Plan ministériel 2020 à 2021

© Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par le président et directeur général de l’Agence Parcs Canada, 2020

• N^o de catalogue : R61-103F-PDF
• ISSN 2371-784X

De la part du ministre

En tant que ministre responsable de Parcs Canada, j’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2020–2021 de l’Agence. Ce plan fournit aux Canadiens de l’information sur les priorités de Parcs Canada et les résultats que l’Agence prévoit obtenir au cours du prochain exercice. J’ai hâte de respecter les engagements que le gouvernement a pris envers les Canadiens, tels qu’ils sont énoncés dans ma lettre de mandat ministériel, ainsi que ceux du Budget de 2019. En respectant ces engagements, nous protégerons et restaurerons le patrimoine naturel et culturel du Canada, rapprocherons les Canadiens des lieux de Parcs Canada, poursuivrons la réalisation d’importants projets d’infrastructure et contribuerons à la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada est déterminé à étendre le réseau des aires protégées et conservées et à contribuer au rétablissement des espèces en péril, tout en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour ce faire, je travaillerai avec le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne afin de présenter un nouveau plan ambitieux pour protéger et conserver 25 % des terres du Canada et 25 % de sa superficie océanique d’ici 2025 en vue d’atteindre l’objectif de protéger 30 % de la superficie terrestre et océanique du Canada d’ici 2030. Ce plan, qui sera réalisé en collaboration avec nos partenaires autochtones et d’autres intervenants et ordres de gouvernement, prendra appui sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales.

Je suis déterminé à renforcer le rôle que joue Parcs Canada dans la protection et la conservation du patrimoine culturel afin que les lieux patrimoniaux de notre pays demeurent une source de fierté, de connaissances et de plaisir pour les Canadiens d’aujourd’hui et de demain. En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau Cadre pour l’histoire et la commémoration qui offre des orientations à Parcs Canada quant à la présentation de récits plus diversifiés et inclusifs dans les lieux patrimoniaux de notre pays et qui guide la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans la désignation des personnages, des lieux et des événements d’importance historique. Chose importante, le Cadre fera également en sorte que l’histoire et les voix des peuples autochtones soient mieux intégrées dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

Le gouvernement du Canada est déterminé à préserver le patrimoine de notre pays. À titre de ministre responsable de Parcs Canada, je travaillerai en étroite collaboration avec le ministre du Patrimoine canadien pour orienter la façon dont les lieux patrimoniaux nationaux devraient être désignés et préservés et pour élaborer une législation exhaustive afin de protéger les lieux patrimoniaux qui appartiennent au gouvernement fédéral.

Les lieux de Parcs Canada procurent aux Canadiens, et en particulier aux jeunes, des occasions de faire l’expérience du plein air et de découvrir notre environnement et notre histoire. Tel qu’indiqué dans ma lettre de mandat ministérielle, le gouvernement du Canada élargira le populaire programme Initiation au camping de Parcs Canada afin que 400 000 personnes par année aient la possibilité d’apprendre les rudiments du camping. Le gouvernement du Canada continuera également d’offrir l’entrée gratuite aux jeunes de 17 ans et moins dans tous les lieux de Parcs Canada et l’entrée gratuite aux nouveaux citoyens canadiens pendant un an grâce à l’application mobile Canoo de l’Institut pour la citoyenneté canadienne. Grâce à ces mesures, nous permettrons à plus de jeunes de découvrir la nature et l’histoire et de s’en rapprocher et aiderons à inspirer la prochaine génération de gardiens de nos trésors nationaux.

Dans le cadre du Budget de 2019, le gouvernement du Canada a investi 368 millions de dollars sur deux ans dans des projets d’immobilisations réalisés dans les lieux de Parcs Canada pour permettre aux visiteurs d’avoir des expériences sécuritaires, de grande qualité et significatives. Au cours des dernières années, Parcs Canada a fait progresser des projets d’infrastructure dans les parcs nationaux et les lieux historiques de partout au pays, et ce financement permettra à l’Agence de poursuivre cet important travail. Parcs Canada élabore également un plan à long terme pour assurer la gestion efficace et le maintien de la durabilité de son important portefeuille d’infrastructures composé de biens patrimoniaux et touristiques, de voies navigables et de routes.

Le gouvernement du Canada s’est engagé envers la réconciliation et le renouvellement des relations avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Je suis fier des nombreuses réalisations auxquelles Parcs Canada a contribué en collaboration avec des partenaires autochtones, comme la signature d’une entente de cogestion du lieu historique national d’Obadjiwan–Fort-Témiscamingue avec la Timiskaming First Nation, ainsi que le Plan directeur Terre, mer et gens élaboré en collaboration avec la Nation haïda pour gérer Gwaii Haanas de façon coopérative. Nous pouvons toutefois faire plus, et nous poursuivrons donc nos efforts pour améliorer nos relations avec les peuples autochtones et renforcer leurs liens traditionnels avec nos parcs nationaux, lieux historiques et aires marines de conservation. À cette fin, nous travaillerons en collaboration avec les Autochtones en tant que partenaires dans la conservation du patrimoine naturel et culturel du Canada et dans la présentation des récits associés aux lieux de Parcs Canada selon un point de vue autochtone.

Les parcs nationaux, lieux nationaux historiques et aires marines nationales de conservation appartiennent à tous les Canadiens et offrent des expériences vraiment uniques. Les mesures dans le plan ministériel de Parcs Canada 2020–2021 aideront à assurer que les trésors naturels et patrimoniaux du Canada seront protégés pour les générations présentes et futures.

De la part du président et directeur général

En tant que président et directeur général de Parcs Canada, je suis extrêmement fier du travail que les membres de notre équipe accomplissent chaque jour. Parcs Canada gère l’un des plus beaux et vastes systèmes de lieux patrimoniaux naturels et culturels au monde. Nous avons été le premier service des parcs nationaux au monde, établi en mai 1911, et nous gérons 171 lieux historiques nationaux, 47 parcs nationaux, un parc urbain national et cinq aires marines nationales de conservation.

À Parcs Canada, nous avons le privilège d’être les gardiens de ces trésors nationaux au nom de tous les Canadiens. Dans le cadre de notre gestion des lieux de Parcs Canada, nous veillerons à accorder la priorité à l’intégrité écologique et commémorative, tout en nous acquittant du mandat de l’Agence qui est de protéger l’environnement, de préserver notre patrimoine et d’offrir des expériences significatives et de grande qualité aux visiteurs.

En soutien au plan ambitieux du gouvernement du Canada pour protéger les terres et les océans du Canada, Parcs Canada continuera à faire progresser la création de nouveaux parcs nationaux et aires marines de conservation notamment dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen, dans l’est de la baie James et dans les zones des îles de la Madeleine et de l’île Hog–le cordon d’îles à l’Île-du-Prince-Édouard. Des réalisations récentes contribuent à cet objectif, incluant l’établissement du 47e parc national du Canada, la réserve de parc national Thaidene Nene, et de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, plus grande aire protégée du Canada.

L’Agence prendra des mesures concrètes pour préserver la biodiversité, contribuer au rétablissement des espèces en péril et renforcer la résilience des écosystèmes en réponse aux changements climatiques, en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles et le savoir autochtone.

L’Agence continuera de jouer un rôle de chef de file au sein de la communauté du patrimoine canadien en offrant un certain nombre de programmes de commémoration et de protection du patrimoine naturel et culturel. Nous nous efforcerons de renforcer le rôle des peuples et du savoir autochtones dans l’intendance de nos lieux patrimoniaux naturels. Parcs Canada soutiendra le gouvernement du Canada dans l’élaboration de nouvelles lois et politiques et de nouveaux instruments pour la protection des lieux patrimoniaux reconnus à l’échelle nationale.

Avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, nos partenaires autochtones et les intervenants du domaine du patrimoine, nous renforcerons la conservation du patrimoine naturel et culturel au Canada.

Parcs Canada est le plus grand administrateur fédéral de terres de la Couronne et le deuxième plus grand gestionnaire de biens fédéraux avec plus de 17 500 biens bâtis, dont la valeur de remplacement totale a été évaluée à plus de 25,5 milliards de dollars, y compris plus de 1 000 km de routes qui traversent des parcs nationaux. Le gouvernement du Canada a investi un montant sans précédent de 3,7 milliards de dollars pour soutenir des travaux d’infrastructure réalisés sur des biens patrimoniaux, des installations destinées aux visiteurs, des voies navigables et des routes situés dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation de partout au Canada. Ces investissements représentent le plus vaste plan de développement des infrastructures du gouvernement fédéral de l’histoire de Parcs Canada.

Au cours de la prochaine année, Parcs Canada continuera de réaliser d’importants projets d’infrastructure pour améliorer l’état des biens contemporains et des structures patrimoniales. Grâce à ces investissements, Parcs Canada protège et conserve nos trésors nationaux tout en soutenant les économies locales et en contribuant à la croissance du secteur touristique.

En s’appliquant à réduire les émissions liées à ses parcs de véhicules et ses bâtiments, Parcs Canada fera preuve de leadership dans la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement du Canada d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050.

Dans le but de respecter l’engagement pris par le gouvernement du Canada de produire des résultats et d’assurer la transparence et la reddition de comptes aux Canadiens, l’Agence examinera sa capacité, sa planification de la gestion des finances, ses processus opérationnels, ses systèmes et ses outils pour s’assurer qu’elle dispose de services internes solides, efficaces et efficients pour soutenir la prestation des programmes destinés aux Canadiens.

L’Agence est déterminée à ce que son réseau de lieux patrimoniaux nationaux reconnaisse et honore les contributions des peuples autochtones, leurs histoires et leurs cultures, ainsi que leurs relations particulières avec les terres et les eaux traditionnelles. À l’heure actuelle, plus de 30 lieux de Parcs Canada sont gérés de façon coopérative avec des peuples autochtones. Parcs Canada continuera de développer avec les peuples autochtones des approches qui renforceront leurs rôles d’intendants traditionnels des terres et des eaux des lieux patrimoniaux. Ces efforts consisteront entre autres à collaborer avec les communautés autochtones à des activités de conservation sur le terrain, telles que le rétablissement des espèces et la restauration de l’habitat, et à travailler avec les autochtones à l’élaboration du matériel d’interprétation dans les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation afin de favoriser une meilleure compréhension de leurs cultures et traditions.

Je suis fier de diriger l’équipe de Parcs Canada dans l’exécution de son important mandat et d’appuyer le Ministre pour la réalisation de ses engagements à la population canadienne.

Aperçu de nos plans

Priorité : Protection du patrimoine naturel

Parcs Canada appuiera le mandat du ministre, qui consiste à conserver 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025 en travaillant à atteindre une proportion de 30 % d’ici 2030.

Parcs Canada continuera de faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada envers le patrimoine naturel du Canada, notamment en améliorant la connectivité des parcs nationaux avec l’ensemble du paysage, en accroissant l’utilisation de la science et des connaissances pour guider la prise de décisions en matière de conservation, et en contribuant à la conservation des espèces en péril.

Parcs Canada jouera un rôle clé dans la priorité du gouvernement de lutter contre les changements climatiques, de protéger l’environnement et de préserver le patrimoine naturel du Canada. L’Agence prendra des mesures concrètes pour préserver la biodiversité et renforcer la résilience des écosystèmes en réponse aux changements climatiques et à d’autres facteurs de stress. L’intégrité écologique restera la plus grande priorité dans toutes les décisions prises dans les parcs nationaux.

À l’appui de la priorité fondamentale du gouvernement en matière de réconciliation, l’Agence s’efforcera de donner aux peuples autochtones et aux connaissances autochtones une place plus grande dans l’intendance des lieux du patrimoine naturel.

Conformément à la lettre de mandat du ministre, Parcs Canada redoublera d’efforts pour jouer un rôle de premier plan dans la conservation et la promotion du patrimoine naturel. L’Agence continuera de travailler pour faire en sorte que les parcs nationaux du Canada soient une source de fierté nationale et de plaisir pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Priorité : Protection du patrimoine culturel

Parcs Canada mettra en œuvre le Cadre pour l’histoire et la commémoration, une nouvelle approche de l’histoire et de la commémoration à Parcs Canada.

Parcs Canada fera progresser l’engagement du ministre à travailler à l’élaboration d’une nouvelle loi, de politiques et d’instruments pour assurer une protection efficace des lieux du patrimoine culturel appartenant au gouvernement fédéral et appuyer l’élaboration de directives plus claires sur la désignation et la préservation des lieux du patrimoine culturel national.

L’Agence mettra en œuvre sa stratégie de conservation préventive afin de protéger la collection dont elle a la garde; de comprendre les répercussions des changements climatiques sur le patrimoine culturel et de s’y adapter tout en faisant progresser les efforts de conservation des ressources culturelles dans les lieux patrimoniaux.

L’Agence continuera de travailler avec les peuples autochtones afin de faire progresser la gestion coopérative des lieux du patrimoine culturel et d’appuyer la priorité centrale du gouvernement en matière de réconciliation.

Conformément à la lettre de mandat du ministre, Parcs Canada redoublera d’efforts pour jouer un rôle de premier plan dans la conservation et la promotion du patrimoine culturel. L’Agence continuera de travailler pour faire en sorte que les lieux historiques nationaux du Canada soient une source de fierté nationale et de plaisir pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Priorité : Créer des liens avec la population canadienne

Conformément à la lettre de mandat du ministre, Parcs Canada redoublera d’efforts pour jouer un rôle de premier plan dans la conservation et la promotion du patrimoine. L’Agence continuera de travailler pour faire en sorte que les lieux patrimoniaux nationaux du Canada soient une source de fierté nationale et de plaisir pour les générations actuelles et futures.

Parcs Canada fera appel à la sensibilisation, à la promotion et aux partenariats pour encourager la population canadienne à découvrir les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation.

Parcs Canada offrira aux visiteurs des expériences qui attireront une grande diversité de Canadiens. En offrant des programmes et des services novateurs, Parcs Canada initiera les enfants et les familles à une vie d’activités culturelles et de plein air et favorisera l’apprentissage de l’environnement et du patrimoine du Canada, notamment en élargissant le programme Initiation au camping pour augmenter le nombre de personnes qui acquièrent chaque année des compétences de base en camping.

Elle continuera de jouer un rôle clé pour favoriser le tourisme au Canada et de travailler avec les collectivités voisines pour stimuler les possibilités économiques.

Parcs Canada contribuera à la poursuite de la priorité du gouvernement du Canada en matière de réconciliation en améliorant les possibilités pour les collectivités autochtones de mettre sur pieds des programmes d’interprétation et de narration de récits ancrés dans les activités et les connaissances traditionnelles en présentant les valeurs, les points de vue et les contributions des Autochtones à l’histoire du Canada.

