Plan ministériel 2019 à 2020

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le directeur général de l’Agence Parcs Canada, 2019

• ISSN 2371-7858

Message de la ministre

À titre de ministre responsable de Parcs Canada, je suis heureuse de présenter le Plan ministériel de 2019-2020 pour l’Agence. Ce plan fournit aux parlementaires et à la population canadienne de l’information sur le travail de Parcs Canada et sur les résultats que l’Agence prévoit réaliser au cours de la prochaine année. Le présent document traite de l’avancement et de l’atteinte des engagements établis par le premier ministre dans mes lettres de mandat de ministre depuis 2015.

Un investissement historique dans la conservation – Patrimoine naturel du Canada

Le réseau d’aires protégées du Canada, y compris celles qui sont administrées par Parcs Canada, joue un rôle important pour aider à atténuer les impacts du changement climatique. Le gouvernement du Canada est déterminé à conserver au moins 17 pour cent du territoire et des eaux intérieures du pays, ainsi que 10 pour cent des eaux côtières et marines, d’ici 2020, un engagement qui constitue un objectif national et international en matière de conservation de la biodiversité et qui nécessitera la collaboration des gouvernements, des peuples autochtones et des intervenants des quatre coins du Canada.

Dans le budget de 2018, un investissement historique de 1,3 milliard de dollars a été annoncé en vue de protéger le patrimoine naturel du Canada. De ce montant, 220,8 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés à Parcs Canada pour appuyer les objectifs de biodiversité du Canada et aider à conserver les écosystèmes naturels. Ce financement soutiendra l’Agence dans la réalisation de son mandat de protection et de mise en valeur des exemples du patrimoine naturel et culturel canadien dont elle a la garde.

Patrimoine naturel du Canada change la façon dont la conservation est mise en œuvre au pays en améliorant l’intégration des parcs nationaux à l’ensemble du paysage et en utilisant la science et le savoir pour éclairer le processus décisionnel au chapitre de la conservation. Cette initiative contribue également à la conservation des espèces en péril grâce au recours à des stratégies multi espèces et axées sur les écosystèmes. Parcs Canada mènera ces actions en collaboration avec ses partenaires et de façon à faire progresser la réconciliation en appuyant le leadership autochtone en matière d’intendance des terres.

Protéger et rétablir – un modèle pour le reste du monde

Parcs Canada poursuivra ses efforts de création de parcs nationaux et d’aires nationales marines de conservation, y compris pour les projets de réserve de parc national Thaidene Nëné dans les Territoires du Nord-Ouest, de réserve de parc national dans la région Okanagan Similkameen Sud en Colombie-Britannique, et d’aire marine nationale de conservation à Tallurutiup Imanga (détroit de Lancaster), au Nunavut.

Dans ma réponse à la table ronde de la ministre de 2017, Parlons de Parcs Canada!, publiée en mai 2018, j’ai réaffirmé que la protection de l’intégrité écologique était la première priorité de la gestion des parcs nationaux et que la protection de l’intégrité commémorative était la première priorité de gestion des lieux historiques nationaux. Ce document était le fruit de vastes consultations auprès des Canadiens de partout au pays. Les précieux commentaires alors recueillis continueront dans l’avenir d’éclairer les stratégies et décisions de Parcs Canada.

Dans le cadre de notre engagement envers la protection continue des 19 sites canadiens du patrimoine mondial de l’UNESCO, le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec les gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest en vue de mettre en œuvre le plan d’action récemment complété pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, en partenariat avec les organismes autochtones et intervenants concernés. Je suis persuadée qu’en collaborant à faire avancer les mesures énoncées dans le Plan d’action et en recourant aux meilleures connaissances scientifiques et autochtones disponibles, nous pouvons protéger la valeur universelle exceptionnelle du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo pour les générations futures.

Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement le rapport du vérificateur général de 2018, intitulé La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, dans le cadre de son engagement soutenu à protéger les sites patrimoniaux du Canada. Des efforts sont en cours pour donner suite aux recommandations. Le gouvernement du Canada appuie les observations du vérificateur général quant à la nécessité de mieux protéger les biens patrimoniaux fédéraux. La publication du rapport de 2017 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant sur la préservation et la protection des sites historiques du Canada a amené le gouvernement à examiner les mesures législatives, les outils financiers et les pratiques exemplaires recommandés qui viendraient renforcer la conservation et la protection du patrimoine d’un bout à l’autre du pays.

