Demande d’activité spéciale

Vous songez à organiser une activité spéciale dans le parc national Jasper? Renseignez-vous avant d’organiser une activité dans le parc et prenez connaissance des étapes à suivre pour demander une licence pour activité spéciale.

Les activités spéciales visent à promouvoir le parc national Jasper en tant que destination quatre saisons et à mettre en valeur la riche histoire et l’importance du parc en tant que site du patrimoine mondial de l’UNESCO. Elles permettent aux visiteurs de vivre des expériences enrichissantes qui contribuent à créer un sentiment d’appartenance au lieu.

Les demandes d’activités spéciales sont évaluées au moyen d’un processus d’examen structuré afin de s’assurer que les activités respectent les obligations réglementaires et politiques, le parc et les autres visiteurs, qu’elles sont sécuritaires et qu’elles permettent aux visiteurs de comprendre le patrimoine du parc, de l’apprécier à sa juste valeur et d’en profiter pleinement.

• S’agit-il d’une activité spéciale?

  Une activité spéciale est une activité ou un groupe d’activités ponctuelles et planifiées qui sont ouvertes au grand public et dont l’intention est d’attirer celui ci et qui pourraient avoir des répercussions importantes sur les autres visiteurs, la faune ou l’environnement. Les activités peuvent être organisées à des fins récréatives, de divertissement, d’éducation, de commémoration, de promotion, etc. Les participants à l’activité se distinguent clairement des autres visiteurs du parc en tant que « groupe ».

  Voici des exemples : marathon, course de vélo, course de ski, festival de musique, marché aux puces, activités qui se déplacent vers différents endroits le long d’un itinéraire préapprouvé, baignade polaire, concert en plein air.

  Voici quelques exceptions : mariages, retrouvailles familiales, réunion privée, réception privée.

• Votre activité nécessitera-t-elle une licence pour activité spéciale?

  Votre activité pourrait nécessiter une licence pour activité spéciale si elle répond à l’un des critères suivants :

  • L’activité est située dans le parc national Jasper
    
    • Elle nécessite l’utilisation des installations du parc, comme les routes, les sentiers ou les aires de fréquentation diurne.
    • Elle nécessite l’utilisation exclusive d’une aire publique ou d’une partie d’une aire publique.
  • L’activité compte au moins 50 participants.
  • L’activité nécessite des infrastructures telles que des tentes, des haut parleurs, une scène, des génératrices.
  • L’activité pourrait avoir des répercussions sur les autres visiteurs (p. ex. déplacer des visiteurs de certaines installations du parc, créer de la congestion).
  • L’activité a lieu chaque année.

  Remarque : Même si les activités comptant moins de 50 participants ne nécessitent pas de licence pour activité spéciale, elles doivent être conformes aux règles et aux règlements du parc national. Si vous avez des questions sur votre activité, veuillez communiquer avec l’équipe des activités spéciales du parc national Jasper :jasperevents-evenementsjasper@pc.gc.ca.

• Votre activité peut-elle être considérée pour la délivrance d’une licence par Parcs Canada?

  Votre activité pourrait être considérée pour la délivrance d’une licence dans les cas suivants :
  

  • Il s’agit d’une activité préexistante.
  • Il s’agit d’un nouvelle activité qui a lieu en dehors de la période la plus achalandée (après la fin de semaine de l’Action de grâce et avant la longue fin de semaine de mai).

  Votre activité ne sera pas considérée pour la délivrance d’une licence dans les cas suivants :
  

  • Il s’agit d’une activité qui contrevient clairement aux règlements du parc national.
  • Il s’agit d’une activité où l’on utilisera :
    
    • des armes à feu
    • des drones
    • de la pyrotechnie
  • Il s’agit d’une activité qui nécessite l’utilisation des sentiers.
  • Il s’agit d’une nouvelle activité axée sur l’utilisation de véhicules à moteur (p. ex. une course de voitures de rallye).
  • Il s’agit d’une nouvelle activité qui a lieu entre la longue fin de semaine de mai et la fin de semaine de l’Action de grâce).

