Agence Parcs Canada 2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Table des matières

Message de la ministre

Message du directeur général de l'Agence

Les résultats en bref

Section I : Survol de l'organisation

• Profil de l'organisation
• Contexte organisationnel
• Priorités organisationnelles

Section II : Vue d'ensemble des dépenses

• Dépenses réelles
• Sommaire du rendement budgétaire
• Tendances relatives aux dépenses de l'Agence
• Dépenses par crédit voté
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• États financiers et Faits saillants des états financiers

Section III : Analyse des programmes et des services internes

• Programmes
  • Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
  • Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
  • Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Programme 1.4 : Expérience du visiteur
  • Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
• Services internes

Section IV : Renseignements supplémentaires

• Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation

Annexe : Définitions

Notes de fin de document

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Les résultats en bref

* Les chiffres ne se rapportent pas uniquement aux réalisations mentionnées ci-dessus, mais au total des fonds utilisés en 2015-2016 (dépenses et ETP réels).

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Section I : Survol de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée

Premier dirigeant : Daniel Watson, directeur général

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur l'Agence Parcs Canada ⁱ
• Loi sur les parcs nationaux du Canada ⁱⁱ
• Loi sur le parc urbain national de la Rouge ⁱⁱⁱ
• Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada ^iv
• Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada ^v
• Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent ^vi
• Règlement sur les canaux historiques^vii, en vertu de la Loi sur le ministère des Transports
• Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales ^viii
• Loi sur la protection des phares patrimoniaux ^ix
• Loi sur les espèces en péril ^x
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ^xi

Année d'incorporation ou de création : 1998

Contexte organisationnel

Raison d'être

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique est responsable de l'Agence Parcs Canada, dont le mandat est de mettre en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et d'en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative^xii pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens et Canadiennes des occasions de visiter, de découvrir et de développer un sentiment d'attachement personnel à l'égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s'acquitte de ses responsabilités en collaboration avec de nombreux partenaires incluant plus de 300 communautés autochtones, les intervenants et les collectivités avoisinantes.

Mandat

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Vision

Les trésors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au cœur de la vie des Canadiens, perpétuant ainsi un attachement profond à l'essence même du Canada.

Responsabilités

Premier service de parc national à avoir été créé sur la planète, Parcs Canada est responsable de représenter les différentes régions naturelles canadiennes dans un réseau de parcs nationaux.^xiii Ce réseau, achevé à 77 pour cent, est représentatif de la diversité des régions naturelles et des paysages du Canada. Quarante-six parcs nationaux représentent 30 des 39 régions naturelles terrestres du Canada et protègent 328 198 kilomètres carrés de terres du Canada. Parcs Canada a le mandat de maintenir et de protéger l'intégrité écologique des parcs nationaux et d'offrir à la population canadienne des opportunités de les découvrir et d'en profiter.

Le parc urbain national de la Rouge^xiv — premier en son genre au Canada — fournit une occasion unique aux Canadiens en zones urbaines de développer un sentiment d'attachement à l'égard de leur patrimoine naturel et culturel. Il protège les écosystèmes naturels et les paysages culturels du parc et préserve les espèces sauvages indigènes et la santé de ces écosystèmes.

Le réseau de lieux historiques nationaux^xv comprend 979 lieux historiques nationaux — dont 171 sont administrés par Parcs Canada —, 690 personnes d'importance historique nationale et 475 événements d'importance historique nationale. Le réseau est conçu en collaboration avec les Canadiens afin de déterminer les aspects importants de l'histoire du Canada et il contribue à la reconnaissance et à la célébration d'anniversaires importants. L'objectif à long terme est de mettre en place un réseau qui représente la richesse et la diversité de l'histoire canadienne. Parcs Canada fait revivre les moments clés de l'histoire canadienne dans les lieux historiques nationaux qu'il administre à l'aide de programmes spéciaux qui offrent aux visiteurs des occasions uniques de découvrir ces endroits et de développer un sentiment d'attachement à leur égard.

Le réseau des aires marines nationales de conservation,^xvi achevé à 17 pour cent, représente cinq des 29 régions marines du Canada et protège approximativement 15 740 kilomètres carrés des écosystèmes marins et d'eau douce du Canada. Les quatre aires marines nationales de conservation du pays sont présentes dans deux océans et dans les Grands Lacs. L'Agence déploie des efforts afin d'encourager l'utilisation écologiquement durable des ressources marines tout en protégeant leurs principales caractéristiques pour le bénéfice et l'agrément des Canadiens, des visiteurs et des collectivités côtières.

Les neuf canaux patrimoniaux^xvii gérés par Parcs Canada permettent la navigation commerciale et de plaisance. Les responsabilités qui s'y rattachent comprennent la gestion des eaux et de l'infrastructure des ponts et barrages pour le compte des Canadiens.

En 2015-2016, plus de 23 millions de personnes ont visité les lieux du patrimoine que gère Parcs Canada.

Des programmes nationaux supplémentaires visent la désignation d'autres lieux patrimoniaux, y compris les gares ferroviaires patrimoniales, les phares du patrimoine, les édifices fédéraux du patrimoine et les rivières du patrimoine canadien.

Parcs Canada fait preuve de leadership en matière de conservation du patrimoine, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Au Canada, l'Agence administre le Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux,^xviii un programme de contribution pour les lieux historiques nationaux du Canada n'appartenant pas au gouvernement fédéral. À l'internationale, Parcs Canada représente le pays au sein de la Convention du patrimoine mondial et de l'Union internationale pour la conservation de la nature, et participe à d'autres organisations, conventions et accords internationaux.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat et les responsabilités de Parcs Canada sont disponibles sur son site Web.^xix

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

• 1.1 Programme : Création de lieux patrimoniaux
  • 1.1.1 Sous-programme : Création de parcs nationaux
  • 1.1.2 Sous-programme : Création d'aires marines nationales de conservation
  • 1.1.3 Sous-programme : Désignation de lieux historiques nationaux
  • 1.1.4 Sous-programme : Autres désignations de lieux patrimoniaux
  
  
• 1.2 Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
  • 1.2.1 Sous-programme : Conservation des parcs nationaux
  • 1.2.2 Sous-programme : Conservation du parc urbain national
  • 1.2.3 Sous-programme : Conservation des aires marines nationales
  • 1.2.4 Sous-programme : Conservation des lieux historiques nationaux
  • 1.2.5 Sous-programme : Conservation d'autres lieux patrimoniaux
  
  
• 1.3 Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • 1.3.1 Sous-programme : Promotion des lieux patrimoniaux
  • 1.3.2 Sous-programme : Partenariats et participation
  
  
• 1.4 Programme : Expérience du visiteur
  • 1.4.1 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les parcs nationaux
  • 1.4.2 Sous-programme : Expérience du visiteur dans le parc urbain national
  • 1.4.3 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation
  • 1.4.4 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux
  • 1.4.5 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux
  
  
• 1.5 Programme : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
  • 1.5.1 Sous-programme : Gestion des lotissements urbains
  • 1.5.2 Sous-programme : Gestion des routes
  • 1.5.3 Sous-programme : Gestion des canaux patrimoniaux
  
  
• Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

État des biens

Parcs Canada est l'un des plus grands intendants fédéraux et gère à ce titre des biens comprenant 46 parcs nationaux, 171 lieux historiques nationaux, y compris les neuf canaux patrimoniaux, un parc urbain national, quatre aires marines nationales de conservation et cinq lotissements urbains. L'Agence administre un portefeuille de biens dont la valeur atteint 16,1 milliards de dollars (dollars de 2012) et qui se compose principalement de biens patrimoniaux dans les lieux historiques nationaux, d'installations contemporaines destinées aux visiteurs telles que terrains de camping, centres d'accueil des visiteurs, sentiers et passerelles pour piétons, de routes (plus de 1 000 kilomètres traversant 18 parcs nationaux et un lieu historique national) et de voies navigables comprenant neuf canaux patrimoniaux s'étendant sur de 625 kilomètres en Ontario, au Québec et en Nouvelle Écosse.

Un examen des biens, que Parcs Canada a réalisé en 2012 et qu'un tiers indépendant a validé, a mis en évidence que plus de la moitié des biens de l'Agence étaient en mauvais état ou en très mauvais état. L'injection de près de trois milliards de dollars sur cinq ans de financement fédéral permettra à l'Agence de combler le retard dans les travaux de réfection et d'améliorer l'état général de son portefeuille de biens construits tout en contribuant à sa viabilité continue. Le plan d'investissement de Parcs Canada décrit la façon dont ces fonds seront investis sur une période de cinq ans. L'Agence a mis en oeuvre la première année du plan en 2015-2016, de sorte que 12 pour cent^* des actifs de Parcs Canada dont l'état était jugé comme étant mauvais ou très mauvais en 2011-2012 ont pu être rénovés à un état passable ou bon.

À mesure que l'Agence progresse dans la mise en oeuvre de son plan d'investissement, elle met en place des moyens pour assurer qu'elle ait la capacité, la gouvernance et les processus pour la prestation efficace et prudente de son plan de travail. Grâce à ses processus d'autorisation des investissements, à ses systèmes et outils de suivi et de surveillance en place dans l'ensemble de l'organisation et aux compétences et services affectés à la réalisation des projets d'immobilisations, l'Agence est bien placée pour prioriser des investissements conformes aux priorités organisationnelles et analyser les risques de façon à prendre en temps opportun des décisions relatives à l'affectation des fonds pour assurer l'exécution des projets. Parcs Canada a réorganisé et élargi le rôle de son bureau de gestion de projets afin d'améliorer les pratiques de gestion de projet, les processus et les contrôles au niveau national, tout en continuant à apporter des améliorations à la fonctionnalité du nouveau système d'information sur les biens.

