Mandat

Voici ce que permettra le cadre de déplacement des personnes dans le parc national Banff :

• intégrer l’expérience et s’appuyer sur le travail des principaux intervenants, des gouvernements locaux, des fournisseurs de transport régional et des partenaires autochtones;
• faire un usage efficace du territoire et des autres ressources naturelles, tout en garantissant la préservation de la connectivité, des habitats vitaux et des autres conditions nécessaires au maintien de la biodiversité;
• promouvoir l’utilisation d’énergies de remplacement et renouvelables tout en réduisant le gaspillage, la consommation de combustibles fossiles, les émissions et les rejets de contaminants dans les eaux de surface et souterraines;
• offrir des options de mobilité diversifiées, en proposant aux gens plus de choix afin de répondre à leurs besoins en matière d’accès, notamment le transport autopropulsé ou le microtransport comme option de rechange aux voitures;
• s’appuyer sur l’engagement manifeste de Parcs Canada à l’égard du transport collectif, le cas échéant;
• penser au-delà des modes de transport, et envisager d’autres stratégies de gestion de la demande;
• complémenter la gestion existante de l’utilisation du territoire et ne pas entraîner d’effets cumulatifs qui auraient des répercussions négatives importantes sur la qualité de l’expérience des visiteurs, la sécurité des visiteurs ou les ressources du parc;
• posséder un cadre adaptable et évolutif; ,
• offrir un bon rapport qualité-prix, et déterminer et prendre connaissance des subventions publiques (cachées ou non) et des coûts sociaux, économiques et environnementaux;
• offrir une équité d’accès;
• veiller à ce que les options tiennent compte de l’offre du secteur privé;
• envisager la recherche et le développement de technologies de rechange innovantes qui améliorent l’accès et contribuent à protéger l’environnement;
• respecter les objectifs touristiques du secteur privé;
• refléter les attentes et les données démographiques des visiteurs;
• intégrer les réseaux de transport régionaux plus larges.

Les travaux seront axés sur le parc national Banff et la vallée de la Bow jusqu’à Calgary. Le groupe d’experts sera appelé à mettre son expertise technique au service d’un cadre relatif au déplacement des personnes pour la vallée de la Bow à Banff, qui pourra éventuellement être appliqué dans d’autres parcs nationaux de montagne contigus. Cela consiste notamment à élaborer les grandes lignes du cadre de déplacement des gens, les indicateurs clés et les résultats à surveiller, ainsi qu’un plan d’action pour enrichir le cadre. Le travail du groupe d’experts devrait également consister à repérer les données et les recherches susceptibles de soutenir les objectifs à court ou à long terme, à définir une marche à suivre pour combler les lacunes en matière de données et de recherches en rapport avec les indicateurs, à déterminer et à explorer les options en fonction des principes et des objectifs de gestion du parc, et à affiner ces options, au besoin. Le travail du groupe d’experts doit être conforme à la législation, aux politiques et aux plans de gestion de Parcs Canada, ainsi qu’à son engagement visant à faire de l’intégrité écologique l’ultime priorité du processus décisionnel.

Dans le contexte des objectifs de gestion du parc national, de son état actuel et des schémas de fréquentation, le groupe d’experts devra se pencher sur les points suivants :

• les changements probables à long terme de la demande en matière de voyages;
• les recherches et les données actuelles sur les choix de transports de loisirs dans les zones protégées;
• toutes les interventions terrestres, y compris les routes, les sentiers, les stationnements, les transports collectifs, les services de mobilité personnelle, la marche, le cyclisme et les autres transports autopropulsés; les nouveaux développements en matière de transport, les systèmes de réservation; l’optimisation du réseau; et la gestion de la demande (notamment les restrictions d’accès et la tarification à des fins de gestion de la demande);
• les combinaisons de remplacement de ces interventions, ainsi que leur échéancier et leur échelle généraux.

