Programme de laissez-passer pour les familles expropriées

Créé en 2011, le programme spécial de laissez-passer pour les familles expropriées est offert aux propriétaires de résidences ou de terrains, qui ont fait l’objet d’une expropriation afin d’établir le parc national Kouchibouguac. Ce programme permet aux personnes expropriées ainsi que leurs descendants, jusqu’à six générations, de retourner sur des lieux importants pour eux.

Le laissez-passer pour les familles expropriées du parc national Kouchibouguac sera désormais à vie. Après le renouvellement leur laissez-passer en 2026, les anciens résidents et leurs descendants n’auront plus à faire de demandes de renouvellement. Nous espérons que ce changement rend l’accès au parc plus facile. De plus, Parcs Canada continuera à offrir ce laissez-passer aux descendants des familles expropriées, jusqu’à six générations, assurant ainsi que les générations futures puissent elles aussi revenir sur les lieux qui ont marqué leur histoire familiale.  Cela représente une étape importante servant à renouer les liens avec les collectivités locales et à aider les familles touchées à préserver leurs souvenirs et les histoires qui se rattachent à ces endroits. 

Parcs Canada reconnaît que plusieurs familles ont été grandement touchées par le processus d’expropriation lors de l’établissement de parcs nationaux et de lieux historiques nationaux par le passé. Parcs Canada a cessé la pratique de l’expropriation dans les années 1970, mais les événements du passé demeurent un élément important de l’histoire des collectivités locales et de Parcs Canada. Le laissez-passer est une des façons dont Parcs Canada souhaite commémorer les familles touchées par l’expropriation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez consulter la foire aux questions (FAQ) ci-dessous ou communiquer avec le personnel du parc national Kouchibouguac à kouchibouguac@pc.gc.ca.

Foire aux questions

• Qui est admissible? Que couvre le laissez-passer accordé aux familles expropriées?

  Les personnes admissibles pour obtenir un laissez-passer comprennent les propriétaires d'une résidence permanente ou d'un terrain qui ont fait l’objet d’une expropriation lors de l’établissement du parc national Kouchibouguac, leurs enfants, petits-enfants et trois générations subséquentes (quatrième, cinquième et sixième).

  Le laissez-passer pour les familles expropriées est valide pour le parc ou lieu historique national où la propriété a été expropriée soit le parc national Kouchibouguac. Grâce à ce laissez-passer, le ou la titulaire et sa famille n’ont pas à payer de frais d’entrée. Cette exemption ne s’applique pas à d’autres frais comme ceux pour le camping, l’utilisation de l’arrière-pays, les programmes d’interprétation, etc.

• Y a-t-il des changements au programme? Existe-t-il toujours un laissez-passer pour conjoint/partenaire?

  Le laissez-passer sera désormais valable à vie. Le laissez-passer est accordé aux propriétaires originaux d'une résidence permanente ou d'un terrain, ou à leurs descendants, et accorde les droits d'entrée à cette personne et aux gens dans le même véhicule, jusqu'à concurrence de sept personnes. Notez que tous les sites de Parcs Canada, y compris le parc national Kouchibouguac, offre l’entrée gratuite aux jeunes âgés de 17 ans et moins.

• Est-ce que cela signifie que les conjoint(e)s/partenaires devront toujours être accompagnés du descendant lorsqu’ils visiteront le parc?

  Le conjoint/partenaire peut utiliser le laissez-passer avec ou sans la présence du détenteur.

  En ce qui concerne les enfants du détenteur du laissez-passer, le parc national Kouchibouguac, comme tous les lieux de Parcs Canada, offre l'entrée gratuite aux jeunes de 17 ans et moins. Étant donné que ces enfants sont des descendants, Parcs Canada les encourage à faire leur propre demande à partir de l’âge de 18 ans, afin qu'ils aient la possibilité d'accéder au parc indépendamment de leurs parents.

• J’ai déjà un laissez-passer pour les familles expropriées, mais il est échu ou sera bientôt échu. Comment puis-je en obtenir un nouveau?

  Le laissez-passer échu sera accepté après la date d’échéance, peu importe la date de votre visite, jusqu’à ce qu’il soit échangé.

  Les détenteurs actuels du laissez-passer et les nouveaux demandeurs peuvent remplir un formulaire de demande en ligne ou l’imprimer. Une fois complété, les formulaires peuvent être retournés au parc par la poste ou par courriel pour être traités. Lorsque vous venez au parc pour récupérer votre laissez-passer, on pourrait vous demander de fournir une copie de votre certificat de naissance (ou de baptême) comme preuve d'identité.

  Une preuve supplémentaire d'identité ou de propriété foncière pourrait être exigée. Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais.

• Comment est-ce que je peux déterminer si ma famille a fait l’objet d’une expropriation?

  Parcs Canada reconnaît que de nombreuses familles ont été grandement touchées par l'expropriation lors de la création de parcs nationaux et de lieux historiques nationaux.

  Des expropriations ont eu lieu dans le parc national Kouchibouguac de 1969 à 1972. Si vos recherches généalogiques indiquent que votre famille résidait ou possédait des terres dans cette région au cours de cette période, veuillez remplir une demande et fournir les informations familiales nécessaires. Si vous pouvez fournir des informations qui soutiennent que vous êtes un descendant ou une descendante de quelqu'un qui a fait l’objet d’une expropriation pendant cette période, vous pourriez être admissible à recevoir un laissez-passer accordé aux familles expropriées.

Formulaire de demande

Des expropriations ont eu lieu dans le parc national Kouchibouguac de 1969 à 1972. Si vos recherches généalogiques indiquent que votre famille résidait ou possédait des terres dans cette région au cours de cette période, veuillez remplir une demande et fournir les informations familiales nécessaires. Si vous pouvez fournir des informations qui soutiennent que vous êtes un descendant ou une descendante de quelqu'un qui a fait l’objet d’une expropriation pendant cette période, vous pourriez être admissible à recevoir un laissez-passer accordé aux familles expropriées.

Une preuve supplémentaire d'identité ou de propriété foncière pourrait être exigée. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

Votre laissez-passer actuel sera valide jusqu’à réception de votre nouveau laissez-passer.

Téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous pour faire votre demande de laissez-passer pour les familles expropriées :

2026-kouchibouguac-demande-laissez-passer-FR (PDF - 1,2 M)