Au premier plan de la réconciliation

Le gouvernement du Canada reste ferme dans son engagement envers la réconciliation et les relations de nation à nation avec les peuples autochtones, fondé sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Parcs Canada travaille avec 300 collectivités autochtones de partout au Canada à la conservation et au rétablissement du patrimoine naturel et culturel. Partageant avec les peuples autochtones un but commun sur le plan de la conservation, l’Agence occupe une position unique pour jouer un rôle de premier plan en matière de réconciliation. En outre, en réponse à l’appel à l’action 79 de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement du Canada investit 23,9 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du Budget de 2018 pour intégrer les points de vue et les histoires des Autochtones et pour mieux faire connaître les cultures autochtones par l’entremise des lieux patrimoniaux et des programmes de Parcs Canada.

Rapprocher les Canadiens

Un engagement du gouvernement du Canada qui me tient particulièrement à cœur est la protection et la restauration des lieux administrés par Parcs Canada. En y offrant l’entrée gratuite aux jeunes de 17 ans et moins ainsi qu’aux nouveaux Canadiens pendant un an, nous faisons en sorte qu’il est plus facile pour les Canadiens de découvrir nos lieux patrimoniaux et de s’en rapprocher, grâce à des programmes novateurs. Il importe de protéger la valeur sur les plans écologique, culturel et économique que représentent nos parcs nationaux et nos lieux historiques pour les collectivités de partout au pays.

J’encourage tous les Canadiens à se rapprocher de leur patrimoine naturel et culturel. Que vous vous intéressiez aux sciences et à la conservation, ou que vous vouliez mieux connaître l’histoire des cultures autochtones ou encore trouver des trésors cachés, je vous invite à découvrir tout ce que les destinations de Parcs Canada ont à vous offrir.

L’original a été signé par

L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada

Message du directeur général de l'Agence

Les lieux administrés par Parcs Canada appartiennent à tous les Canadiens et racontent qui nous sommes, y compris l’histoire, les cultures et les contributions des peuples autochtones. Nous sommes vraiment privilégiés de jouer un rôle d’intendance pour ces trésors nationaux qui témoignent de la richesse et de la diversité du Canada.

En favorisant la connaissance et l’appréciation par le public des destinations de Parcs Canada, notre objectif est de les conserver et d’en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations actuelles et futures.

Protéger et restaurer

Parcs Canada se veut un chef de file et un partenaire de confiance au chapitre de la conservation et, de concert avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les partenaires autochtones, nous aiderons à faire progresser nos objectifs collectifs en matière de conservation.

En mettant en œuvre l’initiative Patrimoine naturel du Canada, Parcs Canada modernise son approche de la conservation et fait progresser l’engagement et le leadership autochtones en matière d’intendance des lieux de Parcs Canada. L’Agence appuiera cet effort national en renforçant l’intégration écologique de ces lieux dans l’ensemble du paysage, en accentuant l’utilisation de la science et du savoir autochtone aux fins de conservation, en améliorant l’état de conservation des sites et en accroissant la résilience de ceux-ci face au changement climatique.

Découvrir et se rapprocher

Parcs Canada continue d’offrir à la population canadienne des occasions significatives de faire l’expérience d’un patrimoine culturel important et diversifié. Grâce aux rôles qu’assument les employés de l’Agence à titre de gardiens, de guides, de partenaires et de conteurs, Parcs Canada s’efforce de mieux faire connaître et comprendre les lieux, les personnages et les événements d’importance historique nationale, et s’engage à raconter les récits historiques sous de multiples perspectives, y compris celles des peuples autochtones.

