Reconstruire Jasper

Parcs Canada et la Municipalité de Jasper collaborent et utilisent une approche par étape afin de soutenir les résidents et les entreprises ayant perdu des bâtiments lors de l’incendie de forêt. La phase 1 de cette approche est désormais terminée. Les politiques d'aménagement du territoire mises à jour ainsi qu'un Guide de reconstruction sont maintenant disponibles.

Les détails de cette approche en cinq phases sont disponibles sur les pages Web de Parcs Canada et de la Municipalité de Jasper. L'objectif est de faciliter le rétablissement rapide de la communauté tout en assurant des pratiques de reconstruction durables.

Les réponses aux questions fréquemment posées spécifiques à la phase 1 ont maintenant été intégrées dans le Guide de reconstruction.

Liens utiles pour la fin de la Phase 1 :

• Politique d’aménagement du territoire à jour
• Directives en matière de motif architectural à jour
• Guide de reconstruction  Nouveau
• Reconstruire après l’incendie de forêt : Parcs Canada modifie la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper
• Reconstruire après l’incendie de forêt : Les mises à jour des politiques de Parcs Canada veilleront à ce que la communauté de Jasper soit mieux préparée aux défis futurs, tout en préservant le caractère unique de la ville

Q. Comment puis-je obtenir un permis de démolition résidentielle et d'enlèvement de débris ?

Étapes pour les locataires résidentiels

Étape #1 : Contactez votre compagnie d'assurance. Déterminez qui va faire les travaux de démolition et d'enlèvement des débris.

Étape #2 : Remplissez les formulaires

Si quelqu'un d'autre présente une demande de permis de démolition et d'enlèvement de débris en votre nom, vous devez signer un formulaire d'autorisation.

Parcs Canada ne peut pas délivrer un permis à un tiers pour votre domaine à bail pour la démolition ou l'enlèvement des débris sans cette autorisation. Les entrepreneurs spécifiques auront également des formulaires que vous devrez signer.

Formulaires nécessaires :

•  Formulaire d’autorisation du titulaire du bail (PDF, 53 kb) (si quelqu'un d'autre demande le permis de démolition et d'enlèvement des débris en votre nom)
•  Demande de permis d’aménagement (dans le lotissement urbain de Jasper) (PDF, 200 kb) Le formulaire requis pour un permis de démolition et d'enlèvement de débris.

Étape no 3 : Soumettre les formulaires remplis

Vous ou votre représentant autorisé devez soumettre les formulaires remplis à l'adresse suivante developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Une fois soumis, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que cette demande concerne uniquement le processus de démolition et d'enlèvement des débris. Des permis et des exigences supplémentaires pour la reconstruction sont également requis. Plus d'informations seront bientôt disponibles à ce sujet.

Les questions sur ce processus peuvent également être communiquées à developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Q. Comment puis-je obtenir un permis d'enlèvement de débris commerciaux ou institutionnels ?

Pour tous les biens commerciaux et institutionnels, vous devez remplir les formulaires suivants.

Formulaire de demande de permis d'aménagement (choisissez en ville ou à l'extérieur de la ville en fonction de l'emplacement de votre propriété)

•  Demande de permis d’aménagement (pour les propriétés en ville) (PDF, 200 ko)
•  Demande de permis d'aménagement (pour les propriétés à l'extérieur de la ville) (PDF, 627 ko)


•  Formulaire d’autorisation du titulaire du bail (PDF, 53 ko) (le cas échéant)
•  Formulaire de description de projet pour l’évaluation d’impact (PDF, 431 ko) (requis pour la ville et l'extérieur de la ville)

Q. Qu'est-ce que le processus d'enlèvement des débris en vrac ?

Le Programme d'enlèvement des débris en vrac est un effort coordonné entre Parcs Canada, la municipalité de Jasper et le Bureau d'assurance du Canada pour accélérer le processus d'enlèvement des débris et de délivrance de permis pour les propriétés résidentielles en ville. La participation à ce processus facultatif aidera les ménages individuels et l'ensemble de la communauté à se rétablir le plus rapidement possible.

Ce processus implique une collaboration entre les entrepreneurs, les compagnies d'assurance, les organismes gouvernementaux et la communauté locale, en mettant l'accent sur la sécurité, l'efficacité, la conformité environnementale et au code, et le rétablissement communautaire. Parcs Canada facilite cela en offrant des permis en vrac pour plusieurs propriétés afin de réduire l'administration.

Q. Comment le processus d'obtention des permis de démolition et d'enlèvement des débris est-il simplifié?

Parcs Canada a simplifié le processus d'obtention des permis de démolition en un processus à une seule étape. Cette coordination a été rendue possible grâce à la collaboration de la Municipalité de Jasper et de Parcs Canada, qui ont regroupé toutes les informations et exigences pertinentes en un seul endroit pour les preneurs à bail. Les règlements et politiques en vigueur qui ont orienté les exigences incluent, sans s’y limiter :

• Règlements administratifs de la Ville de Jasper
• Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Alberta
• Code de santé et de sécurité au travail de l’Alberta
• Alberta Transportation Traffic Act (directives relatives à la gestion de la circulation et des transports dans les zones de travaux)
• Manuel de désamiantage de l’Alberta (Manuel d’élimination des poussières d’amiante de l’Alberta, disponible en anglais seulement)
• Loi sur les parcs nationaux du Canada et règlements afférents
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
• Conseil canadien des ministres de l’environnement sur la qualité des sols

Une fois que votre permis de démolition a été délivré, les documents suivants doivent être soumis avant le début des travaux :

• Un Plan de sécurité routière approuvé, à soumettre à la Municipalité de Jasper (MOJ) pour les sites situés à l’intérieur du lotissement urbain OU à Parcs Canada pour les sites situés à l’extérieur du lotissement urbain; lorsque les activités du projet affectent la configuration de la circulation.
• Avis de demande de projet concernant l’amiante conformément à la législation sur la santé et sécurité au travail de l'Alberta (en anglais)
• Un rapport sommaire d’évaluation des matériaux dangereux à soumettre à Parcs Canada.

Pour les sites présentant un risque de contamination plus élevé (comme les stations-service, les sites industriels, etc.), nous examinerons votre formulaire de description de projet et votre rapport sommaire d'évaluation des matériaux dangereux soumis afin de déterminer si des étapes supplémentaires sont nécessaires pour la démolition et l'enlèvement des débris.