Priorité : Durabilité des biens

Parcs Canada poursuivra la mise en œuvre des projets d’aménagement des infrastructures pour s’attaquer aux travaux reportés et améliorer l’état de ses biens contemporains et de ses structures patrimoniales. L’Agence continuera de travailler à l’obtention d’un financement d’immobilisations à long terme afin de mieux gérer les actifs patrimoniaux, touristiques, les voies navigables et les routes, ainsi que la prestation de programmes et de services de soutien à long terme.

Guidée par l’engagement du gouvernement à écologiser les opérations gouvernementales, l’Agence s’efforcera de faire la transition vers des biens immobiliers, des parcs de véhicules, des services et des activités à faibles émissions de carbone, durables et résilients aux changements climatiques.

Priorité : Modernisation des activités

À l’appui de l’engagement du gouvernement à l’égard des résultats, de la transparence et de la reddition de comptes aux Canadiens, Parcs Canada examinera sa capacité, sa planification, sa gestion des finances, ses processus opérationnels, ses systèmes et ses outils, afin de s’assurer qu’il dispose de services internes robustes, efficaces et efficients pour appuyer la prestation des programmes offerts aux Canadiens. L’Agence continuera à renforcer sa planification à long terme des biens et le cadre de gestion associé afin d’obtenir un financement prévisible à long terme.

Parcs Canada continuera de mettre l’accent sur le bien-être et la sécurité de ses employés. L’Agence élaborera également des stratégies novatrices de recrutement et de maintien en poste.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Parcs Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

Description

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation; désigner des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale; protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se laissant guider par la science et le savoir autochtone; offrir des possibilités d’explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d’en faire l’expérience et d’en profiter pleinement; assumer ces responsabilités en collaborant avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les Autochtones et d’autres intervenants.

Résultats ministériels

En s’acquittant de sa responsabilité essentielle, Parcs Canada fera progresser trois résultats ministériels :

• le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures;
• le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures;
• la population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 1 : le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures

Priorité : Protection du patrimoine naturel

Établissement du patrimoine naturel

Parcs Canada appuiera la priorité du gouvernement du Canada de préserver le patrimoine naturel du Canada et de faire progresser le mandat du ministre de conserver 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025, en travaillant à atteindre 30 % d’ici 2030. Au cours de la période de planification, Parcs Canada fera ce qui suit :

• Soutenir l’atteinte de l’objectif du gouvernement visant à protéger 25 % des terres du Canada grâce à des travaux en cours en vue de l’établissement de nouveaux parcs nationaux, y compris Okanagan-Sud-Similkameen et de l’île Hog–le cordon d’îles, et élaborer une stratégie pour créer de nouveaux lieux protégés.
• Contribuer à l’objectif du gouvernement du Canada de protéger 25 % de ses océans en continuant de travailler à l’établissement d’aires marines nationales de conservation dans l’est de la baie James, aux Îles de la Madeleine, dans le sud du détroit de Georgia, dans le nord du Labrador et dans le bassin arctique; et en amorçant les travaux sur les propositions d’aires marines nationales de conservation dans les régions marines non représentées.
• Travailler avec les peuples autochtones à la mise en œuvre d’ententes d’établissement pour les lieux patrimoniaux nouvellement établis, y compris la réserve de parc national Thaidene Nene et l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.

Conservation du patrimoine naturel

À l’appui du mandat du ministre, durant la période de planification, Parcs Canada :

• continuera de moderniser les approches de conservation pour préserver le patrimoine naturel du Canada;
• adoptera une approche de conservation intégrée à l’échelle du paysage en collaboration avec les partenaires autochtones et d’autres intervenants régionaux. Cela améliorera notre capacité de renforcer la résilience des écosystèmes en réponse aux changements climatiques et à d’autres facteurs de stress. Cela améliora également la connectivité et l’intégration des sites de Parcs Canada à l’ensemble du paysage;
• surveillera les écosystèmes dans les parcs nationaux et concentrera les efforts sur la compréhension des indicateurs de l’intégrité écologique qui amélioreront les résultats en matière de conservation et la réponse à ces indicateurs;
• mettra en œuvre des projets de conservation et de restauration conçus pour améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux, la durabilité écologique des aires marines nationales de conservation et le rétablissement des espèces en péril dans tous les sites de Parcs Canada;
• contribuera à la protection et au rétablissement des espèces en péril en mettant en œuvre des mesures découlant de plans d’action nouveaux et existants pour plusieurs espèces, en collaboration avec des partenaires clés;
• continuera de travailler avec d’autres ministères fédéraux, les peuples autochtones et les intervenants pour faire progresser les politiques et les outils de gestion liés aux aires marines nationales de conservation, y compris les normes de surveillance et de production de rapports. Ces mesures permettront à l’Agence de mieux comprendre l’état du réseau d’aires marines nationales de conservation et d’en faire rapport, et de gérer ces aires avec plus d’efficacité;
• continuera de veiller à ce que la science, la recherche et la gestion des connaissances appuient la planification et les activités de Parcs Canada en matière de conservation, et permettent une communication efficace avec la population canadienne;
• continuera de gérer des dossiers comme les conflits entre les humains et la faune, la santé de la faune, les espèces surabondantes, les espèces exotiques envahissantes et les feux de végétation afin d’améliorer l’intégrité écologique et d’assurer la sécurité publique;
• continuera d’explorer l’inclusion des principes de justice réparatrice comme outil supplémentaire d’application de la loi pour les gardiens de parc afin d’appuyer la conservation dans les lieux de Parcs Canada;
• À titre de membre d’État du Canada, Parcs Canada coordonnera les préparatifs et la participation du gouvernement du Canada au Congrès mondial de la conservation de l’Union internationale pour la conservation de la nature. L’Agence continuera également de codiriger #NaturePourTous, une initiative mondiale visant à inspirer l’amour, le soutien et l’action pour la préservation de la nature;
• continuera de mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail indépendant de la Table ronde du ministre afin d’intégrer davantage l’intégrité écologique et commémorative dans le processus décisionnel;
• poursuivra la mise en œuvre des mesures de conservation clés du Plan d’action pour le parc national Wood Buffalo, en collaboration avec les partenaires autochtones, d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants; assurera le maintien de la valeur universelle exceptionnelle du parc national Wood Buffalo pour les générations futures.

Collaboration avec les peuples autochtones

Pour faire progresser la priorité du gouvernement : Marcher sur la voie de la réconciliation, l’Agence :

• continuera de faire progresser la gestion coopérative avec les peuples autochtones dans les lieux du patrimoine naturel en établissant de nouvelles structures de gestion coopérative ou en faisant la transition des structures d’établissement de relations existantes à des rôles de soutien à la gestion des lieux patrimoniaux;
• continuera d’examiner et de renouveler les normes, l’orientation et les outils existants afin de favoriser la collaboration avec les détenteurs du savoir autochtone et la participation significative des partenaires autochtones aux efforts de conservation;
• élaborera de nouveaux instruments de politique pour appuyer la mise en œuvre des droits et faciliter l’utilisation des lieux patrimoniaux par les peuples autochtones;
• participera à l’examen et à la discussion des propositions liées au Programme pilote des gardiens autochtones.

