Mesures d’atténuation supplémentaires pour la démolition après les incendies

Parc national Jasper

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Objectif

Le présent document expose les mesures d’atténuation supplémentaires nécessaires pour la démolition et le retrait des matières résiduelles des structures brûlées et endommagées du Complexe d’incendies de Jasper. Il doit être utilisé en conjonction avec l’Évaluation d’impact courante préapprouvée (EICP) et le permis connexe. Ces mesures d’atténuation supplémentaires ont été préparées par Parcs Canada avec l’avis de la municipalité de Jasper.

Définitions

Substance délétère : toute substance qui, ajoutée à l’eau, dégraderait ou modifierait la qualité de l’eau d’une manière qui nuirait directement ou indirectement aux poissons ou à leur habitat. Par exemple, le carburant, les produits chimiques, les eaux-vannes, la poussière de béton, les matériaux carbonisés ou brûlés, et la cendre.

Lutte contre les poussières : un système utilisé pour réduire ou éliminer l’émission de poussière lors d’activités ou à des endroits qui produisent beaucoup de particules en suspension dans l’air (poussière).

Mesures d’atténuation générales

1. Tous les déchets de démolition doivent être retirés du parc et éliminés dans une installation autorisée pour les matériaux dangereux. Aucun de ces déchets ne sera accepté à la station de transfert de Jasper ou ailleurs dans le parc.

2. Des mesures de contrôle seront en place pendant toute la durée des travaux afin d’éviter un accès général aux chantiers actifs ainsi que pour assurer en tout temps la sécurité du public, de la main-d’œuvre et de la faune.

Avant la démolition

3. Tous les déchets doivent être placés dans des contenants ou des sacs avant et pendant la démolition ainsi que lors de leur transport afin d’éviter leur évacuation dans l’air, la terre ou l’eau.

4. Un système de lutte contre les poussières sera mis en place immédiatement, avant les essais et la démolition, ainsi que tout au long du projet afin d’éviter la propagation des particules en suspension dans l’air. Les mesures de réduction de la pollution ne doivent pas créer de l’érosion ni de la sédimentation qui s’écoulera ailleurs que sur le site. Elles ne doivent pas ajouter de matériaux toxiques ou contaminants sur le site ou aux alentours.

5. Ce système peut utiliser de l’eau et/ou un agent poisseux à faible écotoxicité, ou encore une méthode de rechange approuvée. Les agents poisseux doivent être temporaires et non toxiques pour l’environnement. Ils ne doivent pas s’écouler ailleurs que sur le site. Les agents proposés doivent être approuvés par Parcs Canada avant leur utilisation.

6. L’eau utilisée pour humidifier les matières résiduelles ne doit pas être tirée directement des plans d’eau à proximité sans demande ni évaluation approfondie fournie par le promoteur de projet, puis examinée et approuvée par Parcs Canada. Pour l’eau obtenue de la municipalité de Jasper avec son approbation, une confirmation écrite doit être présentée.

7. L’eau excédentaire doit être contrôlée, contenue et évacuée ou éliminée du parc, ou encore traitée pour respecter les normes d’évacuation dans l’environnement.

8. Les employeurs, les entrepreneurs, les sous-traitants, les travailleurs ainsi que les propriétaires ou locataires de sites doivent connaître leurs responsabilités en vertu de la réglementation et des lignes directrices fédérales, provinciales et municipales. Il s’agit notamment du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), de la Occupational Health and Safety Act de l’Alberta et du Occupational Health and Safety Code (AR 191/2021) de l’Alberta, y compris la désignation et les responsabilités de l’entrepreneur principal, le cas échéant.

9. Les tests réalisés sur les matières résiduelles par des professionnels qualifiés en échantillonnage des déchets doivent être effectués avant le début des travaux de perturbation, de démolition et d’élimination sur le site. La caractérisation des déchets par échantillonnage composite doit être représentative des types de déchets transportés vers une installation approuvée qui répond aux exigences d’élimination et qui est informée des mesures d’atténuation en matière de santé et sécurité.

10. L’autorisation no 504156-00-00 en vertu de la Environmental Protection and Enhancement Act de l’Alberta pour le site d’enfouissement de Hinton exige, au minimum : a. un échantillon de métaux pour chaque groupe de 20 camions qui déchargent des déchets contenant de la cendre.

