Plan de gestion de la propriété

5. Protection et gestion de la propriété

1. Propriétaire
2. Désignation de protection
3. Moyens de mise en œuvre des mesures de protection
4. Plans relatifs à la municipalité et à la région où se situe la propriété mise en candidature
5. Plan de gestion de la propriété
6. Sources et niveaux de financement
7. Sources d'expertise et formation en techniques de conservation et de gestion
8. Installations destinées aux visiteurs et statistiques
9. Politiques et programmes liés à la mise en valeur et à la promotion de la propriété
10. Niveaux de dotation

E. Plan de gestion de la propriété

Le Plan de gestion du Canal-Rideau à titre de site du patrimoine mondial constitue l'engagement formel du gouvernement du Canada de gérer le site ainsi que ses valeurs, et précise de quelle façon ces dernières seront conservées, protégées et mises en valeur pour les générations actuelles et à venir. Ce document définit les valeurs du patrimoine mondial, les cadres législatif et stratégique relatifs à la gestion de la propriété, les éléments du système de gestion coordonné mis en place pour protéger, conserver et mettre en valeur la propriété, ainsi que les processus de surveillance et de production périodique de rapports.

La propriété mise en candidature est constituée de six éléments, soit le canal Rideau, le fort Henry et les quatre tours Martello de Kingston. Étant donné la nature de la propriété, qui consiste en six éléments distincts, le Plan de gestion du Canal-Rideau à titre de site du patrimoine mondial fournit un cadre de gestion global qui vise à orienter de façon cohérente la protection, la conservation et la mise en valeur de l'ensemble de la propriété. Ce plan de gestion se conforme ainsi aux exigences de la Convention du patrimoine mondial en expliquant de quelle façon les valeurs universelles exceptionnelles de la propriété sont protégées. Le gouvernement du Canada révisera le plan et le mettra à jour après chaque cycle de production de rapports de six ans.

À des fins administratives, les éléments de la propriété et leurs ressources culturelles sont gérés conformément aux plans directeurs de l'Agence Parcs Canada pour chaque lieu historique national. Le Plan directeur du Canal-Rideau, révisé en 2005, et les plans directeurs à venir des lieux historiques nationaux du Canada du Fort-Henry et des Fortifications-de-Kingston définissent les valeurs culturelles et naturelles de la propriété qui doivent être protégées, ainsi que les politiques et les programmes à long terme nécessaires à la conservation et à la mise en relief de ces ressources et de leurs valeurs. Les plans directeurs du Canal-Rideau, du Fort-Henry et des Fortifications-de-Kingston constituent les principaux moyens de conservation et de mise en valeur de ces lieux, et peuvent servir de façon tout aussi appropriée à la gestion des valeurs du patrimoine mondial de la propriété. Le Plan de gestion du Canal-Rideau à titre de site du patrimoine mondial sera par conséquent mis en œuvre principalement par l'intermédiaire du système de planification de gestion de l'Agence Parcs Canada et par ses processus de planification ultérieurs.

Les plans directeurs propres aux éléments de la propriété mise en candidature orientent le processus décisionnel courant et l'investissement de ressources financières et humaines. L'outil de planification principal qui permet d'examiner les décisions de gestion liées à l'investissement de ressources est le Plan d'affaires de l'unité de gestion de l'Est de l'Ontario, plan quinquennal qui traite les questions de gestion les plus pressantes et qui est mis à jour annuellement. Pour ce qui est des investissements relatifs à la conservation et à l'entretien des biens, qui comprennent les ressources culturelles et les biens contemporains, le plan d'affaires s'appuie sur le Plan d'immobilisations à long terme de l'unité de gestion de l'Est de l'Ontario. Ce plan d'immobilisations, élaboré par le groupe de la gestion des biens qui relève de l'unité de gestion, prévoit tous les investissements relatifs à la protection et à la conservation des biens qui seront nécessaires au cours des dix années suivantes. Le plan est mis à jour annuellement, et la priorité des interventions ponctuelles est réévaluée en fonction de l'inspection des biens et de l'évaluation de leur état. Les principales données de ce plan proviennent du programme de contrôle des biens de l'unité de gestion de l'Est de l'Ontario. Le Plan d'affaires de l'unité de gestion et le Plan d'immobilisations à long terme examineront, orienteront et mettront en ordre de priorité les investissements en ressources financières et humaines nécessaires pour conserver et mettre en relief les valeurs du patrimoine mondial de la propriété mise en candidature. (Le ministère de la Défense nationale possède son propre système de gestion des biens, qui s'applique au fort Frederick et qui est cohérent sur le plan de la gestion efficace des biens.)

Dans le Plan d'affaires de l'unité de gestion et le Plan d'immobilisations à long terme figurent les programmes de travail annuels qui relèvent du directeur de l'unité de gestion de l'Est de l'Ontario de l'Agence Parcs Canada. Le directeur sera le principal agent responsable de tous les éléments du site du patrimoine mondial sauf le fort Frederick, qui relève du commandant de la Base des Forces canadiennes Kingston.

Les plans directeurs de l'Agence Parcs Canada serviront d'outil principal pour la protection et la mise en valeur des éléments de la propriété mise en candidature. Cependant, le Plan de gestion du Canal-Rideau à titre de site du patrimoine mondial contient des engagements qui ne figurent pas dans les plans directeurs des différents lieux. Ces engagements concernent la mise en valeur de la propriété en tant que site du patrimoine mondial, ainsi que la remise d'un rapport sur l'état de conservation de la propriété au Comité du patrimoine mondial tous les six ans.