Résultat ministériel 2 : le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures

Priorité : Protection du patrimoine culturel

Désignation et commémoration du patrimoine culturel

En 2020-2021, Parcs Canada :

• continuera de mettre en œuvre le Cadre pour l’histoire et la commémoration afin d’établir l’orientation de la présentation de l’histoire dans tous les lieux patrimoniaux. Cela comprend les priorités stratégiques pour la désignation des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale, en mettant l’accent sur un éventail complet de voix, de points de vue et d’expériences, et en tenant compte des principes élaborés par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour régler les conflits et les controverses découlant des commémorations existantes;
• continuera d’entreprendre la commémoration des désignations historiques nationales en procédant au dévoilement de plaques commémoratives en 2020-2021, ce qui augmentera le nombre de lieux, de personnes et d’événements importants pour les Canadiens qui sont officiellement reconnus. En outre, Parcs Canada explorera de nouvelles approches pour commémorer les désignations historiques nationales.

Conservation du patrimoine culturel

Conformément à la lettre de mandat du ministre, l’Agence :

• prendra des mesures en vue de l’élaboration d’une législation globale pour la protection et la conservation des lieux du patrimoine culturel appartenant au gouvernement fédéral;
• continuera de prendre diverses mesures pour mieux protéger la valeur patrimoniale des ressources culturelles de manière durable, notamment en veillant à ce que la collection soit sauvegardée et accessible aux générations actuelles et futures :
• poursuivra les travaux visant à regrouper la collection d’objets historiques et archéologiques, l’une des plus importantes en Amérique du Nord, sous la garde de Parcs Canada, dans une nouvelle installation de collecte spécialement construite à Gatineau, au Québec;
• continuera à solliciter la participation des groupes autochtones liés aux lieux patrimoniaux de Parcs Canada relativement à la conservation des artéfacts et objets autochtones;
• fournira de l’aide financière pour soutenir la protection et la présentation de lieux patrimoniaux reconnus nationalement non administrés par le gouvernement fédéral par le biais du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux offert par Parcs Canada;
• entreprendra des recherches et des analyses sur les répercussions économiques, sociales et environnementales de la conservation des lieux patrimoniaux, sur lesquelles des options d’amélioration des mesures de conservation du patrimoine peuvent être fondées;
• continuera de travailler avec les ministères gardiens responsables de la protection et de la conservation des édifices fédéraux du patrimoine, des lieux historiques nationaux et des phares patrimoniaux;
• continuera d’investir pour améliorer l’état des biens patrimoniaux dans les lieux patrimoniaux. Dans le cadre de ces travaux, les professionnels de la conservation du patrimoine de Parcs Canada continueront d’appuyer la protection des ressources culturelles et de mener des analyses d’impact afin de cerner et d’atténuer les menaces potentielles;
• poursuivra la mise en œuvre du plan d’action élaboré en réponse au rapport du vérificateur général sur la conservation des propriétés fédérales, notamment : l’amélioration de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’information contenue dans sa base de données sur la gestion des biens et la révision de la méthode de désignation des édifices fédéraux du patrimoine;
• poursuivra la mise en œuvre de la stratégie internationale de Parcs Canada pour assurer le leadership de Parcs Canada au sein de la communauté internationale du patrimoine naturel et culturel. Une approche évolutive a été élaborée pour tirer parti des partenariats, faire progresser les priorités internationales, améliorer la mise en œuvre des accords bilatéraux et multilatéraux et faire connaître les pratiques exemplaires.

Collaboration avec les peuples autochtones

Pour faire progresser la priorité du gouvernement : Marcher sur la voie de la réconciliation, l’Agence :

• planifiera le processus pour ajouter la représentation autochtone (Premières Nations, Métis et Inuits) à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada;
• révisera les politiques, les critères et les pratiques du Programme national de commémoration historique afin d’intégrer l’histoire, les valeurs patrimoniales et les pratiques de mémoire autochtones dans le patrimoine et l’histoire du Canada;
• En réponse à l’appel à l’action 79, l’Agence continuera de travailler en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation, les survivants, les communautés artistiques, les organisations autochtones, et d’autres ministères et organismes fédéraux afin d’élaborer et de mettre en œuvre un plan et une stratégie nationaux en matière de patrimoine pour commémorer les sites des pensionnats, l’histoire et les séquelles des pensionnats; et la contribution des peuples autochtones à l’histoire du Canada;
• continuera de faire progresser la gestion coopérative avec les peuples autochtones dans les lieux du patrimoine culturel en établissant de nouvelles structures de gestion coopérative ou en faisant la transition des structures d’établissement de relations existantes à des rôles de soutien à la gestion des lieux patrimoniaux.

Conservation du patrimoine bâti

Au cours de la période de planification, Parcs Canada :

• continuera d’investir pour améliorer l’état des biens du patrimoine bâti dans les lieux patrimoniaux. Dans le cadre de ces travaux, les professionnels de la conservation du patrimoine de Parcs Canada continueront d’appuyer la protection des ressources culturelles dans les projets d’infrastructure et de mener des analyses d’impact afin de cerner et d’atténuer les menaces potentielles;
• poursuivra la mise en œuvre du plan d’action élaboré en réponse au rapport du vérificateur général sur la conservation des propriétés fédérales, notamment : l’amélioration de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’information contenue dans sa base de données sur la gestion des biens et la révision de la méthode de désignation des édifices fédéraux du patrimoine.

Résultat ministériel 3 : La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs

Priorité : Créer des liens avec la population canadienne

Conformément à la lettre de mandat du ministre, Parcs Canada redoublera d’efforts pour jouer un rôle de premier plan dans la conservation et la promotion du patrimoine, et continuera de travailler pour faire en sorte que les lieux patrimoniaux nationaux du Canada soient une source de fierté nationale et de plaisir pour les générations actuelles et futures. Au cours de la période de planification, Parcs Canada :

Concevoir des expériences touristiques et cibler les communications et les promotions à l’intention des publics et des marchés clés

• Maintenir et développer les marchés existants caractéristiques des bases de soutien actuelles des visiteurs et du public de chaque site de Parcs Canada.
• Rejoindre les publics et les marchés clés pour diversifier la base de soutien actuelle des visiteurs et du public de Parcs Canada
• Poursuivre les efforts de marketing pour promouvoir la fréquentation, la conservation des trésors naturels et culturels et les expériences autochtones authentiques.

Appliquer l’expérience de la marque Parcs Canada à tout ce que nous faisons

• Intégrer la promotion, la communication, la sensibilisation, l’éducation, les médias sociaux et le contenu Web dans un contexte qui accorde la priorité au numérique.
• Raconter des histoires et des expériences personnelles qui intègrent la science, l’histoire et les points de vue des peuples autochtones dans les lieux de Parcs Canada et à l’extérieur.
• Offrir un accès équitable à nos sites, nos produits et nos expériences à tous nos visiteurs, quelles que soient leurs capacités, leur identité ou leur provenance sociodémographique.
• Miser sur le succès de l’image de marque de Parcs Canada en continuant de la mettre en œuvre dans tout ce que nous faisons.

Offrir des points de contact homogènes pour permettre aux visiteurs d’obtenir de l’information, de planifier leur visite et de découvrir les sites de Parcs Canada

• Améliorer les outils de planification en ligne et les capacités de réservation pour appuyer la planification des voyages, y compris l’ajout de nouvelles fonctions à l’application mobile de Parcs Canada.
• Renouveler le système de réservation de Parcs Canada pour 2022 en augmentant les types et le nombre d’expériences qui peuvent être réservées et achetées, et améliorer les liens vers le système de vente en ligne afin d’offrir une expérience utilisateur plus transparente et pratique et de permettre la collecte efficace de renseignements stratégiques.

