Programme de laissez-passer pour les familles expropriées

Créé en 2011, le programme spécial de laissez-passer pour les familles expropriées est offert aux propriétaires fonciers, et à leurs descendants, dont la propriété avait été l’objet d’une expropriation afin d’établir le parc national Kouchibouguac. Ce programme permet aux familles expropriées de retourner sur des lieux importants pour eux.

Parcs Canada étend le programme de laissez-passer pour les familles expropriées à Kouchibouguac aux quatrième, cinquième et sixième générations. C’est une étape importante afin de continuer à renouer les liens avec les collectivités locales et d’aider les familles touchées à préserver leurs souvenirs ainsi que leurs histoires qui se rattachent à ces endroits. Le programme initial de laissez-passer pour les familles expropriées permettait à trois générations de familles déplacées lors de la création du parc national de Kouchibouguac d'accéder gratuitement à des lieux d'importance personnelle et familiale. À ce jour, plus de 6500 laissez-passer ont été distribués par le parc national Kouchibouguac à d'anciens résidents, propriétaires fonciers, leurs enfants et leurs petits-enfants.

Parcs Canada reconnaît que plusieurs familles ont été grandement touchées par le processus d’expropriation lors de l’établissement de parcs nationaux et de lieux historiques nationaux par le passé. Parcs Canada a cessé la pratique de l’expropriation dans les années 1970, mais les événements du passé demeurent un élément important de l’histoire des collectivités locales et de Parcs Canada. Le laissez-passer est une des façons dont Parcs Canada souhaite commémorer les familles touchées par l’expropriation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez consulter la foire aux questions (FAQ) ci-dessous ou communiquer avec le personnel du parc national Kouchibouguac à kouchibouguac@pc.gc.ca.

Foire aux questions

• Qu'est-ce que le laissez-passer pour les familles expropriées et comment puis-je me le procurer?

  
  Le programme de laissez-passer pour les familles expropriées procure aux familles déplacées lors de la création de parcs nationaux et de lieux historiques nationaux une entrée gratuite afin de visiter les endroits qui revêtent une importance personnelle et familiale. Le programme initial offrait l’entrée gratuite à trois générations de familles déplacées lors de l’établissement du parc national Kouchibouguac.

  Afin de continuer à renouer les liens avec les collectivités locales et d’aider les familles touchées à préserver leurs souvenirs ainsi que leurs histoires qui se rattachent à ces endroits, Parcs Canada étend le programme de laissez-passer pour les familles expropriées à Kouchibouguac aux quatrième, cinquième et sixième générations. Le laissez-passer est une des façons dont Parcs Canada souhaite commémorer les familles touchées par l’expropriation.

  Les personnes qui sont admissibles pour obtenir un laissez-passer comprennent les propriétaires d'une résidence permanente ou d'un terrain qui ont fait l’objet d’une expropriation lors de l’établissement du parc national Kouchibouguac et leurs descendants.

  Les détenteurs actuels du laissez-passer pour les familles expropriées seront en mesure de présenter leur ancien laissez-passer à renouveler une fois que les activités du parc reprendront. Les nouveaux demandeurs peuvent remplir un formulaire de demande en ligne. Une fois complété, les formulaires peuvent être retournés au parc par la poste ou par courriel pour être traités. Lorsque les candidats viendront au parc pour récupérer leur laissez-passer, il leur sera demandé de fournir une copie de leur certificat de naissance (ou de baptême) comme preuve d'identité.

  Une preuve supplémentaire d'identité ou de propriété foncière pourrait être exigée. Les demandes ne seront traitées qu'à la reprise des activités du parc.

• Qui est admissible? Que couvre le laissez-passer accordé aux familles expropriées?

  
  Les personnes admissibles pour obtenir un laissez-passer comprennent les propriétaires d'une résidence permanente ou d'un terrain qui ont fait l’objet d’une expropriation lors de l’établissement du parc national Kouchibouguac, leurs enfants, petits-enfants et maintenant trois autres générations (quatrième, cinquième et sixième).