En tant que plus important fournisseur de produits touristiques naturels et culturels au pays, Parcs Canada contribue pour quatre milliards de dollars par année dans l’économie canadienne. Bien que l’Agence offre des destinations touristiques parmi les plus emblématiques du Canada, comme le sentier de la Côte-Ouest et le lieu historique national des Fortifications-de-Québec, elle gère également des joyaux patrimoniaux moins connus, tels que le lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours et la réserve de parc national des Îles Gulf. Parcs Canada aide les visiteurs à planifier leur voyage en améliorant ponctuellement son application mobile et en actualisant régulièrement les renseignements offerts sur ses hébergements uniques, sur les services aux visiteurs et sur les façons de participer aux activités de conservation qui se tiennent tout au long de l’année dans chaque lieu. En nouant des liens entre les Canadiens et ces lieux, Parcs Canada prépare l’émergence des intendants de demain, c’est-à-dire de personnes qui connaissent ces trésors irremplaçables et qui les ont à cœur.

L’Agence entame la cinquième année de mise en œuvre d’un programme d’investissements de quelque 3,6 milliards de dollars dans son infrastructure, ce qui lui permet de continuer à apporter des améliorations en matière de patrimoine culturel et d’expérience du visiteur ainsi que de poursuivre la réfection de voies navigables et de routes dont elle est responsable partout au pays. Ces investissements aident à protéger et à conserver les lieux patrimoniaux emblématiques de notre pays, tout en appuyant les économies locales et en contribuant à la croissance du secteur touristique.

Soutenir

En mettant l’accent sur l’intégration des perspectives des divers intervenants concernés, en mobilisant les talents et en expérimentant de nouvelles façons de travailler, l’équipe Parcs Canada envisage avec un grand enthousiasme les possibilités qui se présentent pour la prochaine décennie.

L’original a été signé par

Michael Nadler
Directeur général de l'Agence par intérim, Parcs Canada

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Les quatre priorités ministérielles essentielles suivantes ont été établies par le Comité exécutif de gestion de Parcs Canada à l’automne 2018 pour respecter le mandat législatif de Parcs Canada et les priorités établies par le gouvernement du Canada.

Priorité : Protection du patrimoine naturel

Parcs Canada étendra le réseau de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et contribuera ainsi à la mise en place d’un réseau représentatif et lié sur le plan écologique d’aires protégées et à l’atteinte des objectifs internationaux en matière de biodiversité. Éclairée par les meilleures données probantes scientifiques et connaissances autochtones, Parcs Canada conservera et restaurera les parcs nationaux et aires marines nationales de conservation existants, notamment en attirant une attention accrue sur l’intégrité écologique comme priorité absolue pour la prise de toutes les décisions dans les parcs nationaux.

Priorité : Protection du patrimoine culturel

Parcs Canada reconnaîtra officiellement les lieux, les personnes et les événements d’importance pour les Canadiens, prendra des mesures pour protéger les objets historiques et archéologiques, les paysages culturels et les sites archéologiques du Canada et améliorera l’état des structures patrimoniales. Parcs Canada s’assurera aussi que les points de vue des Autochtones et leurs contributions à l’histoire du Canada sont présentés et reconnus et développera son rôle de chef de file de la communauté du patrimoine culturel en général.

Priorité : Créer des liens avec la population canadienne

Grâce à des activités de sensibilisation, promotion et partenariat, Parcs Canada encouragera les Canadiens à faire l’expérience des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et à apprendre à mieux connaître l’environnement et le patrimoine du Canada. L’expérience du visiteur restera axée sur les liens avec la nature et l’histoire. Parcs Canada offrira des expériences qui attireront une plus grande diversité de Canadiens, y compris les jeunes et les Canadiens des régions urbaines. L’Agence continuera de jouer un rôle clé pour favoriser le tourisme au Canada et travaillera avec les collectivités voisines pour stimuler les possibilités économiques. De plus, Parcs Canada collaborera avec les communautés autochtones à mettre en place des programmes d’interprétation et de narration reposant sur les activités et connaissances traditionnelles et présentera les valeurs et les points de vue des Autochtones et leurs contributions à l’histoire du Canada.

Priorité : Durabilité des biens

Parcs Canada poursuivra la mise en œuvre des projets d’aménagement des infrastructures pour s’attaquer aux travaux reportés et améliorer l’état de ses biens contemporains et de ses structures patrimoniales. L’Agence continuera également de faire progresser son plan de durabilité des biens pour protéger le patrimoine culturel et appuyer la prestation des programmes et des services à long terme.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’Agence Parcs Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Contexte opérationnel

Parcs Canada gère un des plus grands réseaux d’espaces naturels et culturels protégés au monde.