Activités de relations externes et d’expérience du visiteur visant à accroître la sensibilisation à la culture et à la nature et le lien avec celles-ci afin que les lieux de Parcs Canada soient dans le cœur et l’esprit des Canadiens

• Gérer les niveaux de fréquentation et assurer la qualité des expériences des visiteurs, y compris la croissance, le cas échéant, et la redistribution géographique ou temporelle des visites, au besoin.
• Diversifier les expériences et renouveler les programmes d’interprétation et de sensibilisation afin d’encourager l’exploration et l’apprentissage tout en mettant l’accent sur la création de liens significatifs avec la nature et l’histoire.
• À l’appui de la lettre de mandat du ministre, élaborer une stratégie pour rendre le programme d'initiation de camping plus accessible afin d’augmenter le nombre de personnes qui acquièrent chaque année des compétences de base en camping. Il faut également éliminer les obstacles à la visite de lieux patrimoniaux nationaux.
• Planifier l’expérience du visiteur et les investissements dans l’infrastructure destinée aux visiteurs afin d’offrir une gamme diversifiée d’expériences de qualité, de porter au maximum les revenus et d’améliorer la viabilité financière.

Susciter l’engagement et la collaboration

• Établir des partenariats novateurs avec les intervenants nationaux, régionaux et locaux et les peuples autochtones afin de toucher davantage de citoyens, ce qui permettra d’accroître les gains en matière de conservation naturelle et culturelle.
• Travailler avec les collectivités autochtones sur les possibilités d’expériences, d’interprétation et de narration, et de présenter les valeurs, le point de vue et les contributions des Autochtones au patrimoine naturel et culturel du Canada.
• Soutenir la priorité du gouvernement du Canada de renforcer la classe moyenne en appuyant la nouvelle stratégie touristique du Canada, Créer des emplois pour la classe moyenne : Une stratégie fédérale pour la croissance du tourisme.

  Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

  En 2020-2021, Parcs Canada continuera de mettre en œuvre son plan d’action pour l’ACS+ et procédera à une évaluation de son programme Initiation au camping dans l’optique de l’ACS+. L’évaluation sera éclairée par le document d’introduction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada intitulé Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation : un guide d’introduction.

  De plus, les mesures pour accroître la sensibilisation aux outils d’ACS+, mieux faire connaître l’ACS+ auprès des membres d’équipe et accroître la collaboration en matière d’ACS+ entre Parcs Canada et d’autres ministères et organismes se poursuivront.

  Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

  Dans le cadre de ses activités prévues pour 2020–2021, l’Agence Parcs Canada contribuera aux efforts du Canada pour atteindre les cibles et les objectifs de développement durable suivants des Nations Unies :

  • Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables (Objectif 11), et, en particulier, la cible 11.4 (Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial).
  • Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, et, en particulier, la cible 13.2 (Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales).
  • Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable (Objectif 14).
  • Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité (Objectif 15), et, en particulier, la cible 15.5 (Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction) et la cible 15.4 (D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable).
  • Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser (Objectif 17), et, en particulier, la cible 17.17 (Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière).

  Expérimentation

  Le laboratoire d’innovation de Parcs Canada est la plaque tournante de la formation et du partage des leçons apprises en matière d’innovation et d’expérimentation au sein de l’Agence. Le laboratoire d’innovation a élaboré une trousse d’innovation et des modules d’atelier, et il organise une communauté d’innovation pour les membres de l’équipe de Parcs Canada afin de favoriser un milieu de travail propice à l’expérimentation, à l’innovation et à la prise de risques intelligente.

  Principaux risques

  Parcs Canada a cerné cinq risques liés à sa responsabilité principale qui pourraient avoir une incidence sur la prestation des programmes et des services. Des stratégies d’atténuation connexes ont été élaborées pour réduire au minimum la probabilité et les impacts globaux. Ces risques et les stratégies d’atténuation associées sont décrits dans le tableau ci-dessous.

  Risques	Description	Stratégie d’atténuation
  Adaptation et réponse aux forces environnementales	En raison de l’ampleur et du rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, il y a un risque que l’intégrité des écosystèmes, les ressources et les infrastructures culturelles ne puissent être entretenues ou améliorées, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s’acquitter de son mandat.	Pour atténuer ce risque, Parcs Canada : appliquera son cadre d’adaptation aux changements climatiques pour comprendre les répercussions des changements climatiques, évaluer les risques et déterminer des mesures d’adaptation réalisables et efficaces; intégrera les changements climatiques dans divers domaines de travail en ajustant les politiques et les programmes; entreprendra des projets de restauration écologique axés sur la résilience des écosystèmes dans le contexte des changements environnementaux; continuera d’examiner la gestion des urgences et d’offrir au personnel de Parcs Canada une formation continue sur la gestion des urgences et l’intervention d’urgence; continuera de mettre en œuvre des mesures pour protéger les biens du patrimoine contemporain et bâti, comme l’utilisation de conceptions et de matériaux de construction plus résilients; favorisera une solide culture de la conservation au Canada grâce à des communications ciblées qui sont liées à la science et à la conservation; prendra des mesures pour améliorer la connectivité écologique des lieux patrimoniaux.
  Relations avec les peuples autochtones	Si Parcs Canada ne consacre pas le temps, les efforts et les investissements nécessaires pour établir et maintenir des relations avec les peuples autochtones, il y a un risque que l’Agence ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses obligations et d’assurer la mise en œuvre de ses programmes et la prestation de ses services, ce qui pourrait nuire à sa réputation, accroître le nombre de litiges et créer des obstacles à l’atteinte des objectifs de conservation.	Pour atténuer ce risque, Parcs Canada : proposera des projets et des mécanismes qui facilitent les liens des Autochtones avec les terres et les eaux traditionnelles; proposera des politiques et des programmes qui appuient une approche globale de l’intendance autochtone; appuiera la prise de décisions en collaboration avec les partenaires autochtones en renforçant les structures de gestion coopérative; travaillera avec les peuples autochtones pour examiner les désignations existantes et augmenter le nombre de désignations autochtones dans le cadre du Programme national de commémoration historique; éliminera les obstacles qui empêchent une collaboration et une mobilisation significatives des Autochtones; travaillera avec des partenaires autochtones pour intégrer les connaissances autochtones et scientifiques dans l’approche de l’Agence en matière de conservation et de recherche; travaillera avec les communautés autochtones pour intégrer les points de vue autochtones dans la façon dont les lieux patrimoniaux sont présentés. Parcs Canada s’efforcera également de créer des occasions d’expériences pour les visiteurs afin d’aider les Canadiens à se familiariser avec la culture autochtone et à établir des liens avec elle; organisera des événements autochtones, soutiendra le développement de produits à thème autochtone et fournira des lieux où les groupes et les personnes autochtones pourront faire connaître leurs histoires à leur propre façon, et offrira des occasions uniques à l’appui de la réconciliation.
  État des biens construits et durabilité à long terme	En raison du vieillissement de l’infrastructure, d’un niveau inadéquat de réfection et d’entretien, des changements climatiques et des effets inflationnistes, il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de maintenir un portefeuille de biens durables, ce qui pourrait compromettre la sécurité publique, entraîner la perte d’un patrimoine culturel irremplaçable et porter atteinte à la réputation de l’Agence.	Pour atténuer ce risque, Parcs Canada : élaborera des stratégies de portefeuille à long terme qui s’harmoniseront avec les recommandations qui devraient se trouver dans l’examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ainsi, l’Agence pourra établir les priorités et l’orientation de ses investissements futurs dans l’ensemble du réseau de biens de Parcs Canada afin que les Canadiens puissent découvrir leurs parcs nationaux et en apprendre davantage sur l’environnement. et leur patrimoine; mettra en œuvre un cadre d’établissement des priorités en matière d’immobilisations culturelles qui aidera à orienter la prise de décisions relatives aux investissements pour tous les biens patrimoniaux administrés par l’Agence; continuera de mettre à jour la base de données sur la gestion des biens de Parcs Canada afin de s’assurer que l’Agence dispose de renseignements complets sur le nombre et l’état actuel de ses biens patrimoniaux; continuera de chercher du financement à long terme.
  Position concurrentielle	Si l’Agence ne réagit pas à l’évolution des conditions socioéconomiques et à d’autres influences du marché, il y a un risque que les programmes et services de Parcs Canada ne répondent pas aux attentes des Canadiens, ce qui pourrait entraîner une diminution de la pertinence de l’Agence, mesurée par une diminution de la part de marché du tourisme et du nombre de visiteurs.	Pour atténuer ce risque, Parcs Canada : rejoindra les marchés et les publics nationaux ciblés afin de diversifier et stimuler la fréquentation et d’améliorer la sensibilisation et l’appui du public; fera des efforts de sensibilisation et de marketing à l’échelle nationale dans un contexte qui accorde la priorité au numérique; gérera les niveaux de fréquentation afin d’offrir aux visiteurs des expériences de qualité tout en assurant la durabilité, y compris susciter la croissance si possible, et redistribuer la fréquentation, tant sur les plans géographique que temporel, au besoin; diversifiera et renouvellera les possibilités d’expérience du visiteur afin de répondre aux attentes du public en matière d’expériences nouvelles et novatrices; tirera parti des anniversaires clés et offrira une programmation améliorée, des événements spéciaux et d’autres promotions pour encourager les visites.
  Modernisation des activités	Si l’Agence ne modernise pas ses services ministériels et internes, il y a un risque que Parcs Canada n’ait pas la capacité, les processus et les outils opérationnels pour appuyer efficacement la prestation de services et répondre aux attentes du gouvernement en matière de responsabilisation de gestion.	Pour atténuer ce risque, Parcs Canada : renouvellera le Cadre ministériel des résultats de l’Agence en fonction d’une orientation stratégique à plus long terme qui jettera les bases d’une prise de décisions éclairées, de l’affectation et de la réaffectation des ressources; développera sa capacité de rendement et d’analyse, y compris l’analyse comparative par rapport à des ministères semblables, afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et de démontrer les résultats aux Canadiens; élaborera et mettra en œuvre une solide stratégie de données pour appuyer une planification, une mesure du rendement et une prise de décisions efficaces; élaborera et mettra en œuvre une approche renouvelée de la planification des activités qui intégrera la planification des activités, des finances et des ressources humaines, la surveillance et le rendement afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et de démontrer les résultats aux Canadiens; mettra en œuvre un régime renforcé de gestion et de prévisions budgétaires qui favorisera une meilleure planification financière et la prise de décisions et qui garantira que les outils appropriés; les systèmes, la formation et le soutien à la gestion du changement sont offerts dans l’ensemble de l’organisation pour renforcer les capacités; s’associera à d’autres organisations fédérales pour élaborer et moderniser les systèmes de TI, la planification des investissements, les pratiques de gestion et les mécanismes de production de rapports afin de répondre aux besoins de l’Agence et aux attentes des Canadiens; fera progresser l’élaboration d’une proposition au gouvernement en vue d’un financement permanent et durable pour les immobilisations de l’Agence, y compris la main-d’œuvre spécialisée qui permet le soutien et la réalisation des grands projets et l’entretien des biens.

