Permis d’exploitation commerciale pour résident permettant de travailler dans le parc national Jasper à l’extérieur du lotissement urbain
Parc national Jasper
Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande de permis d’exploitation commerciale pour résident.
Si vous exploitez une entreprise à l’extérieur du lotissement urbain de Jasper, remplissez le formulaire de demande suivant : Formulaire de demande de permis d’exploitation commerciale pour résident (PDF, 165 Ko)
Permis d’activité discrétionnaire pour les entreprises en exploitation dans le parc national Jasper
Le Règlement sur l’utilisation des terrains du périmètre urbain de Jasper décrit l’ensemble des zones de la ville ainsi que les activités autorisées et les activités discrétionnaires associées à chacune. Les activités discrétionnaires sont celles qui, sans être expressément autorisées, peuvent être permises dans une zone donnée à l’issue de consultations publiques. (CCUA) Comité consultatif de l’urbanisme et de l’aménagement)
Tout d’abord, vous devez déterminer si le permis d’exploitation que vous demandez vise des activités autorisées ou des activités discrétionnaires. Dans votre demande en ligne, vous devez décrire la nature des biens ou des services que vous comptez fournir. S’il s’agit d’activités discrétionnaires, vous devrez demander un permis d’activité discrétionnaire à Parcs Canada avant de pouvoir obtenir votre permis d’exploitation (de Parcs Canada, de la Municipalité de Jasper ou des deux).
Formulaire de demande de permis d’exploitation commerciale
Soumettez votre formulaire de demande de permis d’exploitation commerciale ainsi que les documents exigés ci-dessous par courriel à permiscommercialjasper-jasperbusinesslicence@pc.gc.ca ou par télécopieur au 780 852-1873.
1 Certificat de constitution ou d’inscription au registre du commerce.
2 Certificat d’assurance responsabilité civile des entreprises (au moins deux millions de dollars par incident) devant comprendre la mention « Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement aux fins de l’Agence Parcs Canada et du parc national du Canada Jasper » dans la section « Assuré additionnel ». Indiquez comme titulaire de certificat : Parc national Jasper, C.P. 10 (607 Connaught Drive), Jasper (Alberta) T0E 1E0
3 Copie de votre sous-bail ou lettre d’autorisation écrite du preneur principal (propriétaire du bâtiment). Parcs Canada accordera le consentement ministériel lorsque le sous-bail sera soumis. Voir la grille tarifaire ici.
4 Tout entrepreneur spécialisé dans un métier doit fournir un certificat d’ouvrier qualifié ou tout autre document prouvant qu’il a suivi une formation spécialisée.
5 Numéro de compte à la Commission des accidents du travail.
Remarque : Selon le type d’entreprise que vous proposez, Parcs Canada pourrait vous demander de fournir des renseignements ou documents supplémentaires, ou de remplir d’autres demandes.
Parcs Canada examine les demandes pour déterminer les permis nécessaires et vérifier que l’entreprise proposée respecte les règles et politiques d’utilisation des terres. Assurez-vous de prendre connaissance des dispositions pertinentes pour votre demande.
Paiement
Une fois votre demande approuvée, un représentant de Parcs Canada communiquera avec vous pour obtenir votre paiement. Si vous soumettez une demande pour travailler dans plus d’un parc national des montagnes, vous devez payer des frais distincts pour chacun d’entre eux.
D’autres frais peuvent s’appliquer selon le type de service offert.
Les paiements peuvent être faits en argent comptant, par chèque, par carte de débit ou par carte de crédit au bureau administratif de Parcs Canada (607 Connaught Drive, entrée ouest de la gare ferroviaire). Vous pouvez également téléphoner au bureau, au 780-852-6114, pour payer par carte de crédit. Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada et envoyés à l’adresse suivante :
Bureau administratif de Parcs Canada
Parc national Jasper
C.P. 10
Jasper (Alberta)
T0E 1E0
Renouvellement du permis d’exploitation commerciale
Le renouvellement des permis d’exploitation commerciale est traité à partir du 1er avril de chaque année. Au début du mois de mars, Parcs Canada envoie une lettre de rappel contenant les directives à suivre pour renouveler les permis.
Modification du permis d’exploitation commerciale
Dans toutes les situations énumérées ci-dessous, Parcs Canada doit être informé par écrit :
- Transfert à un autre propriétaire (le nouveau propriétaire doit soumettre une nouvelle demande de permis d’exploitation commerciale)
- Modification du nom de l’entreprise
- Modification de l’adresse ou du lieu de travail
- Modification de la nature de l’entreprise
- Ajout à l’entreprise actuelle
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur les permis d’exploitation commerciale, communiquez avec le bureau administratif de Parcs Canada, par téléphone au 780-852-6114 ou par courriel à permiscommercialjasper-jasperbusinesslicence@pc.gc.ca.
Remarque : L’information présentée dans le présent document n’offre que des orientations générales sur les processus de délivrance de permis d’exploitation commerciale par Parcs Canada. Elle ne peut servir d’interprétation officielle des divers codes et règlements actuellement en vigueur.
- Date de modification :