Des travaux sont en cours pour élaborer un plan de viabilité à long terme sur la base de renseignements et d'évaluations ayant permis de mettre à jour l'état du portefeuille de biens. Ce plan examinera le financement nécessaire pour soutenir la gestion du cycle de vie de l'ensemble du portefeuille de biens construits.

* Douze pour cent en nombre de biens : En 2012, 2 464 biens étaient considérés comme étant en mauvaise ou très mauvaise condition; de ce nombre, 296 biens avaient été remis à un état passable ou bon en date du 31 mars 2016.

Position concurrentielle

Les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada sont des facteurs économiques importants, puisqu'ils rapportent annuellement plus de 3,3 milliards de dollars à l'économie canadienne et à des centaines de collectivités partout au Canada, dont plusieurs en milieu rural ou éloigné. Les gens qui visitent les sites de Parcs Canada contribuent aujourd'hui au tourisme local et régional et seront demain les gardiens des trésors patrimoniaux du Canada.

Les habitudes de voyage des Canadiens sont en train de changer. À une certaine époque, la plupart des familles canadiennes se rendaient en voiture vers des destinations nationales, alors que de nombreux Canadiens voyagent maintenant à l'étranger. En fait, la proportion de Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger est deux fois plus élevée par habitant que chez nos voisins américains. Les changements démographiques contribuent également à l'évolution des loisirs et du tourisme, ce qui influence la fréquentation des lieux patrimoniaux relevant de Parcs Canada. Notre pays s'est urbanisé et plus de 80 pour cent des Canadiens vivent dans des zones urbaines. Notre population vieillit et, pour la première fois dans notre histoire, les aînés canadiens sont plus nombreux que les jeunes de moins de 15 ans. Nous avons toujours été un pays d'immigrants et nous abritons maintenant la deuxième plus grande population d'immigrants par habitant dans le monde; un grand nombre de néo-Canadiens choisissent de vivre dans les centres urbains. Pour maintenir un lien entre les Canadiens et leurs lieux patrimoniaux nationaux, il est essentiel d'offrir des expériences pouvant susciter l'intérêt de publics multiples. Les parcs nationaux du Canada, les aires marines nationales de conservation et lieux historiques nationaux offrent aux Canadiens une ouverture inégalée sur notre géographie, notre histoire et notre culture communes.

Afin d'atténuer le risque pour sa position concurrentielle, Parcs Canada a continué d'investir de façon importante dans les médias touristiques et les promotions, la promotion croisée, les outils de planification de voyage, l'amélioration des produits et la modernisation des installations pour les visiteurs. En 2015-2016, l'Agence a augmenté ses investissements dans des offres aux visiteurs fondées sur la demande, notamment par l'ajout de produits d'hébergement convenant aux familles et aux publics urbains. L'Agence a examiné des possibilités et mis à l'essai de nouvelles activités sportives, telles que le vélo d'hiver et la planche à pagaie. De plus, Parcs Canada a misé sur des possibilités de promotion liées à des épisodes particuliers de l'histoire du pays, telles que l'exposition « Un rêve : Le Canada », lancée dans la foulée du 150^e anniversaire du Canada et le programme « Les héros de chez nous »^xx, soulignant les anniversaires marquants des deux guerres mondiales. La campagne promotionnelle nationale portant le thème « Un bon temps pour se rapprocher » a été lancée dans les cinémas partout au Canada, sur les canaux de médias sociaux et par publipostage direct en prévision de la saison 2015.

En conséquence, Parcs Canada a accueilli plus de 23 millions de personnes en 2015-2016, soit une augmentation de sept pour cent sur la même période l'an dernier. Cette hausse indique que les mesures organisationnelles mises en place par l'Agence pour faire face à ce risque ont donné les résultats escomptés. Non seulement les visiteurs ont-ils profité d'expériences mémorables, mais ils ont pu se renseigner sur l'importance des sites protégés du patrimoine naturel et culturel, ce qui a eu pour effet de susciter leur fierté nationale et d'en faire des champions de la conservation.

Catastrophes naturelles

Les événements les plus importants qui touchent les activités de Parcs Canada et les collectivités canadiennes à l'intérieur et autour des parcs et des lieux comprennent les feux de forêt, les inondations, les avalanches, les glissements de terrain, les ouragans, les ondes de tempête, les blizzards et la grêle. Ces événements peuvent imposer des dépenses imprévues et obliger l'Agence à réaffecter ses ressources internes afin d'intervenir et d'assurer la sécurité permanente des visiteurs et du personnel.

Pour gérer ce risque, Parcs Canada a concentré ses efforts sur des moyens visant à assurer la sécurité continue des visiteurs et du personnel ainsi que la durabilité des activités. En intégrant les piliers de la gestion des urgences (prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement) dans ses processus, ses protocoles et ses stratégies, et grâce à son travail avec d'autres ordres de gouvernement, des intervenants et des partenaires, Parcs Canada a continué de prendre des mesures proactives pour éliminer ou réduire les risques d'impacts potentiels avant que les catastrophes se produisent.

L'Agence continue de mettre en oeuvre des mesures pour protéger ses biens construits contre les effets des catastrophes naturelles. Par exemple, en vertu de l'Initiative visant les infrastructures fédérales, Parcs Canada investit dans la rénovation de structures pour la prévention des avalanches, comme les paravalanches et les systèmes de défense antiavalanches le long de la route Transcanadienne dans le parc national des Glaciers. L'Agence voit à la stabilisation des pentes rocheuses adjacentes aux routes dans les parcs des montagnes pour protéger les biens routiers critiques et assurer une plus grande sécurité routière.

Pressions externes exercées par le développement

Les efforts de Parcs Canada visant à établir de nouveaux lieux patrimoniaux et à s'acquitter de ses responsabilités liées à l'intégrité écologique des parcs nationaux, à l'utilisation écologiquement durable des aires marines nationales de conservation et à l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux subissent l'effet des pressions externes, comme le développement urbain et rural accru, la conversion des terres, l'extraction des ressources ainsi que les corridors de transport et de services publics à proximité des lieux patrimoniaux existants ou proposés. Ces pressions entraînent des répercussions, notamment la perte éventuelle de caractéristiques principales qui contribuent à la représentativité des régions naturelles du Canada dans les futures aires protégées, la perte d'exemples représentatifs de notre patrimoine, la perte ou la dégradation des valeurs écologiques et culturelles des lieux patrimoniaux et la diminution du sentiment d'attachement aux lieux.

Puisque les sources de pression les plus importantes proviennent de l'extérieur des terres de Parcs Canada, la collaboration avec les autres ministères, les provinces et les territoires, les groupes autochtones, l'industrie, les collectivités locales, les propriétaires fonciers et les autres intervenants pour établir, désigner et conserver des lieux patrimoniaux sont essentiels afin de s'assurer que l'Agence continue de réaliser son mandat. Comme en témoignent ses récents travaux pour la création du parc urbain national de la Rouge, le rétablissement des espèces en péril et d'autres initiatives, Parcs Canada continue de démontrer son engagement à adopter une approche constructive fondée sur la participation et la collaboration afin de répondre à ce risque.

Principaux risques

Risque	Stratégie d'atténuation du risque	Lien avec les programmes de l'organisation
État des biens Les biens continuent de se détériorer, de sorte qu'à l'heure actuelle, près de la moitié des biens bâtis sont en mauvais ou en très mauvais état.	En 2015-2016, Parcs Canada a complété des évaluations stratégiques pour appuyer les décisions d'investissement concernant les biens prioritaires les plus à risque. En outre, l'Agence a mis en œuvre la première année de son plan quinquennal d'investissement qui permettra d'éliminer l'arriéré des travaux différés et d'améliorer l'état du patrimoine bâti, l'expérience des visiteurs et les lotissements urbains, ainsi que l'infrastructure des routes et des canaux dans l'ensemble des sites protégés sous sa responsabilité.	1.2 Conservation des lieux patrimoniaux 1.4 Expérience du visiteur 1.5 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Services internes
Position concurrentielle Les programmes, les services et les expériences de Parcs Canada pourraient être moins attrayants ou d'un intérêt moindre pour les Canadiens comparativement à d'autres options de divertissement.	Parcs Canada cible des investissements dans des débouchés axés sur la demande et cherche à tirer parti des possibilités d'événements et de promotion liées aux anniversaires et célébrations qui peuvent amener les Canadiens à mieux connaître et apprécier leur histoire et leur patrimoine et ainsi encourager les visites. Dans le but d'atteindre les principaux marchés cibles de l'Agence, de nouveaux produits ont été mis au point et lancés en 2015-2016. Parcs Canada a créé une unité consacrée aux ventes afin d'intégrer et d'améliorer les systèmes et les services de vente de façon à rendre ses produits plus accessibles aux visiteurs canadiens et étrangers. À la suite de cette réalisation et d'autres efforts à l'échelle nationale, Parcs Canada a accueilli plus de 23 millions de visiteurs en date de septembre 2015, ce qui représente une augmentation de sept pour cent sur la même période l'année précédente.	1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 1.4 Expérience du visiteur Services internes
Catastrophes naturelles Les catastrophes naturelles pourraient mener à la perte ou à la dégradation des ressources naturelles et culturelles, et avoir des répercussions sur les occasions d'expérience du visiteur et sur les biens contemporains, ce qui entraînerait des coûts opérationnels accrus et compromettrait la capacité de l'Agence à réaliser son mandat.	Parcs Canada a poursuivi la mise à jour et l'exécution de plans d'urgence et de continuité des activités, en plus de former et de sensibiliser le personnel d'intervention d'urgence de façon continue afin d'assurer un état de préparation élevé en cas de catastrophe naturelle. L'Agence a pris des mesures pour protéger ses biens construits contre les effets des catastrophes naturelles, telles que l'utilisation de designs et de matériaux plus résistants.	1.2 Conservation des lieux patrimoniaux 1.4 Expérience du visiteur 1.5 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Pressions externes exercées par le développement Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités d'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et affecter les objectifs de conservation des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux, ainsi que la valeur patrimoniale des ressources culturelles dans les lieux patrimoniaux.	Au cours de 2015-2016, Parcs Canada, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, a participé à l'évaluation environnementale de neuf grands projets de mise en valeur des ressources qui pourraient avoir des effets sur des terres relevant déjà de Parcs Canada ou sur d'autres qui pourraient s'ajouter plus tard à son réseau. En vertu de son Programme de conservation et de restauration, l'Agence a aussi pris des mesures pour le renforcement de la résistance aux futures conditions climatiques, pour l'établissement de systèmes autonomes et pour la protection des espèces prioritaires. Parcs Canada est à mettre au point une approche globale pour la gestion des espèces exotiques envahissantes, ainsi qu'une directive sur la prévention et la gestion des espèces exotiques envahissantes dans les parcs nationaux. Pour simplifier l'évaluation des projets tout en veillant à respecter des normes élevées d'évaluation des impacts, Parcs Canada a élaboré en 2015-2016 des directives internes détaillées en matière d'atténuation des impacts environnementaux, en plus de former quelque 700 personnes chargées de l'application de ces consignes.	1.1 Création de lieux patrimoniaux 1.2 Conservation des lieux patrimoniaux 1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 1.4 Expérience du visiteur