  Résultats prévus pour Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

  Résultat ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018–2019	Résultat réel 2017–2018	Résultat réel 2016–2017
  Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures	Pourcentage de régions terrestres représentées dans le réseau de parcs nationaux	Au moins 82 %	D’ici mars 2025	77 %	77 %	77 %
  	Pourcentage de régions marines représentées dans le réseau d’aires marines nationales de conservation	Au moins 31 %	D’ici mars 2025	17 %	17 %	17 %
  	Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée	Au moins 92 %	D’ici mars 2023	82 %	88 %	88 %
  	Nombre de lieux patrimoniaux naturels gérés en coopération avec les peuples autochtones1	Entre 27 et 30	D’ici mars 2021	S.O.	S.O.	S.O.
  Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures	Nombre de lieux, de personnes et d’évènements dont l’importance nationale est officiellement reconnue	Au moins 3 778	D’ici mars 2021	3 816	3 812	3 758
  	Pourcentage de la collection historique et archéologique, des paysages culturels et des sites archéologiques sous la garde de Parcs Canada qui sont sauvegardés	Au moins 90 %	D’ici mars 2024	63 %	S.O.	S.O.
  	Pourcentage d’ouvrages patrimoniaux dans un état bon ou passable1	Au moins 49 %	D’ici mars 2022	S.O.	S.O.	S.O.
  	Nombre de lieux patrimoniaux culturels gérés en coopération avec les peuples autochtones1	Entre 6 et 10	D’ici mars 2021	S.O.	S.O.	S.O.
  La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs	Nombre de visiteurs qui font l’expérience des lieux de Parcs Canada	Au moins 23,7 M	D’ici mars 2021	25,1M	27,2M	24,7M
  	Pourcentage de citoyens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux de Parcs Canada	Entre 78 % et 82 %	D’ici mars 2021	88 %	90 %	Non mesurés
  	Nombre de lieux patrimoniaux dont les terres et les eaux sont utilisées par les peuples autochtones conformément à leurs pratiques traditionnelles et modernes	Entre 32 et 42	D’ici mars 2025	30	S.O.1	S.O.1
  	Pourcentages des biens contemporains dans un état bon ou passable1	Au moins 74 %	D’ici mars 2022	S.O.	S.O.	S.O.

  ¹ Il s’agit d’un indicateur nouveau ou révisé pour 2020-2021 et, par conséquent, aucun résultat de l’année précédente n’est disponible.

  Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Parcs Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC. ^{Footnote i}

  Ressources financières budgétaires prévues pour Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

  Dépenses budgétaires 2020–2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020–2021	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2022–2023
  1 022 207 842	1 022 207 842	798 196 082	632 574 844

  La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à la fin du financement des initiatives d’infrastructure de Parcs Canada visant à réhabiliter une partie importante de son inventaire de biens patrimoniaux, d’installations de services aux visiteurs, de routes et de voies navigables dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Alors que le financement des infrastructures prend fin, l’Agence poursuit ses efforts pour obtenir du financement supplémentaire en 2020-2021 et 2021-2022 afin de faire face à la diminution prévue.

  Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Parcs Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC. ^{Footnote ii}

  Ressources humaines prévues pour Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

  Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023
  4 417	4 295	4 240

  La diminution du nombre d’équivalents temps plein est principalement attribuable à l’élimination progressive du financement des initiatives d’infrastructure de Parcs Canada visant à réhabiliter une partie importante de son inventaire de biens patrimoniaux, d’installations de services aux visiteurs, de routes et de voies navigables dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Alors que le financement des infrastructures prend fin, l’Agence poursuit ses efforts pour obtenir du financement supplémentaire en 2020-2021 et 2021-2022 afin de faire face à la diminution prévue.

  Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Parcs Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC. ^{Footnote ii}

  Services internes : résultats prévus

  Description

  Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

  Faits saillants de la planification

  Services de gestion et de surveillance

  Modernisation des activités

  En 2021-2022, Parcs Canada examinera sa capacité, sa planification, sa gestion des finances, ses processus, ses systèmes et ses outils de mesure des activités et du rendement afin de s’assurer que l’Agence dispose de services internes robustes, efficaces et efficients pour appuyer la mise en œuvre des programmes et pour obtenir des résultats pour les Canadiens. L’Agence continuera à renforcer sa planification à long terme des biens et le cadre de gestion associé afin d’obtenir le financement à long terme prévisible. De plus Parcs Canada aura bientôt achevé d’élaborer sa stratégie de données et elle pourra en entreprendre la mise en œuvre.