Les membres du groupe d’experts ont les responsabilités suivantes :

• Préparer des réunions virtuelles et y participer, et possiblement, à une réunion d’orientation sur place, à Banff. S’ils ne peuvent y assister, les membres sont tenus d’en informer le président à l’avance.
• Contribuer à la production d’un rapport provisoire à la fin de 2021 et du rapport final à l’intention de Parcs Canada.
• Participer à la discussion et contribuer à la réalisation des objectifs du groupe d’experts en :
• informant les autres membres du groupe d’experts sur les recherches, les tendances et les informations actuelles dans leur domaine d’expertise;
• soulevant des idées, des questions, des conséquences et des lacunes en matière d’information;
• travaillant à l’intégration de l’information provenant d’autres experts dans l’élaboration d’options et de recommandations à l’intention de Parcs Canada;
• tenant compte des commentaires des Autochtones, du public et des intervenants dans leurs recommandations.

Responsabilités du président :

• préparer le calendrier de travail, y compris le calendrier des réunions, le calendrier des mises à jour avec le président et directeur général de Parcs Canada et la liste des organismes externes que le groupe d’experts aimerait consulter à l’intention du directeur général de Parcs Canada dans le mois suivant sa nomination;
• solliciter les commentaires tirés de l’ordre du jour des réunions, confirmer les ordres du jour et les objectifs des réunions, et gérer la démarche et les discussions qui permettront d’atteindre ces objectifs;
• assurer le suivi de la discussion, de la dynamique et de la progression vers les objectifs tout au long de chaque réunion;
• demander aux participants de formuler des commentaires sur le processus à la fin de chaque réunion;
• synthétiser et résumer la discussion à la fin de chaque réunion et confirmer toute mesure à prendre;
• représenter le groupe dans les médias et sur la place publique;
• favoriser le dégagement de recommandations consensuelles au sein du groupe;
• fournir des mises à jour périodiques au président et directeur général de Parcs Canada sur les progrès du groupe d’experts;
• fournir un rapport provisoire au président et directeur général de Parcs Canada au plus tard le 31 décembre 2021 et un rapport final au plus tard le 31 mars 2022.

Le secrétariat de l’Agence Parcs Canada/le conseiller principal du projet est chargé de fournir toutes les ressources de soutien nécessaires en matière d’administration, de gestion, de recherche et de production, y compris, mais sans s’y limiter :

• une orientation opportune aux membres du groupe d’experts;
• la production et la fourniture de tous les documents de référence requis;
• l’organisation de réunions, la logistique et la rédaction de rapports et de documentation;
• l’assurance que les différentes idées/perspectives soient documentées et communiquées au président et aux membres du groupe d’experts dans le compte rendu des réunions;
• la recherche d’informations et d’expertise supplémentaires en rapport avec l’ordre du jour;
• l’édition, la traduction et la production des ébauches de rapports et des rapports finaux;
• la préparation de tous les documents de communication interne et publique, selon les besoins;
• la passation de marchés de services professionnels, le cas échéant et le soutient du président, le cas échéant.

Calendrier

Le groupe d’experts, conseillé et soutenu par le secrétariat, doit terminer son examen et fournir un rapport intermédiaire assorti de recommandations au président et directeur général au plus tard le 31 décembre 2021 et un rapport final au plus tard le 31 mars 2022. Le groupe d’experts doit établir son calendrier de réunions de planification et de délibération, ainsi que son calendrier de consultations publiques en personne et en ligne en tenant compte de ce calendrier.

Accès public à l’information

L’Agence rend publiques les informations reçues au cours de l’examen.

Consultation publique

Le groupe d’experts doit déterminer le plan de consultation et la liste des intervenants qu’elle souhaite rencontrer directement, y compris les groupes autochtones et un large éventail de groupes, d’organisations et d’individus intéressés au cours de son examen afin de comprendre les questions et les possibilités liées à son mandat. .

Il doit également proposer des occasions de participation en ligne et prévoir des procédures pour la réception de soumissions écrites. Les résultats de toute participation en ligne et de toute soumission écrite reçue doivent être mis à la disposition du public par Parcs Canada.

Conseils d’experts

Outre les informations et les conseils fournis dans le cadre du processus de consultation, le groupe d’experts peut faire appel aux services d’autres experts sur certains sujets relevant de son mandat. Toute information fournie au groupe d’experts par des experts sera rendue publique par Parcs Canada.