Propriétaire

5. Protection et gestion de la propriété


  1. Propriétaire
  2. Désignation de protection
  3. Moyens de mise en œuvre des mesures de protection
  4. Plans relatifs à la municipalité et à la région où se situe la propriété mise en candidature
  5. Plan de gestion de la propriété
  6. Sources et niveaux de financement
  7. Sources d'expertise et formation en techniques de conservation et de gestion
  8. Installations destinées aux visiteurs et statistiques
  9. Politiques et programmes liés à la mise en valeur et à la promotion de la propriété
  10. Niveaux de dotation

A. Propriétaire

La propriété appartient au gouvernement du Canada en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867). En 1998, la Loi sur l'Agence Parcs Canada a créé l'Agence Parcs Canada qui exploite et gère les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux du Canada sous la direction du directeur général de l'Agence, lequel rend compte au Parlement du Canada par l'intermédiaire d'un ministre nommé par le premier ministre

 

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