Le vaste réseau de Parcs Canada comprend des communautés urbaines qui sont situées dans certains parcs, comme Banff et Jasper. Ces collectivités présentent des occasions uniques de démontrer les valeurs transcendantes de l’intégrité écologique et commémorative, de la citoyenneté environnementale et du développement durable. Les communautés urbaines au sein des parcs nationaux continueront de gérer le développement, conformément aux plans et aux lois communautaires. À Banff et Jasper, les limites de développement commercial, servent à gérer la croissance, l'admissibilité au titre de résident, et les limites fixées.

Parcs Canada surveille plusieurs facteurs, internes et externes, ainsi que les tendances sociales, environnementales et technologiques qui influenceront le contexte opérationnel de l’Agence pour la prochaine décennie.

Avantages des aires protégées pour la population canadienne

Les Canadiens tiennent à l’environnement et aux aires protégées et peuvent en profiter de différentes façons. La protection et le rétablissement des écosystèmes sains qui présentent une grande diversité biologique augmentent leur résilience au changement climatique et aux autres facteurs de stress et ceci profite en fin de compte aux gens et à la nature. Ce travail a été soutenu dans le budget de 2018 par un engagement de 1,3 milliard de dollars réparti sur plusieurs ministères et organismes fédéraux dont Parcs Canada.

Changement climatique et autres forces environnementales

Le changement climatique et d’autres forces environnementales sont problématiques pour le maintien de l’intégrité des écosystèmes et l’état des ressources culturelles et des installations contemporaines relevant de Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les impacts sur la biodiversité ainsi que les changements observés dans les communautés d’espèces et les patrons de végétation ne sont que quelques exemples des effets directs et indirects du changement climatique. La gravité et la fréquence croissantes des perturbations telles que les tempêtes, les feux de forêt, les inondations et les avalanches ont également une incidence sur les infrastructures de Parcs Canada, notamment les routes et les ponts. De tels événements influencent les opérations de Parcs Canada et ont un impact sur les Canadiens qui vivent dans les communautés situées à l’intérieur ou à proximité des parcs et des sites.

Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels tout en encourageant la fréquentation et en présentant ces endroits exceptionnels de manière à préserver leur pertinence pour les Canadiens.

Tourisme

Le tourisme est un important moteur de la croissance économique au Canada.

En tant que gardien de certains des joyaux naturels et culturels les plus emblématiques du Canada, Parcs Canada joue un rôle important dans le secteur du tourisme. En 2017, les recettes totales atteignaient 97,4 milliards de dollars, pour les visiteurs canadiens et les visiteurs internationaux. Le Canada a connu un nombre record de visiteurs en 2017, soit 20,8 millions de visiteurs internationaux. Globalement, le tourisme compte pour 2 % du produit intérieur brut du Canada.

Parcs Canada est un partenaire clé de la mise en œuvre de la vision du tourisme du Canada lancée en 2017. Présent dans plus de 400 collectivités partout au pays, Parcs Canada collabore avec de nombreux partenaires et intervenants à promouvoir les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada comme destinations touristiques de choix. Le secteur est confronté à certains défis, notamment la concentration de la demande, les options de transport limitées et les pénuries de main-d'œuvre. L’Agence continue de collaborer avec les partenaires du secteur touristique pour aborder les enjeux qui touchent l’industrie touristique canadienne.

Fréquentation

Les Canadiens comptent pour la plus grande part du marché, soit 80 % de la fréquentation, suivis des visiteurs des États-Unis pour 10 % et des visiteurs des marchés d’outremer pour 10 % (principalement l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Australie et la Chine). Les visiteurs sont souvent inspirés entre autres par la nature, l’histoire, les lieux à découvrir et le désir de vivre des moments marquants.

