Mandat — Groupe consultatif d'experts

Parc national Banff


A. Raison d’être

La mise sur pied du groupe consultatif d’experts représente une étape clé dans l’élaboration d’un cadre de gestion unique en son genre qui intégrera les objectifs de Parcs Canada en matière de protection des ressources, d’expérience du visiteur, de durabilité et d’authenticité à un réseau de transport des personnes dans le parc national Banff et dans la vallée de la Bow en particulier. La portée de ce cadre s’étendra au-delà des moyens de transport proprement dits pour englober la manière dont Parcs Canada gère et coordonne l’accès aux principales destinations du parc, de la vallée de la Bow et des environs, les activités qui y sont pratiquées et l’infrastructure connexe.

Le groupe consultatif d’experts doit se servir de son expertise interdisciplinaire pour formuler des recommandations sur les moyens de concrétiser la vision présentée dans le document « Inspirer un monde plus durable » (voir l’ annexe A). Sous la direction du président, les membres mettent à contribution leurs connaissances spécialisées, proposent des idées, exposent des défis et des facteurs à considérer, explorent des options et formulent ensemble des recommandations à l’intention du président et directeur général de Parcs Canada. Ces recommandations (qui deviendront les composantes clés d’un nouveau réseau de transport des personnes à l’échelle du parc) seront ensuite soumises à un examen environnemental ainsi qu’à la rétroaction de groupes autochtones, de partenaires et du grand public (annexe B).


B. Principes devant régir les travaux du groupe consultatif d’experts

Le cadre de transport des personnes doit présenter les caractéristiques suivantes :


C. Mandat et portée des travaux

Sur le plan géographique, les travaux se concentrent sur le parc national Banff et la vallée de la Bow jusqu’à Calgary. Les membres doivent mettre à profit leurs connaissances techniques pour faciliter l’élaboration d’un cadre de transport des personnes qui s’appliquera au parc national Banff, à la vallée de la Bow et, éventuellement, à d’autres parcs nationaux contigus. Pour y arriver, ils doivent élaborer un aperçu du cadre, des indicateurs clés et des résultats à surveiller ainsi qu’un plan d’action pour étoffer le cadre. En outre, le groupe consultatif d’experts doit réaliser les travaux suivants : cerner les données et les recherches qui pourraient faciliter l’atteinte des objectifs à court et à long terme, tracer la voie à suivre pour remédier aux lacunes dans les données et les recherches sur les indicateurs, définir et explorer des options qui cadrent avec les principes et les objectifs de gestion du parc et peaufiner ces options au besoin. Tout en tenant compte des objectifs de gestion, de la situation actuelle et des profils de fréquentation du parc national, le groupe consultatif d’experts doit examiner de ce qui suit :


D. Composition du groupe consultatif d’experts

Il incombe au président et directeur général de Parcs Canada de nommer les membres du groupe consultatif d’experts. Les personnes nommées possèdent de l’expérience ou des connaissances pertinentes dans le domaine de la gestion des aires protégées ou une expertise concernant les défis et les possibilités qui se présentent au parc national Banff, notamment dans les domaines suivants :

Le groupe consultatif d’experts est composé d’un maximum de 10 membres, dont un président, qui sont tous nommés par le président et directeur général de Parcs Canada. Les membres sont sélectionnés en raison de leur expertise, et ils ne représentent pas l’organisme auquel ils sont affiliés. Si un membre démissionne ou n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions, les autres membres constituent le groupe consultatif d’experts, sauf avis contraire du président et directeur général de Parcs Canada. Le cas échéant, le président et directeur général peut choisir de remplacer le membre.

Par voie de lettre au président, le groupe consultatif d’experts peut demander des précisions sur son mandat au président et directeur général de Parcs Canada. Il poursuit son travail d’examen dans la mesure du possible en attendant une réponse, afin de se conformer à l’échéancier établi dans le présent mandat.

Parcs Canada diffuse un avis au public concernant toute précision apportée au mandat du groupe consultatif d’experts, et il publie les précisions sur son site Web.

Une fois le groupe consultatif d’experts constitué, Parcs Canada lui transmet les commentaires reçus pendant les consultations sur la présente ébauche du mandat. Le mandat définitif est remis au groupe consultatif d’experts au plus tard à la mi-février.


Secrétariat du groupe consultatif d’experts

Le secrétariat est chargé de fournir un soutien administratif, technique et procédural à la demande du groupe consultatif d’experts. Il est formé de membres du personnel de Parcs Canada et placé sous la direction d’un gestionnaire de projet qui relève du directeur exécutif de l’Alberta. Le secrétariat fournit un soutien au groupe consultatif d’experts et est structuré de manière à lui permettre de réaliser ses travaux d’examen de façon efficace et efficiente. L’administration du secrétariat relève du directeur exécutif de l’Alberta. Le secrétariat assure la liaison avec Parcs Canada et facilite la circulation de l’information selon les besoins. Pour exécuter leur travail de façon professionnelle, les membres du secrétariat se laissent guider par le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique.