11. Selon les exigences normalisées pour l’élimination de déchets et de sols au site d’enfouissement de Hinton, il est nécessaire de fournir une analyse par site d’origine qui détermine, au minimum :

a. la présence d’amiante (cendre, déchets)

b. les métaux (sols)

c. les hydrocarbures pétroliers (HCP) et les chlorures (sols)

d. le naphtalène, le phénol et le cyanure (sols)

12. Voici un exemple de méthodologie pour l’échantillonnage :

a. au moins un échantillon composite pour les produits chimiques non volatils est exigé pour chaque 10 m3 de matériaux potentiellement dangereux sur le site. Un échantillon discret qui contient probablement le plus haut niveau de contamination par produits chimiques volatils doit également être prélevé.

b. des échantillons des contaminants préoccupants suivants :

  1. amiante;
  2. métaux (p. ex. arsenic, plomb, mercure, zinc, cuivre, antimoine);
  3. silice;
  4. composés organiques volatils (COV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures pétroliers (HCP), dioxine et furane;
  5. substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) et autres produits ignifuges.

13. Il faut soumettre un rapport sommaire de la caractérisation des déchets réalisée par un professionnel qualifié. Il doit présenter la méthode de collecte des échantillons, des photographies du site et des emplacements de collecte, ainsi qu’une copie des certificats d’analyse du laboratoire. Les contaminants ainsi que les secteurs environnementaux potentiellement préoccupants doivent être indiqués. Il faut également présenter les recommandations relatives à la classification des risques de réduction de la pollution, les méthodes de réduction et d’élimination ainsi que les exigences d’assainissement pour respecter les exigences des règlements pertinents. Le rapport doit être remis à Parcs Canada.

14. Il faut soumettre un Plan de santé et sécurité (PSS), préparé par un professionnel qualifié, à Parcs Canada au moins une semaine avant le début des travaux de démolition. Le PSS doit présenter les risques prévus en fonction de la caractérisation des déchets, décrire les mesures de contrôle pour respecter les exigences en matière de santé et sécurité au travail (SST) pour les travailleurs sur place ainsi que pour protéger les occupants des propriétés adjacentes, comme les rues, les trottoirs et les ruelles. Les exigences en matière de SST doivent être présentées à l’ensemble des membres du personnel et des entrepreneurs avant leur entrée sur le site. Au minimum, des mesures de contrôle pertinentes doivent être en place pour les éléments suivants :

a. des mesures de contrôle pour limiter l’exposition à des matériaux potentiellement dangereux comme la cendre, la silice et l’amiante;

b. des mesures de contrôle pour limiter l’exposition aux dangers physiques, comme les débris mobiles, les objets tranchants ou piquants, les éléments structuraux instables, les trous ou les excavations;

c. des mesures de contrôle pour limiter la fuite de poussières avant les tests et la démolition ainsi que pendant le projet afin d’atténuer les risques de particules en suspension dans l’air;

d. des détails au sujet de l’équipement de protection individuelle et des processus de décontamination pour le personnel et l’équipement;

e. des procédures et des personnes-ressources en cas d’intervention d’urgence.

15. Il faut soumettre une demande de localisation aux partenaires en sécurité des services publics afin d’indiquer l’emplacement des services publics avant la perturbation des sols. Il faut alors respecter les exigences des exploitants pour les travaux à proximité, peu importe l’état des services.

16. Il faut présenter à Parcs Canada, sur demande, une confirmation écrite de chaque fournisseur de services publics qu’il est sécuritaire de réaliser les activités de réduction de la pollution et d’assainissement.

Pendant la démolition

17. Le système de lutte contre les poussières doit être maintenu tout au long de l’étape de démolition.

18. Les matériaux dangereux décelés lors de la caractérisation des déchets doivent être contenus. Leur déplacement doit respecter les exigences en matière de transport de marchandises dangereuses, le cas échéant.

19. La séparation des matières résiduelles est recommandée. Le tri et la manipulation du béton, des métaux et d’autres matériaux doivent se faire sur place, à moins d’une autre solution proposée par le promoteur et approuvée par Parcs Canada.

20. Il faut retirer quatre pouces du sol de surface dans les zones touchées par des cendres ou des débris autour des structures brûlées. Ces sols doivent ensuite être transportés vers une installation approuvée à l’extérieur du parc.

21. Aucune substance délétère ne doit être entreposée, placée ou laissée sans surveillance de manière à pouvoir s’écouler dans un égout, un bassin versant, un fossé de drainage ou un cours d’eau.

22. L’exposition des travailleurs à la poussière et à d’autres particules doit être contrôlée conformément aux exigences en matière de SST de l’Alberta.

