Programme d’amélioration continue — Rapport annuel 2022 à 2023

Évaluation annuelle

Chaque année, vingt-quatre évaluations d’impact choisies de façon aléatoire sont évaluées afin de déterminer dans quelle mesure elles répondent aux résultats attendus selon la Directive sur l’évaluation d’impact de Parcs Canada, à savoir l’efficacité, l’efficience et la conformité. L’ensemble de ces notes sert d’indicateur global pour le Programme d’évaluation d’impact de Parcs Canada. Voici les résultats de chaque catégorie en 2023 à 2024 :

Figure 1. Échelle de notation de l'évaluation annuel et résultats — version textuelle

Il s'agit d'une infographie des résultats de la notation pour le rapport annuel 2023-2024. L'infographie comprend une échelle d'évaluation située en bas au centre du visuel. L'échelle de notation comprend 4 icônes en forme de goutte d'eau qui indiquent les différentes notes utilisées dans le rapport. En commençant par la gauche, l'icône en forme de goutte d'eau soulignée en noir et sur fond rouge, identifie une note médiocre avec une notation entre 1 et 3. En se déplaçant vers la droite, la deuxième icône, de couleur noire et sur fond orange, indique une notation passable, comprise entre 4 et 6. La goutte d'eau suivante, située à droite de l'icône orange, est tracée en noir sur fond jaune et correspond à une bonne notation, comprise entre 7 et 8. La dernière icône en forme de goutte située à l'extrême droite de l'échelle d'évaluation est soulignée en noir sur fond vert. L'icône verte identifie une note excellente, comprise entre 9 et 10. Au-dessus de l'échelle d'évaluation, les résultats du rapport annuel 2023-2024 sont organisés en trois catégories situées dans trois cases distinctes. En partant du côté supérieur gauche, on trouve une boîte de taille moyenne dont les deux coins supérieurs sont carrés et les deux coins inférieurs arrondis. La boîte à un contour vert foncé et un arrière-plan transparent. Les trois boîtes ont la même forme et ont un fond transparent avec un contour vert foncé. Dans la première boîte située à gauche, une goutte d'eau jaune indiquant une bonne note selon l'échelle de notation identifiée se trouve en haut au centre. Sous l'icône jaune, la catégorie « Efficacité » est indiquée en caractères gras noirs, ainsi que la note de 8,4 attribuée à cette catégorie. La deuxième case de taille moyenne est située au centre du visuel. Dans ce cadre, une icône jaune en forme de goutte d'eau indiquant une échelle d'évaluation bonne est située en haut au centre. Juste en dessous de l'icône jaune, la catégorie est identifiée en noir et en caractères gras comme étant « Efficience ». Sous la catégorie identifiée se trouve une note de 8,6. Le dernier encadré vert des trois, situé à droite du visuel, comporte une icône en forme de goutte d'eau jaune indiquant une bonne note selon l'échelle d'évaluation. Sous l'icône jaune, en noir et en gras, se trouve la catégorie « Conformité ». Enfin, la note de 8,9 est inscrite sous la catégorie identifiée dans cette boîte.

 

Points saillants – 2023 à 2024

• Notes les plus élevées depuis le lancement du programme en 2018.
• Les mécanismes d’évaluation d’impact (EI) ont été choisis de manière très précise.
• Les rapports d’EI ont été rédigés de manière efficace et la profondeur de l’analyse s’est nettement améliorée.
• La conformité aux politiques et aux lois est généralement élevée, malgré quelques écarts.
• Il est nécessaire d’améliorer l’analyse des effets résiduels ainsi que les documents sur les exigences de surveillance et de suivi.

Principales recommandations

Améliorer la formation

Les principales constatations de l’évaluation annuelle seront intégrées à la formation « Préparer une évaluation d’impact efficace », en particulier au module 4 qui porte l’analyse des effets résiduels.

Accroître les outils

De nouvelles ressources seront ajoutées à la trousse d’outils de mise en commun d’information sur les projets pour renforcer le respect des politiques et améliorer les processus d’EI.

Enquête clé

Le thème de l’enquête clé de 2023 à 2024 portait sur les projets externes. De 2018 à 2024, Parcs Canada a examiné environ 1 000 EI relatives aux projets externes dans 18 unités de gestion d’un bout à l’autre du pays. L’objectif de l’enquête clé était d’obtenir une perspective nationale complète sur la manière dont les projets externes sont gérés; et d’éclairer l’élaboration d’un processus, d’orientations et d’outils uniformes pour l’examen externe de projets à l’échelle de Parcs Canada.

L’enquête clé comportait notamment une analyse des notes d’évaluation annuelle des projets internes et externes pendant cinq ans (2018 à 2024), ainsi qu’une enquête distribuée à tous les praticiens de l’évaluation d’impact au sein des unités de gestion.

Points forts de l’analyse de l’évaluation annuelle

• Pendant une période de cinq ans, la qualité des évaluations réalisées par des promoteurs et des consultants externes a été systématiquement inférieure aux normes de Parcs Canada.
• Les évaluations internes de Parcs Canada ont toujours été jugées « bonnes » (note de 7 à 8), tandis que les évaluations externes étaient « passables » en moyenne (note de 4 à 6).
• Parmi les principaux domaines à améliorer, il y a les exigences en matière de surveillance et de suivi, qui sont essentielles pour garantir la conformité et atténuer les incidences sur l’environnement.
• Ces résultats montrent qu’il est nécessaire d’apporter des conseils plus avisés pour améliorer la qualité globale des évaluations d’impact externes.

Observations tirées des enquêtes menées auprès des unités de gestion

• Les praticiens de l’EI de Parcs Canada ont cerné les principales lacunes et ont trouvé des moyens d’améliorer l’efficience et l’efficacité du processus d’examen réglementaire des projets externes, ainsi que la qualité des évaluations d’impact externes.
• Voici les principaux défis rencontrés dans le cadre des projets externes :
• un manque de clarté du leadership dans la gestion des examens de projets externes, entraînant une incertitude quant aux rôles et responsabilités;
• nécessité d’adopter une approche normalisée au sein des unités de gestion afin d’assurer l’uniformité des examens;
• les soumissions des promoteurs ne répondent pas toujours aux exigences de Parcs Canada, ce qui ralentit le processus.
• Les répondants ont souligné l’importance d’une approche cohérente des examens externes de projets pour améliorer l’efficacité.
• Un leadership fort et une supervision rigoureuse de la gestion ont également été signalés comme essentiels afin de simplifier les examens réglementaires.
• En ce qui concerne les points forts, les praticiens ont indiqué que de bonnes relations, une communication ouverte et des lignes directrices claires étaient essentielles à l’efficacité de l’évaluation des projets.
• Dans l’ensemble, les constatations mettent en avant l’importance d’améliorer les processus et la collaboration pour renforcer les examens externes des projets et garantir l’uniformité dans toutes les unités de gestion des Parcs Canada.

Principales recommandations

Diffuser les principales constatations

Communiquer les résultats de l’enquête clé au personnel effectuant l’examen externe des projets pour combler les lacunes et déterminer les domaines à améliorer.

Établir les pratiques exemplaires

Élaborer et diffuser un ensemble de pratiques exemplaires, en insistant sur la clarté des rôles et des responsabilités, la normalisation des processus d’examen et l’utilisation optimale des ressources du Bureau national.

Améliorer les orientations et les outils

Mettre à jour les orientations, les outils et les modèles adaptés aux projets externes, en veillant à ce que les promoteurs disposent des ressources nécessaires pour améliorer la qualité des évaluations d’impact.