E. Responsabilités

Voici les responsabilités des membres du groupe consultatif d’experts :

Le président du groupe consultatif d’experts doit :

Le secrétariat/gestionnaire de projet de Parcs Canada fournit les ressources et le soutien nécessaires à l’administration, à la gestion, à la recherche et à la production. Voici une liste partielle de ses tâches :


F. Déroulement des travaux

Calendrier

Avec les conseils et le soutien du secrétariat, le groupe consultatif d’experts réalise son examen et présente au président et directeur général de Parcs Canada un rapport provisoire assorti de recommandations au plus tard le 31 décembre 2021 et un rapport définitif au plus tard le 31 mars 2022. Il doit établir le calendrier de ses réunions de planification et de délibération ainsi que le calendrier des consultations publiques en personne et en ligne en tenant compte de cet échéancier.


Accès public à l’information

Parcs Canada publie l’information reçue tout au long de l’examen.


Consultations publiques

Le groupe consultatif d’experts détermine le plan des consultations et la liste des intervenants qu’il souhaite rencontrer directement pendant son examen, y compris les groupes autochtones et un vaste échantillon de groupes, d’organisations et de particuliers qui s’intéressent au dossier, afin de bien comprendre les questions et les possibilités liées à son mandat.

Le groupe consultatif d’experts offre des possibilités de consultation en ligne et communique la marche à suivre pour le dépôt de mémoires. Parcs Canada doit rendre publics les résultats de tout programme de consultation en ligne et le contenu des mémoires reçus.


Conseils de spécialistes

Outre les renseignements et les conseils fournis lors des consultations, le groupe consultatif d’experts peut retenir les services d’autres spécialistes sur certains sujets qui relèvent de son mandat. Parcs Canada doit rendre publics tous les renseignements ainsi fournis au groupe consultatif d’experts.


G. Niveau décisionnel et reddition de comptes

Le groupe consultatif d’experts est un organe consultatif chargé de discuter, de délibérer et de suggérer des options au président et directeur général de Parcs Canada.

Tous les membres doivent participer de bonne foi, travailler dans l’intérêt du public en tenant compte du mandat et des objectifs des parcs nationaux et déclarer tout conflit d’intérêts réel ou perçu conformément aux lignes de conduite énoncées par le Conseil du Trésor dans Le conflit d’intérêts apparent et Les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Les membres peuvent se récuser de toute discussion sur des questions donnant lieu à un conflit d’intérêts réel ou perçu.


H. Rémunération et soutien des membres

Sous réserve d’une lettre d’entente signée avec chaque membre du groupe consultatif d’experts, Parcs Canada verse un paiement à titre gracieux aux membres du groupe consultatif d’experts pour leur participation aux réunions. De plus, il absorbe les coûts raisonnables engagés pour les déplacements, l’hébergement et les frais accessoires entourant la réunion d’orientation à Banff selon les taux établis par le Conseil du Trésor du Canada.


I. Langues officielles

Les livrables et les autres documents produits par le groupe consultatif d’experts à des fins de transmission de renseignements au public doivent être publiés dans les deux langues officielles. Le sommaire et le rapport définitif sont soumis au président et directeur général dans les deux langues officielles au plus tard le 31 mars 2022. Les documents remis au groupe consultatif d’experts par les parties participantes sont publiés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.


J. Confidentialité

Les renseignements recueillis par le groupe consultatif d’experts dans le cadre de ses travaux sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.


Annexe A : Inspirer un monde plus durable

Imaginez...

... Un réseau de transport qui représente un modèle de réflexion axée sur une vue d’ensemble, de planification intégrée et de transport écologique et qui contribue à un avenir durable sur le plan environnemental et économique, tout en consolidant la renommée du Canada comme chef de file de la protection de l’environnement et comme fournisseur d’expériences patrimoniales.

... Un réseau de transport qui s’intègre à l’expérience, au caractère et aux objectifs de gestion du premier et du plus célèbre des parcs nationaux du Canada et qui repose sur un mélange innovateur de technologies de transport durable existantes et naissantes ainsi que sur des approches avant-gardistes pour la gestion des aires protégées.


Imaginez...


