Permis d’accès par aéronef

Un permis d’accès par aéronef est exigé pour décoller et atterrir dans une réserve de parc national en vertu du Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada.

Les formulaires dûment remplis doivent être envoyés à thaidene.nene@pc.gc.ca

Nous accuserons réception de votre demande, nous vous poserons toute question nécessaire pour préciser l’information fournie et nous examinerons votre demande. Une fois celle-ci approuvée, vous recevrez par courriel une copie de votre permis. Veuillez prévoir trois à cinq jours pour l’examen.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de l’alinéa 3 (2) du Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, pour l’administration de l’accès par aéronef, incluant l’application des activités dans la réserve de parc national Thaidene Nëné. Les renseignements personnels qui vous concernent sont administrés conformément à la loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez droit à la protection, à la correction de vos renseignements personnels et à l’accès à ceux-ci. Les directives pour obtenir ces renseignements sont décrites dans la publication du gouvernement intitulée Info Source, qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.pc.gc.ca/fr/agence-agency/dp-pd/infosource#pa-1-4-1. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’Agence à l’adresse suivante : https://www.priv.gc.ca/fr/#q005.

Demande de permis d'accès par aéronef (MS Word 317 Kb)