Reconstruire Jasper

Parcs Canada et la Municipalité de Jasper collaborent et utilisent une approche par étape afin de soutenir les résidents et les entreprises ayant perdu des bâtiments lors de l’incendie de forêt. Nous travaillons actuellement sur la première phase de cette approche.

Les détails de cette approche en cinq phases sont disponibles sur les pages Web de Parcs Canada et de la Municipalité de Jasper. L'objectif est de faciliter le rétablissement rapide de la communauté tout en assurant des pratiques de reconstruction durables.

Des réponses aux questions fréquemment posées relatives à la Phase 1 de la reconstruction ont été préparées, et nous ajouterons des informations sur les phases suivantes dès que possible.

Q. Je suis propriétaire et j'ai perdu des bâtiments lors de l'incendie de forêt. Quelles sont les prochaines étapes de la reconstruction?

Les premières étapes pour les résidents et les entreprises ayant perdu des bâtiments consistent à contacter leur compagnie d’assurance et à réfléchir à ce qu’ils souhaitent faire ensuite. Que vous choisissiez ou non de reconstruire, Parcs Canada et la Municipalité de Jasper sont là pour vous aider. Vous trouverez plus d’informations sur les phases de reconstruction sur le site Web de Parcs Canada dédié à la Reconstruction de Jasper.

Des informations supplémentaires et des outils pour soutenir la reconstruction seront disponibles à la fin de la Phase 1 (préparation). Veuillez consulter la liste de questions et réponses ci-dessous pour plus d’informations sur les permis de démolition.

Q. J'ai décidé de ne pas reconstruire. Puis-je vendre mon bail?

Oui. Tous les baux, y compris ceux qui sont vacants, peuvent être achetés et vendus sur le marché libre une fois que la démolition et le nettoyage sont confirmés comme étant terminés.

Q. Je souhaite reconstruire. Que dois-je savoir?

La reconstruction nécessitera l’obtention de permis de construction auprès de Parcs Canada, qui supervise l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Pour faciliter ce processus, Parcs Canada et la Municipalité de Jasper collaborent afin de simplifier les procédures d'examen et d’approbation des projets. Un guide détaillé sur la reconstruction est en cours d’élaboration et contiendra plus d’informations. Nous prévoyons publier ce guide en octobre. Pour l'instant, les informations sur les phases de reconstruction sont disponibles ici, sur le site Web de Parcs Canada dédié à la Reconstruction de Jasper.

Q. Que signifie l’uniformisation des processus d'examen et d'approbation des projets d’aménagement? Quels sont les changements envisagés?

Parcs Canada et la Municipalité de Jasper se concentrent sur la mise à jour stratégique des politiques existantes d’aménagement du territoire.

Nous envisageons d'apporter des ajustements mineurs aux politiques d'aménagement du territoire afin de nous assurer que Jasper préserve son caractère de ville de montagne au sein d’un parc national, tout en offrant aux propriétaires la flexibilité nécessaire pour s’adapter et reconstruire efficacement.

Q. Combien de temps durera la reconstruction?

Chaque situation sera différente. Le Bureau d'assurance du Canada a fourni des échéances générales à titre de référence, indiquant que la phase d'enlèvement des débris peut prendre jusqu'à 6 mois, tandis que la reconstruction peut durer de 6 à 24 mois. Ces périodes sont fournies à titre indicatives seulement et peuvent varier en fonction de divers facteurs, comme les processus d'obtention de permis, la disponibilité des entrepreneurs et les considérations liées à la chaîne d'approvisionnement.

Q. Comment Parcs Canada veillera-t-il à ce que les processus de permis et d’aménagement soient accélérés?

Parcs Canada et la Municipalité de Jasper ont obtenu des ressources supplémentaires pour soutenir la reconstruction de Jasper. Cela comprend des planificateurs, des agents d'aménagement pour l'examen des projets, ainsi que des personnes chargées d'effectuer une évaluation rapide des politiques d'aménagement du territoire actuelles et des processus d'examen et d'approbation des projets d'aménagement. Des ajustements aux politiques et procédures seront apportés pour aider les propriétaires à s’orienter dans les processus de reconstruction.

