Chapiteaux

Qu’est-ce qu’un chapiteau?

Les chapiteaux sont des tentes ouvertes ou partiellement fermées érigées pour fournir un abri à court terme (sept jours ou moins) pour des activités spéciales. Si le chapiteau doit être érigé pendant plus de sept jours, veuillez communiquer avec jasperdevelopment@pc.gc.ca, car les exigences en matière de permis devront être évaluées au cas par cas.

Une activité spéciale peut nécessiter un permis d’activité spéciale distinct de Parcs Canada (à l’extérieur du lotissement urbain) ou de la Municipalité de Jasper (à l’intérieur du lotissement urbain). Pour plus d’information sur les permis d’activité spéciale, consultez la page Web sur les permis pour activité spéciale.

Est-ce que tous les chapiteaux nécessitent l’obtention d’un permis?

Les chapiteaux ayant une superficie au sol de moins de 10 m² ne nécessitent pas de permis de Parcs Canada, mais il est recommandé que vous examiniez au préalable les lignes directrices générales. Si vous prévoyez d’installer des ancrages au sol, communiquez avec Alberta One Call au 1-800-242-3447 ou consultez le site www.albertaonecall.com pour connaître l’emplacement des services publics.

Quels permis sont exigés pour l’aménagement d’un chapiteau?

Les exigences en matière de permis dépendent de la superficie au sol du chapiteau (ou de la superficie au sol cumulative de tous les chapiteaux situés à moins de 3,0 m les uns des autres) et de l’utilisation du chapiteau. Les scénarios suivants décrivent les permis requis pour les chapiteaux temporaires (sept jours ou moins) :

• Une superficie au sol entre 10 m² et 59 m² requiert un permis d’aménagement.
• Une superficie au sol de 10 m², ou plus, avec de l’équipement commercial de cuisine ou associé à un établissement sous licence commerciale (restaurant, bar ou boîte de nuit) requiert un permis d’aménagement et un permis de construction.
• Une superficie au sol de 60 m², ou plus, requiert un permis d’aménagement et un permis de construction.

Quelles sont les exigences générales pour l’aménagement d’un chapiteau?

• Les zones allant jusqu’à trois mètres autour de la structure doivent être débarrassées de tout matériau inflammable ou de toute végétation.
• Les matériaux combustibles, comme le foin, la paille et les copeaux, ne sont pas autorisés dans un chapiteau, à moins d’une approbation de l’autorité compétente.
• Des extincteurs portatifs doivent être fournis pour protéger les occupants et la structure du bâtiment.
• L’équipement et les systèmes électriques portatifs dans un chapiteau ou une structure pneumatique, y compris les fusibles et les interrupteurs électriques, doivent être inaccessibles au public.
• Les dispositifs à flamme nue ne seront pas autorisés dans un chapiteau, à moins d’une approbation de l’autorité compétente; des affiches doivent indiquer les endroits désignés pour fumer.
• Il doit y avoir une borne-fontaine à moins de 90 mètres de l’entrée principale.
• Aucune cuisson qui produit des vapeurs de graisse ou d’huile ne sera permise à l’intérieur des tentes sans système de ventilation approuvé.
• L’espacement entre les rangées de tables ne doit pas être inférieur à 1 400 mm de largeur lorsque les sièges sont disposés dos à dos.
• Les allées ne doivent pas avoir moins de 1 100 mm de largeur.
• Une allée sans issue ne doit pas dépasser six mètres de largeur.
• Les allées seront situées de façon à ce qu’il n’y ait pas plus de sept sièges entre chaque siège et l’allée la plus proche. Les allées et les couloirs de sortie doivent être dégagés en tout temps.
• Il devrait y avoir 400 mm d’espace entre les rangées de sièges. Lorsque le nombre de personnes est supérieur à 200, les sièges d’une rangée doivent être fixés ensemble en unités d’au moins huit sièges.
• Pour les rassemblements de plus de 1 000 personnes, un plan de communication d’urgence et d’alarme-incendie est requis (l’inspecteur des incendies doit fournir plus de renseignements).

Que dois-je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement d’un chapiteau?

La trousse de présentation d’une demande de permis d’aménagement d’un chapiteau doit comprendre ce qui suit :

1. Demande de permis d’aménagement de Parcs Canada - Il n’y a pas de frais pour une demande de permis d’aménagement. Pour présenter une demande de permis, veuillez signer et soumettre la demande de permis d’aménagement de Parcs Canada (aucun permis de construction n’est requis) (PDF, 187 ko), dans laquelle vous indiquez au Bureau d’aménagement de Jasper : l’emplacement du chapiteau, le nom du locataire, le nom du demandeur et les coordonnées de base du titulaire du permis.