  Services de gestion des ressources humaines

  Favoriser le rendement, la diversité et l’inclusivité de la main-d’œuvre

  La solidité d’un organisme hautement opérationnel comme Parcs Canada repose sur sa main-d’œuvre. L’Agence élaborera et mettra en œuvre un plan d’action sur la diversité et l’inclusion et introduira un nouveau système de gestion du rendement à utiliser dans l’ensemble de l’organisation. L’Agence modernisera également ses pratiques de dotation pour appuyer des objectifs clés, comme le recrutement et le perfectionnement de la main-d’œuvre autochtone ainsi que les programmes d’emploi pour les jeunes. En 2020-2021, Parcs Canada effectuera un examen cyclique de son régime de ressources humaines et entreprendra la mise en œuvre des recommandations en fonction des priorités.

  Optimiser un milieu de travail sûr, sain et respectueux

  Parcs Canada demeure déterminé à créer un milieu de travail sûr et exempt de harcèlement, favorisant la santé et le bien-être en milieu de travail ainsi que la promotion de la politesse et du respect. L’Agence contribuera à favoriser cet environnement en élaborant des politiques et des lignes directrices précises, en effectuant des évaluations des risques en milieu de travail et en tirant parti des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour orienter les mesures à prendre. De plus, en 2020-2021, Parcs Canada mettra en œuvre les recommandations issues d’une vérification interne de la santé et de la sécurité de l’organisation complétée en 2019-2020.

  Parcs Canada poursuivra également ses efforts pour négocier une nouvelle convention collective avec les employés syndiqués, ce qui témoigne de l’importance que l’Agence accorde à des relations patronales-syndicales harmonieuses.

  Offrir des outils qui appuient les changements aux besoins opérationnels et s’y adaptent

  En 2020-2021, Parcs Canada continuera de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour stabiliser l’administration de la paye, réduire le nombre de problèmes de paye et améliorer la rapidité de leur résolution.

  Dans un esprit d’amélioration continue, Parcs Canada continuera également d’apporter des changements à ses processus opérationnels et de tirer parti de la technologie de billetterie électronique pour offrir un meilleur service à ses employés. De plus, l’Agence favorisera l’utilisation de données et d’outils, comme des tableaux de bord et d’autres rapports, pour appuyer la planification des ressources humaines et la prise de décisions éclairées et fondées sur des données probantes.

  Services de gestion des finances

  Modernisation de la gestion financière

  Parcs Canada s’emploiera à renforcer son régime de gestion budgétaire et de prévision pour améliorer sa planification de ses processus décisionnels, et pour faire en sorte que les outils, les systèmes, la formation et le soutien à la gestion du changement soient offerts dans l’ensemble de l’organisation pour renforcer les capacités.

  Service de gestion de l’information et de technologie de l’information

  Collaborer ouvertement et numériquement avec les partenaires et les Canadiens

  Parcs Canada poursuivra la mise en place progressive de nouveaux outils de collaboration pour soutenir la productivité et le travail d’équipe, tant à l’interne qu’avec ses partenaires.

  Doter Parcs Canada d’une main-d’œuvre mobile

  La plus grande partie du travail de Parcs Canada se fait à l’extérieur des bureaux traditionnels. En 2020-2021, l’Agence appuiera ce travail en déployant des applications mobiles et nuagiques, y compris son projet pilote de compte-rendu mobile auprès des équipes affectées à la sécurité des visiteurs, aux conflits entre les humains et la faune et à l’application de la loi.

  Établir des liens avec les Canadiens à l’aide des données ouvertes
  Parcs Canada appuie la priorité du gouvernement du Canada en matière de données ouvertes

  En 2020-2021, l’Agence élaborera un cadre pour aider à intégrer les données ouvertes aux opérations à tous les niveaux et à rendre plus d’ensembles de données accessibles au public.

  Utiliser la technologie pour s’améliorer continuellement

  Parcs Canada continue d'améliorer sa connectivité réseau et ses télécommunications pour s'assurer que ses employés puissent offrir aux Canadiens la norme de services qu’ils attendent.

  Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

  Dépenses budgétaires 2020–2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020–2021	Dépenses prévues 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023
  85 324 009	85 324 009	84 905 300	84 930 133

  Ressources humaines prévues pour les Services internes

  Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023
  762	762	762

  Dépenses et ressources humaines

  Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

  Dépenses prévues

  Dépenses ministérielles de 2017–2018 à 2022–2023

  

  Le graphique ci-dessus illustre la tendance des dépenses de l'Agence sur une période de six ans. L’augmentation des dépenses au cours des trois années (2017-2018 à 2019-2020) est principalement attribuable aux investissements du Gouvernement du Canada d’environ 3,7 milliards de dollars dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, qui ont permis de remettre en état une partie importante de son inventaire de biens patrimoniaux, d’installations de services aux visiteurs, de routes et de voies navigables. Ce financement limité dans le temps diminue graduellement à partir de 2020-2021, ce qui explique la réduction importante des dépenses prévues pour les années à venir. Alors que le financement des infrastructures prend fin, l’Agence poursuit ses efforts pour obtenir du financement supplémentaire en 2020-2021 et 2021-2022 afin de faire face à la diminution prévue.

  Les dépenses législatives ont été considérablement moins élevées en 2017-2018 en raison d’une diminution des revenus de l’Agence résultant de l’entrée gratuite pour tous les visiteurs dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux pour célébrer le 150^e anniversaire du Canada. La réduction a été compensée par une augmentation correspondante des autorisations votées en 2017-2018.

  Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Parcs Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

  Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

  Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses 2017–2018	Dépenses 2018–2019	Prévisions des dépenses 2019–2020	Dépenses budgétaires 2020–2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020–2021	Dépenses prévues 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023
  Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada	1 144 729 565	1 331 557 979	1 540 657 895	1 022 207 842	1 022 207 842	798 196 082	632 574 844
  Total partiel	1 144 729 565	1 331 557 979	1 540 657 895	1 022 207 842	1 022 207 842	798 196 082	632 574 844
  Services internes	172 303 245	128 766 185	142 217 686	85 324 009	85 324 009	84 905 300	84 930 133
  Total	1 317 032 810	1 460 324 164	1 682 875 581	1 107 531 851	1 107 531 851	883 101 382	717 504 977

  Pour les exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, les montants représentent les dépenses réelles telles que rapportées dans les Comptes publics. Pour l'exercice financier 2019-2020, les montants représentent les dépenses projetées qui comprennent les dépenses budgétaires et statutaires prévues, telles que présentées dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses.

  Pour les exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les programmes de l'Agence.

  La tendance à l’augmentation des dépenses jusqu’à 2019-2020 est principalement attribuable aux investissements d’environ 3,6 milliards de dollars dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, qui ont permis de remettre en état une partie importante de son inventaire de biens patrimoniaux, d’installations de services aux visiteurs, de routes et de voies navigables. Ce financement limité dans le temps diminue graduellement à partir de 2020-2021, ce qui explique la réduction importante des dépenses prévues pour les années à venir. Alors que le financement des infrastructures prend fin, l’Agence poursuit ses efforts pour obtenir du financement supplémentaire en 2020-2021 et 2021-2022 afin de faire face à la diminution prévue.