Priorités organisationnelles

Priorité : Gestion stratégique du portefeuille des biens

Description

À l'appui de la priorité du gouvernement du Canada visant à élargir les programmes et services de Parcs Canada, l'Agence investit près de trois milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l'état de ses biens construits. Cet investissement permettra d'aider à stopper la perte d'irremplaçables biens patrimoniaux d'importance nationale, de rénover les installations pour les visiteurs, d'améliorer l'infrastructure des canaux et des lotissements urbains et de maintenir la sécurité et l'accessibilité des routes qu'empruntent les visiteurs pour traverser les lieux patrimoniaux. Grâce à ces améliorations, Parcs Canada pourra continuer à accueillir les Canadiens et les visiteurs dans ses lieux patrimoniaux afin qu'ils puissent découvrir leur patrimoine naturel et culturel.

Type de priorité¹ : Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l'organisation
Combler le retard des travaux reportés et améliorer l'état général des biens liés au patrimoine et à l'expérience du visiteur, ainsi que ceux constitués de lotissements urbains, de voies navigables et de routes.	2015	2020	En voie de réussite	1.2 Conservation des lieux patrimoniaux 1.4 Expérience du visiteur 1.5 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Services internes
Renforcer les processus, systèmes et contrôles nationaux de gestion de projet pour réaliser les projets de façon efficace et prudente.	Permanente	Permanente	En voie de réussite	Services internes
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
En 2015-2016, des dépenses en immobilisations de 455,6 millions de dollars ont été engagées dans plus de 600 projets d'infrastructure et ont abouti à la rénovation de 296 biens de Parcs Canada. Ces investissements ont contribué au développement des programmes et services de Parcs Canada, ce qui constitue une priorité du gouvernement du Canada. Les investissements tels que la remise en état des murs au lieu historique national des Fortifications-de-Québec, la réfection de la route Transcanadienne dans le parc national des Glaciers et la rénovation des installations pour les visiteurs dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard permettront à Parcs Canada de continuer à accueillir les visiteurs du Canada et d'ailleurs dans ces endroits exceptionnels. En 2015-2016, Parcs Canada a mis la dernière touche à son plan quinquennal d'investissement, qui présente son programme de travaux pour la réalisation de projets d'infrastructure différés dans ses lieux patrimoniaux. Dans le but de soutenir ces investissements, l'Agence met en place des moyens pour assurer qu'elle ait la capacité, la gouvernance et les processus pour veiller à ce que les fonds publics soient dépensés à bon escient et pour faire en sorte qu'elle puisse remplir son mandat et obtenir des résultats pour la population canadienne. L'Agence a également poursuivi la mise en œuvre d'un système d'information amélioré de gestion des biens nationaux devant fournir de meilleures données et comptes-rendus et assurer l'application des pratiques de gestion des biens cohérentes à l'échelle de l'Agence.

¹ Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle - établie au cours de l'exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.

Priorité : Rapprocher les Canadiens et les visiteurs aux lieux patrimoniaux

Description

Les priorités "Accroître les revenus et le nombre de visiteurs" et "Promotion des lieux patrimoniaux" ont été combinées et adaptées pour mieux tenir compte de la priorité du gouvernement du Canada visant à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent faire l'expérience de nos lieux patrimoniaux et en apprendre davantage sur leur environnement et leur patrimoine. L'Agence Parcs Canada s'est engagée à mettre au point des programmes et services novateurs et également à accroître les activités de diffusion externe, d'engagement et de promotion pour sensibiliser le public et mettre en valeur les attraits touristiques de première qualité qu'offrent les sites de Parcs Canada. Au fil du temps, la fréquentation accrue et les avantages économiques qui en découleront permettront à Parcs Canada d'appuyer la priorité du gouvernement du Canada visant à stimuler le développement économique dans des centaines de collectivités partout au Canada.

Type de priorité : Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l'organisation
Étendre la portée de Parcs Canada dans les centres urbains en ciblant des groupes-clés lors d'activités de diffusion externe.	Permanente	Permanente	En voie de réussite	1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Élargissement de la gamme de produits répondant aux besoins des quatre groupes cibles dans les centres urbains.	2015	Permanente	En voie de réussite	1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 1.4 Expérience du visiteur
Élargissement des programmes nationaux, y compris la diversification de l'hébergement, le programme Xplorateursxxi pour les enfants et les activités d'initiation au campingxxii pour les nouveaux immigrants et les Canadiens vivant en milieu urbain.	Permanente	Permanente	En voie de réussite	1.4 Expérience du visiteur
Lancement d'une campagne de promotion dans les médias traditionnels et sociaux, soutenue par des relations proactives avec les médias dans les régions urbaines ciblées.	2014	Permanente	En voie de réussite	1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Mise au point d'une stratégie en matière de contenu numérique devant permettre aux Canadiens d'interagir plus facilement avec Parcs Canada.	2015	2016	En voie de réussite	1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Amélioration des outils de planification en ligne et des capacités de réservation pour les voyageurs individuels et les voyagistes.	Permanente	Permanente	En voie de réussite	1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
En 2015-2016, Parcs Canada a accueilli au-delà de sept pour cent plus de visiteurs que l'année précédente, soit plus de 23 millions de visiteurs. Cette augmentation découle des efforts menés par l'Agence pour accroître les possibilités de visite des sites présentant le patrimoine naturel et culturel du Canada et amener les Canadiens à développer leur sentiment d'appartenance à ces endroits. Parmi les initiatives stratégiques entreprises en 2015-2016 pour appuyer cette priorité, mentionnons l'introduction de produits et d'activités dans certains lieux patrimoniaux à l'intention des principaux marchés cibles dans les centres urbains, l'expansion du programme Xplorateurs et des activités d'initiation au camping, et le lancement de projets-pilotes, tels que les récits autour du feu en milieu urbain, des « mini » activités d'initiation au camping et d'autres activités spéciales à Montréal, Toronto et Vancouver. Parcs Canada a mis en oeuvre une campagne de promotion pour atteindre les groupes cibles dans les régions urbaines. En outre, l'Agence a mené des relations proactives avec les médias, y compris la participation à des événements nationaux et internationaux visant à promouvoir le tourisme et des approches auprès des médias touristiques, qui ont abouti à plus de 300 demandes des médias spécialisés en tourisme, ce qui lui a permis d'accroître sa notoriété auprès de voyageurs potentiels, au pays et à l'étranger. Ces initiatives et autres activités structurées ont été soutenues par une stratégie en matière de médias sociaux visant à encourager les échanges avec Parcs Canada. L'Agence a élaboré une stratégie en matière de contenu numérique comprenant une série de recommandations. Celles-ci seront examinées et priorisées et on mettra au point un programme pour leur mise en oeuvre. Le système de réservation de terrains de camping a été activé plus tôt cette année et l'inventaire en ligne des campings disponibles a été élargi, ce qui a probablement contribué à l'augmentation du nombre de visiteurs.

Priorité : Gains en matière de conservation

Description

Parcs Canada appuie les priorités du gouvernement du Canada visant à élargir le réseau de parcs nationaux, à accroître la protection des zones marines et côtières du Canada, et à revitaliser le premier parc urbain national du Canada. Grâce à son Programme de conservation et de restauration, Parcs Canada appuie les priorités du gouvernement du Canada visant à assurer un environnement sain et à protéger les espèces en péril et à restaurer la réputation du Canada en matière de gestion responsable de l'environnement. Les améliorations apportées à l'état des ressources culturelles d'importance nationale grâce à des investissements d'infrastructure appuient la priorité du gouvernement du Canada qui veut faire en sorte que la population canadienne puisse avoir plus d'occasions de profiter de son patrimoine et de se renseigner sur ses richesses.

