FAQs

Foire aux questions – délivrance de permis d’exploitation de commerces

• Ai-je besoin d’un permis d’exploitation de Parcs Canada?

  Vous devez obtenir un permis d’exploitation de Parcs Canada pour mener des activités commerciales dans la réserve de parc national Thaidene Nëné.

• La réserve de parc national Thaıdene Nëné est-elle différente de l’aire protégée territoriale Thaıdene Nëné?

  Oui, la réserve de parc national est gérée par Parcs Canada en collaboration avec des partenaires autochtones. L’aire protégée territoriale est gérée par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en collaboration avec les mêmes partenaires.

• J’ai déjà un permis d’exploitation pour un autre parc national.
      Ai-je besoin d’un autre permis pour exploiter un commerce dans la réserve de parc national Thaıdene Nëné?

  Oui. Si vous envisagez d’exploiter un commerce dans la réserve de parc national Thaıdene Nëné, vous devez obtenir un permis distinct pour le parc. Chaque parc assure la gestion et l’administration liées à la délivrance des permis.

• Combien un permis coûte-t-il?

  Les frais suivants s'appliquent aux licences commerciales dans la réserve de parc national Thaidene Nëné :

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  Pourvoirie	213,00 $
  Service de guide (par guide)	8,75 $
  Type A: transport affrété/excursion aérienne pour les opérations reliées au parc	213,00 $
  Type B: transport affrété (non relié au parc) avec accès à l’entreposage de carburant	391,50 $
  Transport par bateau (avec matières dangereuses)	391,50 $
  Transport par bateau (sans matières dangereuses)	106,50 $
  Chalet	106,50 $
  Concession	64,25 $
  Entrepreneur	106,50 $
  Personne de métier (par personne)	8,75 $

  D’autres frais peuvent s’appliquer selon le type de service fourni.

• Comment Parcs Canada définit-il un commerce?

  Nous définissons ainsi le terme « commerce » : « tout métier, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé, exploité ou mené, dans un parc, à des fins lucratives ou pour une collecte de fonds ou une promotion commerciale, notamment une entreprise exploitée par une œuvre de bienfaisance ou une entreprise sans but lucratif exploitée par une organisation ou une personne. »

• Quelle est la durée du permis d’exploitation?

  Les demandes pour les nouveaux commerces doivent être soumises avant le 1er septembre pour la prochaine saison d'exploitation.

• À quel moment devrais-je présenter une demande?

  Nous encourageons les personnes qui exploitent déjà un commerce dans la réserve de parc national Thaıdene Nëné ou qui envisagent de le faire à présenter une demande dès que possible. Les demandes doivent être soumises avant le 30 novembre afin d'être prises en considération pour la saison opérationnelle suivante.

• Que dois-je faire pour présenter une demande?

  Une fois le formulaire de demande dûment rempli, vous pouvez nous le faire parvenir :
  par courriel : thaidene.nene@pc.gc.ca 
  par télécopieur : 867-766-8466
  par la poste : C.P. 1166, Yellowknife (T.N.-O.) X1A 1C0
  en personne : 5101, 50e Avenue (édifice Greenstone), pièce 220, Yellowknife

• Qu’arrive-t-il après que j’ai soumis ma demande?

  Nous accuserons réception et nous communiquerons avec vous si nous avons des questions. La demande fera l'objet d'un examen fonctionnel par Parcs Canada et sera également examinée par Thaıdene Nëné xá dá yáłtı (le conseil de gestion opérationnelle du parc). Les demandes peuvent être soumises à un processus d'examen préalable de 31 jours. Si aucune préoccupation importante n'est décelée et que votre demande est approuvée, nous vous délivrerons votre permis indiquant les conditions générales, et si nécessaire, les conditions particulières au permis. Si votre demande n'est pas approuvée, nous vous informerons de la raison.

• Qu’est-ce qu’un examen préalable?

  L’examen en question découle de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui exige une évaluation des répercussions environnementales et sociales négatives importantes des activités menées dans une réserve de parc national.  

• Si je possède un permis d’exploitation de commerce de transport d’affrètement aérien, dois-je également obtenir un permis d’atterrissage?

  Les compagnies de vols nolisés doivent obtenir un permis d’exploitation de Parcs Canada et un permis d’accès par aéronef pour atterrir dans le parc. Nous pouvons délivrer des permis d’accès par aéronef pendant toute la saison pour les endroits que vous avez indiqués dans votre demande, à condition qu’aucune préoccupation ne soit soulevée relativement à l’environnement, à la culture, aux visiteurs, à la santé, à la sécurité ou à la gestion.

• Je vais à la pêche avec mes clients. Peuvent-ils faire de la pêche dans la réserve du parc national Thaıdene Nëné?

  Tous les visiteurs qui y font la pêche doivent posséder un permis de pêche valide de la réserve de parc national Thaıdene Nëné. Les permis de pêche du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne sont pas valables dans la réserve du parc national Thaıdene Nëné. Les Autochtones n’ont pas besoin d’un permis de pêche pour pratiquer des activités traditionnelles de récolte.

  Les permis de pêche du parc national pour la journée ou l’année seront en vente au bureau de Parcs Canada à Yellowknife et dans d’autres endroits, à partir du 1er avril 2020. Le permis de pêche annuel demeure valide du 1er avril au 30 mars de l’année suivante, dans la réserve du parc national de Thaıdene Nëné.

• De quel type d’assurance ai-je besoin pour obtenir un permis d’exploitation de Parcs Canada?

  Vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile générale d’au moins 2 millions de dollars par incident désignant « Sa majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement aux fins de l’Agence Parcs Canada » comme assuré supplémentaire. Nous vous recommandons également de consulter votre courtier d’assurance afin de déterminer les montants d’assurance adéquats qu’un exploitant prudent maintiendrait pour les activités proposées. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance au moment de présenter une demande de permis. Toutefois, si la demande est approuvée, vous devez fournir une preuve d’assurance avant la délivrance d’un permis. Votre permis n’est valide que tant que votre assurance est valide.

• J’ai d’autres questions...

  Communiquez avec nous, et nous vous guiderons dans votre démarche. Le mieux est de nous appeler au 867-766-8460 ou de nous écrire à l’adresse thaidene.nene@pc.gc.ca.