Permis d’exploitation commerciale pour non-résident permettant de travailler dans le parc national Jasper à l’extérieur du lotissement urbain
Parc national Jasper
Veuillez prévoir de 5 à 7 jours ouvrables pour le traitement de votre permis d’exploitation commerciale.
Si vous exploitez une entreprise à l’extérieur du lotissement urbain de Jasper, remplissez le formulaire de demande suivant : Formulaire de demande de permis d’exploitation commerciale pour non-résident (PDF, 161 Ko)
Formulaire de demande de permis d’exploitation commerciale pour non-résident
Soumettez votre formulaire de demande de permis d’exploitation commerciale ainsi que les documents exigés ci-dessous par courriel à permiscommercialjasper-jasperbusinesslicence@pc.gc.ca ou par télécopieur au 780 852-1873.
1 Certificat de constitution ou d’inscription au registre du commerce.
2 Certificat d’assurance responsabilité civile des entreprises (au moins deux millions de dollars par incident) devant comprendre la mention « Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement aux fins de l’Agence Parcs Canada et du parc national Jasper du Canada » dans la section « Assuré additionnel ». Indiquez comme titulaire de certificat : Parc national Jasper, C.P. 10 (607 Connaught Drive), Jasper (Alberta) T0E 1E0
3 Tout entrepreneur spécialisé dans un métier doit fournir un certificat d’ouvrier qualifié ou tout autre document prouvant qu’il a suivi une formation spécialisée.
4 Numéro de compte à la Commission des accidents du travail.
Remarque : Selon le type d’entreprise que vous proposez, Parcs Canada pourrait vous demander de fournir des renseignements ou documents supplémentaires, ou de remplir d’autres demandes.
Parcs Canada examine les demandes pour déterminer les permis nécessaires et vérifier que l’entreprise proposée respecte les règles et politiques d’utilisation des terres.
Paiement
Une fois votre demande approuvée, un représentant de Parcs Canada communiquera avec vous pour obtenir votre paiement. Si vous soumettez une demande pour travailler dans plus d’un parc national des montagnes, vous devez payer des frais distincts pour chacun d’entre eux.
D’autres frais peuvent s’appliquer selon le type de service offert.
Les paiements peuvent être faits en argent comptant, par chèque, par carte de débit ou par carte de crédit au bureau administratif de Parcs Canada (607 Connaught Drive, entrée ouest de la gare ferroviaire).
Vous pouvez également téléphoner au bureau, au 780-852-6114, pour payer par carte de crédit. Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada et envoyés à l’adresse suivante :
Bureau administratif de Parcs Canada
Parc national Jasper
C.P. 10
Jasper (Alberta)
T0E 1E0
Renouvellement du permis d’exploitation commerciale
Le renouvellement des permis d’exploitation commerciale est traité à partir du 1er avril de chaque année. Au début du mois de mars, Parcs Canada envoie une lettre de rappel contenant les directives à suivre pour renouveler les permis.
Modification du permis d’exploitation commerciale
Dans toutes les situations énumérées ci-dessous, Parcs Canada doit être informé par écrit :
- Transfert à un autre propriétaire (le nouveau propriétaire doit soumettre une nouvelle demande de permis d’exploitation commerciale)
- Modification du nom de l’entreprise
- Modification de l’adresse ou du lieu de travail
- Modification de la nature de l’entreprise
- Ajout à l’entreprise actuelle
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur les permis d’exploitation commerciale, communiquez avec le bureau administratif de Parcs Canada, par téléphone au 780-883-0526 ou par courriel à permiscommercialjasper-jasperbusinesslicence@pc.gc.ca.
Remarque : L’information présentée dans le présent document n’offre que des orientations générales sur les processus de délivrance de permis d’exploitation commerciale par Parcs Canada. Elle ne peut servir d’interprétation officielle des divers codes et règlements actuellement en vigueur.
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