Type de priorité : Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l'organisation
Prendre des mesures de conservation et de restauration des ressources naturelles prioritaires, y compris le rétablissement des espèces en péril, dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.	Permanente	Permanente	En voie de réussite	1.2 Conservation des lieux patrimoniaux
Faire en sorte que les efforts et les investissements prioritaires dans la conservation des ressources culturelles contribuent au maintien, à la stabilisation ou à l'amélioration de l'état des ressources culturelles et de leur valeur patrimoniale, y compris les biens patrimoniaux d'importance nationale, dans les lieux historiques nationaux administrés par l'Agence.	2015	2020	En voie de réussite	1.2 Conservation des lieux patrimoniaux
Faire progresser des projets de parcs nationaux dans deux régions terrestres non représentées.	Permanente	Permanente	En voie de réussite	1.1 Création de lieux patrimoniaux
Faire progresser des projets d'aires marines nationales de conservation dans deux régions marines non représentées.	Permanente	Permanente	En voie de réussite	1.1 Création de lieux patrimoniaux
Établir un plan de surveillance et de reddition de comptes pour le parc urbain national de la Rouge.	2015	2017	En voie de réussite	1.2 Conservation des lieux patrimoniaux
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
En 2015-2016, Parcs Canada a entrepris des projets prioritaires de restauration écologique dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation dans tout le pays par l'entremise de son Programme de conservation et de restauration. Ce programme aura permis de réaliser d'importants progrès sur le plan de la conservation, grâce à des projets qui visaient notamment à rétablir la connectivité entre les écosystèmes aquatiques, à restaurer des corridors fauniques, à rétablir des processus écologiques comme le feu, à réintroduire des espèces en péril, à extirper des espèces envahissantes et à gérer les populations fauniques surabondantes. Les investissements dans l'infrastructure ont amélioré l'état des ressources culturelles d'importance nationale relevant de Parcs Canada. Par exemple, le travail de conservation du lieu historique national Province House et du lieu historique national des Fortifications-de-Québec s'est poursuivi en 2015. Parcs Canada a réalisé des progrès en matière de conservation en 2015-2016 en élargissant le réseau des parcs nationaux. Les 45e et 46e parcs nationaux du Canada ont ainsi été créés : le parc national Qausuittuq et la réserve de parc national des Monts-Mealy. L'Agence a accompli des progrès tangibles vers la mise en place d'une réserve de parc national dans les Territoires du Nord-Ouest, le projet Thaidene Nene, et peut compter sur l'engagement du nouveau gouvernement à faire avancer le projet dans la région des basses terres du Manitoba. L'Agence a marqué des progrès tangibles vers la création de deux aires marines nationales de conservation, celles du détroit de Lancaster et du détroit de Georgia Sud. En outre, le gouvernement du Canada a accru la superficie du parc urbain national de la Rouge (le premier en son genre au pays) de 21 kilomètres carrés.

Priorité : Canada 150

Description

Cette priorité a été renommée afin de mieux représenter l'événement historique que l'on célèbre. Parcs Canada contribue au programme du gouvernement du Canada pour les célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération. Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation, et les canaux patrimoniaux occuperont une place importante dans les activités du cent-cinquantenaire. Ce sont des lieux de rassemblement de premier choix pour les Canadiens qui veulent célébrer et découvrir ensemble le patrimoine naturel et culturel de leur pays. Tout en permettant aux gens de tous les coins du pays d'exprimer plus fortement leur fierté et leur attachement au Canada, les festivités Canada 150 auront aussi des retombées économiques et laisseront un legs durable.

Type de priorité : Déjà établie

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l'organisation
Programmation offerte en 2015 pour célébrer le 200e anniversaire de naissance de sir John A. Macdonald et le 50e anniversaire du drapeau canadien et pour appuyer la promotion du sport.	2015	2016	Complété	1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 1.4 Expérience du visiteur
Prestation d'un programme pluriannuel d'un océan à l'autre pour commémorer le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et pour jeter les bases d'autres commémorations et célébrations, dont le 175e anniversaire de naissance de sir Wilfrid Laurier en 2016 et le 150e anniversaire de la Confédération en 2017.	2015	2017	En voie de réussite	1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 1.4 Expérience du visiteur
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Dans la foulée du 150e anniversaire du Canada que l'on célébrera en 2017, le gouvernement encourage les Canadiens à s'instruire sur les moments marquants dans l'histoire du pays. En 2015-2016 Parcs Canada a travaillé avec des partenaires dans le cadre de divers projets liés à Canada 150 visant à amener les Canadiens à se renseigner sur leur histoire et leur patrimoine et à en apprécier la valeur. Le 200e anniversaire de naissance de sir John A. Macdonald a donné lieu à une célébration d'un océan à l'autre, comprenant bannières de rue et affiches dans les sites de Parcs Canada, ainsi qu'une exposition spéciale intitulée « Architectes du Canada moderne ». On a aussi souligné le 50e anniversaire du drapeau canadien, notamment par l'entremise d'une campagne sur les médias sociaux qui a permis d'atteindre un public de plus de 115 000 personnes. L'Agence a promu le sport en accueillant la flamme des Jeux panaméricains de 2015 dans sept sites, en présentant huit articles racontant les exploits sportifs du Canada dans la série « Cette semaine en histoire » et en étant présente dans la zone des supporters lors de deux matchs de la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). En 2015, Parcs Canada a lancé « Les héros de chez nous », un programme national de commémoration des anniversaires marquants des deux guerres mondiales, qui relate le vécu de civils et de membres des forces armées associés à des sites de Parcs Canada ou des collectivités avoisinantes. On a ainsi présenté des activités, des expositions et des programmes spéciaux atteignant des milliers de Canadiens dans une vingtaine de parcs nationaux, d'aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux, y compris ceux de Signal Hill et de la Tour-Martello-de-Carleton. L'Agence a continué à préparer d'autres commémorations et célébrations, y compris le 175e anniversaire de naissance de sir Wilfrid Laurier en 2016 et le 150e anniversaire de la Confédération en 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat du ministre.^xxiii

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Section II : Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues)
737 273 003	1 117 623 003	1 199 857 246	1 036 130 407	(81 492 596)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016	Réel 2015-2016	Écart (réel moins prévu) 2015-2016
4 417	4 643	226

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
1.1 Création de lieux patrimoniaux	27 582 536	27 662 536	18 281 238	12 612 259	31 844 292	17 719 496	21 199 396	27 859 372
1.2 Conservation des lieux patrimoniaux	157 901 824	198 889 653	185 944 344	186 793 444	167 154 530	163 462 332	137 267 951	140 659 981
1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public	37 259 692	37 739 692	45 187 665	44 188 953	41 281 844	40 743 143	42 872 689	43 793 272
1.4 Expérience du visiteur	234 733 102	387 759 392	479 851 370	494 550 290	465 008 732	400 413 772	291 314 470	263 655 992
1.5 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains	191 344 084	343 350 853	306 781 950	350 029 700	351 129 854	272 412 103	136 302 253	118 681 423
Services internes	88 451 765	122 220 877	137 491 734	139 240 718	143 437 994	141 379 561	92 843 101	96 291 316
Total	737 273 003	1 117 623 003	1 173 538 301	1 227 415 364	1 199 857 246	1 036 130 407	721 799 860	690 941 356

Les dépenses prévues de l'Agence pour 2015-2016 représentent les montants approuvés par le Parlement à partir du budget principal des dépenses et des autres rectifications connues au moment de publier le Rapport sur les plans et priorités 2015-2016, ainsi que les fonds reportés de 2014-2015. En outre, tout au long de l'année, des fonds nouveaux et renouvelés représentant un total de 82,3 millions de dollars supplémentaires se sont ajoutés aux dépenses prévues, ce qui élève les autorisations totales à un montant de 1,2 milliard de dollars.

Les dépenses réelles de 1,0 milliard de dollars reflètent les dépenses de l'Agence telles qu'elles sont déclarées dans les Comptes publics.

Tendances relatives aux dépenses de l'Agence

Le graphique ci-après illustre l'évolution des tendances de dépenses de l'Agence sur une période de six ans. Pour la période allant de 2013-2014 à 2015-2016, les dépenses représentent les dépenses réelles comptabilisées dans les Comptes publics. Pour la période de 2016-2017 à 2018-2019, les dépenses prévues reflètent le financement accordé par le Conseil du Trésor pour appuyer le résultat stratégique de l'Agence, y compris des investissements dans l'infrastructure annoncés par le gouvernement du Canada. Les programmes temporisés doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seront pris en compte dans les prochains exercices budgétaires et le prochain budget des dépenses de l'Agence.

* Les totaux peuvent être différents dans les tableaux en raison de l'arrondissement des chiffres.

On constate une augmentation des dépenses à l'exercice 2015-2016 par rapport à l'exercice 2014-2015 principalement attribuable aux investissements supplémentaires résultant des nouveaux crédits reçus pour l'amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux patrimoniaux.

L'augmentation des dépenses au cours des exercices 2015-2016 à 2018-2019 représente un financement de près de trois milliards de dollars sur cinq ans pour des investissements dans les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation, afin de combler le retard des travaux reportés et d'améliorer l'état des biens administrés par l'Agence.

Dépenses par crédit voté

Pour de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de l'Agence Parcs Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.^xxiv

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015‑2016 avec le cadre pangouvernemental^xxv (en dollars)

Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2015-2016
Création de lieux patrimoniaux	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	17 719 496
Conservation des lieux patrimoniaux	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	163 462 332
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	40 743 143
Expérience du visiteur	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	400 413 772
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains	Affaires sociales	Un Canada sécuritaire et sécurisé	272 412 103

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	198 889 653	163 462 332
Affaires sociales	796 512 473	731 288 514
Affaires internationales	0	0
Affaires gouvernementales	0	0

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Pour consulter la version complète des états financiers, prière de vous référer aux États financiers non audités de l'Agence.^xxvi

Faits saillants des états financiers

Les états financiers non audités de l'Agence Parcs Canada sont préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public (comptabilité d'exercice) et, par conséquent, diffèrent des rapports fondés sur les affectations de crédits, ce qui est reflété au préalable dans cette section. La section antérieure sur cette vue d'ensemble des dépenses est préparée à partir d'une comptabilité de caisse modifiée plutôt qu'une comptabilité d'exercice. Un rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés (comptabilité de caisse modifiée) et le coût de fonctionnement net (comptabilité d'exercice) est présenté dans la note 17 des états financiers.

