Permis d'exploitation commerciale pour guide

Parc national Jasper

• Renseignements généraux

  Toute personne désireuse d’exercer une activité guidée ou une activité de pourvoyeur dans un parc national du Canada doit présenter une demande de permis d’exploitation de commerce à Parcs Canada. « Commerce » est défini comme tout métier, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé, exploité ou mené dans un parc ou sur une terre ou une étendue d’eau administrés par Parcs Canada à des fins lucratives ou pour une collecte de fonds ou une promotion commerciale, notamment une entreprise exploitée par une œuvre de bienfaisance ou une entreprise à but non lucratif exploitée par une organisation ou une personne.

  Personne qui fournit des activités de guide dans des lieux naturels/culturels d’intérêt ou des connaissances sur la région, des compétences techniques ou du leadership grâce auxquels les clients peuvent participer à diverses activités d’une journée ou de plus d’une journée. Le guide ne fournit habituellement pas à ses clients de l’équipement ou du matériel. Le guide peut être le titulaire du permis d’exploitation de commerce ou un employé de celui-ci.

  Entreprise qui détient le permis d’exploitation de commerce et embauche des guides qualifiés pour mener des excursions au nom de l’entreprise. Le propriétaire ou l’exploitant de la pourvoirie peut également travailler comme guide qualifié. L’entreprise peut fournir de l’équipement ou du matériel à ses clients.

  Les permis de guide sont généralement délivrés pour les activités suivantes :

  • Randonnée pédestre
  • Vélo de route
  • Grande randonnée
  • Promenades d’interprétation
  • Alpinisme guidé
  • Ski de randonnée guidé
  • Ski de fond de randonnée guidé
  • Randonnée équestre guidée
  • Descente en eau vive
  • Pêche récréative
  • Plongée autonome
  • Planche à pagaie
  • Pourvoirie
  • Visite ou programme guidé connexe en milieu sauvage

   

  Veuillez noter que vous pourriez également être tenu de présenter une demande de permis d’exploitation commerciale de base, selon la nature de votre entreprise.

• Processus de demande

  Toute personne désireuse d’exercer une activité guidée^{Footnote 1} ou une activité de pourvoyeur^{Footnote 2} dans un parc national du Canada doit présenter une demande de permis d’exploitation de commerce à Parcs Canada. « Commerce » est défini comme tout métier, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé, exploité ou mené dans un parc ou sur une terre ou une étendue d’eau administrés par Parcs Canada à des fins lucratives ou pour une collecte de fonds ou une promotion commerciale, notamment une entreprise exploitée par une oeuvre de bienfaisance ou une entreprise à but non lucratif exploitée par une organisation ou une personne.

  La procédure qui suit concerne les entreprises désireuses d’exercer une nouvelle activité guidée ou activité de pourvoyeur dans un parc national. Elle ne s’applique pas aux demandes de remplacement de permis; un formulaire distinct est disponible pour les demandes de ce type. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur cette procédure, communiquez avec votre bureau local de Parcs Canada. Tous les employés qui dirigeront des excursions guidées devront obtenir une carte d’identité de guide (voir la partie IV du formulaire de demande de cartes d’identité pour les guides) et l’avoir avec eux en tout temps lors des excursions. Le formulaire et la procédure sont joints au présent document.

  De même, il existe un formulaire de demande distinct pour les entreprises qui souhaitent présenter une première demande de permis se rattachant à des services autres que des services de guides/de pourvoirie. Nous vous prions de communiquer avec le personnel du bureau de Parcs Canada de votre région pour obtenir le formulaire de demande requis.

  1. Demande : comment puis-je demander un permis pour exploiter un commerce offrant des services de guides/de pourvoirie dans un parc national?

  1. Veuillez remplir dûment le formulaire Première demande de permis d’exploitation de commerce pour les activités de guide/pourvoyeur. Parcs Canada a besoin de renseignements détaillés afin de pouvoir effectuer une évaluation précise de votre demande. Ainsi, si vous ne fournissez pas suffisamment de détails, nous ne serons pas en mesure d’étudier votre demande.
  
  
  2. Envoyez-nous votre formulaire de demande dûment rempli, de même que tous les documents exigés figurant sur la liste de vérification des documents.
     
     Les demandes dûment remplies peuvent être envoyées à l’adresse suivante :
     
     Service de liaison auprès des entreprises de guides pour les parcs des montagnes
     Services immobiliers et municipaux
     Parc national Jasper du Canada
     C.P. 10
     Jasper (Alberta) T0E 1E0
     
      guidelicences-permispourguide@pc.gc.ca

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  2. Examen : processus d’examen de la demande de permis d’exploitation de commerce pour les activités de guide/pourvoyeur par Parcs Canada

  1. Réception de la demande : dès la réception de votre demande, Parcs Canada vérifie si elle est complète. Une demande incomplète peut être renvoyée à son auteur pour lui permettre de fournir les renseignements ou les documents manquants.
  • Les demandes visant la période d’ÉTÉ doivent être présentées avant le 1^er septembre. (Aux fins de ce processus de demande, on entend par été la période allant du 1^er avril au 31 octobre.)
  • Les demandes visant la période d’HIVER doivent être présentées avant le 1^er mars. (Aux fins de ce processus de demande, on entend par hiver la période du 1^er novembre au 31 mars.)
  