Nous mettrons en place des équipes spécifiquement assignées pour traiter les demandes d’aménagement des titulaires de domaine à bail souhaitant reconstruire à l’intérieur de la ville, ainsi que les demandes des exploitants d’établissements d’hébergement commercial périphériques. Ces équipes permettront à Parcs Canada d’intervenir plus rapidement qu’avec les normes de service actuelles. À la fin de la Phase 2, nous fournirons des informations sur la manière de soumettre une demande complète.

Q. Comment puis-je obtenir un permis de démolition résidentielle et d'enlèvement de débris ?

Étapes pour les locataires résidentiels

Étape #1 : Contactez votre compagnie d'assurance. Déterminez qui va faire les travaux de démolition et d'enlèvement des débris.

Étape #2 : Remplissez les formulaires

Si quelqu'un d'autre présente une demande de permis de démolition et d'enlèvement de débris en votre nom, vous devez signer un formulaire d'autorisation.

Parcs Canada ne peut pas délivrer un permis à un tiers pour votre domaine à bail pour la démolition ou l'enlèvement des débris sans cette autorisation. Les entrepreneurs spécifiques auront également des formulaires que vous devrez signer.

Formulaires nécessaires :

•  Formulaire d’autorisation du titulaire du bail (PDF, 53 kb) (si quelqu'un d'autre demande le permis de démolition et d'enlèvement des débris en votre nom)
•  Demande de permis d’aménagement (dans le lotissement urbain de Jasper) (PDF, 200 kb) Le formulaire requis pour un permis de démolition et d'enlèvement de débris.

Étape no 3 : Soumettre les formulaires remplis

Vous ou votre représentant autorisé devez soumettre les formulaires remplis à l'adresse suivante developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Une fois soumis, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que cette demande concerne uniquement le processus de démolition et d'enlèvement des débris. Des permis et des exigences supplémentaires pour la reconstruction sont également requis. Plus d'informations seront bientôt disponibles à ce sujet.

Les questions sur ce processus peuvent également être communiquées à developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Q. Comment puis-je obtenir un permis d'enlèvement de débris commerciaux ou institutionnels ?

Pour tous les biens commerciaux et institutionnels, vous devez remplir les formulaires suivants.

Formulaire de demande de permis d'aménagement (choisissez en ville ou à l'extérieur de la ville en fonction de l'emplacement de votre propriété)

•  Demande de permis d’aménagement (pour les propriétés en ville) (PDF, 200 ko)
•  Demande de permis d'aménagement (pour les propriétés à l'extérieur de la ville) (PDF, 627 ko)


•  Formulaire d’autorisation du titulaire du bail (PDF, 53 ko) (le cas échéant)
•  Formulaire de description de projet pour l’évaluation d’impact (PDF, 431 ko) (requis pour la ville et l'extérieur de la ville)

Q. Qu'est-ce que le processus d'enlèvement des débris en vrac ?

Le Programme d'enlèvement des débris en vrac est un effort coordonné entre Parcs Canada, la municipalité de Jasper et le Bureau d'assurance du Canada pour accélérer le processus d'enlèvement des débris et de délivrance de permis pour les propriétés résidentielles en ville. La participation à ce processus facultatif aidera les ménages individuels et l'ensemble de la communauté à se rétablir le plus rapidement possible.

Ce processus implique une collaboration entre les entrepreneurs, les compagnies d'assurance, les organismes gouvernementaux et la communauté locale, en mettant l'accent sur la sécurité, l'efficacité, la conformité environnementale et au code, et le rétablissement communautaire. Parcs Canada facilite cela en offrant des permis en vrac pour plusieurs propriétés afin de réduire l'administration.

Q. Comment le processus d'obtention des permis de démolition et d'enlèvement des débris est-il simplifié?

Parcs Canada a simplifié le processus d'obtention des permis de démolition en un processus à une seule étape. Cette coordination a été rendue possible grâce à la collaboration de la Municipalité de Jasper et de Parcs Canada, qui ont regroupé toutes les informations et exigences pertinentes en un seul endroit pour les preneurs à bail. Les règlements et politiques en vigueur qui ont orienté les exigences incluent, sans s’y limiter :

• Règlements administratifs de la Ville de Jasper
• Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Alberta
• Code de santé et de sécurité au travail de l’Alberta
• Alberta Transportation Traffic Act (directives relatives à la gestion de la circulation et des transports dans les zones de travaux)
• Manuel de désamiantage de l’Alberta (Manuel d’élimination des poussières d’amiante de l’Alberta, disponible en anglais seulement)
• Loi sur les parcs nationaux du Canada et règlements afférents
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
• Conseil canadien des ministres de l’environnement sur la qualité des sols

Une fois que votre permis de démolition a été délivré, les documents suivants doivent être soumis avant le début des travaux :

• • Un Plan de sécurité routière approuvé, à soumettre à la Municipalité de Jasper (MOJ) pour les sites situés à l’intérieur du lotissement urbain OU à Parcs Canada pour les sites situés à l’extérieur du lotissement urbain; lorsque les activités du projet affectent la configuration de la circulation.
• Avis de demande de projet concernant l’amiante conformément à la législation sur la santé et sécurité au travail de l'Alberta (en anglais)
• Un rapport sommaire d’évaluation des matériaux dangereux à soumettre à Parcs Canada.

Pour les sites présentant un risque de contamination plus élevé (comme les stations-service, les sites industriels, etc.), nous examinerons votre formulaire de description de projet et votre rapport sommaire d'évaluation des matériaux dangereux soumis afin de déterminer si des étapes supplémentaires sont nécessaires pour la démolition et l'enlèvement des débris.

Q. Des modifications au zonage et aux exigences en matière de stationnement sont-elles envisagées?

Parcs Canada et la Municipalité de Jasper travaillent ensemble pour effectuer un examen rapide des politiques et procédures de planification actuelles afin de recommander des améliorations. Des modifications aux exigences de zonage et de stationnement seront envisagées, et des informations supplémentaires seront communiquées dès que possible, à la fin de la première phase de reconstruction.

Il est important de noter que les changements plus importants ou ayant des répercussions à long terme ne seront pas appliqués dans le cadre de ce processus, mais feront d’abord l’objet d’une planification communautaire approfondie.

Q. Des modifications aux exigences Intelli-feu sont-elles envisagées?

Dans le cadre de l'examen des politiques d’aménagement du territoire en cours, la Municipalité de Jasper et Parcs Canada envisagent d’intégrer des normes Intelli-feu éprouvées en matière de construction et d’aménagement paysager dans les exigences d'aménagement futures.

Q. Pourrai-je remplacer ma maison mobile?

Oui. Les propriétaires qui ont perdu une maison mobile dans le parc de maisons mobiles seront autorisés à la remplacer par une autre maison mobile, sous réserve de certaines conditions, comme les exigences du Code de sécurité. Des lignes directrices modernes pour le remplacement sont en cours d’élaboration pour aider les propriétaires qui ont perdu une maison mobile. Les maisons mobiles ne sont pas permises ailleurs dans le lotissement urbain de Jasper.

Q. Les maisons préfabriquées seront-elles autorisées?

Oui, les maisons préfabriquées et modulaires sont toujours autorisées à Jasper et doivent respecter les politiques d'aménagement du territoire ainsi que les codes de sécurité.

Q. Où puis-je trouver plus d'informations?

Des informations supplémentaires seront disponibles sur le site Web de Parcs Canada consacré à la reconstruction de Jasper dès qu'elles seront disponibles.

Pour plus d'informations sur les baux (votre bail ou la location en général), envoyez un message à l’adresse suivante : jasperrealtymunicipalservices@pc.gc.ca.

Pour des informations sur les projets d’aménagement (y compris la démolition), envoyez un message à l’adresse suivante : developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.