État condensé des opérations (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière	Résultats prévus 2015‑2016	Réels 2015‑2016	Réels 2014‑2015	Écart (réels 2015‑2016 moins prévus 2015‑2016)	Écart (réels 2015‑2016 moins réels 2014‑2015)
Total des charges	736 227 252	726 736 296	668 472 654	(9 490 956)	58 263 642
Total des revenus	122 125 971	139 391 856	125 957 185	17 265 885	13 434 671
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	614 101 281	587 344 440	542 515 469	(26 756 841)	44 828 971

Résultats réels sur 12 mois

L'augmentation des dépenses correspondant à 58,2 millions de dollars (726,7 millions de dollars en 2015-2016; 668,5 millions de dollars en 2014-2015) est principalement attribuable à la dotation en personnel pour la mise en œuvre et la surveillance des investissements fédéraux dans l'infrastructure, à l'accroissement du personnel affecté à l'accueil d'un plus grand nombre de visiteurs dans les parcs, aux dépenses accrues liées à des passifs d'assainissement en raison de l'application de la nouvelle norme comptable du secteur public pour rendre compte des passifs pour les sites contaminés et l'augmentation de la dépense d'amortissement résultant d'une hausse des actifs.

L'augmentation des revenus correspondant à 13,4 millions de dollars (139,4 millions de dollars en 2015-2016; 126,0 millions de dollars en 2014-2015) est principalement attribuable au nombre accru de visiteurs et à une augmentation de revenus en locations et concessions.

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière	2015-2016	2014-2015	Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets	232 630 731	150 572 320	82 058 411
Total des actifs financiers nets	177 857 780	112 288 791	65 568 989
Dette nette du ministère	54 772 951	38 283 529	16 489 422
Total des actifs non financiers	2 324 146 835	1 950 716 467	373 430 368
Situation financière nette du ministère	2 269 373 884	1 912 432 938	356 940 946

La dette nette correspond à l'écart entre le montant total net des passifs et le montant total net des actifs, et ceci représente des passifs pour lesquelles l'Agence nécessitera des crédits futurs. Le montant net de la dette de l'Agence Parcs Canada a augmenté de 16,5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 13,0 millions de dollars de passif environnemental (37,2 millions de dollars en 2015-2016; 24,2 millions de dollars en 2014-2015) dû à l'application de la nouvelle norme comptable du secteur public pour rendre compte des passifs pour les sites contaminés.

La situation financière nette correspond à l'écart entre la dette nette et le total des actifs non financiers, qui se compose principalement de 2 312,4 millions de dollars d'immobilisations corporelles. L'augmentation de 356,9 millions de dollars (2 269,4 millions de dollars en 2015-2016; 1 912,4 millions de dollars en 2014-2015) est principalement attribuable à une augmentation des investissements dans les immobilisations corporelles.

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Section III : Analyse des programmes et des services internes

Programmes

Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux

Description

Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, pour le bénéfice et le plaisir des générations présentes et futures, et ainsi inspirer un fort sentiment d'appartenance à l'égard de notre patrimoine naturel et culturel. Ce programme appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger et à commémorer les meilleurs éléments du patrimoine naturel et culturel mondial. Par l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation dans toutes les régions terrestres et marines du pays, ce programme permet d'assurer la protection et la mise en valeur d'exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. Aussi, grâce à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique dans des collectivités de partout au pays, notre histoire demeure un héritage vivant pour tous les Canadiens. Le processus d'établissement ou de désignation de lieux patrimoniaux peut inclure des évaluations de faisabilité; des propositions du public; des recherches; des consultations auprès d'Autochtones, d'intervenants et du grand public; des négociations avec d'autres gouvernements et des organisations autochtones; des recommandations de comités consultatifs et doit respecter les exigences législatives. Ce processus conduit à l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et à la désignation de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale, ainsi que d'autres lieux patrimoniaux.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, Parcs Canada a dépassé son objectif de rendement et fait progresser la priorité du gouvernement du Canada visant à élargir le réseau de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation en réalisant des progrès tangibles dans six régions non représentées.

Représentation accrue des régions naturelles terrestres

Le parc national de Qausuittuq a été ajouté à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada à compter du 1^er septembre 2015, assurant ainsi la protection de 11 008 kilomètres carrés de terres et d'eaux arctiques.

Le processus de transfert foncier pour la réserve de parc national des Monts-Mealy a progressé grâce à l'achèvement de toutes les évaluations relatives aux limites définitives et à la signature des ententes pour l'établissement du parc avec la nation innue et le Conseil communautaire de Nunatukavut. Ce processus a suivi la signature d'un protocole d'entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en juillet 2015 pour la création du 46^e parc national du Canada.

Parcs Canada a réalisé des progrès tangibles vers la mise en place d'une autre réserve de parc national dans les Territoires du Nord-Ouest (le projet Thaidene Nene). Le gouvernement a établi un territoire de 14 000 kilomètres carrés devant faire l'objet de consultations publiques et Parcs Canada a entrepris ce processus avec les communautés autochtones, les parties concernées, les tiers et le public. Des ententes de principe relatives à ce projet ont été négociées et paraphées avec la Première Nation dénée Lutsel K'e et la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest.

Établissement du parc urbain national de la Rouge

La Loi sur le parc urbain national de la Rouge est entrée en vigueur le 15 mai 2015, établissant formellement le premier parc urbain national du Canada. Le 11 juillet 2015, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allait y consacrer 21 kilomètres carrés de terres supplémentaires, ce qui a accru la superficie du parc de plus de 36 pour cent.

Progrès tangibles en ce qui concerne les régions marines non représentées

Le projet d'aire marine du détroit de Lancaster dans la région marine du détroit de Lancaster a progressé, notamment en ce qui a trait aux travaux sur le rapport d'évaluation de la faisabilité et la détermination d'une limite définitive. Le comité directeur réunissant des représentants de Parcs Canada, du gouvernement du Nunavut et de la Qikiqtani Inuit Association a entrepris des consultations avec les entreprises et les organismes de conservation de l'environnement, a examiné les limites possibles et informé les ministères fédéraux concernés.

Les progrès sur le projet d'aire marine du détroit de Georgia Sud dans la région marine du détroit de Georgia ont principalement porté sur l'ajout de nouvelles compétences, y compris l'embauche d'un coordonnateur issu des Premières Nations pour susciter la participation des 19 premières nations dans la région. Le concept préliminaire a été considérablement enrichi avant d'être présenté au comité directeur formé de représentants des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique en 2016, en vue de consultations avec les Premières Nations et les parties prenantes.

Désignation de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationales

En ce qui concerne la désignation de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique dans des collectivités à travers le pays, Parcs Canada s'était fixé pour objectif d'examiner 95 pour cent des propositions reçues. Cet objectif a été dépassé puisqu'elles ont toutes été examinées en 2015-2016 et 27 sujets admissibles ont été présentés à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. La Commission étudiera la possibilité de les recommander en 2016-2017. Parcs Canada continue de travailler avec les Canadiens et les collectivités pour susciter des nominations pour examen par la Commission. Les désignations de sujets d'importance historique nationale offrent à la population canadienne de nouvelles possibilités de découvrir et de profiter de sa riche histoire.

Écart : Les dépenses réelles dans le cadre du Programme création de lieux patrimoniaux ont atteint 9,9 millions de dollars, soit 35,9 pour cent de moins que ce qui avait été prévu en 2015-2016. Cet écart s'explique principalement par le report de l'établissement de nouvelles aires patrimoniales protégées en raison de négociations qui ont duré plus longtemps que prévu.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
27 582 536	27 662 536	31 844 292	17 719 496	(9 943 040)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
58	50	(8)

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Le réseau des parcs nationaux et celui des aires marines nationales de conservation sont représentatifs des régions naturelles terrestres et marines du Canada.	Le nombre de régions non-représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation.	4 d'ici mars 2016	6
Des lieux, des personnes et des événements patrimoniaux sont pris en compte pour une désignation nationale ou internationale.	Le pourcentage de lieux, de personnes et d'événements patrimoniaux admissibles examiné tous les ans en vue de désignation.	95 % annuellement	100 %

Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux

Description

Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles de tous les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada, y compris les ressources agricoles du parc urbain national, ainsi qu'à permettre à l'Agence de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation fédérale. Les activités de protection et de conservation dans le parc urbain national, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les canaux patrimoniaux et les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada permettent de veiller à ce que ces endroits soient entretenus et utilisés de manière à les laisser intacts pour le bénéfice et le plaisir des générations d'aujourd'hui et de demain.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Consolidation de l'intégrité écologique

En 2015-2016, Parcs Canada a atteint son objectif de rendement pour le maintien ou l'amélioration des indicateurs d'intégrité écologique dans tout le pays. Dans 40 parcs nationaux, 104 des 115 indicateurs d'intégrité écologique (90 %) se sont maintenus ou améliorés. Chaque indicateur donne un indice sur un aspect d'importance particulière pour l'intégrité écologique d'un écosystème (par exemple, forêts, eau douce). Avec ce système de surveillance entièrement mis en application, on a enregistré plus de gains que de pertes. On a remarqué notamment une nette amélioration de la condition des écosystèmes d'eau douce et côtiers. Dans les parcs nationaux du Mont-Riding, Kemjikujik et Pacific Rim, ces améliorations résultent en partie de travaux de restauration écologique, tels que la gestion des eaux usées, le contrôle des espèces envahissantes et la restauration de zones d'exploitation forestière. Cependant, l'on constate une détérioration des conditions en ce qui concerne les écosystèmes forestiers abritant des populations d'orignaux et de cerfs; c'est l'absence de prédateurs qui met ces écosystèmes à risque. Les écosystèmes d'eau douce, en particulier dans les parcs des montagnes, subissent aussi les effets de la présence d'espèces de poissons non indigènes et des obstacles au mouvement des poissons. À l'heure actuelle, l'Agence rend compte de 91 pour cent de ses indicateurs écologiques, en hausse de 58 pour cent depuis 2011. Par ailleurs, l'Union internationale pour la conservation de la nature a cité le programme de surveillance écologique de Parcs Canada comme un modèle à suivre.