• Où se déroulera votre activité?

  Parc national Jasper

  Les activités qui se déroulent entièrement ou partiellement sur des terres administrées par Parcs Canada doivent être conformes au processus décrit sur cette page Web.

  Municipalité de Jasper

  Les activités qui se dérouleront entièrement ou partiellement dans les limites de la municipalité de Jasper doivent être conformes au processus de demande d’activité spéciale (en anglais seulement) du ministère de la Justice et être approuvées par la municipalité de Jasper.

  Propriété louée dans le parc national Jasper

  Les activités qui se déroulent entièrement sur une propriété louée dans le parc national Jasper ne nécessitent pas de licence pour activité spéciale, mais elles doivent respecter toutes les conditions de la propriété louée.

• Processus de demande

  Avant d’entamer le processus de demande de licence pour activité spéciale, assurez-vous de passer en revue les renseignements ci dessus afin de vérifier ce qui suit :

  1. votre activité est considérée comme une activité spéciale
  2. votre activité nécessitera une licence pour activité spéciale
  3. Parcs Canada considérera de délivrer une licence pour votre activité spéciale
  4. vous devez suivre les directives de demande d’activité spéciale propres au lieu de votre activité

Étape 1 – Étude de faisabilité

L’étude de faisabilité permettra d’évaluer le concept de votre activité spéciale et de déterminer s’il convient de poursuivre le processus de demande. Dans le formulaire d’évaluation du concept, vous devrez indiquer les renseignements suivants :

1. Qui organisera l’activité;
2. En quoi consiste l’activité proposée;
3. Où l’activité aura lieu;
4. Quand l’activité aura lieu;
5. Pourquoi l’activité devrait avoir lieu à jasper;
6. Combien de personnes participeront à l’activité.

Envoyez-nous un courriel pour demander un formulaire d’évaluation de concept d’événement : jasperevents-evenementsjasper@pc.gc.ca.

Étape 2 – Demande

Le formulaire de demande comprend une série de questions fermées (Oui/Non), dont certaines nécessiteront d’apporter des précisions au plan de l’activité, des facteurs à prendre en considération pour la planification de l’activité, des exigences à respecter et d’autres idées pour rehausser l’expérience de l’activité. Les renseignements contenus dans le formulaire de demande doivent témoigner d’un engagement résolu à respecter les cinq principes directeurs suivants :

1. Favoriser la compréhension du patrimoine naturel et culturel du parc et le sentiment d’appartenance à ce patrimoine.
2. Respecter l’expérience des visiteurs non participants en minimisant les répercussions sur les autres visiteurs du parc.
3. Assurer la sécurité des personnes associées à l’activité et des autres usagers du parc.
4. Faire participer et respecter la collectivité locale.
5. Démontrer un engagement à l’égard de la protection et de la durabilité de ce lieu exceptionnel.

L’examen de votre demande permettra de repérer les renseignements manquants et les documents justificatifs nécessaires pour compléter votre demande en vue d’un examen pluriministériel complet. Après le premier examen de votre demande, les documents suivants peuvent être demandés :

• Plan d’intervention relative à la faune;
• Équipe d’intervention médicale d’urgence;
• Plan de gestion de la circulation;
• Plan de communication;
• Preuve d’assurance;
• Évaluation de l’impact environnemental (pas nécessaire dans tous les cas).

La présentation d’une demande ne garantit pas son approbation. L’approbation définitive de votre activité est conditionnelle à l’examen complet de la demande d’activité par Parcs Canada.

Étape 3 – Licences requises et frais afférents

Une licence ne sera délivrée que lorsque le directeur du parc national aura donné son approbation définitive. Les frais de permis d’exploitation, de documentation et de licences sont non remboursables. L’échange des licences signées doit être effectué au plus tard quatre semaines avant la date de l’activité. Les frais sont calculés en fonction des éléments
suivants :

• Permis d’exploitation;
• Licence pour activité spéciale;
• Recouvrement des coûts pour les heures du personnel de Parcs Canada.

Peut être demandé :

• Permis d’aménagement et de construction.