Aperçu de l’élaboration des plans directeurs

Le plan directeur est un document public préparé en collaboration avec les peuples autochtones et d’autres Canadiens. Il établit une vision à long terme pour un parc national et propose une orientation stratégique à la direction du parc et à ses partenaires afin de les guider dans la prise de décisions pour une période de dix ans. Il s’agit du document principal en matière de reddition de comptes au public pour un parc national de même que la feuille de route et la boussole qui guident le travail de Parcs Canada dans la réalisation de son mandat.

Au sein de l’unité de gestion du Nunavut, un plan directeur décrit également la façon dont la direction du parc obtiendra des résultats mesurables dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et des Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit. Dans le cas du parc national Quttinirpaaq, il s’agit de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit des parcs nationaux Auyuittuq, Quttinirpaaq et Sirmilik (l’ERAI de Baffin).

Au sein de l’unité de gestion du Nunavut, l’ERAI de Baffin prévoit que le plan directeur provisoire soit élaboré par une équipe de planification, soit une équipe mixte de représentants du gouvernement et des Inuit composée d’un nombre égal de membres nommés par Parcs Canada et l’Association inuit Qikiqtani. Les autres principaux intervenants et titulaires de droits concernés sont les suivants :

• le Comité mixte de gestion du parc national Quttinirpaaq
• les Inuit et les Nunavummiut, plus particulièrement ceux des collectivités adjacentes définies par les Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit (c. à d. les collectivités de Resolute Bay et de Grise Fiord pour le parc national Quttinirpaaq, conformément à l’ERAI de Baffin)
• les membres de l’équipe de Parcs Canada
• la population canadienne
• d’autres organismes gouvernementaux, intervenants clés et parties intéressées

Ce schéma illustre le cycle de l’élaboration d’un plan directeur, qui comporte quatre grandes phases :

1. L’évaluation de l’état du parc : évaluation interne de l’état actuel du parc qui permet de déterminer les particularités de gestion qui découlent de l’état du parc et de préparer le terrain pour l’examen du plan directeur. Au sein de l’unité de gestion du Nunavut, cette évaluation vise à répondre à la question suivante : comment le parc s’acquitte t il du mandat de Parcs Canada et des exigences énoncées dans l’ERAI?

   1. L’évaluation de l’état du parc Quttinirpaaq qui a servi à l’élaboration du plan directeur de 2020 a été approuvée en 2018 et est accessible ici.


2. Le dossier d’orientation : évaluation détaillée visant à définir les principaux problèmes et possibilités, les éléments de la vision, les résultats attendus et l’approche en matière de consultation pour le plan directeur provisoire. Au sein de l’unité de gestion du Nunavut, le dossier d’orientation est préparé par l’équipe de planification.



3. Le plan directeur provisoire : la préparation d’un plan directeur provisoire vise à définir le contexte, la vision, les stratégies, les objectifs et les cibles en fonction des conclusions de l’évaluation de l’état du parc et du dossier d’orientation. Au sein de l’unité de gestion du Nunavut, le plan provisoire est préparé par l’équipe de planification et approuvé par le Comité mixte de gestion du parc Quttinirpaaq ainsi que par le vice président principal des Opérations de Parcs Canada.

   1. Dans le cadre de la préparation du plan directeur provisoire pour 2020 de Quttinirpaaq, l’équipe de planification a entrepris de consulter les principaux intervenants, y compris les Inuit des collectivités de Resolute Bay et de Grise Fiord, les collectivités adjacentes qui entretiennent une relation particulière avec le parc national Quttinirpaaq, conformément à l’ERAI de Baffin. Le plan provisoire a été examiné par l’Association inuit Qikiqtani et, a été approuvé par le Comité mixte de gestion du parc Quttinirpaaq.
   
   
   2. Le plan provisoire approuvé passe ensuite à une phase de consultation officielle, au cours de laquelle on sollicite à nouveau la rétroaction des principaux intervenants et des titulaires de droits inuit – plus particulièrement les Inuit des collectivités adjacentes de Resolute Bay, et de Grise Fiord, dans le cas du parc national Quttinirpaaq – afin de veiller à ce que ces derniers soient satisfaits de la manière dont leurs intérêts sont intégrés au plan provisoire.


4. Plan directeur définitif et approbation : Au sein de l’unité de gestion du Nunavut, une fois les consultations terminées et la rétroaction intégrée à la version définitive, selon les besoins, le plan définitif est approuvé par le Comité mixte de gestion du parc Quttinirpaaq et par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut avant d’être déposé au Parlement par le ministre responsable de Parcs Canada.

Une fois le plan directeur définitif approuvé, des rapports annuels sur la mise en œuvre sont préparés afin de surveiller et de proposer des mises à jour concernant les progrès de la direction du parc dans la réalisation des stratégies, des objectifs et des cibles du plan directeur.

Ce schéma décrit les échéanciers nécessaires à la réalisation du nouveau plan directeur du parc Quttinirpaaq, qui comprend les étapes réalisées et prévues suivantes :

• L’évaluation de l’état du parc pour le parc national Quttinirpaaq ainsi que le dossier d’orientation subséquent ont été préparés et approuvés en 2018.
• Le plan provisoire était prêt à être examiné en 2020, mais les consultations ont été reportées en raison de la pandémie de COVID 19.
• Les consultations ont débuté en 2022.
• Le plan définitif devrait être déposé au Parlement en 2023.