La priorité de Parcs Canada, dans sa gestion de la pandémie, est d’assurer la santé et la sécurité de ses employés, de ses visiteurs et de tous les Canadiens. L’Agence continue de respecter les mesures de santé publique (éloignement physique, restriction des activités à l’intérieur et des activités de groupe, restrictions de voyage) ainsi que de surveiller les efforts et les progrès de la vaccination dans le but d’être prête à modifier ses activités s’il y a lieu.

La pandémie continue de créer de l’incertitude quant à la situation financière de l’Agence, en particulier sur sa capacité à générer des recettes similaires à la période avant COVID, lesquelles représentent 25 pour cent de son budget opérationnel courant. Un financement, jusqu’à concurrence de 71,7 millions de dollars, avait été approuvé pour compenser, si nécessaire, l’Agence pour les manques à gagner qu’elle a connus pour la période du 1er avril au 30 septembre 2021. Compte tenu de l'aplatissement de la courbe pandémique et de l'assouplissement des restrictions pendant cette période (pré-Omicron), les manques à gagner pour les revenus, net des économies générées, étaient non-significatifs et ce financement ne sera donc pas nécessaire. Toutefois, les impacts sur les revenus se sont poursuivis au cours des six derniers mois et devraient se poursuivre au cours du prochain exercice.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rima Hamoui, vice-présidente, Politique et planification stratégiques, a quitté l’Agence Parcs Canada en novembre 2021. Jewel Cunningham a occupé le poste à titre intérimaire jusqu’à ce qu’un successeur soit identifié pour une durée indéterminée.

À compter du présent exercice financier, l'Agence est passée d'un cycle d'affectation de crédits pluriannuel à une affectation annuelle des crédits et se prépare à passer d'un crédit parlementaire (ou enveloppe) à deux crédits (budget de fonctionnement et dépenses en capital) à compter du prochain exercice soit le 1er avril 2022. Des changements au régime de gestion financière interne sont en cours pour assurer une gestion financière efficace dans le cadre de ces nouvelles exigences.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

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Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre
État des autorisations - Tableau 1
(non vérifié)

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Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non vérifié)