  Ressources humaines prévues

  Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Parcs Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

  Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

  Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2017–2018	Équivalents temps plein réels 2018–2019	Prévisions d’équivalents temps plein 2019–2020	Équivalents temps plein prévus 2020–2021	Équivalents temps plein prévus 2021–2022	Équivalents temps plein prévus 2022–2023
  Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada	4 356	4 638	4 618	4 417	4 295	4 240
  Total partiel	4 356	4 638	4 618	4 417	4 295	4 240
  Services internes	1 226	928	929	762	761	761
  Total	5 582	5 566	5 547	5 179	5 056	5 001

  La tendance à la baisse des équivalents temps plein à compter de 2020-2021 est principalement attribuable à l’élimination progressive des investissements dans l’infrastructure des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation pour remettre en état une partie importante de son inventaire de biens patrimoniaux, d’installations de services aux visiteurs, de routes et de voies navigables. Un autre facteur de la diminution du nombre d’équivalents temps plein de 2019-2020 aux années futures est la diminution du nombre d’étudiants prévus en raison de la fin du financement supplémentaire reçu pour l’expansion de la Stratégie emploi jeunesse de l’Agence.

  Alors que le financement prend fin, l’Agence poursuit ses efforts pour obtenir du financement supplémentaire en 2020-2021 et 2021-2022 afin de faire face à la diminution prévue.

  Budget des dépenses par crédit voté

  Des renseignements sur les crédits de Parcs Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021. ^{Footnote ii}

  État des résultats condensé prospectif

  L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu général des opérations de l’Agence Parcs Canada.

  Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de fortifier la responsabilité et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

  Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Parcs Canada.

  État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

  Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2019–2020	Résultats prévus 2020–2021	Écart (résultats prévus pour 2020–2021 moins prévisions des résultats de 2019–2020)
  Total des dépenses	905 074 000	909 801 000	4 727 000
  Total des revenus	150 000 000	150 000 000	0
  Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	755 074 000	759 801 000	4 727 000

  Le coût de fonctionnement net devrait augmenter de 4,7 millions de dollars en 2020-2021, passant de 755,1 à 759,8 millions de dollars. L’augmentation prévue est principalement attribuable à l’augmentation des charges d’amortissement après les investissements dans les immobilisations, compensée par la réduction progressive du financement à l’appui du programme d’investissement dans l’infrastructure.

  Renseignements ministériels

  Profil organisationnel

  Ministre de tutelle : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., députée fédérale

  Administrateur général : Ron Hallman, président et directeur général

  Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

  Instruments habilitants :

  • Loi sur l’Agence Parcs Canada
  • Loi sur les parcs nationaux du Canada
  • Loi sur le parc urbain national de la Rouge
  • Loi sur les lieux et monuments historiques
  • Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
  • Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
  • Règlement sur les canaux historiques en vertu de la Loi sur le ministère des Transports
  • Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales
  • Loi sur la protection des phares patrimoniaux
  • Loi sur les espèces en péril

  Année d’incorporation ou de création : 1998

  Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

  La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Parcs Canada.

  Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la lettre de mandat du ministre.

  Contexte opérationnel

  Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Parcs Canada.

  Cadre de présentation de rapports

  Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Parcs Canada pour 2020—2021 sont illustrés ci-dessous.

  Le cadre ministériel des résultats

  

  Le Cadre Ministériel des Résultats — Version textuelle

  L'illustration graphique démontre le cadre ministériel des résultats qui comprend: une responsabilité essentielle, trois résultats ministériels, douze indicateurs de rendement, and cinq programmes de soutien dans son répertoire des programmes. Le cadre ministériel des résultats de l’Agence comprend aussi les services internes standards du gouvernement du Canada du niveau des responsabilités essentielles.

  La responsabilité essentielle est : Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

  La responsabilité essentielle est :

  Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation ; désigner des lieux, des personnes et des évènements d’importance historique nationale ; protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se laissant guider par la science et le savoir autochtone ; offrir des possibilités d’explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d’en faire l’expérience et d’en profiter pleinement ; assumer ces responsabilités avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les Autochtones et d’autres intervenants.

  Il y a trois résultats ministériels :

  • Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures
  • Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures
  • La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs

  Le premier résultat, le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures, est soutenu par quatre indicateurs :

  • Pourcentage de régions terrestres représentées dans le réseau de parcs nationaux
  • Pourcentage de régions marines représentées dans le réseau d'aires marines nationales de conservation
  • Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée
  • Nombre de lieux patrimoniaux naturels gérés en coopération avec les peuples autochtones

  Le deuxième résultat, le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures, est soutenu par quatre indicateurs :

  • Nombre de lieux, de personnes et d’évènements dont l’importance nationale est officiellement reconnue
  • Pourcentage de la collection historique et achéologique, des paysages culturels et des sites archéologiques sous la garde de Parcs Canada qui sont sauvegardés
  • Nombre de lieux patrimoniaux naturels gérés en coopération avec les peuples autochtones
  • Pourcentage d'ouvrages patrimoniaux dans unétat bon ou passable

  Le troisième résultat, la population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs, est soutenu par quatre indicateurs :

  • Nombre de visiteurs qui font l'expérience des lieux de Parcs Canada
  • Pourcentage de citoyens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux de Parcs Canada
  • Nombre de lieux patrimoniaux dont les terres et les eaux sont utilisées par les peuples autochtones conformément à leurs pratiques traditionnelles et modernes
  • Pourcentage des biens contemporains dans un état bon ou passable

  Le répertoire des programmes pour L’agence Parcs Canada comprend les cinq programmes suivants :

  • Création de lieux patrimoniaux
  • Conservation des lieux patrimoniaux
  • Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Expérience du visiteur
  • Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

  Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

  Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Parcs Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC ^{Footnote iii}.

  Tableaux de renseignements supplémentaires

  Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Parcs Canada :

  • Analyse comparative entre les sexes plus;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

  Dépenses fiscales fédérales

  Le plan ministériel de Parcs Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020 2021.

  Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ^{Footnote iv}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

  Coordonnées de l’organisation

  30, rue Victoria
  Gatineau (Québec)
  Canada
  J8X 0B3

  Renseignements généraux

  888-773-8888

  Renseignements généraux (international)

  819-420-9486

  Téléimprimeur (TTY)

  866-787-6221

  Site Internet : www.parcscanada.gc.ca

  Courriel : pc.information.pc@canada.ca

  Annexe : définitions

  analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

  Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

  cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

  Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

  cible (target)

  Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

  crédit (appropriation)

  Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

  dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

  Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

  dépenses législatives (statutory expenditures)

  Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

  dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

  Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

  dépenses prévues (planned spending)

  En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
  
  Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

  dépenses votées (voted expenditures)

  Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

  équivalent temps plein (full time equivalent)

  Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

  expérimentation (experimentation)

  Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

  indicateur de rendement (performance indicator)

  Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

  indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

  Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

  initiative horizontale (horizontal initiative)

  Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

  plan (plan)

  Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

  plan ministériel (Departmental Plan)

  Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

  priorité ministérielle (departmental priority)

  Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

  priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

  Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2019 : Lutter contre les changements climatiques; renforcer la classe moyenne; Parcourir le chemin de la réconciliation; Assurer la santé et la sécurité des Canadiens; Placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

  production de rapports sur le rendement (performance reporting)

  Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

  programme (program)

  Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

  rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

  Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

  rendement (performance)

  Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

  répertoire des programmes (program inventory)

  Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

  responsabilité essentielle (core responsibility)

  Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

  résultat (result)

  Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

  résultat ministériel (departmental result)

  Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

  résultat stratégique (strategic outcome)

  Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.