  Le laissez-passer pour les familles expropriées est valide pour le parc ou lieu historique national où la propriété a été expropriée, le parc national Kouchibouguac, et fait que le titulaire et sa famille n’ont pas à payer de frais d’entrée. Cette exemption ne s’applique pas à d’autres frais comme ceux pour le camping, l’utilisation de l’arrière-pays, les programmes d’interprétation, etc.

• Y a-t-il des changements au programme? Existe-t-il toujours un laissez-passer pour conjoint/partenaire?

  
  La portée initiale du programme de laissez-passer s'étalait sur trois générations de familles dont les terres et les maisons ont été expropriées dans le cadre de la création du parc national de Kouchibouguac. Désormais, la portée s’étend sur un total de six générations. Veuillez noter que les propriétaires originaux figurant dans les accords de transfert de terrains ou de domicile sont considérés comme étant la première génération.

  Afin d’accroître l’efficacité du processus de traitement des demandes et des renouvellements au parc national Kouchibouguac, Parcs Canada remplacera le laissez-passer pour conjoint/partenaire du programme actuel par un nouveau laissez-passer pour famille/groupe, lequel sera distribué aux demandeurs admissibles.

  Ce laissez-passer pour famille/groupe sera accordé aux propriétaires originaux d'une résidence permanente ou d'un terrain, ou à leurs descendants, et accordera les droits d'entrée à cette personne et aux gens dans le même véhicule, jusqu'à concurrence de sept personnes. Tous les sites de Parcs Canada, y compris le parc national Kouchibouguac, offre l’entrée gratuite aux jeunes âgés de 17 ans et moins.

  Est-ce que cela signifie que les conjoint(e)s/partenaires devront toujours être accompagnés du descendant lorsqu’ils visiteront le parc?

  Le laissez-passer pour famille/groupe sera accordé aux propriétaires originaux d'une résidence permanente ou d'un terrain, ou à leurs descendants, et accordera les droits d'entrée à cette personne et aux gens dans le même véhicule, jusqu'à concurrence de sept personnes. Le conjoint/partenaire peut utiliser le laissez-passer avec ou sans la présence du détenteur. De plus, un duplicata du laissez-passer peut être accordé sur demande s'il y a plus d'un véhicule familial.

  En ce qui concerne les enfants du détenteur du laissez-passer, le parc national Kouchibouguac, comme tous les lieux de Parcs Canada, offre l'entrée gratuite aux jeunes de 17 ans et moins. Étant donné que ces enfants sont des descendants, Parcs Canada les encourage à remplir leur propre demande à partir de l’âge de 18 ans, afin qu'ils aient la possibilité d'accéder au parc indépendamment de leurs parents.

• J’ai déjà un laissez-passer pour les familles expropriées, mais il sera échu en mai 2020. Comment puis-je en obtenir un nouveau?

  
  Les titulaires actuels du laissez-passer pour les familles expropriées remarqueront que leur laissez-passer sera échu en mai 2020, mais il demeurera accepté après la date d’échéance, peu importe la date de leur visite, jusqu’à ce qu’il soit échangé. Les laissez-passer peuvent être renouvelés au parc national Kouchibouguac. Cela ne sera possible que lorsque les opérations du parc reprendront.

• Comment fais-je pour savoir si ma famille a fait l’objet d’une expropriation?

  
  Parcs Canada reconnaît que de nombreuses familles ont été grandement touchées par l'expropriation lors de la création de parcs nationaux et de lieux historiques nationaux.

  Des expropriations ont eu lieu dans le parc national Kouchibouguac de 1969 à 1972. Si vos recherches généalogiques indiquent que votre famille résidait ou possédait des terres dans cette région au cours de cette période, veuillez remplir une demande et fournir les informations familiales nécessaires. Si vous pouvez fournir des informations qui soutiennent que vous êtes un membre de la famille de quelqu'un qui possédait un terrain dans cette zone pendant cette période, vous pourriez être admissible à recevoir un laissez-passer accordé aux familles expropriées.

Formulaire de demande

Téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous pour faire votre demande de laissez-passer pour les familles expropriées :
2025-kouchibouguac-demande-laissez-passer-FR (PDF - 1,54 Mo)