23. Lors de la perturbation de piles de débris, la surveillance de la qualité de l’air, en ce qui concerne l’amiante et d’autres particules, doit suivre les pratiques exemplaires de l’industrie présentées dans l’Alberta Asbestos Abatement Manual (AAAM) ainsi que les objectifs de qualité de l’air ambiant et le résumé des lignes directrices de 2024 de la province. Si les seuils établis par les exigences en matière de SST et du PSS sont dépassés lors de la perturbation des débris, les travaux doivent cesser immédiatement. Ils ne peuvent reprendre que lorsque des mesures d’atténuation adéquates sont mises en œuvre et que les résultats de surveillance des particules atteignent un niveau acceptable.

24. Des mesures de lutte contre l’érosion et la sédimentation doivent être établies sur place pour empêcher toute substance délétère de s’infiltrer dans le système de gestion des eaux pluviales, ou de s’écouler dans l’environnement.

25. Elles doivent être mises en œuvre avant, pendant et après les travaux de démolition et d’élimination des débris. Elles doivent également être adaptées au type de matières dangereuses ou de sédiments présents.

26. Il faut tenir compte des conditions météorologiques défavorables (p. ex. fortes pluies ou vents violents) lors de l’établissement du moment d’élimination des déchets. Les travaux doivent cesser et être reportés, ou des mesures d’atténuation supplémentaires doivent être prises si la météo favorise la propagation des contaminants ou des particules en suspension dans l’air.

27. Toute eau stagnante dans les trous d’excavation ou sur le site doit être recueillie et éliminée dans une installation appropriée. L’eau stagnante en contact avec des matières résiduelles est présumée contaminée. Elle ne doit pas être déversée dans l’environnement ou le système d’eaux pluviales. Il faut demander à Parcs Canada la permission d’utiliser d’autres lieux ou méthodes d’évacuation.

28. À titre de mesure de décontamination, il faut brosser ou laver les pneus des véhicules et de l’équipement avant qu’il ne quitte les lieux. L’eau de lavage doit être contenue sur le site et gérée conformément aux mesures précédentes. Les matériaux et les contaminants délétères ne doivent pas être répandus sur les trottoirs ou les routes, ou encore dans les égouts.

29. Si des artéfacts archéologiques ou culturels sont décelés, cesser immédiatement les travaux, puis communiquer avec le Bureau de surveillance de l’environnement de Parcs Canada.

30. Si le projet a une incidence sur la circulation régulière, une Stratégie d’accommodement de la circulation, conforme au Transportation Traffic Accommodation in Work Zone manual (2e éd.) de 2018 de l’Alberta, est exigée.

31. Avant de poser des pancartes, ou de modifier la circulation routière ou les heures de travail dans la ville de Jasper, il faut communiquer avec la municipalité.

Désamiantage

32. Selon les conclusions de l’évaluation des matières résiduelles, un plan de contrôle de la réduction de la pollution est parfois nécessaire. Ce plan doit inclure toutes les exigences présentées dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), le Occupational Health and Safety Code de l’Alberta et l’Alberta Asbestos Abatement Manual (août 2019).

33. Tous les travaux d’élimination des matériaux amiantés et dangereux doivent être réalisés par des travailleurs qualifiés, conformément à l’article 37 du Code de SST de l’Alberta.

34. Lors des activités de désamiantage, une surveillance de l’air et des inspections doivent être assurées par un expert-conseil qualifié afin de documenter le confinement de la contamination ainsi que l’élimination appropriée des matériaux de construction amiantés et dangereux.

Détails supplémentaires concernant la gestion des déchets

35. La West Yellowhead Regional Waste Management Authority est actuellement autorisée à accepter les déchets de nettoyage d’urgence au site d’enfouissement de classe II de Hinton provenant d’un projet lié au Complexe d’incendies de Jasper en vertu de l’autorisation no 504156-00-00 de la Environmental Protection and Enhancement Act de l’Alberta. D’autres sites à Drayton et à Rocky Mountain House sont étudiés par Alberta Environment. En l’attente d’une autorisation, ces deux sites peuvent accommoder des décharges en période de pointe au besoin.

36. Les déchets doivent être caractérisés, manipulés et stockés conformément au Alberta User Guide for Waste Managers, ainsi qu’aux dispositions de la Environmental Protection and Enhancement Act et au Waste Control Regulations de la province.

37. Les matières résiduelles envoyées à une installation de gestion des déchets pour leur recyclage, leur traitement ou leur élimination exigeront une vérification des essais de caractérisation des déchets afin de confirmer qu’elles respectent les critères d’acceptation.