2. Questionnaire et liste de vérification pour le chapiteau – Soumettez le questionnaire de demande d’aménagement de chapiteau (PDF, 186 ko) dûment rempli afin de vous assurer de fournir suffisamment de renseignements pour que soit effectué l’examen de votre proposition.


3. Plan du site – Un plan du site dimensionnel (en mètres) et à l’échelle est requis pour illustrer les structures sur le site ainsi que l’emplacement proposé du chapiteau et les distances avec les autres structures.


4. Plan d’aménagement au sol (seulement pour les chapiteaux nécessitant un permis de construction) – plan dimensionnel (en mètres) et à l’échelle indiquant :
   
   • l’entrée et les sorties;
   • l’emplacement des tables et des sièges;
   • les zones de service d’aliments et de boissons;
   • la scène ou la piste de danse.


5. Fiche de spécifications des fabricants des chapiteaux – inclure des spécifications telles que le type de structure, les dimensions, la représentation visuelle, les instructions pour fixer la structure ainsi que les matériaux du chapiteau et du toit, qui doivent être des matériaux ignifuges conformes à la norme CAN/ULC-S109.

Que dois-je soumettre pour obtenir un permis de construction aux fins de l’aménagement d’un chapiteau temporaire?

Un permis de construction est requis lorsqu’un aménagement proposé comprend des éléments de sécurité des personnes couverts par le Code national du bâtiment – édition de l’Alberta. La trousse de présentation d’une demande de permis de construction pour l’aménagement d’un chapiteau doit comprendre ce qui suit :

1. Demande de permis de construction de Parcs Canada- Il n’y a pas de frais pour une demande de permis d’utilisation discrétionnaire. Pour présenter une demande de permis, veuillez signer et soumettre la demande de permis de construction de Parcs Canada (PDF, 151 ko), dans laquelle vous indiquez au Bureau d’aménagement de Jasper : quel organe d’inspection approuvé a été sélectionné et, s’il y a un entrepreneur, les coordonnées de celui-ci.


2. Examen de la conformité au code de sécurité - Un examen de la conformité au code du bâtiment est obtenu d’un organe d’inspection approuvé (PDF, 242 ko). L’organe d’inspection exigera que vous présentiez une demande de permis d’aménagement de Parcs Canada et pourrait exiger d’autres documents pour remplir son rapport d’examen de la conformité au code du bâtiment, lequel sera acheminé à Parcs Canada et sera intégré au permis de construction. L’organe d’inspection pourrait également exiger une inspection sur place de la conformité au code du bâtiment une fois le chapiteau érigé.


3. Examen des services de santé de l’Alberta (service d’aliments) – Il est exigé qu’un inspecteur de la santé publique examine le permis d’aménagement s’il inclut le service d’aliments. Une lettre de l’inspecteur de la santé publique confirmant son approbation doit être soumise à Parcs Canada.
   
   Les services de santé de l’Alberta pourraient avoir d’autres exigences relatives à votre chapiteau (p. ex. des exigences de santé et sécurité concernant le maquillage pour enfants ou le tatouage temporaire au henné ou à l’aérographe lors d’activités spéciales) que vous trouverez sur le site Web de l’organisation.


4. Municipalité de Jasper – La Municipalité de Jasper est responsable des autres services que votre projet pourrait exiger dont, entre autres : service d’incendie de Jasper (inspections de sécurité-incendie dans le lotissement urbain et à l’extérieur) et règlements municipaux (à l’intérieur du lotissement urbain, y compris les fermetures de trottoirs ou de routes). Une lettre de la Municipalité confirmant que les exigences sont respectées est requise pour le permis de construction.

Une fois que j’ai obtenu mon permis d’aménagement et mon permis de construction (s’il y a lieu), puis-je ériger et utiliser mon chapiteau?

Avec un permis d’aménagement et un permis de construction (s’il y a lieu) en main, vous êtes prêt à ériger votre chapiteau conformément aux modalités du permis. Avant toute perturbation du sol (pose d’ancrages de tente), vous devez communiquer avec Alberta One Call au 1-800-242-3447 ou consulter le site Web www.albertaonecall.com pour connaître l’emplacement des services publics.

Si seul un permis d’aménagement était requis, une fois le chapiteau installé, vous pouvez l’utiliser ou l’occuper.

Si votre chapiteau nécessitait un permis de construction, l’organe d’inspection qui a présenté un rapport d’examen de la conformité au code, le service d’incendie de la Municipalité de Jasper et un inspecteur des services de santé de l’Alberta pourraient également devoir procéder à une inspection finale avant l’occupation du chapiteau.