Depuis 2012, la fréquentation des lieux de Parcs Canada a connu une remontée après une décennie de déclin. Avant et pendant cette période de croissance, l’Agence a fait d’importants investissements pour attirer un plus grand nombre de visiteurs provenant d’horizons diversifiés. L’admission gratuite offerte pendant les célébrations de Canada 150 a permis d'atteindre un record de fréquentation en 2017-2018, soit 27,2 millions de visiteurs.

La carte d’entrée Découverte, qui permet aux visiteurs d'accéder à tous les lieux de Parcs Canada, a contribué à établir une base fidèle de visiteurs. En 2017, la carte d’entrée gratuite a permis d’accroître la fréquentation et des millions de visiteurs en étaient à leur première expérience dans les lieux de Parcs Canada; cette initiative a fait naître des liens profonds et un engagement envers le patrimoine naturel et culturel du Canada.

Les expériences touristiques authentiques auprès des Autochtones permettent aux visiteurs de mieux comprendre et d’apprécier le lien culturel entre les lieux de Parcs Canada et les peuples autochtones.

En 2017-2018, la fréquentation des lieux historiques nationaux a connu une croissance de 22 %, ce qui montre que les Canadiens sont plus nombreux que jamais à vouloir apprendre à connaître la riche histoire du Canada. La fréquentation et l’intérêt pour les lieux de Parcs Canada devraient se maintenir au cours des quelques prochaines années et le nombre de visiteurs restera inchangé à certains endroits, alors qu’il augmentera ailleurs.

Durant la prochaine décennie, les changements dans les tendances démographiques auront une incidence sur la fréquentation et influenceront les offres de services. L’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les frais de service entraînera un léger ajustement des tarifs de Parcs Canada en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC), à partir du 1er janvier 2020. Tandis que Parcs Canada continue d’améliorer son offre de services, l'Agence consultera les Canadiens pour connaître leur opinion sur les frais à payer pour des installations et des services à valeur ajoutée comme les visites guidées, la mise à l’eau d’embarcation, l’utilisation des sentiers dans l’arrière-pays et en hiver et les sources thermales. L’Agence maintient son engagement à offrir aux visiteurs des expériences de grande qualité qui sont abordables pour tous les Canadiens.

Données démographiques

La population canadienne évolue. Elle devrait connaître une diversification culturelle au fil des vingt prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance de la population et combler le déclin naturel. La fraction la plus jeune de la génération des baby-boomers atteint le début de l’âge de la retraite, la population reste concentrée dans les villes et les principaux pays d’origine des immigrants ont changé. Depuis 2006, la population autochtone du Canada a connu une croissance plus de quatre fois supérieure à la croissance démographique de la population non autochtone et constitue maintenant plus de 4,9 % de la population canadienne. ^{Note de bas de page 1}. Les changements démographiques et la croissance des communications numériques transforment la façon de raconter des histoires et d’absorber l’information.

Les milléniaux sont devenus récemment la plus grande génération de la population active canadienne. ^{Note de bas de page 2} Actuellement, les baby-boomers et les milléniaux totalisent un peu plus de la moitié de la population canadienne. Alors que la population canadienne continue de vieillir, certains secteurs connaîtront des pénuries de main-d'œuvre. En 2018, l’âge médian des Canadiens était de 40,8 ans, soit une augmentation de 10 ans depuis 1984, alors qu’elle était de 30,6 ans. ^{Note de bas de page 3}. Le secteur du tourisme, par exemple, s'attend à une pénurie de 250 000 jeunes travailleurs d’ici 2035. ^{Note de bas de page 4}

Au cours des prochaines années, l’offre de services de Parcs Canada continuera d’être influencée par une population de plus en plus diversifiée ayant des besoins et des intérêts variés. La nouvelle réglementation nationale sur l'accessibilité, qui vise à promouvoir l'égalité et la participation des personnes, quelles que soient leurs capacités, influencera également les programmes et les services de Parcs Canada. Actuellement, environ 22 % de la population vit avec une certaine incapacité. ^{Note de bas de page5}

Collaboration autochtone

Le gouvernement du Canada est déterminé à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones sur la base d’une relation renouvelée, de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Parcs Canada collabore avec plus de 300 communautés autochtones de partout au pays afin de conserver, restaurer et présenter le patrimoine naturel et culturel du Canada et s’engage à soutenir les liens des peuples autochtones avec les terres et les eaux de leurs territoires traditionnels. Plusieurs lieux de Parcs Canada sont gérés par des comités de gestion coopérative ou dans le cadre de relations consultatives avec les communautés autochtones locales. Ces structures reconnaissent l’importance ainsi que les rôles et les responsabilités permanents des peuples autochtones comme gardiens des lieux patrimoniaux.