Le Programme de conservation et de restauration aura permis d'importants progrès sur le plan de la conservation, grâce à des projets qui visaient notamment à rétablir la connectivité entre les écosystèmes aquatiques, à restaurer des corridors fauniques, à rétablir des processus écologiques comme le feu, à réintroduire des espèces en péril, à extirper des espèces envahissantes et à gérer les populations fauniques surabondantes.

Amélioration de l'état des ressources culturelles d'importance historique nationale

En 2015-2016, Parcs Canada a mené des travaux pour maintenir les ressources culturelles d'importance nationale et leur valeur patrimoniale dans 44 lieux historiques nationaux. L'Agence est en voie d'atteindre son objectif qui consiste à réaliser de tels travaux dans 60 lieux patrimoniaux d'ici mars 2018, afin qu'ils soient mieux conservés et que la population canadienne puisse en profiter pleinement.

Parcs Canada a également commencé la mise en œuvre de son plan quinquennal d'investissements pour rénover des installations ciblées, dont l'état est jugé comme mauvais ou très mauvais. Grâce à des dépenses totales en immobilisations de 41 millions de dollars, on devrait pouvoir remettre à un état passable ou bon ces biens faisant partie du patrimoine culturel. Au cours de la première année de ce programme de travaux, on a rénové 45 de ces 328 biens ciblés, ce qui représente 14 pour cent de l'objectif quinquennal. Des travaux de conservation et de stabilisation, principalement sur des ressources d'importance historique nationale, ont été achevés en divers lieux historiques nationaux relevant de Parcs Canada, y compris le pavillon des sources thermales Cave and Basin, les cuisines et la maison Pearson au ranch Bar U et les murs du bastion du Roi aux Fortifications de Québec.

Parcs Canada a évalué l'état et l'intégrité commémorative de 13 lieux historiques nationaux. De plus, l'Agence a maintenu en état la collection d'objets historiques dans les lieux historiques nationaux en appuyant l'inventoriage et la gestion de base de données dans 16 sites, en plus de tenir un registre de milliers d'artefacts et de mettre à jour les données les concernant.

Parmi les objets récupérés de l'épave du HMS Erebus, 56 sont à divers stades de traitement de conservation au laboratoire de Parcs Canada et sept autres sont en cours d'examen afin de déterminer leur composition matérielle de sorte que le traitement approprié puisse être appliqué. La durée des traitements de conservation peut varier de plusieurs mois à plusieurs années avant que les artefacts soient suffisamment stabilisés.

En 2015-2016, Parcs Canada a conclu 15 accords en vertu du Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux. Ce programme est l'un des principaux moyens permettant d'encourager et de soutenir la conservation des lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral.

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

En 2015-2016, Parcs Canada a fermé deux sites contaminés fédéraux et a entrepris des activités d'assainissement ou de gestion des risques dans 27 autres sites.

Écart : Les dépenses réelles dans le cadre du Programme conservation des lieux patrimoniaux ont atteint 35,4 millions de dollars, soit 17,8 pour cent de moins que ce qui avait été prévu en 2015-2016. Cet écart est principalement le fait de retards dans les activités de conservation, en raison du calendrier des transferts fonciers. Ces éléments sont compensés par le fait qu'en 2015, on a enregistré l'une des années les plus actives en ce qui a trait aux incendies. Bien que l'Agence ait dépensé moins que prévu, elle a tout de même accru ses dépenses de plus de 26,2 millions de dollars (19 %) par rapport à 2014-2015, en ce qui concerne son Programme de conservation des lieux patrimoniaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
157 901 824	198 889 653	167 154 530	163 462 332	(35 427 321)

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2015-2016	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
880	873	(7)

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
La conservation des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation est maintenue ou améliorée.	Le pourcentage des cibles dans les parcs nationaux pour lesquelles l'état est maintenu ou amélioré.	90 % annuellement	90 %
L'état des ressources culturelles d'importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés est maintenu.	Le nombre de lieux historiques nationaux ciblés dans lesquels l'état des ressources culturelles d'importance nationale est maintenu.	60 d'ici mars 2018	44 (en voie de réussite)
L'état des biens patrimoniaux s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l'état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 % d'ici mars 2020	14 % — 45 sur 328* (en voie de réussite)

* Comprend les biens patrimoniaux dans les parcs et lieux historiques nationaux.

Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Description

Ce programme vise à inspirer un sentiment de fierté à l'égard des lieux gérés par Parcs Canada et à obtenir le soutien des Canadiens en sensibilisant ces derniers et en les amenant à mieux apprécier la valeur de ces lieux et les diverses façons de les explorer. Il est mis en œuvre par l'intermédiaire d'initiatives de promotion des lieux patrimoniaux pertinentes et efficaces, qui permettent de joindre les Canadiens dans leur vie quotidienne. Certaines de ces activités de promotion sont réalisées en collaboration avec des intervenants et des partenaires, ce qui permet de joindre et de mobiliser davantage de Canadiens.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Parcs Canada a révisé ses méthodes de mesure du soutien du public en 2014. L'Agence sera en mesure de faire rapport sur cet objectif en mars 2018 à l'issue d'une enquête téléphonique nationale.

Promotion plus efficace grâce aux partenariats

En 2015-2016, Parcs Canada a appliqué une approche stratégique afin de mieux promouvoir son travail de protection et de présentation des lieux patrimoniaux nationaux du Canada et de fournir aux Canadiens des occasions de participer à la réalisation du mandat de l'Agence. Pour amener les Canadiens à mieux connaître, à apprécier et à soutenir les lieux patrimoniaux de Parcs Canada, il faut assurer une présence proactive et constante fondée sur un ensemble de plates-formes, de contenus, d'endroits et de partenaires. L'Agence a continué à forger des partenariats stratégiques et à en tirer profit pour augmenter sa portée par l'entremise de divers moyens de diffusion, y compris les médias de masse et les médias sociaux, et pour être plus présente sur les sites partenaires et les manifestations importantes dans les grands centres urbains. Parmi les partenariats les plus importants sur lesquels Parcs Canada a misé cette année, mentionnons ceux avec Google Street View, TV5, ARTE, les salons commerciaux de l'industrie du tourisme et les organismes fédéraux, provinciaux et autochtones, ainsi que d'autres organisations dans le domaine du patrimoine et dans le monde de l'éducation.

Maximisation de la portée auprès des principaux publics

Parcs Canada a entrepris des activités axées sur la sensibilisation, la promotion et les relations avec les médias dans les régions métropolitaines de Montréal, Toronto et Vancouver, où vivent de larges segments de jeunes et de nouveaux arrivants. Parmi les principales activités, mentionnons le concours du meilleur emploi d'été s'adressant à la génération Y, la campagne « Offrez à quelqu'un de spécial un Joyeux Canada » sur les médias sociaux pendant la période du magasinage des Fêtes, les activités promotionnelles de lancement du programme d'initiation au camping et la participation à des manifestations publiques, sur des sites partenaires et à des salons grand public à Montréal, Toronto et Vancouver.

Écart : Les dépenses réelles dans le cadre du Programme promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public ont atteint trois millions de dollars, soit huit pour cent de plus que ce qui avait été prévu en 2015-2016. Cet écart est dû en partie à l'augmentation des activités conjointes à mesure que le programme prend de l'ampleur. Les activités conjointes portaient notamment sur la création de nouveaux parcs et sites, la conservation, l'expérience du visiteur et la promotion des lieux patrimoniaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
37 259 692	37 739 692	41 281 844	40 743 143	3 003 451

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2015-2016	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
351	335	(16)

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Résultat réel
Les Canadiens appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	Le pourcentage de Canadiens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	80 % d'ici mars 2018	À mesurer en mars 2018

Programme 1.4 : Expérience du visiteur

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux patrimoniaux du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation, les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, Parcs Canada a fait progresser la priorité du gouvernement visant à ce que de plus larges pans de la population canadienne puissent découvrir et apprendre au sujet de l'environnement et les lieux patrimoniaux. La fréquentation des sites de Parcs Canada s'est accrue de plus de sept pour cent. L'Agence a ainsi accueilli plus de 23 millions de visiteurs, dépassant donc de cinq pour cent son objectif. Quatre-vingt-quinze pour cent des visiteurs sondés se sont dits satisfaits de leur visite, ce qui dépasse les objectifs de rendement liés à la satisfaction des visiteurs que Parcs Canada s'était fixés. Près de 82 pour cent des personnes interrogées dans les endroits ayant fait l'objet d'un sondage ont dit donner de l'importance à l'endroit qu'elles visitaient, légèrement en deçà de la cible de 85 pour cent. Grâce à des programmes et services améliorés et dans la foulée de la programmation de Canada 150, l'on s'attend à des résultats encore plus positifs lors de l'enquête de 2016-2017.

