10.0 ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
10.1 Aperçu
Le bureau principal du LHNC du Canal-Rideau, situé au centre du canal, à Smiths Falls, remplit différentes fonctions spécialisées afin de répondre aux exigences complexes de l’exploitation d’un canal historique. Trois bureaux de secteur, situés à Elgin, à Smiths Falls et à Manotick, sont chargés de l’exploitation et de l’entretien du canal et supervisent les postes d’éclusage qui sont les principaux points de rencontre avec le public et de prestation des services. Il incombe aux maîtres-éclusiers et à leurs employés de faire fonctionner les écluses, d’entretenir le terrain et de dispenser les programmes aux visiteurs.
La présente section du plan donne l’orientation de l’administration des terres de réserve du canal, et de la fourniture des installations d’administration et d’exploitation. Les terres de réserve du LHNC du Canal-Rideau sont le lit du canal et toutes les terres qui appartiennent à Parcs Canada, soit les postes d’éclusage, les îles, les barrages, les digues, les berges et les autres terrains nécessaires à l’exploitation du LHNC.
10.2 Enjeux liés à l’administration et à l’exploitation
- Résolution du problème de l’occupation non autorisée des terres de la Couronne par les propriétaires de terrains riverains contigus.
- Réglementation de l’utilisation du lit du canal pour les activités commerciales et privées, p. ex. les ports de plaisance et les quais privés.
- Conclusion de nouvelles ententes concernant l’utilisation des surplus d’eau pour la production d’hydroélectricité, conformément à la Politique sur les canaux historiques.
- Nécessité de faire respecter le règlement concernant l’empiétement non autorisé sur le LHNC du Canal-Rideau.
- Respect de l’environnement dans toutes les activités de Parcs Canada.
10.3 Objectifs stratégiques
Gérer l’utilisation privée des terres de réserve du LHNC du Canal-Rideau et le lit du canal de manière à en protéger les valeurs culturelles, naturelles et touristiques, à en assurer l’utilisation appropriée par la population et à respecter les intérêts des occupants.
Veiller à ce que tous les aspects des activités, des installations et des services de Parcs Canada respectent les principes de la gérance de l’environnement et de la viabilité du point de vue écologique.
10.3.1 Principales interventions de Parcs Canada
La gestion des terres de réserve du LHNC du Canal-Rideau sera guidée par les critères suivants :
- l’utilisation privée des terres de réserve du canal sera compatible avec la protection du caractère patrimonial du LHNC du Canal-Rideau.
- Les installations destinées à l’utilisation commerciale ne doivent pas compromettre l’intégrité commémorative des postes d’éclusage et doivent répondre aux besoins des utilisateurs du canal.
- Il ne faut pas compromettre la sécurité du public et l’utilisation du canal.
- L’État doit bénéficier, le cas échéant, d’une contrepartie équitable.
- Il faut respecter les utilisations privées légitimes actuelles des terres du canal.
- L’acquisition et l’aliénation des biens doivent être régis par la nécessité d’assurer l’intégrité commémorative du LHNC du Canal-Rideau, la santé de l’écosystème, la sécurité et l’utilisation du public, ainsi que les besoins de l’exploitation.
- Les terres de réserve du canal qui sont occupées par des propriétaires de terrains riverains contigus, qui n’ont pas de valeur culturelle, écologique ou pittoresque et qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation peuvent être vendues.
- Informer les propriétaires fonciers de l’étendue des droits de propriété de l’État le long du canal et des règlements qui en régissent la protection et l’utilisation.
- Assurer l’observation des règlements relatifs à l’empiétement non autorisé sur le lit du canal et les terres de réserve du canal et à l’utilisation de ces derniers.
- Conclure, aux fins de l’utilisation des surplus d’eau du canal pour la production d’électricité, de nouvelles ententes qui seront conformes à la Politique sur les canaux historiques.
- Réaliser toutes les activités d’entretien et d’exploitation d’une manière respectueuse de l’environnement.
- Soumettre à une évaluation environnementale, lorsque la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale l’exige, tous les projets de construction, les nouveaux services, installations et activités sur les terrains administrés par Parcs Canada et qui relèvent de sa compétence, ou auxquels il verse une contribution financière.
- Veiller à l’observation du Règlement sur les canaux historiques.
- Intégrer des messages sur la gérance de l’environnement aux programmes de communications et de formation du LHNC du Canal-Rideau.
Liens connexes
- Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau
- Avant-propos
- Table des matières
- 1.0 INTRODUCTION
- 2.0 INTÉGRITÉ COMMÉMORATIVE
- 3.0 VISION ET PRINCIPES DIRECTEURS
- 4.0 CONSERVATION DU PATRIMOINE
- 5.0 GESTION DE L’ÉCOSYSTÈME
- 6.0 UTILISATION ET AMÉNAGEMENT DES RIVES
- 7.0 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
- 8.0 INSTALLATIONS ET SERVICES DESTINÉS AUX VISITEURS
- 9.0 TOURISME PATRIMONIAL ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
- 11.0 GESTION DES EAUX
- 12.0 PARTENARIATS EN COURS ET PARTICIPATION DU PUBLIC
- 13.0 SOMMAIRE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- 14.0 MISE EN ŒUVRE DU PLAN
- ANNEXE A
- 2.0 But et définition de l’intégrité commémorative
- 3.0 Énoncé des objectifs de commémoration
- 4.0 Contexte historique et géographique
- 5.0 L’endroit désigné
- 6.0 Ressources in situ
- 7.0 Les biens meubles
- 8.0 Messages d’importance nationale
- 9.0 Les ressources in situ de niveau 2
- 10.0 Biens meubles de niveau 2
- 11.0 Le milieu naturel du corridor du canal Rideau
- 12.0 Les messages sur le patrimoine sont communiqués au...
- Annexe B
- Annexe C
- Comment nous joindre
- Plan directeur
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