La collaboration de l’Agence avec les peuples autochtones est profondément ancrée dans les pratiques participatives. Par exemple, le soutien et la collaboration des gouvernements, organismes et communautés autochtones, et des gouvernements provinciaux et territoriaux, sont essentiels à la capacité de Parcs Canada d'établir et d'agrandir les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. La nécessité de concilier la protection et l’utilisation durable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation nous oblige à tenir compte d’une perspective beaucoup plus vaste des intervenants. Pour regrouper ces éléments et progresser d’une manière harmonieuse et positive, il faut du temps et des échanges respectueux.

Notre compréhension du passé du Canada continue d'évoluer. La Commission de vérité et réconciliation du Canada a permis d’augmenter la sensibilisation du public à propos de l’héritage des pensionnats et de l’époque coloniale au Canada. Le 79^e appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation demande « au gouvernement fédéral d'établir, en collaboration avec les survivants, les organisations autochtones et les membres de la communauté artistique, un cadre de travail se rapportant à la réconciliation pour les besoins du patrimoine canadien et des activités de commémoration ». Parcs Canada travaille en collaboration avec les groupes autochtones pour promouvoir ce cadre.

Patrimoine culturel

En tant que responsable fédéral de la conservation des lieux patrimoniaux, Parcs Canada administre la désignation du patrimoine fédéral et les programmes de conservation du patrimoine bâti au nom du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux gardiens, les sociétés de la Couronne, les provinces et territoires, les peuples autochtones et la communauté de la protection du patrimoine dans son ensemble jouent un rôle majeur dans la préservation des lieux patrimoniaux du Canada. La protection des lieux patrimoniaux par le gouvernement fédéral est une entreprise complexe qui nécessite un système cohérent et robuste d’identification et de conservation des lieux patrimoniaux d’importance nationale du Canada.

Tant le rapport du vérificateur général présenté en novembre 2018 que le rapport présenté en décembre 2017 par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soulignaient la nécessité de mieux protéger les biens patrimoniaux fédéraux et de renforcer la conservation et la protection du patrimoine partout au Canada. Les recommandations comprennent l’intégration des points de vue autochtones, l'établissement de meilleures politiques et mesures législatives et l’offre d’incitatifs financiers. Parcs Canada travaille à donner suite aux conclusions de ces rapports.

Portefeuille de biens bâtis de Parcs Canada

Parcs Canada gère un portefeuille de biens bâtis comportant plus de 17 000 biens à l'échelle du pays, y compris l'expérience des visiteurs, les autoroutes, les voies navigables et les biens patrimoniaux, dont la valeur actuelle de remplacement est estimée à quelque 24 milliards de dollars. Au cours des quatre dernières années, l'état général du portefeuille de biens bâtis de Parcs Canada a continué de s'améliorer grâce à un investissement sans précédent d’environ 3,6 milliards de dollars du gouvernement du Canada dans l’infrastructure. Le plan d’investissement actuel de l'Agence pour 2015-2016 à 2019-2020 résume ces investissements et sera mis à jour en 2019-2020. Ce financement permet à Parcs Canada de faire des investissements prioritaires visant à remettre en état une partie de son inventaire de biens bâtis et de respecter son mandat de protéger et présenter le patrimoine naturel et culturel du Canada, et de garantir la sécurité du public.