Les résultats ci-mentionnés sont le fruit des efforts menés par Parcs Canada pour accroître les possibilités de visite des sites présentant le patrimoine naturel et culturel et amener les Canadiens à développer leur sentiment d'appartenance à ces endroits.

Amélioration des installations servant aux visiteurs

En 2015-2016, Parcs Canada a commencé la mise en œuvre de son plan quinquennal d'investissements pour rénover des installations dont l'état est jugé comme mauvais ou très mauvais. Grâce à des dépenses totales en immobilisations de 179,8 millions de dollars au cours de la première année du plan, on a pu remettre à un état passable ou bon 146 installations servant aux visiteurs. Cela représente 11 pour cent des 1 322 biens qui doivent faire l'objet de rénovations dans le cadre du plan quinquennal. Les projets sont axés sur la rénovation des installations servant aux visiteurs, tels que les centres d'accueil, les terrains de camping, les sentiers polyvalents, les routes d'accès et les parcs de stationnement dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Ces investissements permettront d'assurer la qualité et la fiabilité des offres aux visiteurs et d'amener les visiteurs canadiens et ceux venus d'ailleurs à développer un sentiment d'attachement personnel envers ces lieux patrimoniaux. Parmi les plus importants travaux de réfection, mentionnons ceux qui ont été effectués dans les parcs nationaux de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Mauricie, ainsi que dans la réserve de parc national des Îles-Gulf. Dans les lieux historiques nationaux, on a notamment rénové des installations à Lower Fort Garry, à la forteresse de Louisbourg et à la citadelle d'Halifax. On a aussi procédé à des travaux de réfection du canal de Lachine et de la voie navigable Trent-Severn pour que les utilisateurs puissent encore mieux en profiter.

Enrichissement de l'attrait de l'expérience du visiteur

Parcs Canada a continué de mettre en œuvre une approche cohérente en matière d'image de marque dans le cadre d'activités liées à l'expérience du visiteur comme la campagne de promotion « Un bon temps pour se rapprocher » qui mettait en vedette les chaises rouges emblématiques de Parcs Canada installées dans plus de 500 endroits au pays. En conformité avec la priorité du gouvernement du Canada visant à élargir les programmes et services de Parcs Canada, le programme d'initiation au camping a été élargi, notamment en lançant un projet-pilote s'adressant aux jeunes Canadiens en milieu urbain; on a installé des produits oTENTik supplémentaires dans les parcs nationaux et on en a introduit d'autres dans deux canaux patrimoniaux; le programme Xplorateurs pour les enfants a aussi pris de l'ampleur. Parcs Canada a continué à mettre au point des expériences sans égal pour les visiteurs dans les parcs nationaux du Nord qui offrent de nouvelles possibilités de tourisme et procurent des avantages tangibles aux collectivités locales grâce à la croissance économique. De telles expériences emblématiques ont notamment vu le jour au Labrador (parc national des Monts-Torngat), au Yukon (parc national Ivvavik) et au Nunavut (parc national Quttinirpaaq). On a travaillé de concert avec les Inuvialuit pour créer le camp de base d'Imniarvik (Sheep Creek) dans le parc national Ivvavik. Dans de nombreux cas, Parcs Canada travaille directement avec les communautés et les entreprises autochtones pour mettre au point et offrir ces expériences typiquement canadiennes qui mettent en valeur la culture autochtone.

Amélioration de l'accès aux services et à l'information

Dans le but de faciliter la planification de voyages et d'accroître les ventes et la fréquentation, Parcs Canada a activé plus tôt dans la saison son système de réservation des emplacements de camping; les visiteurs ont ainsi pu réserver trois mois plus tôt qu'auparavant et ont eu plus de temps pour planifier leur voyage. On a aussi mis à jour et augmenté l'inventaire des sites disponibles dans l'ensemble du réseau de Parcs Canada, rehaussé la qualité du contenu sur le site Web et élargi le programme national de produits dérivés^xxvii en ajoutant 45 articles à la gamme de produits et 25 revendeurs au détail (pour un total actuel de 91).

Stratégie fédérale en matière de tourisme

Parcs Canada a appuyé la Stratégie fédérale en matière de tourisme par l'entremise de son partenariat avec Destination Canada et sa présence à divers salons commerciaux consacrés au tourisme, y compris l'ITB à Berlin, le plus grand lieu de rencontre interentreprises de l'industrie du tourisme au monde. On a ainsi profité des occasions de promotion des expériences et des destinations de Parcs Canada auprès de certains des plus importants voyagistes internationaux.

Canada 150

L'Agence a continué d'agir à titre de partenaire principal appuyant l'approche gouvernementale globale en prévision des célébrations du cent-cinquantenaire du pays en 2017. Elle a ainsi présenté ses sites comme des endroits privilégiés que les Canadiens peuvent visiter pour souligner de manière personnelle le 150^e anniversaire de leur pays. À cette fin, on a aussi misé sur des programmes et activités associées à l'initiative Canada 150 du gouvernement du Canada, notamment l'exposition « Un rêve : Le Canada » et le programme « Les héros de chez nous ».

Écart : Les dépenses réelles dans le cadre du Programme expérience du visiteur ont atteint 12,7 millions de dollars, soit trois pour cent de plus que ce qui avait été prévu en 2015-2016. Cet écart s'explique principalement par le nombre plus grand que prévu de projets liés à l'expérience du visiteur menés par l'Agence, qui auront permis à un plus grand nombre de Canadiens de découvrir leurs lieux patrimoniaux protégés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
234 733 102	387 759 392	465 008 732	400 413 772	12 654 380

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2015-2016	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
2 128	2 064	(64)

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l'objet d'un sondage éprouvent un sentiment d'attachement à ces lieux.	Augmenter le nombre de visites dans les lieux administrés par Parcs Canada.	2 % annuellement	7 %
	En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent le lieu significatif pour eux.	85 % annuellement	82 %
	En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui sont satisfaits de leur visite.	90 % annuellement	95 %
L'état des biens destinés à l'expérience du visiteur s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l'état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 % d'ici mars 2020	11 % — 146 sur 1 322 (en voie de réussite)

Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Description

Ce programme comprend la gestion de l'infrastructure pour les Canadiens et présente des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes. Il est lié à l'exploitation, à l'entretien et à l'amélioration des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées^xxviii qui sont situées dans des parcs nationaux et dans un lieu historique national; à la gestion des eaux de certains canaux patrimoniaux^xxix; et à la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains de parcs nationaux.^xxx

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, Parcs Canada a commencé la mise en œuvre de son plan quinquennal d'investissement dans des infrastructures ciblées dont la condition est jugée mauvaise ou très mauvaise pour les remettre à un état passable ou bon. Au total, on a consacré 226,3 millions de dollars en dépenses en immobilisations pour améliorer l'infrastructure des lotissements urbains, pour la réfection des routes qui traversent les lieux patrimoniaux afin qu'elles restent accessibles aux voyageurs et que ceux-ci puissent les emprunter en toute sécurité ainsi que pour améliorer les biens contemporains des canaux patrimoniaux. Ces investissements ont permis la remise en état de 28 pour cent des biens sur une liste prioritaire (77 sur 272).

Écart : Les dépenses réelles dans le cadre du Programme gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains ont atteint 70,9 millions de dollars, soit 20,7 pour cent de moins que ce qui avait été prévu en 2015-2016. Cet écart est principalement attribuable au fait qu'on a concentré les dépenses sur l'accélération des travaux de conception des voies navigables et des lotissements urbains, pendant que l'Agence voyait à renforcer sa capacité de gérer et d'exécuter ces projets complexes dans les quatre années suivantes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
191 344 084	343 350 853	351 129 854	272 412 103	(70 938 750)

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2015-2016	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
323	291	(32)

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Résultat réel
L'état des biens des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l'état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 % d'ici mars 2020	28 % — 77 sur 272 (en voie de réussite)

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Services de gestion et de surveillance

Gestion des biens

En 2015-2016, l'Agence a mis en place un système national centralisé et moderne pour gérer ses biens. Ce nouveau système permet de tenir le registre de l'ensemble de l'inventaire des biens construits de l'Agence et accroît sa capacité à planifier et établir des priorités en ce qui concerne les travaux d'immobilisation et les activités opérationnelles et d'entretien correspondantes. La mise en œuvre de ce système a permis d'améliorer la qualité de l'information relative aux biens de l'Agence et sa capacité à faire rapport en temps réel sur l'état des biens et les besoins non comblés en matière d'investissements en capital.

Étant donné l'ampleur des investissements en immobilisations au cours de la période de planification de cinq ans, l'Agence a réorganisé et renforcé sa fonction de gestion de projets pour appuyer la prestation efficace et prudente du plan d'investissement. En créant la Direction de la gestion des biens et de l'exécution des projets, l'Agence s'est donné les moyens de mieux gérer ses projets. La Direction vient ainsi apporter son concours au portefeuille de biens construits de Parcs Canada en assurant le leadership fonctionnel national en ce qui a trait à la gestion des biens et des services affectés à la réalisation des projets. On a d'ailleurs produit un nouveau guide d'orientation pour la planification des investissements et la gestion de projet qui devrait contribuer à la planification efficace et à la bonne marche des projets compris dans le plan d'investissement.