  
  2. Examen/évaluation : toutes les demandes sont évaluées, à la suite de quoi une recommandation visant l’approbation ou le refus de celles-ci sera transmise au directeur de l’unité de gestion, qui prendra la décision définitive en fonction de cette recommandation. Les demandeurs en seront informés dans les délais indiqués ci-dessous. Nous sommes conscients du fait que les examens et évaluations doivent être effectués rapidement pour permettre aux entreprises d’exercer leurs activités dans la saison suivant la présentation de leur demande.
  • Le personnel de Parcs Canada examinera les demandes visant la période d’été et communiquera avec les demandeurs au plus tard le 1^er décembre.
  • Le personnel de Parcs Canada examinera les demandes visant la période d’hiver et communiquera avec les demandeurs au plus tard le 1^er juin.

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  3. Décision : décision du directeur de l’unité de gestion

  1. Si votre demande de permis d’exploitation de commerce pour des services de guide/de pourvoyeur est approuvé, votre permis sera délivré et deviendra valide pour la saison estivale ou hivernale suivant l’approbation de la demande. Toute condition imposée à l’égard du permis sera clairement définie et annexée. La période de validité du permis ne peut dépasser une année, et celui-ci expirera le 31 mars suivant la date de délivrance.
     
     Si les modalités en vertu desquelles vous exploitez votre commerce venaient à changer pendant la période de validité de votre permis, vous devez en informer Parcs Canada dans les plus brefs délais. Il pourrait s’agir, par exemple, de la vente ou du transfert du commerce; d’un changement de nom ou d’emplacement; d’un changement dans la nature de l’entreprise; ou de l’ajout de nouveaux services ou activités.
  
  
  2. Si votre demande de permis d’exploitation de commerce pour les activités de guide/de pourvoyeur est refusée : vous serez informé par écrit du ou des motif(s) du refus dans les meilleurs délais possibles.
     
     Vous serez informé de la décision prise de la manière que vous aurez choisie dans la partie II du document Première demande de permis d’exploitation de commerce pour des services de guides/de pourvoirie.

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  4. Paiement : frais exigés pour le permis d’exploitation de commerce pour des services de guides/de pourvoyeur, si la demande est approuvée

  Tarification complète

  Bien que le paiement ne soit pas exigé tant qu’une décision n’a pas été prise à l’égard de votre demande, le paiement de chaque activité doit être effectué avant la délivrance du permis d’exploitation de commerce pour les activités de guide/de pourvoyeur.

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  Footnotes

  Footnote 1

  Guide : Personne qui fournit des activités de guide dans des lieux naturels/culturels d’intérêt ou des connaissances sur la région, des compétences techniques ou du leadership grâce auxquels les clients peuvent participer à diverses activités d’une journée ou de plus d’une journée. Le guide ne fournit habituellement pas à ses clients de l’équipement ou du matériel. Le guide peut être le titulaire du permis d’exploitation de commerce ou un employé de celui-ci.

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  Footnotes

  Footnote 2

  Pourvoyeur : Entreprise qui détient le permis d’exploitation de commerce et embauche des guides qualifiés pour mener des excursions au nom de l’entreprise. Le propriétaire ou l’exploitant de la pourvoirie peut également travailler comme guide qualifié. L’entreprise peut fournir de l’équipement ou du matériel à ses clients.

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• Formulaire de demande

  Demande pour les parcs nationaux des montagnes (octobre 2024) (PDF, 1.0 Mo)

  Formulaire de demande au format PDF à remplir pour les entreprises désireuses d’exercer une nouvelle activité guidée ou activité de pourvoyeur dans un parc national.

• Ressources supplémentaires

  Modèle de tableau d’activité (PDF, 186 Kb)

  Tableau d’activité au format PDF à remplir (annexe B).

  Plan d’intervention d’urgence (PDF, 709 Kb)

  Renseignements requis pour l’envoi du plan d’intervention d’urgence.

  Modèle de plan d’intervention d’urgence (Microsoft Word, 688 Kb)

  
  

  Sentiers ne nécessitant pas un permis d’exploitation commerciale pour guide (avril 2024) (PDF, 113 Kb)

  Liste des secteurs et des sentiers dans les parcs nationaux des montagnes où il n’est pas nécessaire d’avoir un permis d’exploitation commerciale pour guide. Toutefois, il est toujours obligatoire pour les entreprises qui exercent des activités dans les parcs nationaux des montagnes de détenir un permis d’exploitation commerciale de base.

  Zones, activités et sentiers soumis à des restrictions (Document en cours d’examen)

  
  

  Groupes encadrés par un adulte

  Un « groupe encadré » s’entend d’un groupe appartenant à une institution donnée et dont au moins un des membres est un mineur qui n’est pas accompagné d’un parent ou d’un tuteur. Les établissements ou organismes comprennent notamment les écoles, le mouvement scout, les églises, les cadets et les centres communautaires pour jeunes.
  
  Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page : Groupes sous la tutelle d'un responsable.