Ce que nous savons…


Le défi…

Le transport et les parcs nationaux sont inextricablement liés. Au début de l’histoire des parcs nationaux du Canada, le transport – à cheval, en diligence, en train et plus tard en automobile – facilitait un accès public dont le pays avait besoin pour amener la société à apprécier et à appuyer massivement les parcs. De nos jours, les véhicules particuliers sont le moyen qui permet à la grande majorité des visiteurs de se rendre dans les parcs nationaux, d’en faire l’expérience et d’en profiter pleinement.

Le parc national Banff est le premier et le plus fréquenté des parcs nationaux du pays. Il joue à ce titre un rôle particulier, celui de fournir à la population canadienne la possibilité de se rapprocher de son patrimoine et de découvrir l’importance de protéger l’environnement du Canada. Dans les dix dernières années, le nombre de véhicules dans le parc a augmenté de 30 % dans l’ensemble, et certains secteurs, tels que la route menant au lac Louise et au lac Moraine, ont affiché des hausses pouvant aller jusqu’à 70 %. À l’heure actuelle, le parc accueille environ 8,3 millions de véhicules par année; environ la moitié d’entre eux transportent des personnes qui viennent visiter le parc, et l’autre moitié, des personnes en route vers d’autres destinations.

Par conséquent, il arrive que l’infrastructure du parc atteigne son point de saturation, ce qui engendre de la congestion sur les routes, une pénurie de places de stationnement, de la pollution atmosphérique (émissions de gaz à effet de serre), des perturbations sonores et des incidences sur la faune et la végétation du bord des routes. Tous ces impacts empêchent les visiteurs d’accéder à certains secteurs du parc national et nuisent à leur expérience.

Les recherches révèlent que l’ajout d’autobus et d’infrastructure (c.-à-d. voies de circulation et terrains de stationnement) n’est pas la solution au problème. L’ajout de places de stationnement et de voies de circulation, surtout si elles sont accessibles gratuitement, ne fait que favoriser l’utilisation du véhicule particulier (Christiansen, Engebretsen, Fearnley et Hansen, 2017), ce qui a pour effet d’accroître à la fois la congestion et les émissions de gaz à effet de serre. De plus, le développement de l’infrastructure nécessite l’utilisation de terres non aménagées du parc, ce qui suppose la perte à long terme de services écosystémiques et de parcelles d’habitat faunique.

Le parc national Banff a atteint un point crucial dans son développement : il lui faut un changement fondamental de mentalité et d’approche pour lui permettre de conserver sa renommée, de préserver l’environnement et d’offrir une expérience de qualité aux visiteurs. Grâce à sa réputation et à sa popularité, il a la possibilité de retenir les meilleurs cerveaux, les sociétés les plus innovatrices et les intervenants les plus avant-gardistes du pays pour façonner son propre avenir.


La possibilité...

« Parc national Banff – Inspirer un monde plus durable »

Le parc national Banff représente un cadre célèbre, exceptionnel et crédible pour démontrer l’engagement du Canada à l’égard du tourisme durable, du transport et de la protection de l’environnement. La création et la mise en place d’un réseau de transport à la fine pointe de la technologie dans le parc constituent une occasion de faire progresser tout à la fois la gestion du parc, le transport durable et la reprise économique.

Cette initiative dépasse le simple cadre des autobus et des terrains de stationnement. Elle débuterait par l’adoption de pratiques exemplaires dans la gestion des aires protégées, serait enrichie par des outils et des travaux innovateurs de planification intégrée des transports et déboucherait sur une restructuration en profondeur des moyens d’accès et de déplacement à l’intérieur du parc.

De par sa renommée, sa popularité et son leadership dans la gestion des aires protégées, le parc national Banff inspirerait des intervenants des secteurs public et privé à se joindre à l’effort. Il deviendrait un « laboratoire vivant » pour l’intégration des technologies de mobilité intelligente à l’expérience du visiteur, la mise à l’essai de nouvelles idées, la collecte de données ainsi que la recherche sur les technologies et les réseaux de transport éconergétiques. Le parc serait aussi un modèle de réflexion axée sur une vue d’ensemble, de planification intégrée et de transport écologique, et il contribuerait à un avenir durable sur le plan environnemental et économique, tout en consolidant la renommée du Canada comme chef de file de la protection de l’environnement et comme fournisseur d’expériences patrimoniales.


Le résultat souhaité...


Annexe B : Cheminement vers un cadre durable pour le transport des personnes

Cheminement vers un cadre durable pour le transport des personnes — Version texte
  • Confirmation du mandat du groupe consultatif
  • Mise sur pied du groupe consultatif
  • Recommandations du groupe consultatif
  • Consultation des Autochtones, des partenaires et du public
  • Examen environnemental
  • Recommandations définitives
  • Élaboration du plan de mise en oeuvre et de financement

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