La durabilité à long terme du portefeuille de biens bâtis de Parcs Canada doit être assurée pour que nous puissions offrir des programmes et des services de qualité aux Canadiens. Les efforts d’analyse de rentabilité à long terme en vue d’un financement continu restent une priorité centrale de l’Agence. Ce financement est nécessaire pour soutenir les améliorations du portefeuille de biens bâtis et faire en sorte que Parcs Canada s'acquitte de ses responsabilités de gardien au nom du gouvernement du Canada. De plus, le rapport du vérificateur général de novembre 2018 mentionnait qu’il était nécessaire que Parcs Canada augmente ses efforts pour conserver l'état physique et la valeur patrimoniale des biens patrimoniaux fédéraux. En raison du manque de financement continu pour maintenir ce portefeuille de biens bâtis, l’Agence risque de ne pas pouvoir respecter son mandat et de perdre des exemples significatifs et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada.

Par ailleurs, l’engagement de Parcs Canada à tenir compte des priorités du gouvernement d’assurer aux visiteurs l’accessibilité et l’inclusivité de ses lieux et de soutenir la résilience de son portefeuille de biens bâtis contre le changement climatique impose un fardeau supplémentaire pour les ressources actuelles et la capacité de l’Agence d’offrir et de produire les programmes et les services de Parcs Canada.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

Description

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation; désigner des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale; protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se laissant guider par la science et le savoir autochtone; offrir des possibilités d’explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d’en faire l’expérience et d’en profiter pleinement; assumer ces responsabilités en collaborant avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les Autochtones et d’autres intervenants.

Résultats ministériels

En s’acquittant de sa responsabilité essentielle, Parcs Canada fera progresser trois résultats ministériels :

Risques

Parcs Canada a identifié cinq risques relatifs à sa responsabilité essentielle qui pourraient avoir une incidence sur la prestation de programmes et de services. Des stratégies d'atténuation associées ont été élaborées pour réduire au minimum la probabilité et l’impact en général. Ces risques et les stratégies d'atténuation associées sont décrits dans le tableau ci-dessous.

Priorités

Quatre priorités guident Parcs Canada dans l’atteinte des résultats ministériels :

Priorités pangouvernementales

En produisant ces résultats, Parcs Canada contribue aux priorités pangouvernementales suivantes :

Priorités ministérielles

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 1 : le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures

Établissement du patrimoine naturel

• Continuer à jouer un rôle important dans la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au Canada.
• Appuyer la reconnaissance et la mise en place d’aires de conservation et d’aires protégées autochtones.
• Travailler à étendre le réseau des parcs nationaux et à protéger les aires marines et côtières pour aider le gouvernement à respecter son engagement envers l’objectif numéro 1 du Canada, comme indiqué dans le tableau.

Résultat ministériel 2 : le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures

Résultat ministériel 3 : La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

La diminution des dépenses prévues en 2020-2021 est principalement attribuable à l'échéance du financement des initiatives de Parcs Canada pour les infrastructures qui visaient à remettre en état une partie importante de son inventaire de biens bâtis.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

La diminution des équivalents temps plein est principalement attribuable à l'échéance du financement des initiatives de Parcs Canada pour les infrastructures qui visaient à remettre en état une partie importante de son inventaire de biens bâtis.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Parcs Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

La diminution, tant dans les dépenses prévues que les équivalents temps plein, est principalement attribuable à la diminution des ressources des services internes qui supportaient les initiatives d’infrastructure de l'Agence, qui prennent fin en 2019-2020.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

• Version textuelle

  Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

  Exercice	Postes législatifs	Crédits	Total
  2016-2017	198 981	992 712	1 191 693
  2017-2018	151 411	1 165 622	1 317 033
  2018-2019	189 389	1 377 711	1 567 100
  2019-2020	203 221	1 447 323	1 650 544
  2020-2021	199 630	514 991	714 621
  2021-2022	199 059	508 294	707 352

Le graphique illustre la tendance des dépenses de l'Agence sur une période de six ans. L’augmentation des dépenses et des dépenses prévues au cours des quatre exercices (2016-2017 à 2019-2020) est principalement attribuable aux investissements en infrastructure d’environ 3,6 milliards de dollars dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, qui ont permis à Parcs Canada de remettre en étant une portion importante de son inventaire de biens bâtis. Ce financement temporaire prend fin en 2019-2020, ce qui explique la réduction importante de financement en 2020-2021.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)

Pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018, les montants représentent les dépenses réelles telles que rapportées dans les Comptes publics. Pour l'exercice financier 2018-2019, les montants représentent les dépenses estimées qui comprennent les dépenses budgétaires et statutaires prévues, comme présentées dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses.

Pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les programmes de l'Agence.

La tendance à l’augmentation des dépenses jusqu’à 2019-2020 est principalement attribuable aux investissements d’environ 3,6 milliards de dollars dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, qui ont permis de remettre en étant une portion importante de l’inventaire de biens bâtis. Ce financement temporaire prend fin en 2019-2020, ce qui explique la réduction importante des dépenses en 2020-2021.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Le coût de fonctionnement net devrait augmenter de 26,3 millions de dollars en 2019-2020 en raison d’une augmentation prévue dans les dépenses d’amortissement résultant d’importantes acquisitions d’immobilisations au cours des dernières années.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée fédérale

Administrateur général : Michael Nadler, directeur général par intérim

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur l’Agence Parcs Canada
• Loi sur les parcs nationaux du Canada
• Loi sur le parc urbain national de la Rouge
• Loi sur les lieux et monuments historiques
• Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
• Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
• Règlement sur les canaux historiques en vertu de la Loi sur le ministère des Transports
• Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales
• Loi sur la protection des phares patrimoniaux
• Loi sur les espèces en péril

Année d’incorporation ou de création : 1998

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Parcs Canada.

Cadre de présentation de rapport

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Parcs Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :

• Version textuelle

  L'illustration graphique démontre le cadre ministériel des résultats qui comprend: une responsabilité essentielle, trois résultats ministériels, douze indicateurs de rendement, and cinq programmes de soutien dans son répertoire des programmes. Le cadre ministériel des résultats de l’Agence comprend aussi les services internes standards du gouvernement du Canada du niveau des responsabilités essentielles.

  La responsabilité essentielle est: Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

  La responsabilité essentielle est:

  Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation ; désigner des lieux, des personnes et des évènements d’importance historique nationale ; protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se laissant guider par la science et le savoir autochtone ; offrir des possibilités d’explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d’en faire l’expérience et d’en profiter pleinement ; assumer ces responsabilités avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les Autochtones et d’autres intervenants.

  Il y a trois résultats ministériels:

  1. Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures
  2. Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures
  3. La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs

  Le premier résultat, le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures, est soutenu par quatre indicateurs:

  • Contribution à l’atteinte des buts et des objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020 (cible 1 – zones terrestres) : Pourcentage de régions terrestres représentées dans le réseau de parcs nationaux
  • Contribution à l’atteinte des buts et des objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020 (cible 1 – zones marines) : Pourcentage de régions marines représentées dans le réseau d’aires marines nationales de conservation
  • Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée
  • Nombre de lieux patrimoniaux gérés conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard du maintien de relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement

  Le deuxième résultat, le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures, est soutenu par trois indicateurs:

  • Nombre de lieux, de personnes et d’évènements dont l’importance nationale est officiellement reconnue
  • Pourcentage de ressources culturelles placées sous la garde de Parcs Canada qui sont sauvegardées
  • Pourcentage d’ouvrages patrimoniaux en mauvais état qui ont été améliorés

  Le troisième résultat, la population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs, est soutenu par cinq indicateurs:

  • Maintien ou accroissement du nombre de personnes qui se rapprochent de la nature dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada
  • Pourcentage de néo-Canadiens et de jeunes adultes parmi les visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada
  • Pourcentage de citoyens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux de Parcs Canada
  • Nombre de lieux patrimoniaux dont les terres et les eaux sont utilisées par les peuples autochtones conformément à leurs pratiques traditionnelles et modernes
  • Pourcentage de l’infrastructure contemporaine des lieux patrimoniaux donnant accès aux visiteurs ou servant aux besoins de Parcs Canada qui était en mauvais état et qui a été améliorée

  Le répertoire des programmes pour L’agence Parcs Canada comprend les cinq programmes suivants :

  • Création de lieux patrimoniaux
  • Conservation des lieux patrimoniaux
  • Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Expérience du visiteur
  • Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Depuis l’exercice 2018-2019, aucun changement n'a été apporté au cadre de présentation de rapport approuvé.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Parcs Canada sont accessibles dans InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Parcs Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.