Services de l'immobilier et des affaires municipales
Parc national Jasper
Avis important : Le bureau des Services immobiliers et municipaux du parc national Jasper est là pour vous aider. Si vous avez besoin de copies de documents perdus à cause du désastre, comme des copies de baux, des rapports d'état des lieux ou des plans, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : jasperrealtymunicipalservices@pc.gc.ca. Parcs Canada et la Municipalité de Jasper collaborent pour élaborer des plans visant à soutenir les résident·es et les entreprises dans le rétablissement et la reconstruction à la suite des dommages causés par le Complexe d’incendies de Jasper. Parcs Canada s’engage de multiples façons à soutenir les résident·es de Jasper afin d’atténuer une partie du stress lié à la perte de résidences et de commerces, tout en facilitant le processus de reconstruction. Parcs Canada étudie les possibilités pour alléger les exigences administratives des propriétaires et des entreprises commerciales souhaitant reconstruire, notamment en regroupant les demandes et les types de permis, en éliminant l’échéance pour la soumission de l’avis d’intention de reconstruire, et d’autres options sont aussi envisagées. Nous savons que c'est une période difficile, et nous voulons nous assurer que vous vous sentez écouté·es et soutenu·es tout au long de ce processus. Veuillez envoyer vos questions concernant le processus de reconstruction et de rétablissement à jasperrealtymunicipalservices@pc.gc.ca. Les réponses aux questions générales et fréquemment posées seront mises à jour régulièrement sur cette page Web. Les réponses aux questions concernant des situations individuelles seront adressées directement dès que possible. Plus d'informations seront bientôt disponibles sur cette page Web.Rétablissement et reconstruction à Jasper
Liens utiles
Bienvenue sur la page d’accueil des Services immobiliers et municipaux de Parcs Canada dans le parc national Jasper. Sur ce site, vous avez accès aux pages suivantes.
Construction et rénovation dans le parc
Procurez-vous les permis exigés pour vous assurer que votre projet est conforme aux politiques de Parcs Canada et aux codes de sécurité.
Exploitation d’un commerce dans le parc
Les entreprises, compagnies, guides et fournisseurs menant des activités dans le parc national Jasper doivent se procurer un permis d’exploitation d’un...
Laissez-passer de véhicule pour résident ou employé saisonnier
Pour accélérer le service lorsque vous irez chercher votre laissez-passer, ou pour pouvoir le récupérer la fin de semaine, présentez votre demande de...
Résidence ou location de propriété dans le parc
Informez-vous sur les exigences d’admissibilité à respecter si vous voulez vivre dans le parc national Jasper.
Permis d’abattage d’arbres
Si vous souhaitez abattre un arbre dans le parc, vous devez d’abord vous procurer un permis.
Avis publics du parc national Jasper
Consultez les permis d’aménagement approuvés, vérifiez quand aura lieu la prochaine audience publique du Comité consultatif sur l’urbanisme et...
Normes de service
Transactions immobilières
- Consentement à une cession ou à une hypothèque (vente d’une résidence, acheteurs et vendeurs) : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
- Consentement à une sous-location à bail : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
- Remplacement d’un bail : Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement de votre demande. Prière de noter que le processus peut prendre jusqu’à 6 mois, selon les exigences.
- Renouvellement d’un bail : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
Demandes de renseignements sur un bail
Veuillez prévoir 5 jours ouvrables pour le traitement de votre demande.
Permis d'exploitation commerciale
- Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande si vous êtes un résident.
- Veuillez prévoir de 5 à 7 jours ouvrables pour le traitement de votre demande si vous n’êtes pas un résident.
Lotissement urbain de Jasper — Normes de service pour permis d’aménagement, de usages discrétionnaires, de construction et d’affichage
Veuillez prévoir jusqu’à 20 jours pour l’examen préliminaire de votre dossier de demande de permis : est-il complet et contient-il les informations minimales requises pour un examen technique? Une fois que le dossier de demande de permis est évalué comme étant satisfaisant, il fera l’objet d’un examen technique dans les 20 jours qui suivent. Les demandes de permis d’aménagement, de construction, et d’enseigne soumises une seconde fois, ainsi que les demandes de prolongation ou de modifications de permis, feront l’objet d’un examen technique dans les 20 jours.
Parc national Jasper (sauf le lotissement urbain) – Normes de service en matière d’émission de permis liés à l’aménagement, à la construction et aux enseignes
Les projets qui pourraient avoir une incidence sur les caractéristiques culturelles et environnementales nécessitent l’approbation d’une évaluation des impacts de Parcs Canada afin que le dossier de demande de permis d’aménagement soit considéré comme complet. Un formulaire d’analyse d’impact environnemental (PDF, 430 kb) doit être présenté avec votre demande de permis d’aménagement pour commencer le processus d’examen des évaluations d’impacts. Un ou une spécialiste de l’évaluation d’impact communiquera avec vous si des renseignements additionnels sont requis pour mener l’évaluation. Pour communiquer avec le Bureau de l’évaluation de l’impact, veuillez écrire à environnementjasper-jasperenvironmental@pc.gc.ca.
Permis d’abattage d’arbre
Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour la délivrance d’un permis d’abattage d’arbre.
Permis de guide
Les demandes de permis d’exploitation d’une entreprise de guide ou de pourvoyeur sont examinées deux fois l’an. Les dates limites pour la remise des demandes sont le 1er mars et le 1er septembre de chaque année. Les réponses sont fournies au plus tard le 1er juin et le 1er décembre respectivement.
Activités spéciales
Les demandes de permis pour activité spéciale sont examinées deux fois l’an. Les dates limites pour la présentation des demandes sont le 1er avril et le 1er octobre de chaque année. Veuillez prévoir un délai de 6 semaines pour l’examen des demandes et l’obtention d’une réponse.
Inspections de conformité
Veuillez prévoir 6 semaines pour la tenue d’une inspection de conformité. Prière de noter que le délai pourrait être plus long dans le cas de baux commerciaux et institutionnels.
Vérifications de dossiers
Veuillez prévoir 6 semaines pour une vérification de dossier.
Communiquez avec nous
Le bureau des Services immobiliers et municipaux est situé dans le Centre administratif de Parcs Canada à la gare ferroviaire patrimoniale de Jasper, au 607 Connaught Drive, Jasper (Alberta).
Heures d’ouverture| Dates | Heures |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | De 8 h 30 à midi; De 13 h à 16 h *Fermé de midi à 13 h |
| Jours fériés | Fermé |
| Du 23 au 27 décembre 2024 | Fermé |
| Le 1er janvier 2025 | Fermé |
Si vous avez des questions générales ou souhaitez prendre rendez-vous :
- composez le 780-852-6220
- écrivez à jasperrealtymunicipalservices@pc.gc.ca
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