Frais d’utilisation des biens immobiliers

Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn

Activité Frais
Réparation individuelle ou nouveaux travaux 57,00 $
Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouvelle réparation à un emplacement existant 114,00 $
Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement 285,00 $
Plan d’eau commercial Frais
Primaire, annuel 160,00 $
de 0 à 15 mètres, par mètre 1,75 $
de 16 à 30 mètres, par mètre 2,25 $
de 31 à 45 mètres, par mètre 3,00 $
de 46 à 60 mètres, par mètre 3,75 $
de 61 à 75 mètres, par mètre 4,50 $
de 76 à 90 mètres, par mètre 5,00 $
91 mètres et plus, par mètre 5,75 $
Biens immobiliers Frais
Nouveau bail/permis d’occupation et renouvellement ou résiliation de bail/permis d’occupation 106,50 $
Accord de modification 106,50 $
Accords négociés – 20 heures et moins 532.25 $
Accords négociés – plus de 20 heures 1064,75 $
Permis d’utilisation des terres 106,50 $
Permis d’approvisionnement en eau 106,50 $
Version nouvelle/révisée du plan du site joint au permis d’occupation 106,50 $
Copie certifiée d’un document 16,25 $
Copie de plan (ozalid) 16,25 $
Photocopies, par page 1,25 $
Lettre ou tout autre texte non réglementaire 27,00 $
Recherche pour le compte du public, par heure (minimum d’une heure) 27,00 $
Consultation de fichiers ou recherches d’information, par heure (minimum d’une heure) 27,00 $
Tout autre certificat ou document de transaction immobilière 106,50 $

Pour toutes questions relatives aux frais mentionnés ci-dessus, communiquez avec l’administration de la voie-navigable Trent-Severn à trentsevern@pc.gc.ca.

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