Objectif 2020

Dans le cadre de l'initiative Objectif 2020 du gouvernement du Canada, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre des laboratoires d'innovation : des groupes de réflexion visant à offrir aux membres du personnel des occasions de contribuer à l'amélioration des opérations et de la qualité du milieu de travail. On a créé quatre laboratoires : le premier s'est penché sur les moyens d'améliorer l'utilisation des deux langues officielles en milieu de travail; le deuxième a invité les étudiants travaillant à Parcs Canada à soumettre des idées pour susciter la participation des jeunes Canadiens aux célébrations de Canada 150; le troisième laboratoire voulait favoriser les relations de travail positives avec les peuples autochtones; et le dernier a été mis sur pied pour accueillir le nouveau directeur général et lui présenter toute la gamme du travail effectué à l'Agence.

Services de gestion des ressources humaines

En 2015-2016, Parcs Canada a franchi les dernières étapes du transfert de tous les comptes de paye au Centre des services de paye à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau système pancanadien (Phénix) du gouvernement du Canada. On continuera d'offrir formation et soutien au personnel et aux gestionnaires.

On a organisé des ateliers nationaux regroupant des employés pour discuter des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2014, ce qui a permis d'élaborer des plans d'action locaux. Ceux-ci ont servi à cerner les principaux projets à inclure dans un plan d'action national visant à promouvoir le changement positif au sein de l'Agence. On a retenu les trois projets suivants : laboratoire d'innovation sur le milieu de travail respectueux, renouvellement de l'intranet et amélioration de la gestion du rendement. Les progrès seront mesurés par rapport aux résultats et feront l'objet d'un suivi régulier. On procédera à une évaluation finale avant le SAFF de 2017.

Services de gestion des finances

Parcs Canada a continué de progresser dans la modernisation de son cadre de gestion financière en vue d'assurer une approche cohérente de la gestion financière au sein de l'Agence. Elle a concentré ses efforts en matière de politique financière en 2015-2016 sur l'élaboration de directives, de lignes directrices et d'outils répondant aux besoins des responsables de la gestion financière à Parcs Canada. On a également mis en œuvre une stratégie de surveillance continue pour évaluer et soutenir la gestion des contrôles internes et en favoriser l'amélioration constante.

En conformité avec les directives du gouvernement du Canada relatives à la transformation de la gestion financière, Parcs Canada a réalisé d'importants progrès dans la consolidation des comptes créditeurs et l'établissement de pratiques commerciales courantes pour les principaux processus connexes. L'Agence a complété la démonstration du bien-fondé de la conception pour une nouvelle application de délégation de pouvoirs et elle a participé activement à la conception d'une solution logicielle automatisée pour la facturation et le traitement des paiements.

Services de gestion de l'information

Conformément à la directive du Conseil du Trésor sur la tenue de documents, la plupart des unités fonctionnelles de Parcs Canada ont repéré et documenté les ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle, ainsi que les contrôles nécessaires pour la gestion, la diffusion et l'utilisation de ces ressources. On a mené un sondage sur les plans d'action en matière de tenue de documents auprès de toutes les unités fonctionnelles de l'Agence afin d'établir l'ampleur des documents entreposés, ce qui servira à orienter les plans d'action et appuiera les processus de base servant à la prise de décision à Parcs Canada.

Services de gestion des biens immobiliers

Parcs Canada a élaboré une nouvelle marche à suivre ainsi que des formulaires uniformisés de demande de permis d'exploitation pour assurer une approche commune, cohérente et simplifiée en ce qui concerne les processus administratifs liés à la délivrance de ces permis. L'Agence a poursuivi l'élaboration d'une approche nationale modernisée en ce qui a trait au logement et à l'hébergement du personnel pour assurer la cohérence et réaliser des économies d'échelle.

Écart : Les dépenses réelles dans le cadre du Programme services internes ont atteint 19,2 millions de dollars ou 15,7 pour cent de plus que ce qui avait été prévu en 2015-2016, tandis que le nombre d'équivalents temps plein était de 52 pour cent plus élevé que prévu pour la même année. Ces écarts sont principalement dus au fait que l'Agence a agi de manière proactive pour mettre en œuvre le guide du Conseil du Trésor sur la comptabilisation et l'établissement de rapport en matière de services internes à compter du 1^er avril 2016, en vertu desquelles ces dépenses sont réparties sur l'ensemble de l'organisation, sans égard au service qui les a engagées.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
88 451 765	122 220 877	143 437 994	141 379 561	19 158 684

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2015-2016	Réel 2015-2016	Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
677	1 030	353

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Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de Parcs Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires mentionnés ci-après sont disponibles sur le site Web de Parcs Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Audits et évaluations internes
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^xxxi Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Bureau national de Parcs Canada

30, rue Victoria
Gatineau, Québec
Canada
J8X 0B3

Renseignements généraux :

888-773-8888

Renseignements généraux (international) :

819-420-9486

Téléimprimeur (ATS) :

866-787-6221

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Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes : Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives : Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées : Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit constitue les dispositions qui régissent l'engagement de ces dépenses.

équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l'intention d'évaluer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorités : Plans ou projets qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Ensemble de ressources et d'activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d'atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.

rendement : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l'organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l'ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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Notes de fin de document

ⁱ Loi sur l'Agence Parcs Canada,
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-0.4/

ⁱⁱ Loi sur les parcs nationaux du Canada,
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-14.01/

ⁱⁱⁱ Loi sur le parc urbain national de la Rouge,
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2015_10/page-1.html

^iv Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada,
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-4/

^v Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada,
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.3/

^vi Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent,
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-1.3/

^vii Règlement sur les canaux historiques, en vertu de la Loi sur le ministère des Transports,
http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-220/

^viii Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales,
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.5/

^ix Loi sur la protection des phares patrimoniaux,
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.4/

^x Loi sur les espèces en péril,
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-15.3/

^xi Loi canadienne sur l'évaluation environnementale,
https://www.pc.gc.ca/fra/nature/science/conservation/ie-ei

^xii Définition de l'intégrité écologique, http://www.pc.gc.ca/fra/progs/np-pn/ie-ei.aspx; Définition de l'intégrité commémorative, http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/guide/guide/commemorative_1_0/commemorative_1_1.aspx

^xiii Réseau des parcs nationaux du Canada,
https://www.pc.gc.ca/fra/pn-np/cnpn-cnnp/carte-map

^xiv Parc urbain national de la Rouge,
http://www.pc.gc.ca/fra/pn-np/on/rouge/index.aspx

^xv Réseau des lieux historiques nationaux de Parcs Canada,
http://www.pc.gc.ca/fra/docs/r/system-reseau/sec6.aspx

^xvi Réseau des aires marines nationales de conservation du Canada,
https://www.pc.gc.ca/fra/amnc-nmca/cnamnc-cnnmca/carte-map

^xvii Les canaux patrimoniaux comprennent la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et le canal de Sault Ste. Marie en Ontario, les canaux de Carillon, de Chambly, de Lachine, de Sainte-Anne-de-Bellevue et de Saint-Ours au Québec et le canal de St. Peters en Nouvelle-Écosse.

^xviii Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux,
https://www.pc.gc.ca/fra/culture/clmhc-hsmbc/ppf-csp

^xix Site Web de Parcs Canada,
http://www.pc.gc.ca/fra/index.aspx

^xx Les héros de chez nous,
http://www.pc.gc.ca/fra/progs/canada150/hero.aspx

^xxi Xplorateurs,
http://www.pc.gc.ca/fra/voyage-travel/xplorateurs-xplorers.aspx

^xxii Initiation au camping,
http://www.pc.gc.ca/fra/media/ltc-dlc/index.aspx

^xxiii Lettre de mandat du ministre,
http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat-des-ministres

^xxiv Comptes publics du Canada 2016,
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

^xxv Cadre pangouvernemental,
http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/rgs-erdg/wgf-ipp-fra.asp

^xvi États financiers non audités de l'Agence Parcs Canada,
http://www.pc.gc.ca/fra/agen/dp-pd/dp-pd.aspx

^xvii Produits officiels de Parcs Canada,
http://boutiqueparcscanada.ca/

^xviii Le réseau routier que gère Parcs Canada forme 1 151 kilomètres d'autoroutes à deux voies, y compris 360 kilomètres sur deux voies de la route Transcanadienne passant par les parcs nationaux Banff, Yoho, des Glaciers, du Mont-Revelstoke et Terra Nova, 791 kilomètres d'autoroutes à deux voies traversant huit provinces et un territoire, y compris la piste Cabot de l'île du Cap-Breton, et 235 ponts d'autoroute.

^xxix Parmi les voies navigables, qui permettent la navigation commerciale et de plaisance ainsi que d'autres activités récréatives, on comprend la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et le canal de Sault Ste. Marie en Ontario, les canaux de Carillon, de Chambly, de Lachine, de Sainte-Anne-de-Bellevue et de Saint-Ours au Québec et, enfin, le canal St. Peters en Nouvelle-Écosse.

^xxx Ces lotissements urbains sont les suivants : Field dans le parc national Yoho en Colombie-Britannique, Lake Louise dans le parc national Banff en Alberta, Wasagaming dans le parc national du Mont-Riding au Manitoba, Waskesiu dans le parc national de Prince Albert en Saskatchewan et Waterton dans le parc national des Lacs-Waterton en Alberta. Deux autres lotissements urbains, soit ceux de Banff et Jasper, jouissent de l'autonomie gouvernementale depuis 1990 et 2002, respectivement. Parcs Canada conserve toutefois le pouvoir d'approbation des plans et de la règlementation communautaires de Banff, de même que des plans communautaires et de la planification et de l'aménagement du territoire de Jasper.

^xxxi Rapport sur les dépenses fiscales,
http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp