Services de l'immobilier et des affaires municipales

• Consentement à une cession ou à une hypothèque (vente d’une résidence, acheteurs et vendeurs) : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
• Consentement à une sous-location à bail : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
• Remplacement d’un bail : Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement de votre demande. Prière de noter que le processus peut prendre jusqu’à 6 mois, selon les exigences.
• Renouvellement d’un bail : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.

Veuillez prévoir 5 jours ouvrables pour le traitement de votre demande.

• Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande si vous êtes un résident.
• Veuillez prévoir de 5 à 7 jours ouvrables pour le traitement de votre demande si vous n’êtes pas un résident.

Veuillez prévoir jusqu’à 20 jours pour l’obtention d’un examen préliminaire pour assurer que votre trousse de demande de permis d'aménagement satisfait aux exigences (la documentation exigée pour permettre un examen technique a été soumise). Une fois que la trousse de demande de permis d’aménagement est évaluée comme étant satisfaisante, elle fera l’objet d’un examen technique dans les 20 jours qui suivent. Les demandes de permis d’aménagement soumises une seconde fois, les demandes de permis de construction, les demandes de permis d’affichage et les demandes de modifications aux permis feront l’objet d’un examen technique dans les 20 jours suivant leur réception.

Les projets qui pourraient avoir une incidence sur les caractéristiques culturelles et environnementales nécessitent l’approbation d’une évaluation des impacts de Parcs Canada afin que le dossier de demande de permis d’aménagement soit considéré comme complet. Un formulaire d’analyse d’impact environnemental (PDF, 430 kb) doit être présenté avec votre demande de permis d’aménagement pour commencer le processus d’examen des évaluations d’impacts. Un ou une spécialiste de l’évaluation d’impact communiquera avec vous si des renseignements additionnels sont requis pour mener l’évaluation. Pour communiquer avec le Bureau de l’évaluation de l’impact, veuillez écrire à environnementjasper-jasperenvironmental@pc.gc.ca.

Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour la délivrance d’un permis d’abattage d’arbre.

Les demandes de permis d’exploitation d’une entreprise de guide ou de pourvoyeur sont examinées deux fois l’an. Les dates limites pour la remise des demandes sont le 1er mars et le 1er septembre de chaque année. Les réponses sont fournies au plus tard le 1er juin et le 1er décembre respectivement.

Les demandes de permis pour activité spéciale sont examinées deux fois l’an. Les dates limites pour la présentation des demandes sont le 1er avril et le 1er octobre de chaque année. Veuillez prévoir un délai de 6 semaines pour l’examen des demandes et l’obtention d’une réponse.

Veuillez prévoir 6 semaines pour la tenue d’une inspection de conformité. Prière de noter que le délai pourrait être plus long dans le cas de baux commerciaux et institutionnels.

Veuillez prévoir 6 semaines pour une vérification de dossier.