Délivrance de permis d’exploitation

Exercez-vous actuellement vos activités dans le secteur qui constitue aujourd’hui la réserve de parc national Thaıdene Nëné? Envisagez-vous d’exploiter un commerce dans la réserve de parc national Thaıdene Nëné?

Un permis d’exploitation de Parcs Canada est nécessaire pour exercer des activités dans la réserve de parc national Thaıdene Nëné, aux termes du Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada. La réserve de parc national fait partie de l’aire protégée autochtone Thaıdene Nëné, qui comprend également une aire protégée territoriale et une aire de conservation territoriale proposée.

Le permis d’exploitation d’un commerce et le permis de voyagiste de Parcs Canada ne font pas l’objet d’exigences distinctes. Il vous suffira de demander un permis pour exploiter votre commerce dans les limites de la réserve de parc national. Veuillez noter que, à l’extérieur de celle-ci, les exigences territoriales n’ont pas changé en ce qui concerne les permis d’exploitation d’un commerce et les permis de voyagistes. Si vous avez des questions sur la délivrance de licences territoriales, veuillez contacter le bureau régional d’Industrie, Tourisme et Investissement (ITI) à North Slave : 867-767-9212 ou Tourism_NorthSlave@gov.nt.ca.

Pour en savoir plus sur la délivrance de permis d’exploitation de commerces dans la réserve de parc national Thaıdene Nëné, veuillez lire notre foire aux questions.

La réserve de parc national Thaıdene Nëné dispose de deux principaux types de permis d’exploitation de commerces, dont un pour les activités de guide ou de pourvoyeur et un pour le transport d’affrètement aérien. Si votre commerce possède ou exploite des aéronefs, vous devrez demander un permis d’exploitation de commerce de transport aérien d’affrètement.

Documents utiles :

• Demande – Commerces de transport aérien d’affrètement (comprend les demandes de permis d’accès par aéronef et de permis de cache de carburant)
• Demande – Guides et pourvoyeurs
• Exigences en matière d’assurances
• Modèle de plan d’intervention d’urgence
• Modalités générales
• Tableaux de certification des guides

Les permis d’exploitation délivrés par Parcs Canada sont valides du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou d’aide pour remplir votre demande de permis, n’hésitez pas à communiquer avec nous.