38. Les déchets doivent être préalablement traités et emballés conformément aux directives de l’installation réceptrice.

39. Dans certains cas, des échantillons de matières résiduelles solides (comme du sol contaminé ou du matériel de nettoyage des déversements) exigent des tests supplémentaires en laboratoire afin de déterminer si elles peuvent être éliminées de manière sécuritaire dans un site d’enfouissement de classe II, ou si d’autres solutions doivent être déterminées.

40. Il faut conserver des copies de tous les certificats d’analyse en laboratoire avec les résultats des essais.

41. Il faut tenir des dossiers précis des quantités et des types de déchets produits sur place.

42. Les zones de stockage des déchets doivent rester propres. Chaque zone de stockage et poubelle doit clairement indiquer le type de matière résiduelle qu’elle contient.

43. Les contenants de déchets liquides doivent faire l’objet d’un confinement secondaire.

44. Des contenants appropriés doivent servir au stockage de petites quantités de déchets inflammables, explosifs ou chimiquement actifs (comme les nettoyants, les bombes aérosol vides, ou d’autres produits de nettoyage).

45. Les déchets dangereux seront stockés à l’écart des autres matières résiduelles.

46. Des dispositions seront prises à l’avance pour transporter les débris vers une installation de gestion des déchets appropriée pour leur recyclage, leur traitement ou leur élimination.

47. Le site de travail doit être inspecté régulièrement afin de vérifier que les matériaux sont manipulés conformément aux exigences législatives, que des mesures pertinentes de contrôle des dangers sont en place, et qu’aucun déchet n’est relâché dans l’environnement.

Après la démolition

48. Un échantillon du sol après la démolition doit être prélevé pour confirmer que les contaminants préoccupants présents ne dépassent pas le seuil indiqué par les recommandations pour la qualité des sols résidentiels et de parcs pour l’environnement et la santé humaine du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). (Les recommandations pour les terres agricoles et les terrains en friche peuvent s’appliquer pour certains niveaux précis de contaminants à la discrétion de Parcs Canada lorsque des considérations, des récepteurs et des voies d’exposition spécifiques au site indiquent qu’une étude est nécessaire pour veiller à ce que le site soit adapté à l’utilisation visée du terrain). Les contaminants préoccupants sont, à moins d’indications contraire lors de la caractérisation des déchets ou lors de la démolition, les suivants :

a. amiante;

b. métaux (p. ex. arsenic, plomb, mercure, zinc, cuivre, antimoine);

c. silice;

d. composés organiques volatils (COV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures pétroliers (HCP), dioxine et furane;

e. substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) et autres produits ignifuges.

49. En général, à moins d’une proposition d’un professionnel qualifié approuvée par Parcs Canada, un échantillon discret en grille par palier de 5 mètres pour chaque mur et plancher est exigé. Les échantillons doivent être recueillis à une distance perpendiculaire d’au plus 0,2 mètre de la surface d’excavation.

50. Un rapport des résultats préliminaires de la caractérisation du sol doit être rédigé par un professionnel qualifié et remis à Parcs Canada au moins une semaine avant le remblayage ou la reconstruction d’un site afin de confirmer la pertinence du site pour son utilisation visée.

51. Si les résultats de l’échantillonnage du sol démontrent des contaminants résiduels à un niveau supérieur aux seuils des recommandations du CCME pour les terrains résidentiels et les parcs, d’autres échantillons ainsi que des mesures de délimitation et d’assainissement seront nécessaires sous la forme d’une évaluation environnementale de site (EES) de phase II. Celle-ci est réalisée conformément au Guide sur la caractérisation environnementale des sites dans le cadre de l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine du CCME, Volume 1 Orientations, ou à la norme Z769 2000 (R2023) Évaluation environnementale de site, phase II de l’Association canadienne de normalisation. Elle doit être signée par une personne qualifiée.

52. Si l’EES de phase II indique la présence de contaminants résiduels, un Plan de mesures correctives sera peut-être nécessaire. Celui-ci doit être autorisé par Parcs Canada, puis mis en œuvre sur la propriété.

53. Une preuve de l’emplacement d’élimination de tous les matériaux doit être présentée à Parcs Canada dans la semaine suivant le retrait des matériaux.

54. Le remblayage doit se faire avec des matériaux d’une carrière dont la source est vérifiable et approuvée par Parcs Canada.

55. La finition doit garantir que l’érosion hors site par l’eau ou l’air est impossible.

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